Calendar icon
Friday 12 September, 2025
Weather icon
á Dakar
Close icon
Se connecter

LONASE confortée par la Cour Suprême et l’ARCOP dans l’affaire AFITECH : Une clarification sur les contrats

Auteur: Seneweb-News

image

LONASE confortée par la Cour Suprême et l’ARCOP dans l’affaire AFITECH : Une clarification sur les contrats

Dans un communiqué de presse publié ce vendredi, la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) se félicite des récentes décisions judiciaires et réglementaires qui renforcent sa position dans le différend l’opposant à la société AFITECH. Lors de son audience du 11 septembre 2025, la Cour Suprême a jugé qu’elle était incompétente pour traiter du référé administratif visant la suspension du contrat LONASE/PAYMETRUST, introduit par AFITECH, validant ainsi que la LONASE n’a pas outrepassé ses prérogatives contractuelles.

Par ailleurs, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a rendu deux décisions clés. Le 1er juillet 2025, elle a déclaré irrecevable le recours d’AFITECH contestant la mise en service d’une seconde plateforme de centralisation, estimant que ce litige échappe au cadre des marchés publics. 

Dans sa seconde décision du 1er septembre 2025, l’ARCOP a qualifié la violation de la clause d’exclusivité de compétence du juge, tout en classant les conventions LONASE/AFITECH comme une délégation de service public et LONASE/PAYMETRUST comme un partenariat public-privé (PPP). Pour assurer la continuité du service public, elle a recommandé le lancement, dans un délai de six mois, d’une nouvelle procédure conforme aux règles des PPP.

La LONASE, confortée par ces arbitrages, réaffirme son engagement à défendre les intérêts du Sénégal en remettant en cause les contrats lésionnaires. Elle s’engage à adapter les contrats avec AFITECH et PAYMETRUST aux exigences des PPP dans le délai imparti, garantissant ainsi transparence et continuité, comme suggéré par l’ARCOP, qui n’exclut pas la possibilité pour la LONASE de maintenir plusieurs plateformes.

Auteur: Seneweb-News
Publié le: Vendredi 12 Septembre 2025

Commentaires (2)

  • image
    Hugo il y a 4 heures

    D’ici là, il faut VIRER la relique du PDS, TOUSSAINT MANGA .

  • image
    BDK il y a 3 heures

    Toussaint même est du pds comme le Pastef

Participer à la Discussion