Face à la presse hier, le procureur de la République Abdou Karim Diop a déclaré qu’il n’y a pas de lien entre l’arrestation de Ousmane Sonko et la purge de sa condamnation par contumace comme évoqué par ses avocats. Le Professeur en droit pénal, Ndiack Fall botte en touche et fait un cours magistral à l’attention du maître des poursuites et de ses substituts.
« La condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau. Elle n’a plus de fondement juridique. Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption de la jeunesse » !
Le Professeur de droit pénal à la retraite, Ndiack Fall, clôt ainsi le débat sur le lien entre l’arrestation, vendredi dernier, de Ousmane Sonko et la purge de sa condamnation par contumace à deux ans de prison dans l’affaire Sweet Beauté.
Invité de l’émission ‘’Objection’’ de ce dimanche sur Sud Fm, le pénaliste a littéralement battu en brèche les déclarations du procureur de la République qui a affirmé, hier en conférence de presse, que l’arrestation du leader de Pastef n’avait aucun lien avec l’exécution de la décision de justice issue de l’affaire de viol et que cette condamnation par contumace était « définitive ».
« Dire que la condamnation est définitive est inexact puisque la condamnation par contumace revêt un caractère précaire. Autrement dit, on peut y revenir tant que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré », objecte le Pr. Fall.
La contumace saute, peu importe les raisons de l’arrestation
Le professeur Fall est formel : « Dès qu’il dit nous avons procédé à l’arrestation de Monsieur Ousmane Sonko, la condamnation par contumace a sauté.»
Selon lui, par définition la condamnation par contumace est précaire, c’est-à-dire qu’elle n’est pas définitive. Les règles qui la gouvernent sont prévues par les articles 307 à 318 du code de procédure pénale.
« Elle ne peut devenir définitive qu’à la fin du délai de prescription de la peine qui est de 5 ans pour les délits (comme c’est le cas de la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire Sweet Beauté), 20 ans pour les crimes. Donc, concrètement parlant, d’ici 5 ans, si la condamnation n’est pas exécutée, c’est à partir de ce moment qu’elle devient définitive », signale-t-il.
Ce qu’il faut retenir, d’après le spécialiste, c’est que d’après les articles 307 et 316 du Code de procédure pénale, quand la personne est condamnée par contumace, il y a deux possibilités pour purger la contumace. La première c’est l’arrestation de la personne condamnée par contumace. La deuxième possibilité, c’est le fait qu’il se rende à la juridiction qui l’a condamné pour se constituer prisonnier. En l’espèce, « nous sommes dans le cadre de la première hypothèse, c’est-à-dire l’arrestation », souligne M. Fall.
Il ajoute : « Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes il n’y a pas de lien entre l’affaire Adji Sarr et ce dossier d’appel à l’insurrection, mais ceci étant, dès que Sonko est arrêté il y a purge de la contumace. Dans notre jargon on dit qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas ».
Temporalité des affaires
Mieux, poursuit le professeur de droit pénal à la retraite, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier e droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
« Normalement, si on regarde du côté de la temporalité, après l’arrestation de Sonko, il faudrait d’abord purger cette contumace avant de s’intéresser aux autres incriminations égrainées par le procureur. C’est-à-dire que M. Sonko doit d’abord être rejugé dans l’affaire Adji Sarr avant tout autre affaire », explique-t-il.
A signaler que sur le dossier Adji Sarr, le Pr. Fall estime que le délit de corruption de la jeunesse retenu contre Ousmane Sonko (article 324) est « désuet » et le juge devra en tenir compte. « Ce délit revêt un caractère obsolète. Dans les dispositions de l’article 324 on parle de mineur âgé de 21 ans. Or, la majorité, qu’elle soit pénale ou civile, n'est pas de 21 ans mais de 18 ans. Donc dès l’instant que la majorité pénale a changé, le fait de considérer qu’est mineur celui qui 21 ans devient désuet », analyse-t-il.
Donc, conclut le professeur Fall, « le moment venu, normalement, le juge devrait écarter cette fameuse incrimination ».
Ousmane Sonko reste électeur et éligible
Les militants du Pastef qui craignent une inéligibilité de leur leader peuvent garder un brin de sérénité. Du moins d’après le Pr. Ndiack Fall. A l’en croire, « pour le moment, cette arrestation n’a aucun impact sur la candidature de Ousmane Sonko ». Il s’explique : « Tant que Sonko n’est pas condamné définitivement, il reste bel et bien candidat. Qu’il s'agisse de l’affaire Mame Mbaye Niang ou Adji Sarr, il n’y a pas de condamnation définitive. L’affaire Adji Sarr est désormais anéantie par l’arrestation de Sonko, il faudra rejuger. Pour le dossier d’appel à l’insurrection, l’affaire vient à peine de débuter. ».
