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ARTP : Le décret de nomination du DG ‘’est illégal’’ (Asutic)

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La nomination par décret du nouveau DG de l’Artp est illégale, elle viole le droit communautaire au sein de l’Uemoa et de la Cédéao. L’affirmation est de l’Association des utilisateurs du tic (Asutic). L’Association dirigée par Ndiaga Gueye justifie cette affirmation par les dispositions contenues dans les textes règlementaires de l’Uemoa et de la Cédéao qui exigent un appel à candidatures.
Dans l’article 4 alinéa 6 de la Directive de l’Uemoa, il est dit que les pouvoirs publics doivent garantir « le recrutement des membres à travers une procédure transparente d’appel à candidature ». Quant à la Cédéao, dans son acte additionnel à l’article 11, elle préconise « le recrutement des membres des organes décisionnels selon une procédure transparente d’appel à candidature sur la base de compétences et de qualifications professionnelles avérées ».
Ces textes disent donc clairement qu’il faut recruter les membres de l’Artp par appel à candidatures. Ce qui fait dire à l’Asutic que le décret de nomination du nouveau directeur pris par le président Bassirou Diomaye Faye est illégal.
Certes, reconnaît Asutic, le code des télécommunications du Sénégal dit clairement que le DG est nommé par décret. Cependant, Ndiaga Guèye rappelle que le droit communautaire est au-dessus des lois nationales et que les Etats se sont engagés à respecter la primauté du droit communautaire.
Ainsi l’Asutic recommande au président Diomaye Faye d’annuler le décret pour procéder à un appel à candidatures pour le choix du DG, mais aussi « la modification des articles 2 et 14 alinéa 2 du décret 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP ».
D’après l’Asutic, avec cette nomination par décret le nouveau pouvoir s’inscrit dans la dynamique de ses devanciers. Ndiaga Guèye et Cie notent que l’absence d’impartialité et de transparence dans la régulation depuis plus de 20 ans a eu comme résultat « la transformation du marché des télécommunications d’un monopole à un oligopole avec un opérateur dominant. Autrement dit, d’un monopole public à un monopole privé. »
Selon l’association, la régulation a plus bénéficié à Orange, aux actionnaires et autres équipementiers. Le secteur lui reste toujours confronté à ses défis de 1996 (année de l’ouverture du marché) à savoir le difficile accès à des services de qualité, le problème de la sécurité et des prix restés toujours inabordables.
Le plus inquiétant pour l’Asutic est que le numérique ne figure pas parmi les 5 axes prioritaires du gouvernement, même si l’association pense qu’il n’est pas trop tard pour rectifier le tir.  
Auteur: Senewebnews
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Comments

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    Doff bi il y a 11 mois

    Et quand Macky Sall nommait qui il veut sur ce poste ou étiez vous pour dénoncer cette illégalité? 

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    reply_author il y a 11 mois

    Il était en mission 

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    reply_author il y a 11 mois

    Tu m'as marché sur la langue poste 1. Des malhonnetes qui aiment se fare un nom, il en a trop au Senegal  

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    Monstrueux Dol ! il y a 11 mois

    Pourquoi certains gros et gras messieurs veulent mentir à tous prix,  dans la plus tristesse et malhonnête des hypocrisies pour des intérêts bassement partisans et opportunistes téléguidés ???      Merci Patriotique post 1.

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    Asutic il y a 11 mois

    Asutic ne représente rien au Sénégal boul gnou fonto as tu dit quelque chose lors des nominations de tous les nombreux DG de l'artp sous wade et Macky? Soyez consistant dans vos sorties où est votre siège ? Qui sont vos membres et adhérents ? Que déroulez vous comme activités? Êtes vous affilié à une organisation professionnelle ? Si oui laquelle ? Qui sont les membres de votre bureau? Sur le fond je suis d'accord que l'artp devrait être dirigée par un bon technicien maîtrisant la régularisation et qui soit à équidistance entre les opérateurs mais il y a trop d'enjeux pour que ça soit laissé entre les mains de n'importe qui

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    Asutic il y a 11 mois

    Asutic ne représente rien au Sénégal boul gnou fonto as tu dit quelque chose lors des nominations de tous les nombreux DG de l'artp sous wade et Macky? Soyez consistant dans vos sorties où est votre siège ? Qui sont vos membres et adhérents ? Que déroulez vous comme activités? Êtes vous affilié à une organisation professionnelle ? Si oui laquelle ? Qui sont les membres de votre bureau? Sur le fond je suis d'accord que l'artp devrait être dirigée par un bon technicien maîtrisant la régularisation et qui soit à équidistance entre les opérateurs mais il y a trop d'enjeux pour que ça soit laissé entre les mains de n'importe qui

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    rrr il y a 11 mois

    Ils étaient où avant les membres de cette association ?????? ..... Laissez ces jeunes aissainir ce PAYS.  

