L'Assemblée nationale accélère la cadence pour le vote de la loi d'amnistie générale. Chose que ne veulent pas entendre les familles des victimes des manifestations de 2021 à 2024, qui cherchent tous les voies et moyens pour l’attaquer.
C'est dans ce sillage que l'avocat Cheikh Ahmed Ndiaye indique les possibilités qui s’offrent aux contestataires pour casser cette loi, une fois adoptée par les parlementaires.
Pour lui, tout n'est pas perdu pour les familles des victimes des différentes manifestations politiques de mars 2021 à nos jours. Même si l'Assemblée nationale vote le projet de loi d'amnistie du président Macky Sall, justice peut toujours être faite sur ces affaires.
Car, explique Me Ndiaye, « il y a deux moyens : un moyen interne et un moyen externe. Celle interne stipule que 'la loi d'amnistie en elle-même contient un article qui dit que l'amnésie ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il faut le comprendre comme étant les tiers qui ont acquis des droits. Bien avant l'entrée en vigueur de la loi d'amnésie, conservent ces droits. Notamment, si c'est des infractions pénales qui sont pénalement effacées, il reste ce qu'on appelle les intérêts civils, les dispositions civiles d'un jugement. Lorsqu'une infraction entraîne une condamnation civile au profit d'un tiers, ce dernier conserve ses droits et pourra les faire valoir contre celui qui est bénéficiaire d'une loi d'amnistie, notamment les intérêts civils », a-t-il détaillé sur les ondes d’iRadio.
Aussi, à en croire l'avocat, le combat peut se poursuivre sur le plan international. « Il existe depuis longtemps des juridictions internationales qui ont été mises en place. Mais la plus connue de tous, c'est la Cour pénale internationale qui a été instaurée par le Statut de Rome, qui était en vigueur depuis 1998 », renseigne Maitre Cheikh Ahmed Ndiaye qui explique ainsi la spécificité de la Cour pénale internationale.
« Cette Cour pénale internationale, sa vocation première, c'est de lutter contre l'impunité. Et quoi qu'on puisse dire, d'un côté, de par ses effets, la loi d'amnésie entraîne une certaine impunité au profit des auteurs d'une infraction ou de ceux qui sont poursuivis d'infractions, même s'ils sont présumés innocents. Ces juridictions internationales ne tiennent pas compte de la loi d'amnistie. On ne peut pas faire valoir une loi d'amnistie auprès de la Cour pénale internationale », informe l’avocat à la cour.
Auteur: Absa DIONGUE
Comments
Pour que le Sénégal puisse sortir définitivement de cette page sombre de son histoire et passer définitivement à autre chose en ayant le coeur moin lourd, voire un peu léger, il faut absolument un rétablissement temporaire de la peine de mort. Pour moi, il y'a pas moins de "10000" sur les 18 000 000 soit seulement 0,05% de personnes en tout qui méritent de passer à la trappe, leurs biens confisqués, leurs familles condamnées pour des travaux d'intérêt général (nettoyages, courses, linges) auprès des victimes du régime comme les amputés, les infirmes ... etc. "Politiciens, hauts fonctionnaires collabo, ministres, nervis, militaireaprnervisés, gendarmeaprnervisés, policieraprnervisés, recruteurs de nervis, journalisteaprcollabo, chefcoutimierscollabo, maraboutcollabo, qu'il faudra exécuter sommairement pour servir d'exemple, certains à bout portant, d'autre par pendaison. Construire une maison d'arrêt spéciale qui sera un cimetière DES TRAITRES DE LA NATION ou tous ces traitres seront emprisonnés éternellement. Leurs histoires, leurs rôles et leurs condamnations pour chacun doivent être enseignés dans le programme scolaire à partir du collège.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pastef doit assumer et appuyer cette loi faite pour Sonko et ses souteneurs. Sonko peut bénéficier d’une grâce présidentielle après le vote de cette loi. Il faut dédommager conséquemment les victimes et leurs familles. Macky et ses partisans ne sont pas couverts par une amnistie à partir de 2021. Ils sont là depuis 2012 voyons. Les masques commencent à tomber. Société civile WO, chroniqueurs bidon WO, faux politiciens WO, universitaires WO, journalistes WO, politiciens WO, tous les caméléons de ces catégories WO. Des contributions et analyses minables. Si Macky fait voter cette loi d’amnistie pour le compte de ses souteneurs, pourquoi ne le ferait-il pas à partir de 2012 alors? Partisannerie aveugle, biais cognitifs ou simple mauvaise foi à des fins politiques? Tout le monde interprète les lois selon ses schèmes de pensées et ses intérêts. Il y a de l’intox mais dans les DÉCISIONS du CC, les sages ont parlé de meilleurs délais. La seule interprétation valable doit être celle qui garantit la stabilité et la paix.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Macky Sall est devenu fou depuis qu'il s'est rendu compte que son mandat se terine bientôt. Quand je l'ai vu aller enBarbade je me suis dit le mec est en train de rincer le fond de la calebasse...Et que le gus a pris la drogue du pouvoir
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Va te faire foutre Diouldé
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moi, je crois que je m'exile, ce sera à cause des politiciens et des média. Je sais que ce n'est le problème de personne, mais je suis fatigué. Mais où aller? Peut-être au Cap vert.....
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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