Karim Wade (g.) et Khalifa Sall pourront-ils être candidats aux prochaines élections locales au Sénégal ?
Le président Macky Sall a fixé la date des prochaines élections locales au 23 janvier 2022. Les opposants Karim Wade et Khalifa Sall devraient avoir le droit de se présenter, selon un rapport d’experts indépendants.
Si aucun nouveau report n’est décidé d’ici là, les élections locales auront lieu – normalement – le 23 janvier prochain, et ce malgré les demandes de l’opposition qui souhaitait les voir se tenir en 2021. Le 10 mai, le président Macky Sall a fixé par décret la date du prochain scrutin local, initialement prévu en juin 2019. Les opposants Khalifa Sall et Karim Wade, respectivement condamnés à cinq ans de prison pour détournement de deniers publics et à six ans de prison pour enrichissement illicite, pourraient-ils participer au scrutin ?
La question, au cœur des discussions menées depuis 2019 entre le pouvoir et ses adversaires, a été résolue par quatre experts mandatés depuis le mois de février pour un audit du fichier électoral national. Dans leur rapport, daté du 5 mai et présenté aux acteurs du dialogue politique, ils établissent clairement que « la permanence de l’exclusion sur les listes électorales pour des délits et crimes commis viole l’esprit de l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Cet article du traité de 1966 donne le droit à tout citoyen de voter et d’être élu, « sans restrictions déraisonnables ».
Flou artistique
Deux dispositions du code électoral concentrent les critiques des experts : les articles L31 et L32. Le premier définit les personnes qui ne peuvent être inscrites sur une liste, notamment celles qui ont été condamnées pour des crimes et pour des délits tels que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance – les faits pour lesquels Karim Wade et Khalifa Sall ont été jugés ne sont pas mentionnés.
Le second définit un délai de cinq ans pendant lequel certains condamnés ne peuvent être inscrits sur une liste électorale, en fonction de la peine dont ils ont écopé.
L’ennui, selon les experts : l’article 32 établit une déchéance permanente de droits, même si la personne condamnée a purgé sa peine – ou, dans les cas des deux opposants, a été graciée. « À moins d’être condamné à mort, personne ne peut être inéligible à vie, s’exclame Issaga Kampo, le chef de la mission d’audit. Le problème, c’est qu’on ne sait pas de quoi on parle. Il y a un flou artistique. En matière électorale, un article de loi doit être clair, les durées d’inéligibilité selon les peines bien définies, afin d’éviter que chacun l’interprète à sa manière. »
Pour lui, une confusion est faite entre le code électoral et l’article 34 du code pénal, qui établit que les tribunaux jugeant en correctionnelle peuvent, dans certains cas, interdire l’exercice de droits civiques, civils et de famille, dont le vote et l’inéligibilité. Ce qui n’a été le cas ni pour Khalifa Sall ni pour Karim Wade.
Issaga Kampo est formel : les deux opposants sont donc éligibles. Ndiaga Sylla, qui a participé à certaines réformes du code électoral, va plus loin. « Le problème de droit que cela pose, c’est que la déchéance électorale constitue une peine complémentaire, accessoire, qui doit forcément être prononcée par le juge. Le code électoral ne peut pas établir de manière automatique et indifférenciée la déchéance électorale. Si le juge ne l’a pas prononcée (dans les cas des condamnations de Khalifa Sall et Karim Wade), c’est que cette peine n’est pas prévue pour ces délits. »
Opposants hors-jeu
Khalifa Sall salue ses supporters après son allocution le 21 octobre 2019 à Dakar
Les candidatures de Khalifa Sall et de Karim Wade à la présidentielle du 24 février 2019 avait déjà été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel sénégalais. Pour le premier en raison de sa condamnation et pour le second parce qu’il n’était pas inscrit sur les listes électorales du fait de sa condamnation et en vertu de l’article L31. « Lorsqu’un citoyen est condamné à une peine impliquant sa radiation des listes, il est frappé d’une incapacité électorale qui a pour effet de le priver de son droit de vote. Khalifa Sall ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur », établissait alors le Conseil constitutionnel.
