L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a tenu à rappeler l’obligation légale et réglementaire d’identification des abonnés à la téléphonie mobile, Internet et autres services de communication électronique au Sénégal. Dans un communiqué diffusé récemment, elle indique que cette exigence découle de l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.Selon cet article, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ». Cette disposition s’applique aux opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE).Cependant, des missions de vérification menées par l’ARTP à Dakar et dans les régions ont révélé des manquements persistants. Ces infractions concernent principalement le non-respect des procédures d’identification par les distributeurs et les points de vente des opérateurs lors de la souscription des cartes SIM.Face à cette situation, l’ARTP invite les opérateurs et les populations à se conformer strictement aux règles en vigueur. Elle insiste sur la responsabilité des opérateurs et de leurs partenaires commerciaux dans l’application des procédures d’identification des abonnés.Pour les personnes physiques, l’ARTP précise que la présence du client est obligatoire au moment de la souscription, sauf en cas de présentation d’une procuration légalisée. Les abonnés doivent également fournir une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent présenter un passeport. Par ailleurs, il est rappelé que chaque abonné ne peut posséder plus de trois cartes SIM par opérateur.En ce qui concerne les personnes morales et organismes, il est exigé de présenter le registre de commerce et le numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA). Les ambassades et organismes internationaux doivent quant à eux fournir un contrat de droit privé.
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Auteur: Moustapha Toumbou
Comments
Et lui c'est qui ce Monsieur ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il faut surveiller la plèbe...et son discours ?
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Il faudrait aussi que les usagers puissent voir les numéros qui leurs sont attribués à leur insu. Les opérateurs doivent permettre aux usagers de faire les vérifications et de supprimer de tels numéros. En laissant une copie de votre pièce d'identité on peut s'en servir pour enregistrer un numéro à votre nom. Il semblerait que lors des parrainages de tels jeux ont été faits
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Ce monsieur se prétend patriote mais depuis sa nomination, il a dépensé des millions pour sa propre pub sur le web ou les journaux sous prétexte de communiquer pour l'ARTP. Il perd son temps et Notre argent car des résultats visibles suffiront à lui donner une pub gratuite : aligner les forfaits sur ceux de pays avec un pouvoir d'achat plus élevé que le nôtre (19 euros/ 12 000 fcfa pour un forfait 100 Go en 5G pour le mois, 25 euros/ 15 000 fcfa pour une box fibre illimitée par mois), couverture optimale du territoire pour que la connexion rapide ne soit pas limités aux grandes villes, etc Kiry
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*limitée
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C'est bien Mr le DG, la pagaille est revenue. Même les illégaux sans papiers, voir les terroristes potentiels peuvent maintenant avoir un numéro rapidement. Marché des puces aux mains des .... étrangers dans la rue, partout. Au nom de ... Orange Money ou cash ailleurs. Centif doit exploiter cette piste.
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