Exploitation des hydrocarbures : L’Assemblée nationale valide la clé de répartition des recettes
Partagé avec les forces vives dans un esprit de «disso» (concertation) lors du Conseil présidentiel du 21 décembre 2021, le projet de loi 03/2022 relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été adopté, ce lundi 11 avril 2022, par l’Assemblée nationale.
Il s’agit, à travers cette loi, de tracer les contours d’une gestion durable et transparente des recettes tirées de l’exploitation prochaine des gisements pétro-gazières dont les premiers barils sont attendus en 2023.
Cette nouvelle loi qui encadrera la gestion des 700 milliards de recettes attendues (par an), est fondée sur quatre principes : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation.
«Le présent projet de loi détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures et un fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures», renseigne Abdoulaye Daouda Diallo.
A terme, 90 % des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures iront au budget général et 10 % pour les générations futures (à travers le fonds intergénérationnel).
«Ce projet de loi est en gestation depuis trois ans. Il est passé deux fois en Conseil des ministres. J’ai dit, avant de l’adopter, il faut d’abord réunir le Cos-Pétrogaz dans sa composition complète, pour enrichir davantage le texte avant de l’envoyer à l’Assemblée nationale. Tout cela concourt à une meilleure gouvernance de nos ressources», soulignait le président Macky Sall lors du dernier Conseil présidentiel sur le sujet.
Auteur: Thiebeu Ndiaye
Comments
Setal DEUMS YI! Seddo rek
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces paillassons assumés et engraissés ont ils une seule fois voté contre quelque chose ?....tamas un jour, tamas toujours !
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Cette assemblée peut même valider la vente du Senegal. Tout passe à leur niveau. Ils ne savent même pas pourquoi ils sont là
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Ton pere est moins valeureux car il n est pas elu
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Macky sal et sont frère alioune sal rendront compte de leur gestion du pétrole ei le gaz du senegal ta yagatoul
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L'opposition je ne vous entend pas là !! C'est le Pétrogaz!! Bande de Minables vous n'arriverez jamais a la cheville du président Macky Sall
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10 % pour les générations futures c'est ca l'arnaque du siècle, je demande juste quand cette argent sera decaissé ! on ne sait pas ; Vous savez pourquoi, parce que cette argent ne reste jamais dans les caisses de l'etat. Juste à tritre d'exemple en Côte d'ivoire il y avait un fond prelevé des revenus du cacao destiné à faire face aux eventuels chutes du prix du cacao sur le marché mondial, quand le cas s'est presenté en 2018 le fond a disparu. Tout simplement les politiciens le bouffent sans que personne ne sache.
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