Radiation de Barth de l’Assemblee: Une décision "juridiquement fondée", selon Babacar Ba
Le Garde des Sceaux a demandé la radiation du maire de Dakar, Barthelemy Dias, de l’Assemblée nationale. Réagissant à cette révocation, Babacar Ba du Forum du justiciable, a déclaré que cette requête du ministre Ousmane Diagne repose sur une base juridique solide. Le président dudit forum ajoute que cette position s’appuie sur une décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019, affirmant que l’article 61 de la Constitution confère au ministre ce pouvoir sans nécessiter l’intervention préalable de l’organe constitutionnel.
Seneweb vous propose sa note
La demande du ministre de la justice est juridiquement fondée. (Cf décision conseil constitutionnel 5E du 21 mars 2019 ) . En 2019 dans l’affaire Khalifa Ababacar Khalifa Sall, le conseil constitutionnel avait décidé dans ses considérants 6 et 7 que l’article LO.194 du Code électoral, qui a pour champ d’application exclusif la déchéance pour cause d’inéligibilité, est étranger à la situation du député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive. Poursuivant le juge constitutionnel estime que lorsqu’une condamnation pénale prononcée contre un député devient définitive, celui-ci relève des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution aux termes desquelles « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice » ; que ce texte,qui s’applique aux seules condamnations pénales mais à toutes les condamnations pénales, qu’elles soient ou non de nature à donner lieu à une inéligibilité, et qui comprend à la fois une règle de fond, la radiation, et une règle de procédure, la demande du Ministre de la Justice, n’a pas prévu l’intervention préalable du Conseil constitutionnel pour constater la déchéance. Babacar Ba Forum du justiciable
Auteur: Aminata SARR
Comments
Si sa radiation est juridiquement fondée, tou tu n'es pas juridiquement juriste. Pour alors on lui avait laissé être candidat si la justice s'avait qu'il a un casier judiciaire sali? Pourquoi Ousmane Sonko devrait lui être député s'il n'avait pas demessioné alors qu'il a était consommé lui aussi avec un casier judiciaire sali ? Vas te faire foutre
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si la honte tuait ,il y'aurait plein de cadavres, j'ai voté pastef présidentielle et législatives, cependant ma dignité d'homme ne cautionne pas cet acte ,la grandeur de l'homme se mesure par sa capacité a ne pas franchir l'extrême et de laisser la porte ouverte pour demain,car on sait pas de quoi il est fait
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Chaque régime a sa justice.quel déception
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Sénégalais Sénégalais de bonne foi. Ce n'est que de la diversion. Le Sénégal est entrain de sombrer. Des rupture de contrats partout! La société de pavage est entrain de rompre des milliers de contrats
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Ça c le lancement le film n est pas arrivé avec ce régime vous allez tous regretter c ça qu on appelle rupture rupture de merde weuyy
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Souvent la communication de l'actuelle opposition ne lui est pas favorable à moyen et long terme. Et la presse qui lui est favorable ne l'aide pas. Parce que communiquer sur une base de mensonge à comme seul espoir que la cible ne va pas le comprendre rapidement est très destructeur pour cette opposition. Il existe au moins deux vidéos de Barthélémy Diaz où il dit lui-même qu'il n'est pas éligible à cause de cette condamnation définitive. Une vidéo sur un plateau télé et une autre à l'assemblée face au ministre de la justice Aissata Tall Sall. Si après cela, un opposant ou journaliste veut faire croire que sa radiation est injuste, il agit contre soi-même. Si cela continue, l'opposition ne fera que ce détruire. Et sous peu il n'y aura plus d'opposition. Il ne faut pas s'empresser. Qu'ils prennent le temps de réfléchir pour trouver quoi critiquer.
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Xeme Et la vidéo ou sonko disait que maky était entrain de vouloir écarter barth ils vont pas l accepter tu en fait quoi.
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pour une fois tu adoptes une posture sensée monsieur forum du justiciable. ce pays doit changer
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tu parles de quel extrême. vas retirer ton vote. ce pays doit changer contre vents et marrées
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