Pour ''ne pas violer la Constitution et la loi portant Code électoral'', Thierno Bocoum désigne le 3 mars 2024 comme date adéquate pour tenir l’élection présidentielle. « Il n’y a pas une autre date possible » selon les articles L 63 alinéa 2 du Code électoral et 31 de la Constitution.
En effet, l’article 31 de la charte fondamentale dispose que « le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction » et « le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche » selon l’alinéa 2 de l’article 63 du Code électoral.
Ainsi « le cumul des deux articles ne permet pas au Conseil constitutionnel d’utiliser l’expression ‘’les meilleurs délais’’ après avoir écarté la date du 25 février initialement retenue », a dit le juriste Thierno Bocoum dans une contribution.
Par ailleurs, l’ancien parlementaire estime que le Conseil constitutionnel a été clair sur la nécessité de respecter la durée du mandat présidentiel. « La durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l'objectif poursuivi ; que le mandat du président la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l'article 103 précité ; que la date de l'élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat » peut-on lire sur la contribution.
Suite à la décision des sept sages de casser le décret du président de la République abrogeant celui portant convocation du corps électoral, hier jeudi 15 février, le président du mouvement Agir approuve et affirme que cette décision rendue « ferme définitivement la parenthèse de la volonté du régime en place de procéder à un rallongement du mandat présidentiel à travers une loi constitutionnelle ».
Auteur: Seneweb News
Comments
c'est l'ideal cette date, toutefois attendons de voir la réaction de macky.il a une chance de partir avec un peu de dignité, il a le choix......
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ne soyez pas naïfs Le conseil n'avait pas le choix et il s'est attaqué à un homme discrédité et sur le départ Ce sont des carriéristes qui ont toujours rêvé d'être recyclés après retraite ils sont des magistrats judiciaires qui ne savent rien de la Constitution
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Les farfelus, les voilà !!!!
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Macky va démissionner le 30 mars et sera remplacé par le pdt président de l assemblée qui programmera les élections 3 mois plus tard en reprenant tout à zéro suivant la constitution. Vous aviez refusé le dialogue avec lui, maintenant lui aussi il ne veut pas dialoguer avec vous
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C'est bien mettez-vous tous d'accord sur cette date
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Quel culot! Es-tu le Presi?
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03 Mars pour respecter la clause de 30 jours au moins de la fin de Mandat qui expire le 03 Avril
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Matériellement impossible. Donc dialogue et élections après la saison des pluies
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pas du tout, TOUT ETAIT PRET POUR LA DATE DU 25 février 2024.
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pas du tout, TOUT ETAIT PRET POUR LA DATE DU 25 février 2024.
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Il est qui lui pour parler ?
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Le report des élections est actée par le CC de manière à ne pas offusquer l'opposition et calmer les esprits. Une vraie analyse de la décision montre que le CC impose le dialogue à tous les acteurs pour s'entendre sur le processus et fixer une nouvelle date. Il est impossible sur le plan de la logistique d'organiser les élections en respectant toutes les contraintes.
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C'est FAUX ! le seul dimanche qui permet le respect du calendrier initial est le 25. Si élection le 3 il n'y aura que 29jours d'écart. Le cc n'a rien résolu, ils savent bien que c'est trop tard pour respecter le calendrier. C'est pourquoi ils n'ont pas voulu donner une date car ils savent très bien qu'il se contredit lui même en disant qu'il est impossible de faire l'élection le 25 et en même temps respecter les délais constitutionnels et la fin du mandat de Macky le 2.
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J'invite tous ces petits margolins à la fermer et à écouter. Ils s'empressent de proposer des dates juste pour exister et faire le buzz. La décision du CC a prouvé qu'on est un grand pays démocratique avec des institutions qui fonctionnent. Pas besoin de pollueurs d'atmosphère.
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c'est impossible faut être séreiux. sinon ce sera des elections à problème. c'est du sabotagee
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bocoum faitv tout pour exister méédiatiqueemnt sachant qu'il ne représenet rien electoralement. cf'est come Mimoi. ils nous tympanisent. on ne chioisit pas une date comme ça. c'est pas un référendum . c'est une présidentiel avec 20 candidats. ce qui est bizarare et enenuyeux electoralement.
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bocoum faitv tout pour exister méédiatiqueemnt sachant qu'il ne représenet rien electoralement. cf'est come Mimoi. ils nous tympanisent. on ne chioisit pas une date comme ça. c'est pas un référendum . c'est une présidentiel avec 20 candidats. ce qui est bizarare et enenuyeux electoralement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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