D’ailleurs, s’agissant du dernier dossier dans lequel le procureur de la République a visé pas moins de sept (7) chefs d’accusation, le Pr. Fall estime que la plupart ne vont pas prospérer. « Ne soyez pas convaincus que tous ces chefs d’inculpation vont prospérer. Certains vont tomber à l’eau parce que le moment venu il faudra donner des éléments probants », signale-t-il.
Cette affaire est loin d’être une tâche aisée pour le maître des poursuites, d’autant plus que, souligne Ndiack Fall, « tous les chefs d’inculpation invoqués ou du moins la plupart, sont ce qu’on appelle des incriminations élastiques ». Autrement dit, des infractions aux contours imprécis. « Plus une infraction est imprécise dans sa définition, plus elle est dangereuse pour les libertés individuelles parce qu’elle devient un fourre-tout », lance-t-il.
Auteur: Thiebeu NDIAYE
Comments
Mais d'où sors tu Ndack? Tu étais en hibernation ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
"vol de téléphone" a été un prétexte pour arrêter rapidement PROS avec la complicité de l'Occident. Les cerveaux qui tirent les ficelles sont des réseaux occidentaux Le putsch au Niger a changé les plans occidentaux. Et les choses se sont accélérées suite à un imprévu de taille. l'Occident a perdu le contrôle du Niger après le Mali, donc des centrales nucléaires bientôt a l'arrêt. Pour sortir de leur dépendance énergétique de la Russie il ne leur reste qu'une porte de sortie : le Sénégal ! C'est leur ultime secours et pour toute l'UE. PROS menace leurs intérêts. Ils ont besoin de garanties ou le dégager froidement. J'espère qu'ils ne lui feront rien ingérer puis le libérer et lui donner un ultimatum pour chantage ! Il faut que nous ayons la garantie que PROS n'aura pas d'effets secondaires avant les élections, et pendant son mandat. Car cette mafia cherche a se débarrasser de PTOS mais ne sait pas comment faire sans s'attirer des foudres D'abord il faut comprendre que la France tire les ficelles. Elle ne sera jamais l'allié de PROS. C'est le faux ami qui se rapproche pour mieux vous anéantir. ils font du cinéma faisant croire qu'ils sont contre Jumbori et avec Sonko. Quelle naïveté ! Il faut mal connaître francafrik et ses méthodes. La déclaration de Jumbori sur le mandat fait partie du plan. Du bluff. Le scénario est similaire à celui de Ouattara en 2020. Attendez vous à son comeback pour un demander un autre mandat avec des prétextes de sécurité ou problème dans son parti. Juste après le film de non déclaration de candidature de Jumbori, l'ex président FR Sarko agent de la francafrik a été aperçu en Côte d'Ivoire. Au même moment une délégation de proches politiques de Ouattara a été envoyée au Sénégal. Leur visite était déguisée par le forum investissement au Sénégal ( la côte d'ivoire devait envoyer des hommes d'affaires plutôt). B Souleye Diop a eu le malheur de parler de Ouattara au mauvais moment mettant en danger leur plan c'est pourquoi il a été immédiatement arrêté pour qu'il se taise vite. Bref il faut savoir que le maître de la francafrik en Afrique de l'ouest est Ouattara. C'est un des agents occidentaux les plus mauvais. Si les sénégalais dorment PROS sera expédié en Côte d'Ivoire et nul sénégalais ne pourra le libérer la ba. Son passeport restera aussi confisqué. Ce qui l'empêche de bouger même pour faire des contrôles médicaux. Il faut savoir que tout ce qui se passe se fait avec le consentement du peuple, qui est complice. Les voyous du système sont des géants au pieds d'argile. ils ont extrêmement peur du peuple et sont très faibles sous les apparences. Ils utilisent la ruse, la manipulation, le bluff, la menace pour faire peur, en travaillant avec des structures spécialisées dans la terreur et la manipulation des masses. La plupart usent aussi de la sorcellerie ou l'esoterisme. Ils ont peur du peuple pour 3 raisons : son nombre, son unicité et sa puissante protection divine qui nait de cette unicité pour une bonne cause au niveau métaphysique. Un secret baatin..le peuple ne sait pas mais eux savent.Vous comprendrez pourquoi ils divisent et usent aussi de la diversion. Tout ce fitneu envers les sénégalais et un patriote Sonko qu'ils veulent sankariser arrêtera quand le peuple l'aura fermement décidé comme un seul homme.