En réalité, la loi électorale avait été modifiée à quelques mois du dépôt des candidatures. Pour l’opposition, cela ne faisait aucun doute : la mesure visait spécifiquement l’ancien maire de Dakar et le fils d’Abdoulaye Wade. La loi fixait également l’obligation aux candidats d’être parrainés par 0,8 % du corps électoral. Cette décision a été désavouée le 28 avril dernier par la Cour de justice de la Cedeao. Pour rétablir plus de clarté, les experts préconisent donc de modifier les deux articles du code électoral qui posent question et de mieux définir les durées d’inéligibilité.
Une recommandation qui va « au-delà des prérogatives » de leur mission, selon Benoît Sambou. L’ancien ministre de Macky Sall, désormais chargé des élections au sein de l’Alliance pour la République (APR, parti présidentiel) estime que les questions qui touchent à « l’ordonnancement juridique du pays » ne concernent pas les experts. Pour lui, leur recommandation est « trop orientée ». « Tout le monde pense à Khalifa Sall et Karim Wade, mais on ne fait pas des lois pour une ou deux personnes », ajoute-t-il.
Des arguments balayés par Issaga Kampo. « Les dispositions que l’on nous a demandé d’apprécier sont relatives à l’inscription des électeurs et les articles que nous citons font partie des termes de référence compris dans notre mission », explique-t-il.
Une révision du code électoral sera faite avant le prochain scrutin. Ces articles pourraient-ils être clarifiés ? « La question peut être étudiée sur le principe, mais ces questions éminemment politiques nécessitent un dialogue plus profond », répond Benoît Sambou. Le gouvernement n’a aucune obligation de respecter les recommandations du rapport des experts. « Le dialogue a pour but d’apaiser le climat politique et social, glisse toutefois Issaga Kampo. Il serait donc logique que, dans ce but, le gouvernement rende ces acteurs éligibles. »
Un fichier électoral fiable ?
Dans un bureau de vote de Dakar, lors de la présidentielle de 2019 (illustration)
L’opposition avait déjà fait une demande dans ce sens. Aujourd’hui, elle se félicite des recommandations formulées, tout en rejetant les conclusions du rapport qui considère le fichier électoral comme fiable.
Documents d’enregistrement des électeurs non conformes, souci dans le fichier biométrique, iniquités régionales dans les bureaux de votes, faible représentativité des jeunes parmi les inscrits… « Nous estimons que le fichier ne garantit pas des élections libres et transparentes », martèle Aldiouma Sow, chargé des questions électorales au Pastef, le parti d’Ousmane Sonko. « La révision technique du code électoral est l’occasion parfaite pour préciser ces articles et mettre en œuvre les recommandations de l’audit », affirme néanmoins Aldiouma Sow.
D’autres questions centrales restent à aborder entre les acteurs politiques. Parmi elles, celle de la caution, celle de l’indépendance de l’organe chargé d’organiser les élections – aujourd’hui directement rattaché au ministère de l’Intérieur. Ou encore celle du parrainage, dont la suppression pour les locales a déjà été validée, mais il n’est pas dit que ce sera encore le cas pour les scrutins suivants. Désavoué par la Cedeao, le Sénégal pourrait-il abandonner ce critère ou le modifier, comme cela a été proposé par les experts ? Rien n’est encore décidé.
Auteur: jeuneafrique.com
Comments
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Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
VOTRE TITRE NE DEVRAIT PAS ETRE UNE QUESTION MAIS UN ÉCLAIRAGE A L ENDROIT DES SENEGALAIS
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Khalifa oui, et oui encore, jusqu'au Palais pour 2 mandats. Mais le fils du...,jamais au grand jamais !! Avec son démon de géniteur le pays est si durablement perturbé. Il a rendu fou, complètement fou la partie de la population dont malheureusement il se réclame.
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MACKYIESSE SALAUD VRAI DOMER....ANE LEU KIEEEE KIEEEE
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CE QUE NUL NE VOIT VENIR POUR L'INSTANT C'EST QUE C'EST SONKO QUI SERA PRIVÉ D'ÉLECTION PUISQU'IL SERA BIENTOT CONDAMNÉ POUR VIOL À SUIVRE
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On ne veut ni l'un ni l'autre Khalifa Sall etait la depuis Senghor et Abdou et le Parti socialiste qui a ruine ce pays.. Karim Wade on sait tout ce qu'il a fait dans ce pays sous le magistère de son père...Un vrai changement pas encore du maquillage cest ca qu'on veut!
