Enseignant chercheur en droit public à l'université de Saint Louis, le Dr Yaya Niang ne comprend pas la décision de la Cour suprême qui, après avoir cassé et annulé l’ordonnance du Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, a renvoyé l’affaire devant une autre juridiction.
"Je n’ai pas pu m’empêcher de me souvenir de ce mois d’août 2018, dans un contentieux de même nature, qui m’opposait à l’Etat du Sénégal, où la Cour avait fermement soutenu qu’en matière électorale, elle ne renvoie pas", a-t-il réagi, évoquant l’arrêt n°50 du 30 août 2018 Yaya NIANG c/ l’Etat du Sénégal (bulletin d’arrêts de la Cour suprême, n°s 15-16, année judiciaire 2018.
D'après le juriste, "il s’agissait dans l’affaire évoquée d’un contentieux des inscriptions sur les listes électorales. Un tiers électeur avait sollicité l’inscription d’un autre électeur comme le prévoyait le Code électoral". Il ajoute que "la Cour suprême, après avoir cassé et annulé la décision de l’ambassadeur du Sénégal au Koweït, contre laquelle était dirigé le pourvoi en cassation, avait refusé d’accéder à une demande du requérant, celle de renvoi de l’affaire devant une autre juridiction".
A l’appui de son refus, la Haute Cour avait soutenu « qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige », note le Dr. Niang.
Pour cette affaire précise concernant Ousmane Sonko, l'enseignant-chercheur à l'unité de formation et de recherches (Ufr) des Sciences juridiques et politiques (SJP) de l'Université Gaston Berger ne manque pas d'émettre des interrogations.
“Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent”
"Qu’est ce qui justifie qu’un juge électoral, qui a toujours fait preuve de diligence pour la sauvegarde du calendrier électoral, décide lui-même d’être artisan d’un feuilleton judiciaire qui échappe à toute maîtrise temporelle ? Qu’est ce qui empêche la Cour suprême d’affronter la question de droit qui se pose, de la trancher par une démonstration juridique?", s'est il demandé, rappelant que "juge de droit, elle doit être en mesure de vider le litige en mobilisant des moyens solides au soutien d’une décision révélatrice de son intime conviction".
Le juriste dit, cependant, constater, pour le regretter, que "la Cour a choisi une autre voie, celle de laisser le contentieux s’enliser. C’est le contentieux électoral qui en sort malmené ; la liberté de candidature abîmée".
Yaya Niang rappelle: "l’on dit que la Cour évoque l’affaire sans qu’il soit besoin de renvoyer. Elle vide elle-même le contentieux, le contentieux électoral en particulier. Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent. Chaque étape du processus électoral étant encadrée dans des délais rigoureux, le juge fait preuve de célérité".
Dans son texte, il a indiqué qu'un recensement des arrêts de la Cour suprême met en évidence "sa forte conviction", celle de ne pas renvoyer en matière électorale. "C’est ce que révèle l’analyse du répertoire de ses arrêts rendus dans des affaires relevant de la matière électorale, comme en témoignent les arrêts suivants : arrêt n° 34 du 24 juin 2014 (Mamadou Diallo c/ ministre de l’Intérieur) ; arrêt n° 51 du 25 septembre 2014 Aïssata Tall Sall et Mamoudou Wone c/ coalition and liggeyal Podor, ministre de l’Intérieur et Etat du Sénégal ; arrêt n° 02 du 8 janvier 2015 Mbenda Ndiaye, Sokhna Seynabou Mbacké et Ndèye Lobé Lam c/ Conseil municipal de Kaolack et ministère chargé des élections", a énuméré le constitutionnaliste.