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Essaies d'être plus concis, jeune homme. Ton texte kilométrique donne le tournis !
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Beaucoup d'autres comme lui vont bientôt faire surface, nous avons beaucoup d'hommes et de femmes tellement intègres, braves, dignes qui sont dans l'ombre car aiment vivre loin des radars mais détestent l'injustice, le mensonge et le diaay doolé que nous avons tous sous les yeux, ils ne pourront plus se retenir puisque c la fin, je suis certain qu'on en verra d'autres, c juste que les tonneaux vides font plus de bruit mais les vrais vont bientôt faire surface et combattre dans cette affaire pour en finir une bonne fois pour toute avec cette histoire car c'est maintenant d'écrire l'histoire où se taire à jamais, nous n'avons pas que des intellectuels malhonnêtes dans ce pays, vous verrez.
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mais il n'ya plus de droit au Sénégal surtout quand il s'agit de Sonko. Jamais un politicien n'a fait l'objet d'autant de complots, de persécutions et de haine. Gathie ngalaama PROS!
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Vous êtes la honte du peuple sénégalais. On vous équipe d'un ordinateur et vous paye 30 à 50 000 F ourquoi l'armée sénégalaise regarde un état bandit faire un coup d'état à son peuple et elle hésite à prendre le pouvoir. Libérez-vous! Vous êtes pour la patrie mais pas pour un groupe d'individus.cfa et vous trahissez votre génération. Ces politiciens dorment sur des milliards. Vous contentez de miettes! Imbéciles, arrêtez de saper le combat!
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Les répondeurs automatiques ne peuvent pas être sénégalais, c impossible.
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C quel droit cela ! Arrêtez de faire dire au code de procédure pénale n'importe quoi. Sonko à été arrêté pour une autre infraction. Il est loisible maintenant au maître des poursuites de le faire juger pour son histoire avec la petite ou l'affaire dite du portable . La contumace demeure. Ndiack fall n'est pas professeur, il etait chargé de TD. A t-il soutenu son doctorat je me le demande . .
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On verra demain il doit être libre normalement le Sénégal est un état de droit même s'ils restent des juristes corrompus comme ce procureur Diop
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Sonko est le candidat de Macky. Il sera le prochain président en 2024.
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Si je comprends bien le procureur dit que le Ousmane Sonko qu'ils ont arrêté n'est pas le même Ousmane Sonko jugé par contumace. Aaay waay... non khar lène ma jeul élan pour khakha taay 😆 😆 Kon môme le procureur bi plaidait corruption de jeunesse aussi benene procureur de la république. No bayi Sénégal naak pour de bon!
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Les dispositions sur la corruption de la jeunesse existent dans le code, elles sont donc applicables même si elles ont un caractère suranné. Il ne s'agit pas de discuter de leur pertinence pour un magistrat mais de leur existence. Même si une loi est bête, elle demeure une loi. Quant aux éléments de preuve détenus par le procureur, attendons son réquisitoire, sans se perdre en conjectures
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Ce professeur et toute autre personne qui défendent Ousmane Sonko ne sont pas honnêtes. D'ailleurs, pour l'essentiel, ce sont des frustrés qui croient tout leur malheur émane du régime du président Sall. Pourquoi ne condamnent-ils pas les dérives, comportements, indisciplinité et autres propos insurrectionnels du ''leader'' de Pastef qui, à chaque acte qu'il pose ou parole exprime, fait preuve d'immaturité et d'irresponsabilité. Le Sénégal n'a pas besoin de ce type d'individus qui ne sont bons que pour la prison ou les cimétières, en réalité.
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Ne me réponds pas répondeur automatique. Vous êtes la honte. Vous êtes entrain de trahir votre génération.
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Il a enseigné beaucoup de magistrats dont le procureur Abdou Karim DIOP mon promotionnaire.
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Il a enseigné beaucoup de magistrats dont le procureur Abdou Karim DIOP mon promotionnaire.
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SONKO est un juriste et un fin technicien ! Il réfléchit mûrement avant d'agir!!! Macky voulait immédiatement voter la loi empêchant au contumaxe d'être éligible donc sonko a agit rapidement pour sortir de la situation de contumace !!!