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A l'état actuel des choses, ces deux personnes ne peuvent être candidat dans aucune élection. Aucun gymnastique juridique ne peut les permettre d'être candidat, le code électoral sur ce sujet est clair. Un audit du fichier n'a rien à voir avec les interprétations du code électoral.
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L'interet diluer l'opposition .
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lol, kounék xamna bopam. il y a des ces hommes qui ne ce sont jamais mouillé le maillot dans leurs partis pour légitimer leur personnalité. ils préfère rester dériere en attendant un faux pas de Sonko. tooglén fi di noyal rék. Macky Sall est un baadola qui ne connait que la confrontation. demandez lui qui est Sonko et le fameux dossier Adji Sarr. Sortez de vos salon et descendez sur le terrain vous battre c'est seulement dans ces conditions que vos "militant " voir le peuple vous acompagnera. mais rester au Qatar di synap rék ak watshap ou bien déléguer son combat personnel à Barth looooooooooooooooool il faut être un vrai peureux pour faire ça
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vive Macky. Des aventuriers violents, on en veut pas au Sénégal.
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C'est inutile de citer des articles et des experts. Au Sénégal on est en dictature et tout le monde le sait. C'est le président Macky qui décide, point final. C'est lui qui avait décidé qu'ils seraient inéligible. S'il décide qu'ils sont maintenant éligibles, ils le seront. S'il décide le contraire, ce sera ça. Aucun juge n'y pourra rien et n'y tentera rien de toutes façons. C'est lui qui décide qui vote, qui sera candidat, qui va gagner et de combien de voix. Voilà.
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En l'état actuel des choses vous savez très bien que khalifa Sall et Karim ne peuvent pas participer à une élection.et le cas Karim Wade doit servir d'école les sénégalais n'ont pas oublié son comportement durant le règne de son père.il a grandement contribué à la chute de ce dernier
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Même s'ils ne pourront pas mais ils devront
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Drôle de manière de créer des artifices de droit dans ce pays. Nous ne sommes pas loin de ce qui se passe au Bénin. Et certains osent parler de démocratie lorsqu'il s'agit de disserter sur nos pays.
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En tout si vous ne participez pas Sonko bouffe eau macky tout cru
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Journaliste très nul veuillez revoir le titre de l'article.
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le droit sénégalais a été malméné depuis un certain nombre d'années. c'est une véritable confusion qui règne présentement dans notre législation et nécessite une remise en ordre. la seule chose que voulais demander c'est plutôt de voir quand des spécilistes du droit se melent à la politique qu'on ne leur donne plus la possibilité d'enseigner dans nos universités. ce qui se passent au sénégal avec la complicité de personnes supposées professeurs titulaires en droit risque de nous mener vers une destruction complète de notre système de droit. Ecoutons un peu plu la CEDEAOi.
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Macky joue avec l"avenir et le bien-être de près de 16 millions de senegalais. Qui lui donne ce droit ?
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Oui et non. Oui si le temps et les vents leur sont favorables Non, parce que ils sont des humains et donc ne sont pas maître du temps
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On veut des nouveautès, il faut changer, on en a assez avec ce genre de personnes , donnos la chance aux nouveaux intervenants , le leader de Gueum sa bop est là, pret à aider son peuple comme il l'a toujours fais , depuis des annèes il fait des actions avenantes et très benefique pour notre nation mais pourquoi pas lui donner le Senegal? Au lieu de toujours elir ces gens qui sont juste là pour pillier nos ressources.
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ça c'est clair, nous ne sommes pas dans une monarchie , karim wade ne peut pas nous diriger , il ne connait pas nos maux, il n'est pas pas rester quand il etait tant, quand il fallait riposter et se defendre il a fait le plus simple qui est de s'en aller donc il est impossible qu'il dirige notre peuple.
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ça c'est clair, nous ne sommes pas dans une monarchie , karim wade ne peut pas nous diriger , il ne connait pas nos maux, il n'est pas pas rester quand il etait tant, quand il fallait riposter et se defendre il a fait le plus simple qui est de s'en aller donc il est impossible qu'il dirige notre peuple.
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C'est tout ce que l'on attend et on a des exemples comme le Pr Bougane Gueye , dont ses actes sont très redondants depuis qu'il a emergè.C'est le seul qui est constant sur l'arène politique depuis lors
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