Durée du mandat présidentiel à 5 ans : La cinglante remarque du Conseil constitutionnel à Macky Sall
Comme il est coutume, les juges du Conseil constitutionnel ont motivé leur décision. Ce, suite à la requête introduite par les députés Mouhamed Ayib Salim Daffé et Cie aux fins de faire «déclarer contraire à la Constitution la loi n° 4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution», d'ordonner la poursuite du processus électoral et « d'ajuster, si besoin, la date de l'élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus».
Rendant leur jugement, le président Mamadou Badio Camara et les autres membres de cette juridiction, ont fait savoir que les requérants ont soutenu que la loi attaquée est contraire à la Constitution en ce qu'elle prolonge le mandat du Président de la République de l0 mois (Ndlr : 15 décembre 2024, nouvelle date fixée par l’Assemblée nationale). Ils ont ajouté que considérant que l'article 103 de la Constitution dispose que la durée du mandat du Président de la République ne peut faire l'objet de révision. «Que ce texte consacre l’intangibilité de la durée de 5 ans du mandat prévue à l'article 27 de la Constitution », mentionnent-ils.
Ce faisant, les sages ont retenu, ce jeudi 15 février : «la juridiction constitutionnelle a déjà décidé, d’une part, que la durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l'objectif poursuivi ; que le mandat du Président de la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l'article 103 précité ; que la date de l'élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat ; que d’autre part, la loi attaquée introduite dans la constitution des dispositions dont le caractère temporaire et personnel est incompatible avec le caractère permanent et général d’une disposition constitution ».
Ils ont rappelé ainsi que le Président de la République ne dispose pas du pouvoir de reporter ou d'annuler le scrutin. Arguant que la loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024, est déclarée contraire à la Constitution. En conséquence, ont-ils prononcé, le décret attaqué n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral, pris sur le fondement de la proposition de loi notifiée au Chef de l’État, manque de base légale et encourt l'annulation.
Le 3 février dernier, Macky Sall avait déclaré : «Alors que s’annonce l’élection présidentielle du 25 février 2024, notre pays est confronté, depuis quelques jours, à un différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges. En conséquence, compte tenu des délibérations en cours à l’Assemblée nationale réunie en procédure d’urgence, et sans préjuger du vote des députés, j’ai signé le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral ».
Finalement, le Conseil constitutionnel a décidé autrement.
Auteur: Awa FAYE
Comments
on attend encore les explications de l'équilibriste ismaila
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Une bataille de gagnee mais response vigilent pour la suite du combat: la tenue des elections maintenant et l'election d'un nouveau president.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pour moi le 25 février peut même être retenu car c'est les candidats, sachant que le recours suspendait le decret et la loi, devaient continuer à faire campagbe, comme Diomaye président. Rappelez vous en 2012 quand les opposants n'ont pas fait campagne pour contester la candidature de Wade, seul Macky Sall est parti faire campagne et a fini par gagner. Tout est question de volonté
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Ismaila va encore sortir pour débiter ses juridismes
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Le CC a joué la carte de la survie car il savait que Macky sén kaw la dieumone si l'élection devait se tenir en décembre. Bref, les sages ont sauvé leurs fesses 😂😂😂
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Le maky et les makistes ont reçu une claque sur les fesses. 😂😂😂😂
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Alhamdoulilah. Vive notre cher Senegal.
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Le cc a décidé de violer la loi en allongeant ses compétences. Au fond rien n'a changé, les élections peuvent bien se dérouler le 15 décembre. Les décisions du CC ne sont pas imposables au président de la république qui est garent de la bonne marche des institutions.
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Allah n'a point d'egal et IL donne le pouvoir a qui il veut. Macky a les mains tachete de sang et de lachete. C'est un fornicateur et un vaurien meme si le peuple lui a tout donne. Un badola fini toujours mal car Dieu n'aime pas les traitres ingrats. Maintenant tout le monde sait que Sonko et des milliers d'autres prisonniers sont des innocents. IL sont restes tres longtemps en prison et rentre chez eux sans proces ni compensation. Pendant ce temps Amadou Sall continue a gonfler de ribah et de peches.
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Où est notre tailleur constitutionnel national? Duggal nañu ngoorsi sall ci guuta ba paré di ko séétan.
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On verra si Macky a la baraka c'est à la fin du match qu'on connaît le vainqueur! On a vu Mobutu il couchait même avec les femmes des ministres! Pdt 30 ans il était le tout puissant Mobutu Sese Seko roi du Zaïre! Je dis bien pendant 30ans! Sa fortune personnelle, à un moment donné, était supérieure au budget du pays! Comment il a fini? Mort seul au Maroc! D'un cancer de prostate évité par tous les pays qui le soutenaient la France, la Belique et les USA. Pourtant il avait donné toutes les ressources du Congo à ces pays! Avant cela il a été chassé par Laurent Désiré Kabila! Chassé d'une terre qu'il croyait sienne! On verra la fin de Macky! Elle sera tragique, désastreuse, apocalyptique! MARK MY WORDS!! Macky payera tous ces crimes et filsdeputeries qu'il a fait!
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Quand la vermine a de la connexion cela donne des allures de manipulations nauseabondes.... le seul fornicateur connu d'entres les candidats est bien Mr Sonko. MR Sall lui a tentè de violer la constitution. Sachez garder un peu de discernement et de justice si vous voulez que ce pays avance
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Franchement comparer Macky à Mobutu c'est la chose la plus insensée que j'ai lu sur ce sujet. Si Macky était Mobutu, Sonko serait sacrifié , tué lui et ses généraux il ya longtemps et son parti dissous... avez vous idée une seule seconde de la dictature de Mobutu? Ici on a une vraie opposition et on osé dire qu'on vit dans une dictature! Une vraie dictature c'est Yaya Djameh, il execute ses opposant sans procès. Macky à voulu violer la constitution et justement c'est parce qu'on est dans une démocratie que le conseil constitutionnel peut lui dire non. Faites la part des choses et arrêtez vos aberrations.
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Quand on abandonne les amphis, on déapprend très vite. Il n'est donc pas surprenant pour le tailleur de la constitution de faire des fausses coupes fréquentes. Demain il fera jour
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La politique est un art qui demande beaucoup d'études et de stratégie. suite ....
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Macky Sall je l'ai toujours soutenu à cause de son bilan fantastique. Avant lui le Sénégal était un désert de réalisation publiques ; il â tout fait sauf résister à un amour démesuré du pouvoir. Il m'a fait honte. A benno maintenant d'effacer cette tâche noire que macky Sall a mis dans les annales de la république. Honte à lui. Tous les opposants ne sont que des charlatans
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The new Senegal is born! Bien fait pour le PDS séen der yàqu na ba fàww té amuleen si dara.
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macky a emprisone karim, léxile et l´a tuè politiquement. Qu on se debarrasse du PDS pour tjrs
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Mais on dirait que notre PR n'a pas de Conseiller Juridique, tout ça aurait pû être éviter et sauver ainsi l'honneur de notre PR
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Donc le 02 avril, il va plier bagages J'espère qu'il va se faire respecter.
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