Comments
C'est un juriste en carton. On ne peut pas mettre la lois de côté pour privilégier la jurisprudence. Et s'il y avait erreur sur le premier jugement ? Vous voulez que les juges ferment les yeux et suivent comme des moutons de Panurge. Je pense qu'on doit arrêter de parler de sonko et qu'on passe à autre chose, on a déjà perdu trop de temps avec ces histoires inutiles.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fatigué de votre droit Sénégalais avec un petit d . Toute science a besoin d'éthique et d'honnêteté. Les étudiants en droit d'hier étaient devenus " béton " en droit parceque leurs Professeurs étaient doctes en béton armé en Droit et n'avait jamais laissé les doleurs Politiciens confisqué leur droit. Maintenant certains professeurs sont fiers de dire que " je suis un tailleur haute du droit". Abominable confession.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce verdict n'a pas encore livré tous ses secrets sur les circonstances dans lesquelles il a été rendu si l'on considère l'annonce au préalable d'une decision favorable a sonko et quelques instants apres une autre dans le sens contraire,la bouderie de la juge madame ba ainsi que le renvoi injusttifié devant le tribunal de dakar
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Ce verdict n'a pas encore livré tous ses secrets sur les circonstances dans lesquelles il a été rendu si l'on considère l'annonce au préalable d'une decision favorable a sonko et quelques instants apres une autre dans le sens contraire,la bouderie de la juge madame ba ainsi que le renvoi injusttifié devant le tribunal de dakar
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Comment on peut gagner un procès avec des avocats qui font dans la chiffrologie comme me khoureyssi ba et d'autes dans le lyrisme me branco
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Arrêtez de mentir pour manipuler les ignorants. Aucun verdict favorable n'a été prononcé avant, ce sont vos militants pastefiens cancres qui ont mal interprété et ont commencé à jubiler. Il a fallu qu'on leur explique ce que veut dire le texte pour qu'ils comprennent.
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Voilà pourquoi j'en veux à la France. Elle nous a légués que du BAVARDAGE. Quand des gens parlent on l impression que l'un a étudié en Inde l'autre en Russie. Quand un juriste devant un micro, il oublie ce qui a enseigné à ses étudiants. Des fois c par manque de courage et par hypocrisie. Au Sénégal on expert en tout. On a même créé " lambologue"
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Encore un universitaire. Ils sont devenus fous pour un fou qu'ils prennent pour quelqu'un qui ne prouvé que des bêtises. On en a vraiment assez !
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Y a que moins de 0,2 1% qui doit savoir ce qu'est le droit, Décret, article. Alors trêve de commentaires et sachez que la justice ne juge que de la façon dont ils les arrange. Mais ils seront toujours jugé au JOUR DU JUGEMENT DERNIER et de façon juste.
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Une affaire que le juge de la cour suprême a "jugé mal jugé". Et vous trouvez le moyen d'accuser le juge d'avoir mal jugé. Selon le seul argument d'un délai de jugement incompatible avec le jeu électoral. Juriste biaiseur. 🥲.
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Voila pourquoi la jeunesse a brulé la faculté de droit. Tout se tient la jeunesse sait se qu'elle fait
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C'est bizarre seul les ex-pastef ne veulent pas comprendre ce que vous expliquez c'est un arrêt concernant la période électorale effectivement quand on est dans les joutes électorales votes, décompte, résultats etc la le timing est serré car des résultats sont attendus dans cette période tous les contentieux doivent être vidés avant les résultats c'est normal. Maintenant dans ce cas précis nous ne sommes pas encore là, il s'agit de quelqu'un qui a été radié donc ne peut même pas être candidat celà veut dire il y'a une décision de justice qui fait qu'il ne peut pas être candidat car comdane après un procès on est bien d'accord OK. Pour être clair, quelqu'un qui ne peut pas être candidat ne peux pas jouir de cette jurisprudence car cette jurisprudence intervient pendant la joute électorale. Et comme c'est un tribunal normal qui l'a comdane alors il doit retourner à ce tribunal lamda pour obtenir gain de cause c'est pourquoi il a saisi un juge à Ziguinchor pour demander qu'il soit réinscrit dans les listes en prétextant qu'il n'était pas au courant ou informé de sa radiation donc il a estimé qu'il y avait une vice de procédure et au quel cas il doit lui profiter voilà. Sauf que la motivation du juge Sabaly de sa décision n'est pas conforme par rapport à ce que la défense demandé, en effet le juge Sabaly a lui plutôt motivé sa décision sur le fait que la contumace n'était pas affichée au domicile du prévenu Sonko et par conséquent, la publicité n'était pas faite conformément à la loi. Sauf que en disant ça il ne répond pas à la question posée il va au delà en s'attaquant à la décision de contumace qui n'était pas jugée car ne pouvait pas être jugée parceque d'après elle était définitive donc impossibilité pour le prévenu Sonko de faire appel et même si, il y'avait appel, ce n'est pas cette juridiction qui allait rejuger Sonko. Vous remarquerez que le juge Sabaly en rendant la motivation de sa décision confirme la contumace, il demande plutôt à la justice de donner la preuve de cette publicité ou de la faire et donc durant cette période de laisser Sonko sur les listes électorales. Celà veut dire donc quelque soit le scénario Sonko ne peut pas participer aux élections car en définitive même s'il avait son parrainage et déposé sa candidature, elle allait être rejeté par le conseil constitutionnel du fait de sa condamnation par contumace voilà.
