La Cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 17 novembre 2023, sa décision dans l’affaire Ousmane Sonko contre l’Etat du Sénégal.
Les arguments juridiques qu’elle contient disent que les procédures suivies par l’Etat “sont conformes aux droits de l’homme, car les voies de droit ont été exercées et des décisions de justice ont été rendues”.
Voici, point par point, les éléments contenus dans la décision.
La Cour s’est déclarée compétente
La Cour de Justice de la CEDEAO s’est déclarée compétente et a reçu les requêtes. Au fond, elle a accepté la procédure accélérée et a rejeté les mesures provisoires demandées.
Rejet de la requête des avocats de Sonko
Dans sa décision, la Cour d’Abuja a rejeté les arguments des conseils d’Ousmane Sonko. Les juges ont, en effet, estimé que l’ensemble des moyens soulevés par les avocats de Sonko ne sont pas fondés.
L’Etat du Sénégal n’a “violé aucun des droits de Sonko”
Les juges ont estimé que l’Etat du Sénégal “n’a violé aucun des droits d’Ousmane Sonko”. Cela concerne tous les droits attachés à sa personne.
Le droit de participation aux élections n’est pas violé
Pour ce qui est précisément du droit de participation aux élections, la Cour de justice de la CEDEAO rappelle que les élections ne sont pas encore arrivées. Elle en conclut que ce droit n’est pas violé par l’Etat du Sénégal.
L’ex Parti PASTEF a été dissous conformément au droit sénégalais
Sur la dissolution de PASTEF, la Cour a précisé que l’ex parti “a été dissous conformément au droit interne sur la base du rapport du ministre de l’Intérieur.”
Elle a, en outre, réitéré sa jurisprudence selon laquelle, elle ne se prononce pas sur les affaires pendantes devant les juridictions nationales.
Comments
On s'en fout de la CEDEAO je ne vais pas perdre mon temps à lire son avis
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce que dit la CEDEAO= ce que dit la Francafrique !!!!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
CEDEAO= francafrique
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CEDEAO= Voix du colon
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La CDEAO est juste le prolongement de l Union Europeenne
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mais c'est trop leger ces arguments.
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Parceque cela ne t'arrange pas. point
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Parceque cela ne t'arrange pas. Point barre
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MAIS C'EST INCROYABLE CE SONT LES AVOCATS DE SONKO QUI SONT PARIS PORTER PLAINTE LA-BAS; LA CEDEAO NE S'EST PAS AUTOSAISIE. JJAMAIS VU ANTANT DE MALHONNETETE ET D'HYPOCRISIE. TU DEMANDES A QUELQU'UN DE TE JUGER ET TU L'INSULTES
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Aissata Tall Sall avait dit que le gouvernement ne respectera pas la décision de la CEDEAO !!! Maintenant comment veut elle que les sénégalais respectent la décision de la CEDEAO qui est politique avec la volonté des puissances étrangères qui veulent écarté Sonko de la Présidentielle
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C'est une fuite en avant de La CEDEAO. Il faut qu'une enquete soit faite pour voir si ces juges n'ont pas été payés ou monnayés de grosses sommes d'argent pour rendre une telle décision aussi scandaleuse. Mais le gouvernement du Sénél ne s'attendait pas une telle décision. C'est vraiment ahirissant qu'une aussi prestigieuse institution pouisse rendre des décisions aussi excécrables aux ramifications très dangereuses.
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Si derrière vos claviers vous ne croyez à cette justice, quant à votre leader lui en a totalement confiance. Soyez faire play,vous avez perdu
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En résumé les avocats n'ont pas saisi la bonne juridiction au bon moment. En fait cette cour ne sert à rien en matière électorale.
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Merci la Cedeao ! J'ai les larmes aux yeux en voyant que vous avez des juges rompus à la tâche, honorables et qui ne hurlent pas avec les loups
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Connerie cedeaoine
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iL faudra créer (avec le Mali, le Burkina, le Niger et la Guinée en attendant que d'autres pays s'affranchissent de la France) une communauté économique autre de la CEDEAO et laisser celle là aux chefs d'Etats corrompus des pays non affranchis
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Cote d ivoire + Senegal = FRANCE
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Exode 23(Dieu dit) Tu ne répandras point de faux bruit. Tu ne te joindras point au méchant pour faire un faux témoignage. 2 Tu ne suivras point la multitude pour faire le mal; et tu ne déposeras point dans un procès en te mettant du côté du grand nombre, pour violer la justice. 3 Tu ne favoriseras point le pauvre dans son procès. 4 Si tu rencontres le boeuf de ton ennemi ou son âne égaré, tu le lui ramèneras. 5 Si tu vois l'âne de ton ennemi succombant sous sa charge, et que tu hésites à le décharger, tu l'aideras à le décharger. 6 Tu ne porteras point atteinte au droit du pauvre dans son procès. 7 Tu ne prononceras point de sentence inique, et tu ne feras point mourir l'innocent et le juste; car je n'absoudrai point le coupable.
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L'Etat "n'a pas viole les droits de Sonko" conclut le CEDEAO, j'ajoute que c'est plutot Sonko qui a viole Adji Sarr.
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tu las pourtant lu mdr
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on reconnait les fanatik de sonko par leur propension à mentir
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comme leur mentor ils passent tout leur temps a mentir
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Donc, si je comprends bien, il faut saisir la CEDEAO après les élections quand ce sera trop tard 🤣🤣🤣🤣
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La cdeao ne connaît rien Ousmane sonko tout ce quils ont raconté ce sont les mensonges de macky sall et alassane ouatara
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Mentir mentir et mentirrr pastekhhhh
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