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    rrr il y a 11 mois

    Ils étaient où avant les membres de cette association ?????? ..... Laissez ces jeunes aissainir ce PAYS.  

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    rrr il y a 11 mois

    Ils étaient où avant les membres de cette association ?????? ..... Laissez ces jeunes aissainir ce PAYS.  

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    il y a 11 mois

    Un faux pas du jub jubanti qui va se casser la gueule sur le trottoir à moins de faire un saut périlleux pour se rattraper  🤣

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    Gorgui de Yopougon Côte d'Ivoi il y a 11 mois

    Diaga dieye qui a investi les médias depuis hier, c'est qui ???  Il n'a pas  signé ex qualité... délégué du Peuple. Qu'il aille voir ailleurs de pays africains si c'est affaire de UEMOA qui nomme les DG . En plus de ses  textes et loi régissant l'ARTP qui ont changé depuis longtemps....2003 et 2011 de machins copiés sur internet non réactualisé des hommes des cavernes. Très bonne chance au nouveau DG haut cadre supérieur dans une société prestigieuse du Pays injustement emprisonné parce... opposant pro-Pastef. Ils étaient où ces loups qui ont investi la presse ? L'ancien Président avait non seulement nommé un Maire ce qui est illégal aux yeux de loi portant code pour diriger l'ARTP mais nommé pour la première fois dans l'histoire du Sénégal, 2 fois un DG à la tête d'une grande Institution en l'espace de 4 ans. Incroyable ! Vous étiez où messieurs ???

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    Digital Toc il y a 11 mois

    Diaga dieye qui a investi les médias depuis hier, c'est qui ???  Il n'a pas  signé ex qualité... délégué du Peuple. Qu'il aille voir ailleurs de pays africains si c'est affaire de UEMOA qui nomme les DG . En plus de ses  textes et loi régissant l'ARTP qui ont changé depuis longtemps....2003 et 2011 de machins copiés sur internet non réactualisé des hommes des cavernes. Très bonne chance au nouveau DG haut cadre supérieur dans une société prestigieuse du Pays injustement emprisonné parce... opposant pro-Pastef. Ils étaient où ces loups qui ont investi la presse ? L'ancien Président avait non seulement nommé un Maire ce qui est illégal aux yeux de loi portant code pour diriger l'ARTP mais nommé pour la première fois dans l'histoire du Sénégal, 2 fois un DG à la tête d'une grande Institution en l'espace de 4 ans. Incroyable ! Vous étiez où messieurs ???

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    serignetoubab il y a 11 mois

    Vraiment. Ces organisations des droits des usagers se sont toujours mis a cote des dg pour soutirer de l'argent moyennant leur silence.

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    il y a 11 mois

    C'est vrai que le CV du nouveau directeur de l'ARTP laisse à désirer. Une nommination juste politique

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    il y a 11 mois

    on laisse le nommé et on change les textes et plus rien à dire

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    il y a 11 mois

    tappett maty yab askan wi

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    reply_author il y a 11 mois

    Diaga dieye qui a investi les médias depuis hier, c'est qui ???  Il n'a pas  signé ex qualité... délégué du Peuple. Qu'il aille voir ailleurs de pays africains si c'est affaire de UEMOA qui nomme les DG . En plus de ses  textes et loi régissant l'ARTP qui ont changé depuis longtemps....2003 et 2011 de machins copiés sur internet non réactualisé des hommes des cavernes. Très bonne chance au nouveau DG haut cadre supérieur dans une société prestigieuse du Pays injustement emprisonné parce... opposant pro-Pastef. Ils étaient où ces loups qui ont investi la presse ? L'ancien Président avait non seulement nommé un Maire ce qui est illégal aux yeux de loi portant code pour diriger l'ARTP mais nommé pour la première fois dans l'histoire du Sénégal, 2 fois un DG à la tête d'une grande Institution en l'espace de 4 ans. Incroyable ! Vous étiez où messieurs ???

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    reply_author il y a 11 mois

    Diaga dieye qui a investi les médias depuis hier, c'est qui ???  Il n'a pas  signé ex qualité... délégué du Peuple. Qu'il aille voir ailleurs de pays africains si c'est affaire de UEMOA qui nomme les DG . En plus de ses  textes et loi régissant l'ARTP qui ont changé depuis longtemps....2003 et 2011 de machins copiés sur internet non réactualisé des hommes des cavernes. Très bonne chance au nouveau DG haut cadre supérieur dans une société prestigieuse du Pays injustement emprisonné parce... opposant pro-Pastef. Ils étaient où ces loups qui ont investi la presse ? L'ancien Président avait non seulement nommé un Maire ce qui est illégal aux yeux de loi portant code pour diriger l'ARTP mais nommé pour la première fois dans l'histoire du Sénégal, 2 fois un DG à la tête d'une grande Institution en l'espace de 4 ans. Incroyable ! Vous étiez où messieurs ???

