La clameur ne faiblit pas suite à la radiation de Barthélémy Dias à l'Assemblée nationale. Ce dernier a été déchu dans la foulée du poste de maire de Dakar qu’il occupait depuis 2022. Alioune Souaré, ancien député, décèle trois failles dans la première procédure enclenchée par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invoquant «les derniers alinéas des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale». Ils stipulent que : «Le député qui fait l'objet d'une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l'Assemblée nationale sur demande du [Garde des Sceaux].»
D'abord, conteste l'ancien député, Alioune Souaré, «ces deux articles ne précisent pas à qui la demande du ministre de la Justice doit être adressée».
Ensuite, poursuit l'expert en droit parlementaire : «En plus de cela, l'article 17 du Règlement intérieur qui organise les pouvoirs du bureau de l'Assemblée nationale ne lui confère aucun pouvoir de radiation.»
Enfin, indique-t-il : «Les dispositions des articles 61 [Constitution] et 51 [Assemblée nationale] sont complétées par l'article LO 198 du Code électorale [stipulant que] la déchéance prévue par l'article LO 162 du présent Code est constaté par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l'Assemblée nationale, d'un groupe de députés, conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou du président de la République [à son premier alinéa].»
Souaré cite le deuxième alinéa, «plus explicite», selon lui : «En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l'élection, la déchéance est constatée dans les mêmes formes à la requête du ministère public.»
Repris par le journal, l'ancien parlementaire fait une précision de taille, soulignant que dans ce cas-là, «le ministre de la Justice ne doit se saisir qu'en cas de condamnation définitive postérieure à l'élection, ce qui n'est pas le cas de Barthélémy Dias [dont] la condamnation est antérieure à son élection».
Auteur: Senewebnews-RP
Comments
Bcp de crétins dans ce pays qui se croient intelligents. Fermez vos gueules svp. Yen a marre des prostituées intellectuels
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bcp de crétins dans ce pays qui se croient intelligents. Fermez vos gueules svp. Yen a marre des prostituées intellectuels
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bcp de crétins dans ce pays qui se croient intelligents. Fermez vos gueules svp. Yen a marre des prostituées intellectuels
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est impoli de traiter un notable de crétin
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
En tout cas, ce qu'il a dit est clair et limpide dans la tête des personnes qui ne sont pas dans la partisanerie. Pastef, arrêtez d'essayer de justifier l'injustifiable.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Toi qui n'est pas crétin, quels sont tes arguments face à ce que le Monsieur a exposé? Après cela on verra qui de vous deux est le crétin
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Des qu’un argument valable leur est servi, les automates employés par Pastef s’adonnent à ce qu’ils savent faire , et ce pour quoi ils sont payés: insulter. Les seuls emplois créés par le nouveau pouvoir!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ; +1551-349-3414
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; drnelsonsalim10@gmail.com Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ; +1551-349-3414
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais c’est d’une logique implacable. Comment un bureau partisan peut il être investi du pouvoir de destituer un député élu dans mêmes les conditions qu’eux, à savoir le vote du peuple? Arrêtons les faux problèmes et mettons nous au travail
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je m’interroge sincèrement : où étaient ces soi-disant experts lorsque d’autres députés avaient été exclus lors des précédentes législatures ? À l’époque, ils étaient aux abonnés absents. Cela montre clairement que leur mobilisation actuelle n’est motivée que par le fait que leur camp est aujourd’hui visé, et non par une réelle quête de vérité ou un souci du respect de la loi. De surcroît, leurs arguments, élaborés dans la précipitation, manquent cruellement de profondeur et de cohérence. Ils révèlent une vacuité intellectuelle qui ne fait que renforcer leur discrédit. Franchement, si ce sont ces personnes qui entourent Barthélemy, alors j’éprouve une véritable pitié pour lui. Parfois, le silence serait plus judicieux que de s’exposer ainsi avec tant de légèreté.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu es né quand monsieur Alioune fo nekone tant yoyou niouye dakh ay député yaw miii nigua khoromo
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
cet expertise n'existe pas en quoi il est plus expert que des gens qui sont en train de vivre les textes et qui travaille avec depuis trés longtemps bayilmen sen soit disant expert yi guen di indi pour diakhassé xelou nite gni Dans ce pays s'il y'a quelqu'un qui doit dire le droit c'est le conseil constitutionnel si Mr DIAZ et alliés jugent que cette décision n'est pas conforme au droit ils n'ont qu'a constitué un dossier et faire recourt au niveau du conseil et arrêter de nous tympaniser avec ces soit disant experts
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
EXPERT EGALE XAM XAM, que tu le veuilles ou pas
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mr SOUARE a posé des problèmes de fond. Il appartient aux sachants d’en parler en attendant que nous ayons l’avis du Conseil Constitutionnel.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion