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État du Sénégal contre Bibo Bourgi : Les précisions du ministère du Budget

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L’Etat du Sénégal doit dédommager Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. La cour de cassation de Paris a confirmé, selon Jeune Afrique, le verdict condamnant l’Etat à verser 256,8 millions d’euros soit 168,5 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts à l’homme d’affaires. Cette sentence était rendue depuis 2019 mais les avocats du Sénégal avaient déposé un pourvoi pour casser le verdict. La Cour de cassation a confirmé le délibéré de la Cour d’appel de Paris.
Dans un communiqué, parvenu à notre rédaction, le ministère des Finances et du Budget relève que “le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens”.  “À ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie”, précise le ministère dans un texte que nous publions in extenso. 
“Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.
Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt. 
Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie. 
Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.”
Le Ministre des Finances et du Budget                                                                                                       
Dakar, le 23 juillet 2023  
Auteur: Seneweb News
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Comments

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    Zorro il y a 1 an

    Il faut dire la vérité aux sénégalais. Ya que l'avion presidentiel qui dispose d'une immunité. Bibo peut saisir tous les biens appartenant à l'état du Sénégal en étranger même les avions d'air Sénégal. 

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    Zorro il y a 1 an

    Il faut dire la vérité aux sénégalais. Ya que l'avion presidentiel qui dispose d'une immunité. Bibo peut saisir tous les biens appartenant à l'état du Sénégal en étranger même les avions d'air Sénégal. 

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    Zorro il y a 1 an

    Il faut dire la vérité aux sénégalais. Ya que l'avion presidentiel qui dispose d'une immunité. Bibo peut saisir tous les biens appartenant à l'état du Sénégal en étranger même les avions d'air Sénégal. 

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    Zorro il y a 1 an

    Il faut dire la vérité aux sénégalais. Ya que l'avion presidentiel qui dispose d'une immunité. Bibo peut saisir tous les biens appartenant à l'état du Sénégal en étranger même les avions d'air Sénégal. 

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    il y a 1 an

    Karim et cie vont sortir victorieux sur cette affaire.

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    reply_author il y a 1 an

    le peuple ne paiera pas un centime, il faut le retirer de sa retraite présidentielle

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    reply_author il y a 1 an

    Y'a meun soss

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    Lazarus il y a 1 an

    Karim wade et son prete nom bibo bourgi vont empocher tout cet argent et maky va nous imposer la candidature du fils de wade. Khana réwe mi amul ay gorr ? Li eupp na dé

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    Anonyme il y a 1 an

    En compagnie de son ami Karim, ils se sont bien sucrés, comme cela était la norme du temps de Wade et Fils..tout le monde sait que la justice française n'est pas impartiale...que représentait ce Bougi? Français, libanais et ou sénégalais...En tout cas, les libanais de dakar sont des êtres à part de la republique, vivant entre eux, se mariant entre eux, ne fréquentant des sénégalais pur souche que par intérêt mercantile,...

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    Jambaar il y a 1 an

    Pourquoi les militants de Pastef tjrs tapis 24h/24 souhaitent tjrs un malheur voir même un apocalypse au Sénégal ?  Quand ils voient un article qui prétend quelque chose de grave pour ce pays , ils sont surexcités de joie. Vraiment je n'aurais jamais pensé que vous êtes maudits à ce point avec vos éternels commentaires remplis de folles haines . Allez vous soigner, vous êtes tous dangereusement malades . Jaajeufati 

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    reply_author il y a 1 an

    La famille bourgi s'est enrichie avant la naissance de Macky Sall.  

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    reply_author il y a 1 an

    Aminata Touré ne dois pas être à l'aise. Bibou Bourgi inculpé comme "complice" de Karim Wade a été tiré de son lit d'hôpital pour être transporté de force par une ambulance vers le tribunal. Bourgi était entré dans la salle d'audience sur une civière accompagné de son médecin. Tout ça pour ça. La CREI était une juridiction monstrueuse mais Mimi Touré abétait tout aussi dure et sans compation.  C'est presque une preuve que Karim était aussi innocent.

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    reply_author il y a 1 an

    La décision de justice nous concerne tous si on doit payer c'est l'état qui va débourser l'argent 

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    reply_author il y a 1 an

    Pastef est un parti de "cannibales". Ils n'aiment que leur gourou corrupteur de jeunesse.

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    reply_author il y a 1 an

    Pastef n'a rien fait. Macky Sall pense que tout se règle par la force. C'est un nulard. Et voilà combien ça coûte d'être idiot.

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    reply_author il y a 1 an

    Communiqué à la con. Ils savent très bien que le Sénégal est condamné à payer par la force. Toujours à mentir comme des idiots 

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    il y a 1 an

    Pour le paiement des 168 milliards à bibo bourgi , c'est macky sall , mimi touré , la crei et les faux témoins qui devraient s'en charger de leurs propres poches avec une répartition comme suit: 80% macky sall, 10% mimi touré, 5% la crei juges et procureurs , 2% les avocats de l'etat, 3% les faux témoins et les administrateurs provisoires des sociétés de bibo bourgi et de Dubaï port world . Car ils nous ont tous menti volontairement du début à la fin dans cette affaire de vengeance politique pour écarter un adversaire politique donc c'est à eux de payer.

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    Nvelle vision SEN 2024 il y a 1 an

    Les ministres qui passent tt leurs temps á mentir sans arrêt.  Il faut ns dire la verité

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    il y a 1 an

    Quand je pense au jour où Bibo a été extrait de sa clinique, transporté par force sur une civière pour être présenté au juge, au tribunal. Une scène suréaliste que je n'ai jamais vu dans ma vie. j'ai tjrs des lrmes aux yeux, en pensant à cette scène.

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    il y a 1 an

    Le pire c'est qu'ils nous prennent encore pour d cons c triste  le réveil sera brutal 

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    Le probléme des sénégalais il y a 1 an

    est qu'ils ne vous croient plus !  

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    Ils vont appauvrir l'État il y a 1 an

    Vous n'avez rien dit de Clair messieurs les gardiens de nos deniers publics. Vous avez dormi plus vos fameux " avocats de l'État" dont un très bavard en incompétence plus l'Agent judiciaire de l'État . Comme quoi aussi le Mensonge est tombée et la violence exercée à l'époque contre un Bibo malade, des juges indépendants lui ont donné raison au moment où la CREI avait été ressuscité pour liquider méchamment le fils d'un Président digne et stoïque. Bibo était riche de famille et n'avait point besoin de jouer au porteur de valise de Karim. Le régime actuel vient supprimer la CREI : ils ont peur d'être poursuivi par la même loi si un nouveau justicier de Président de la République en 2024 prenait le pouvoir en 2024...un certain Sonko au premier tour. 

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    Jakson il y a 1 an

    Vous nous prenez comme des cons.comment l etat peut il faire appel a une condamnation a l etranger en se faisant representer par ses avocats et perdre le proces pour venir nous diré cette sottise

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    reply_author il y a 1 an

    Que macky sall et son clan paie la note... Ces politiciens dealers dépouillent le Sénégal... C'est le Sénégalais lambda qui perd 😀

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    reply_author il y a 1 an

    Que macky sall et son clan paie la note... Ces politiciens dealers dépouillent le Sénégal... C'est le Sénégalais lambda qui perd 😀

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    il y a 1 an

    Encore maquis pour liquider des adversaires politiques 

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    Poseidon Badji il y a 1 an

    on devrait aussi indemniser les nombreux familles de victimes de ce régime. Prendre en charge les blessés que pastef a pris la charge actuellement. Au final, les dégâts que ce régime aura créé dépasseront le budget de l'ETAT.

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    reply_author il y a 1 an

    La famille Bourgi s'est enrichie avant la naissance de macky Sall...

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    il y a 1 an

    Kéx-kéx ma rée Sénégal am na naatangué.. Kéx-kéx ma rée...

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    il y a 1 an

    Macky Sall doit payer l'amende... c'est aussi simple que cela.. Moi je pense que ces gens dealent entre eux pour voler légalement l'argent du contribuable... Macky Sall = Karim Wade = Abdoulaye Wade 

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    reply_author il y a 1 an

    Karim voleur et dépensier JAMAIS !

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    reply_author il y a 1 an

    Toujours le même obsédé qui la ramène dès que le mot Sonko est écrit, il va finir avec un AVC ce taré !

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    il y a 1 an

    Si la CREI est supprimée et encore que Karim Wade est libéré de tout soupçon et blanchi. Alors, de droit, L'État doit rembourser à Bibo Bourgi ses biens et en plus lui dédommager pour préjudice subie. Car c'est le même dossier. Gouvernement de Macky. Bêtises rek

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    reply_author il y a 1 an

    Et maintenant que l'on pense à gracier Karim. Alors rembourser à Bibo Bourgi

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    ndiaya il y a 1 an

    La connerie c'était d'accepter qu'un citoyen sénégalais attrait le Sénégal devant une juridiction internationale sous pretexte que c'est un français. Qu'adviendra t'il si tous ces milliers de sénégalo libanais qui ont aussi la nationalité française ou alors des sénégalais pure souche naturalisés français se mettaient à attraire le Sénégal en France dès qu'une décision de justice ne les satisfait pas au Sénégal? Vous ne devriez même pas répondre!! c'est une question de souveraineté. Ceux qui sont à la base de ca doivent rendre des comptes; c'est pas un communiqué qui nous apaisera.  

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    reply_author il y a 1 an

    Quand on est con, on est con! Tu penses que le monde fonctionne comme ton raisonnement? Le nationalisme n'a rien à voir dans une affaire justice internationale. le monde est régi par des normes, par des règles. Ce n'est pas la xénophobie ou le nationalisme étriqué qui gouverne le monde. Barre- toi, ignorant!

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    Le gouvernement du Sénégal a toujours menti pour se défendre et cacher la vérité au peuple 

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    reply_author il y a 1 an

    c'est absolument faux. En droit international, les Etats bénéficient de l'immunité d'exécution. Leurs biens ne peuvent faire l'objet de saisie. Par ailleurs, la convention des nations unies sur les immunités des Etats garantie l'immunité de juridiction aux Etats surtout pour les actes de souveraineté. Je me demande donc comment l'Etat du sénégal a t-il pu être condamné à l'occasion d'un acte de souveraineté que constitue une décision rendue par une de ses juridictions?

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    Diaraf il y a 1 an

    Senegal : UN ÉTAT QUI MENT À TOUT VA. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre cet état de fait qui consiste à ne JAMAIS DIRE LA VÉRITÉ AU PEUPLE. 

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    reply_author il y a 1 an

            IL FAUT SE CONFORMER À LA DÉCISION LA JUSTICE N'EST DÉSORMAIS QUE L'OMBRE DE CE QU'EST DEVENU CE PAYS         Un pays ne fonctionne pas comme on semble le pratiquer chez nous, la justice Sénégalaise n'est plus crédible, les deux Sagas des affaires de l'opposant principal dans procés au ralent politique devant la presse internationale ont convaincu les septiques et la communauté judiciaire mondiale aucune crédibilité ne peut plus être accordée à des décisions de soit disant tribunaux  ont accepté de se vassaliser à une subordination politique. Hier c'était pour éliminer Karim Wade et pour se qui s'en étaient pas convaincu le jeu de yoyo de juges prépositionnés à siéger pour les procés de OUSMANE SONKO avec l'accélération des procédures a convaincu le monde entier, que le Sénégal est un état bananier,un vrai FAIL-STATE. Toute personne désormais qui perdra ses biens des décisions en provenance de ces tribunaux sénégalais pourra les retrouver avec la vraie justice libre et équitable de communauté mondiale sous d'autres cieux.

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    Les pauvres il y a 1 an

    En dehors de un ou deux commentaires lucides, tous les autres n’ont rien compris ni à l’affaire ni au communiqué. Pardonnons-leur ce sont des fanatiques  

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    il y a 1 an

    Karim Wade L'homme de son temps, l'homme de la situation,  expérience internationale,  gouvernementale, carnet d'adresse, sorti de Sorbonne,  et ancien cadre de l'UBS (deuxième plus grande banque de gestion de fortune au monde) avant que son père ne soit président,  l'émir du Qatar ne traine pas avec des voleurs,  il a plutôt besoin d'un ingénieur financier formé à la city de Londres ( la plus grande place financière au monde), lambi léén fénéén, Karim Wade boxe dans la cour des grands de ce monde,  il voulait tout simplement la réussite de son père,  et quel est le fils qui ne souhaite pas la réussite de son père ?Aucun homme d'état ou politicien sénégalais n'arrive à la cheville du fils du président Wade..

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    il y a 1 an

    Plus de 60 morts depuis mars 2021 Des milliers de blessés Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert Walf fermé, des journalistes emprisonnés Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots Trop c est trop Le maquis en éternel comploteur qui manipule liquider des adversaires qu il  n a pas le courage d affronter démocratiquement Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix Maquis empeche le vote des jeunes Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des légsilatives Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent APR alliance des poulars de la république Amadou ba en roue de secours du maquis au cas où Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout Maquis  a cassé la nation Le maquis pire que le nazisme Hé maquis, si t es garçon, arrête sonko Sonko ou  rien Sonko ou le chaos Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qu n a jamais volé Le peuple défendra  l’ange SONKO face au monstre maquis Maky défait avec les manifestations de mars 2012 Maky défait encore lors des elections locales Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO Maky humilié avec les manifestations de juin 2023 Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024  

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    Trous à Milliards il y a 1 an

    Pourquoi je n'arrive plus à croire ce gouvernement ? Le nouveau Ministre des Finances devrait revoir ce dossier avant de se prononcer. Il fut connu très Vertueux et il ne faudrait pas qu'il se " salisse" inutilement, cette affaire était affreusement politique. La preuve, ce même régime vient "d'effacer" politiquement et ... financièrement les 138 milliards supposés dus par Karim.

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    Zorro il y a 1 an

    Que l'Etat sénégalais qu'il ne peut avoir le beurre et l'argent. C'est bien beau de ratifier les traités internationaux pour bénéficier de certains avantages tels que les prêts mais aussi il faut assumer certaines obligations.

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    Solo il y a 1 an

    Vraiment la France nous amerde  trop c est trop ce bibo la faisons le quitter définitivement de notre pays  on s en fout de la justice française  on a confiance à notre justice  et on est indépendant c est le moment même de dire non à la France sur nos affaires internes   le problème d ancienne colonie  c est fini vs n 1vez même pas honte de nous rappeler  ces moments douloureux de la vie de l Afrique 

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    Zorro il y a 1 an

    Les autorités oublient qu'ils ont à faire aux juges incorruptibles contrairement à nos petits juges corrompus jusqu'à la moelle.

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    il y a 1 an

    Voila vos amis français et libanais qui s'entraident pour continuer à vous dépouiller

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