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    AKANDIBAWO il y a 11 mois

    Et si les principaux prétendant à ce poste au sein de l'ARTP sont des poulins de Macky, Diomaye devrait choisir parmis eux? Ce texte est bidon et doit etre supprimer. PR Diomaye ya teyyyyyyy !!!! Que ces Mackistes arrêtent de nous pomper l'air et nous foutent la paix !

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    Ladji Kalabanté il y a 11 mois

    Mais franchement ! Donc ces messieurs de l'Austic viennent de lire et comprendre les textes qui régissent l'Artp. Pendant 12 ans, ils étaient en vacances.

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    il y a 11 mois

    Il faut se féliciter de la Rupture qui produit ses 1ers résultats : des inconnus qui se la bouclaient sous la monarchie Sall, peuvent aujourd'hui prendre le micro ou la plume pour contester la décision du PR, sans risquer la prison : merci BDDF & OS !! Le peuple ne s'est pas trompé.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tous les petits types rêvent de devenir directeur général. Le premier poste de directeur d'une société publique qui fera l'objet d'un appel à candidature je suis certain qu'il y aura 2 millions de CV et dossiers de candidatures déposés.  Dans ce pays même les margouillats se voient DG d'une structure.  Pour dépouiller lire et classer 2 millions de CV il faudra plus d'un an pour boucler la procédure de recrutement. 

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    reply_author il y a 11 mois

    Bahhh quand tu mets un. Gagn demba directeur c l signal que les longues etudes et une experience du management de projets et des hommes ne servent a rien.il faut mbel mbel dans les plateaux et c'est bon

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    reply_author il y a 11 mois

    Bahhh quand tu mets un. Gagn demba directeur c l signal que les longues etudes et une experience du management de projets et des hommes ne servent a rien.il faut mbel mbel dans les plateaux et c'est bon

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    reply_author il y a 11 mois

     CV torchons dans les tiroirs ! Ce haut cadre était en prison pour défendre la démocratie. Où étais tu toi ? 

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    RTS il y a 11 mois

    S’il vous plait les téléspectateurs souhaite que la RTS change de modèle de diffuser le communiqué du conseil des ministres. De Senghor à Macky en passant par Diouf et Wade, soit plus de 50 ans c’est toujours le même style ; franchement on ne peut passer 15 à 30 mn à écouter les déclarations du conseil des ministre lues par un journaliste avec des images du conseil en boucle, ON EN A MARRE. Je vous propose de faire une Edition spéciale avec un journaliste ou porte-parole du gouvernement ou de la présidence d’expliquer sur un débat les tenants du conseil des ministres. WA SALAM

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    Likiloli il y a 11 mois

    S'il y avait quelqu'un qui lorgnait le fauteuil de DG de l'ARTP, alors dites lui d'aller pisser et dormir. Vous êtes vraiment malhonnête !

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    reply_author il y a 11 mois

    Ma question est comment les nominations de l'ancien régime avaient été faits?

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    il y a 11 mois

    prozé

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    DIARAAF il y a 11 mois

    ARTP aiguise beaucoup d'appetit, en fonction de sommes faramineuses que l'autorité empoche les alaires etc le niveau de vie. Meme les employés sont bien lotis. Donc en acceptant les forfaits de Macky et comme il est proné une rupture chacun voyait une façon d'y acceder et comme Le Président Diomaye nomme actuellement sans AO tous les chasseurs de prime crient aux scandales

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    Pere Boukhar il y a 11 mois

    Saway il voulait etre le DG rek, bon khatarayou

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    il y a 11 mois

    Cette association vient de se reveiller après une longue hibernation. Abdou Karim SALL qui vient d'être démis de ses fonctions n'a pas été choisi suite à un appel à candidature. Ensuite sa fonction de maire était incompatible avec le poste et pourtant seul Thierno Alassane SALL a mis le doigt sur cette non conformité en portant l'affaire devant la Cour suprême qui n'aurait pas encore fini de trancher cette affaire.

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    il y a 11 mois

    Ndiaga Gueye a été de tous les combats et y a meme perdu sa liberté à un certain moment. Lorsque l'internet a été coupé il s'est battu sur tous les fronts pour son retablissement. Certains ignorants pensent qu'ils ont été les seuls à parler contre le regime. Lorsque vous etiez cachés derriere vos claviers d'autres parlaient au vu et au su de tous. Ne faisons pas l'erreur de l'APR. Dans l'opposition on applaudit les critiques et une fois au pouvoir on insulte celà qui etait là avec nous.