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Ce que dit cet eminent professeur correspond exactement a la lettre et l'esprit des textes qui regentent la contumace.Mais la postion du procureur est faite a dessein car l'objectif visé est de maintenir sonko en état de contumax jusqu'au dépôt des candidatures a l'élection présidentielle pour le rendre inéligible quand la politique pénétre profondément dans le temple de themis le droit passe par la fenêtre et c vraiment dommage pour la justice des Keba Mbaye,Isaac Forster Assane Bassirou Diouf et j'en passe
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Il faut comprendre que le procureur est un politicien qui est un juriste. Ses declarations sont plus politiciennes que juridique comme dans ce cas. L'article 307 est bien precise: L'etat de contumance est aneantii des qle le contumax est arrete. L'article ne precise pas que le contumax doit etre arrete pour le delit. Donc les textes des article 307-318 sont tres claire dans ce domaine. Ousmane Sonko va deposer sa candidture et ca sera au conseil constitutionel d'interpreter l'article 307 que le monde entier va decortiquer, pas juste les juristes Senegalais. Meme pour le dossier Mame Mbaye Niang, Maitre Doudou Ndoye a dit que ca n'ecarte pas Sonko meme si la court supreme confirme. On 7Tv, Maitre Doudou Ndoye a dit que l'article L29-L30 disent "PLUS DE 6 MOIS' pas 6 mois... Plus de 6 mois est 6 mois + au moins 1 jour... Pour Maitre Doudou Ndoye, le dossier Prodac ne peut pas rendre Ousmane Sonko ineligible... Ca sera aussi decortique par les juristes du monde entier.
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@ post 13h 57. C'est à toi que l'on doit demander ceci : de quel trou sors tu ?
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mais ndiack, tu n'as pas vu les vidéos d'ousmane sonko appelant à l'insurrection et la suite que ses talibés leur ont donné dans la rue? Vraiment il y'a beaucoup de lâches dans ce pays! et cette notion de temporalité des poursuites, tu l'as tires de quel texte? Quel texte dit qu'il faut d'abord poursuivre tel délit avant tel autre?
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...et ci pakh bimou dioudo borom xolam gueudjie na nekh ahhhh!
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Toi tu manques de dignité et de sérieux
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sonko ne connaît rien du droit
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Ce professeur est atteint de sénilité. Toute arrestation est motivée et, l'espèce celle est adossée à des chefs d'inculpation précis. Même les avocats de sonko savent qu il n'y a aucun lien entre contumace et cette interpellation.
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"Si le contumace se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que sa peine ne soit prescrite " Cette disposition se trouve dans le chapitre du code de procédure intitulé de la contumace .la contumace .Elles'applique devant la chambre criminelle pour une personne déjà jugé. Le "s'il est arrêté dont parle le code de procédure c s'il est arrêté pour la pour laquelle il a été jugé. A ce que je sache M.Sonko à été arrêté pour une autre infraction. Sa contumace demeure à moins que maître des poursuites ne profite de l'occasion qui lui est offerte par cette autre arrestation pour le faire juger pour l'affaire l'opposant à la petite.
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J'ai bien apprécié les analyses du Professeur Diack Fall. C'est du béton.
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Professeur Garde tes théories pour la doctrine. Cela pourra te servir de thème pour un prochain article. Je suis pas certain que tu en a publié beaucoup !
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Les juristes ont beau écrire ce qu'ils veulent. Sonko sera mis au trou et jugés pour des délits et crimes graves contre la souveraineté, l'intégrité et la contnuité du modèle démocratique sénégalais. En appelant ces partisans à revnverser un président démocratiquement élu, il s'est mis hors du jeu démocratique. C'est évident qu'il ne pourra pas se présenter aux prochaines élections. L'élection va être de toute façon légèrement remporter pour permettre à Karin et Khalifa de se présenter (ces idiots de Pastef jouent contre leur camp en saisissant le conseil constitutionnel pouur retarder le vote de la loi). Et puis Sonko sera en prison au moment des dépots de candidatures et le conseil constitutionnel invalidera sa canditure. Vous n'imaginez pas que l'Etat du Sénégal va permettre à celui voulait le renverser d'être candidat. Macky a piéger Sonko qui allait tout seul à Sweet Beauté. Ce piège a fonctionné car Sonko a répondu par la violence là ou il devait rester dans le cadre démocratique.