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Macky Sall le sai sai
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qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige », note le Dr. Niang. Dr prend une autre lecon Cest parceque lagent jud de letat a saisie directement la cour supreme- sil avait saisi la cour dappel dabord avant lacoursupreme cette cours supreme nallai pas renvoyez par c k c une kestion electorale -
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Du juridisme bla bla bla, on s'en tape !
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Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024 Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024 Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre Plus de 60 morts depuis mars 2021 Des milliers de blessés Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots Trop c est trop Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis, Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir Maquis empeche le vote des jeunes Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent 15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR APR alliance des poulars de la république Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout Maquis a cassé la nation Sonko ou rien Sonko ou le chaos Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis, Maky n a jamais organisé d election , mais des selections Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude Maky défait avec les manifestations de mars 2021 Maky défait encore lors des elections locales Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO Maky humilié avec les manifestations de juin 2023 Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs Maquis ne peut pas détruire les sénégalais Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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Ce raisonnement est carré et conforme à la logique juridique de cette affaire. En réalité, les avocats de Sonko savent tout ça, mais dans leur rôle ils sont contraints d'agir dans l'intérêt de leur client. Cela dit, Ciré Cledor Ly et Juan Branco vont au-delà, eux agissent comme des partisans. Ils ne plaident jamais en droit. On peut dire la même chose d'El hadji Diouf pour la partie adverse.
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Les avocats de Sonko ont tout fait pour retarder les procès.S ouvenez vous des audiences reportées pour l'accusation en diffamation contre M'Baye Niang, et maintenant ils sont pressés ? L'État du sénégal est trop inteligeng rek: Ils jouent votre propre jeu: C'est comme au judo.. Le défenseur se sert de la force de celui qui attaque pour le mettre Ko. Sonko est un jeune freluquet sans expérience que le vieux crocodile Macky Sall a mis hors d'etat de nuire d'une manière dont les anciens parleront enconre dans 100 ans.
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Tu n'as pas droit à la parole sur cette question . En matière d'inscription sur les listes électorales, le tribunal d'instance statue en dernier ressort. Il n'est pas prévu d'instance d'appel ( Cour d'appel). Seul le pourvoi en cassation est recevable. Dieu est grand. Nul ne sait de quoi demain sera fait. Appartenir à un camp d'où l'on tire quelques subsides ne doit pas nous pousser à renier l'esprit patriotique qui doit nous animer en toutes circonstances. Aimons notre pays,
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On ne peut tenir compte de la jurisprudence c'est justement pour éviter ce qui se passe. on applique la loi quand on veut, on ne l'applique pas quand on veut on revient à elle quand on veut??? Un universitaire n'est pas un juriste en carton au moins il a le bénéfice du doute car il suit un cursus formel, contrairement aux modou modou de la justice qui ne réagisse que quand celà les arrange.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Enfin je comprends. Merci pour cette explication très pédagogique. Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême
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Enfin je comprends. Merci pour cette explication très pédagogique. Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême
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C'est pas pour rien que Macky avait nomme ce type a la presidence de la CS; il savait qu'il l'aiderait a aneantir Sonko. Idem pour les presidents de la cour d'appel, du conseil constitutionnel et de la CENA. Fep la Macky fate
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Cet éminent juriste vient encore une fois de mettre à nu la frilosité de la Cour Suprème qui a falli dans sa mission régalienne à dire et rendre le droit ultime!! Quels poltrons avons nous dans nottre jurisdiction supèréme sensé dire la loi et le droit dans toute sa rectitucte et dans toute sa rigueur. Il faut tous les limoger et les virer et faire en sorte que le Président de la République du Sénégal qui qu'il puisse etre ne puisse plus nommer ou prposer des juges véruex à sa guse. Il revient au peuple, aux citoyens sénégalais à travers l'UMS, le barreau, les socitées civiles, le patronat, les universitaires, les enseignants, les syndicats et les organsations consémmuristes de proposer des gens intégres à la Cour Supreme de notre pays. Il nous faudra alors faire un vetting de chaque candidat