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    BILAY il y a 11 mois

    deug deug , nakh Macky à une fois respecté li nguey fen ni , nafekh tchim 

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    reply_author il y a 11 mois

    Je ne suis pro Macky mais lui ne s'était pas engagé à faire des appel des canddatures. Donc, Macky a violé la réglementation qui exige un appel à candidatures en bonne et due forme. Ce duo a donc violé la Loi et surtout MENTI

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    reply_author il y a 11 mois

    Ouais, ils ont raison, mais pourquoi ils n'avaient ps dit ça à Macky ??

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    Serigne il y a 11 mois

    Merci. Tu as pensé comme moi. Ou était Sénéweb ou l'ASUTIC pour contester Macky ou les autres?  

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    Morpheus il y a 11 mois

    Ces gens font vraiment rire. J'ai écouté aissatou diop fall dire que Pape ALé ne rempli pas les critere pour être DG de la RST, qu'il n'est pas plus instruit qu'eux ( les CESTIENS certainement dont la majorité est médiocre) . Pape, en plus d'une maitrise en sociologie  s'est spécilaisé en journalisme que je sache. Mieux , il est connu pour toujours être du côté du peuple. Pourtant, le patron de cette désaxée qui n'a pas le certificat d'étude primaire et qui a passé toute sa vie à chanter et à  danser dans les boite de nuit fut ministre de la république sous le règne du monarque de marrakech. Deux ministere lui ont été confiés en 2012. Le tourisme et la culture . Si youssou ndour , l'incarnation parfaite de l'inculte peut être ministre, pourquoi pas pape alé DG de la RTS? Ceux qui s'egosillent continueront à s'epoumoner jusqu'à épuisement total car c'est diomaye qui détient le stylo jusqu'ne 2029. Jusque là tous les DG et ministres ont au minimum un bac+4. Contrairement à certains saltimbanques de l'ère du tyran de marrakech

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    il y a 11 mois

    Ndiaga Guèye a peut être raison de soulever cette entorse. Si cette disposition existe, depuis quand est il au courant. Si c'est après l'alternance on connait les motifs certainement. Si durant le règne de Macky, pourquoi ne l'a t il jamais dénoncé. 

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    reply_author il y a 11 mois

    Je préfère ne pas commenter cet article. Parce que je risque d'insulter grave. Je préfère pensais que le gars est né le 2 avril jour de passation de service. 

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    Réponse il y a 11 mois

    En fait pour IPRES et ARTP Mavky Sall avait fait un appel à candidature pour respecter les règles même si après si le candidat de Macky Sall avait passé. À la fin de la journée c'est l'état qui fait l'appel et qui sélectionne avant que le décret soit établi pour régulariser. macky Sall avait fait la même erreur à l'Iprea avec la nomination de Lamine Dieng qui s'était heurté à cette règle avant que que tout soit régularisé par un appel déguisé. 

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    fallou diémé il y a 11 mois

    Il faudra éviter que l'appel à candidatures se transforme en appel à camaraderies comme constaté dans certains organes de régulation 

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    reply_author il y a 11 mois

    Je n'ai pas qui dirige l'assutic mais c'est vraiment des crétins quoi! depuis que le sénégal existe, les nominations se font à ce poste et c'est maintenant qu'ils parlent??? bande d'abrutis!

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    reply_author il y a 11 mois

    Je n'ai pas qui dirige l'assutic mais c'est vraiment des crétins quoi! depuis que le sénégal existe, les nominations se font à ce poste et c'est maintenant qu'ils parlent??? bande d'abrutis!

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    Diomaye smart il y a 11 mois

    Arrêtez de pleurnicher ! Vous nous enmmerdez á la fin. Quand c*était Macky qui nommait personne ne bronchait. Quand c'est Président Diomaye qui nomme les toog mouy dokh aboient. Allez boire l eau de mer si vous n*etes pas content. 

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    Profite il y a 11 mois

    Le Président nomme les juges par décret, nomme le Président de l'ofnac par décret, alors qu'ils sont censés être indépendant. Foutez nous la paix. Du temps de Sall, où étiez vous ???? 

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    reply_author il y a 11 mois

    C'est pour ça que les DIOMAYE ET SONKO ont proposé ce soidisant changement

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    reply_author il y a 11 mois

    Tope lén feulé,c'est aujourd'hui que vous le savez.

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    okay il y a 11 mois

    Ne vous en faite pas - OFNAC VERA SON DG PURGER POUR FAIR PLACE - 

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    il y a 11 mois

    Je souffre d'hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et on m'a recommandé d'utiliser un médicament à base de lamivudine, ce qui a conduit à une cirrhose du foie.  Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim.  Je suis tombé sur ses publicités sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon.  J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours.  .  Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement.  Je le recommande à toute personne ayant ;  Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures.  Ses infos.  E-mail;  drnelsonsalim10@gmail.com

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    il y a 11 mois

    Vous nous emmmerdez avec vos remarques à la con. Allez vous plaindre à la présidence 

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