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Et toi? Tu étais en asile
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Ressaisissez-vous! C'est une révolution qui se passe au Sénégal. Depuis les années 60, c'est un groupe d'individus qui accapare la richesse de génération en génération. Regardez autour de vous les pauvres sont encore plus pauvres les riches plus riches. Arrêtez de saper notre combat SVP.
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Ndiack fall petit fils de Madior madiodio codou déguene Massamba ndoumbé fall codou amary ndella coumba diaring; dou wakh loumou khamoul .
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On vous dit que le tsunamis est déjà la vous nous parler de l orage . Sonko est inculpé de 7 chefs d accusations criminelles . L état s en fout de l affaire Adji sarr . C est une goutte d eau comparé à l océan de merde dans le quel monsieur Sonko s est tout seul mis . Arrêtez d essayer d orienter la pensée des senegalais . SONKO est à partir de maintenant en position de subir tout le poids des lois et règlement qui régissent cette République. Désolé pour tous les coxeurs qui s étaient précipités sur le train pastef du gourou sonko pour en 2024 espérer quelques retombées en guise de récompense dans le braquage heureusement avorté des pestiferes à la république senegalaise
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Et Sonko, Ses parents étaient riches ? Avec quoi il a construit son palais de Keur Gorgui ? Avec son salaire de fonctionnaire? Vous nous prenez vraiment pour des attardés mentaux !
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Donc, une autre victoire judiciaire pour le PROS. Yallah dou ay thiakhan.
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De ce que je comprends de l'intervention de Mr Fall, un Contumax ne peut pas être poursuivi, même, pour un flagrant délit, avant d'être re jugé sur l'afaire qui lui a valu le verdict de la contumace ? Pas de littérature, svp.
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De ce que je comprends de l'intervention de Mr Fall, un Contumax ne peut pas être poursuivi, même, pour un flagrant délit, avant d'être re jugé sur l'afaire qui lui a valu le verdict de la contumace ? Pas de littérature, svp.
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C'est du béton mais sans armatures. Donc fragile !
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L'arrestation de Ousmane Sonko est le deal du siècle sur le dos du peuple sénégalais.
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L'arrestation de Ousmane Sonko est le deal du siècle sur le dos du peuple sénégalais.
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L'arrestation de Ousmane Sonko est le deal du siècle sur le dos du peuple sénégalais.
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Tu n'as même pas honte. Tu es derrière ton ordinateur, payé pour des miettes par des politiciens milliardaires avec des immeubles, des voitures de luxe.
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Mr les journalistes, sachez que Ndiack FALL n'est pas une reference.
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Mr les journalistes, sachez que Ndiack FALL n'est pas une reference.
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Mr les journalistes, sachez que Ndiack FALL n'est pas une reference.
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Toi tu es bête non ??!! Tu vois "Pr" (=professeur) et tu viens dire ici qu'il ne dispense que des TD. Quand on est enseignant PER à l'université sans être prof (Pr) encore, on est Docteur minimum. Pendant que nous autres on étudiait tu jouais au fainéant et léche-cu et tu veux nous sous-estimer.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
On voit bien que sonko bénéficie des conseils de beaucoup de personnalités dans ce pays et tous les niveaux. Pas seulement le prof Ndiack mais certainement aussi des gens haut perchés . Sa façon de se conduire est la preuve qu'il bénéficie de beaucoup de soutiens occultes. Voilà comment les fondements de l'état sont anéantis par ceux-là qui devaient en être les premiers défenseurs. On sent le professeur Ndiack émoustillé à l'idée que sonko puisse passer entre les mailles du filet de la justice,malgré tout ce qu'il a fait ,et arriver à se présenter à l'élection présidentielle. Quelqu'un a égrené la généalogie du prof pour le remonter au Damel Macodou. Raison pour laquelle, le prof ne devait pas être du côté des fossoyeurs de l'état.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Depuis quand la majorité civile est à 18 ans? La majorité électorale oui.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Selon le professeur de droit pénal à la retraite, Pr Ndiack Fall, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier en droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
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Selon le professeur de droit pénal à la retraite, Pr Ndiack Fall, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier en droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
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Selon le professeur de droit pénal à la retraite, Pr Ndiack Fall, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier en droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
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Selon le professeur de droit pénal à la retraite, Pr Ndiack Fall, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier en droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
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Selon le professeur de droit pénal à la retraite, Pr Ndiack Fall, on ne peut pas juger un dossier sans au préalable vider celui qui lui est antérieur. « Prior in tempore, prior in jure (premier dans le temps, premier en droit) », soutient d’ailleurs la règle de droit.
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