proposé, de regarder de fond en comble son cursus, son éthique, sa moralité, sa personnalité et son esprit patriotique avant de le nommer. il faudra mettre en exergue les ervices de la DIC, des RG et tout un dispostif d'enquete de moralité avant d'aller à un vote devant un parlement ( assemblée, sénat etc..) avant de les confirmer. ces juges se sont raiment couchés sur cette affaire devant l'état du Sénégal. Le procureur général et la défense etant d'accord pour remttre Mr Sonko dans ses droits, il revenait tout simplement aux juges de la Cour Supréme d'aller dans le meme sens. Aller vers un tribunal d'instance à Dakar veut tout simplement dire que l'on réfute le fait marquant que Mr SONKO est aussi domicilié à Ziguinchor où il officie comme le 1er Magistrat en sa qualité de maire de la meme Ville. Les sénégalais ne sont dupes et savent pertnement que la Cour suprème a eu peur de trancher ce dossier sacahnt sans aucun doute dans leur téte qu'il faut réhabiliter Mr Sonko et lui octroyer tous ses droits qu'une seule personne en l'occurrence le président de la république a foncièrement et grossièrement bafoué en s'arrogeant le droit de sortir Mr Sonko des listes électorales sosu forme d'abus manifeste de pouvoir. Ils le savent tous ces juges de la Cour supreme. c'est pourquoi nous saluons le courage de cette assistance qui a réfusé de s'aligner sur cette macabre décision sortie de cette ignoble Cour supreme le Vendredi dernier. le professeur d'université vient de montrer à suffisance avec des décisons que cette meme Cour Suprème avait prises sur les memes faits , et qu'elle refuse de suivre aujourd'hui face à l'histoire. voici un précedent dangerux encore une fois que notre justice projette sur les citoyens sénégalais après le refus de la DGE d'appliquer strictement une décision de justice et son refus encore face à une injection d'un autre corps suépreiur en l'occurence la CENA. Nous sommes la risée du monde, et la Cours de Justice de la CEDEAO aussi s'est couchée en ne disant pas la loi. Comment peut on barricader un citoyen sans aucun motif administratif ou judiciaire pendant 55 Jours chez lui, lui privant de pouvoir se déplacer , de recevoir des visites etc;; et venir avec ce sacrilégement honteuse décision que Mr Sonko n'a pas éte privé de liberté. Si ce n'est pas scandaleuse comme décision, alors dites moi ce que c'est un scandale au vrai sens du mot; il faut dire les choses comme elles sont. Il faut meme porter plainte contre ces juges de la CEDEAO et qu'une enquéte soit ouverte pour déterminer s'ils n'ont pas reçu de pots de vin avec une grosse suspiscion de corruption suite à la déssacarlité de la décision qu'ils viennent de rendre et que n'honore aucunement l'institution sous régionale.
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Question à monsieur Niang: si la juge Ba se retire après que la cour a cassé la decision du juge Faye, est-ce que la cour peut passer à l'étape superieure vue que sa composition ne le permet plus?
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Quand les magistrats deviennent des hors là c'est que ya plus d'espoir
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Quand les magistrats deviennent des hors là c'est que ya plus d'espoir
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Quand les magistrats deviennent des hors là c'est que ya plus d'espoir
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@ Sam Merci au moins pour une fois je comprends le droit. Je comprends maintenant pourquoi les resultats dans cette discipline a l'UCAD sont catastrophiques. Vous devez etre un bon juriste. looooooooooooool
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Il est vraiment temps de tourner la page. Mousellemi doit être capable de faire autre chose que la politique qui ne lui réussit pas. Il n'a tout de même pas oublié comment on travaille pour gagner sa vie. On en a marre.
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Il est vraiment temps de tourner la page. Mousellemi doit être capable de faire autre chose que la politique qui ne lui réussit pas. Il n'a tout de même pas oublié comment on travaille pour gagner sa vie. On en a marre.
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Quel gachis? Je ne comprends pas pourquoi on va passer autant de temps, d'energie et de ressources pour une affaire aussi banale. Comment un detenu peut participer a une election presidentielle. C'est quand meme une question tres simple. C'est une parfaite definition de ce qu'il convient d'appeler Sonkconnerie (un effet negatif sur la croissance economique du Senegal). Ohhh il compte communiquer la semaine prochaine. Cette Sonko saga ne va jamais s'arreter. S'il vous plait passons a autre chose. C'est dire la veritable campagne electorale.Y'en a marre de Sonko
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et si l'erreur est dans le nouveau jugement ? Une décision prise par un nombre impair de magistrats ? Tu réfléchis comment ? La m@rde dans les yeux et les oreilles ?
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Au premier recensement, il faudra aussi calculer le nombre de (prétendus ) juristes au kilomètre carré qui existent au Sénégal. ça devrait donner une forte densité... Kouthi dakha fène rek, ngané kiila!
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