Enseignant-chercheur en droit public à l’université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, le Dr Yaya Niang s’est prononcé pour Seneweb sur la controverse autour de la validité ou non de la liste de Yewwi Askan Wi au scrutin départemental de Dakar pour un supposé non-respect de la parité.
D’emblée, il précise que la question de droit qui se pose est celle de savoir si une liste de candidatures peut, postérieurement à son dépôt, faire l’objet de modifications légales avant qu’intervienne l’arrêté du ministre de l’Intérieur portant publication des listes de candidats. A cette interrogation, le juriste-publiciste répond par l’affirmative, évoquant ainsi, l’article L. 176 titre-4 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral « qui prévoit, au titre des attributions générales de la Commission de réception des dossiers, la possibilité d’apporter des modifications légales en relation avec le mandataire ».
Dr. Niang de rappeler que « les modifications légales s’entendent comme tous les correctifs susceptibles d’être apportés à un dossier de candidatures dont les éléments constitutifs ne seraient pas conformes à la loi électorale. La parité étant une exigence légale, elle rentre, par conséquent, dans le champ d’application de l’article précité. Cet article pose ainsi une règle générale d'autorisation de modifications légales d'un dossier de candidature ». Cependant, admet-t-il, ces modifications sont soumises à des conditions.
« La première, selon toujours le Dr. Yaya Niang, c’est que la Commission doit y pourvoir en relation avec le mandataire, et à lui seul. La seconde est d’ordre temporel, c'est-à-dire que ces modifications sont enfermées dans des délais. Elles ne peuvent être apportées qu’avant l’intervention de l’arrêté du ministre de l’Intérieur publiant les listes de candidats, soit au plus tard soixante (60) jours avant le scrutin. A partir de cette publication du ministre, la Commission de réception des dossiers est dessaisie et le Conseil constitutionnel prend le relais ».
En définitive, notre interlocuteur estime que les dossiers de candidatures peuvent faire l’objet de modifications légales en relation avec le mandataire sous réserve qu’elles soient apportées avant la publication des listes.
Cette dernière étape, explique l’enseignant-chercheur, met fin à la mission de la Commission de réception des dossiers et ouvre le chapitre du contentieux juridictionnel des candidatures relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.
Auteur: Aminata SARR
Comments
SIKENCE !!!!!! Seuls les juristes partisans sont entrain de parler dans la presse. La DGE ne sait même pas encore penchée sur les listes. Il n'y a même de base d'analyse, que des suppurations.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moundiaye Cissé, sur Iradio, tente de blanchir le surplus de parrainages de Bby en donnant une fausse interprétation des Jurisprudences du Conseil constitutionnel sur les parrainages de Malick Gackou.Moundiaye Cissé estime que le Conseil constitutionnel n’a pas invalidé la candidature de Malick Gackou pour dépassement du nombre de parrainages autorisé par la loi, mais pour des problèmes des irrégularités sur ces parrainages notamment les doublons.Ce que Moundiaye Cissé ne sait pas ou feint d’ignorer, c’est que le Conseil s’est prononcé 2 fois dans le cas Malick Gackou à 7 jours d’intervalle.D’abord le 13 janvier 2019, dans sa Décision 2E sur la publication des listes de candidats à l’élection présidentielle, dans son Considérant 31, le Conseil constitutionnel remarque d’emblée le dépassement du nombre de parrainages et déclare:« la DÉCLARATION de candidature de Malick Gackou est ACCOMPAGNÉE (…) d’une liste de 67842 électeurs l’ayant parrainé, sur fichier électronique et sur support papier; qu’il a déposé un nombre de parrainages SUPÉRIEUR au maximum autorisé par la loi ».Après ce constat que les parrainages de Malick Gackou, dès leur Dépôt avec un nombre supérieur au maximum autorisé, posait déjà un gros problème, le Conseil constitutionnel a procédé ensuite à la vérification in concreto de ses parrainages pour y déceler D’AUTRES IIRREGULARITÉS et a rejeté sa candidature.Malick Gackou a fait un recours pour contester cette Décision d’invalidation de sa candidature.et a demandé au Conseil constitutionnel de lui permettre de régulariser les 756 doublons qui ont causé son invalidation.Le Conseil constitutionnel a sorti une 2ème Décision le 20 janvier 2019 pour préciser à Malick Gackou que le rejet de sa candidature n’était pas liée, à titre principal, à ses problèmes de doublons ou autres, mais sur le dépassement du nombre de parrainages autorisé par la loi.Le Conseil constitutionnel a déclaré « expressis verbis » ceci:« Considérant qu’il y a lieu de rappeler que Malick Gackou ayant présenté liste de 68842 parrains au MOMENT de la déclaration de candidature, comme cela a été relevé dans sa Décision n°2/E/2019, a DÉPASSÉ le maximum de parrainages autorisé par la loi LORS DU DÉPÔT, soit 66820 électeurs; QUE CE DÉPASSEMENT SUFFIT SA CANDIDATURE IRRECEVABLE » (Considérant 14).Le Conseil constitutionnel est formel et précis. L’illégalité du Surplus sur les parrainages de Malick Gackou est constaté « Lors du dépôt » de ses fiches de parrainage et certainement pas lors de leur Contrôle par la Commission de réception des dossiers de candidature.Que ce simple fait, indépendamment d’autres irrégularités décalées lors de sa vérification des parrainages déposés, SUFFIT à invalider sa candidature.Moundiaye Cissé n’est pas constitutionnaliste et devrait éviter d’être péremptoire en invalidant la Liste de YAW à Dakar et tentant de blanchir la candidature de Bby malgré le Surplus des parrainages dépassant le maximum autorisé par la loi.Je le dis et redis, il y a 2 Décision du Conseil constitutionnel sur Malick Gackou, et c’est dans la dernière qu’il s’est prononcé, pour poser le Principe de l’invalidation de toute liste ne respectant pas le minimum requis ou dépassant le maximum autorisé de parrainages.Arrêtez de pédaler les mélanges. Après Aly Ngouille Ndiaye appelé en urgence, voilà que Macky Sall reçoit en rescousse des membres Société civile, avant Lundi de recruter certains médias.Bby ne participera pas aux élections législatives inchallah.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il faut regarder s'il n'y a pas de sweet shirt du Pastef sous les tiges, avant de nous rapporter les propos de ses "juristes" que nous découvrons. Peut être qu'ils sont tout simplement militants de Yewwi qui donnent leurs sentiments ou leurs états d'âme.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
LES DEMONS JURISTES VIENNENT DE SORTIR MAIS BOULENE FAR BA TAL DEUK BI
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Que fait ils des délais de dépôt ???
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
A voir ses yeux, on peut imaginer que ce Nianguene est un individu qui dort beaucoup. Surprenant pour un enseignant- chercheur !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous allez mourir debout. Yaw sera bel et bien au rv. Wait and see
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si on suit son raisonnement la DGE sera un marché. Chaque coalition peut repasser, retoucher ce qu'elle veut et même remmettre ce qu'elle avait changer la veille pour le fun. Comme c'est beau le monde des juriste !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moi je dirais plutôt qu'à voir ses yeux, il doit pas beaucoup dormir. Mais bon, vous comme moi, n'exprimons que des perceptions.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Yéwwogoo!!!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
il y'a quelque semaine de cela Sonko avait soutenu à l'occasion d'une conférence de presse que Khalifa Sall serait leur tête de liste et la suite est connu. Donc toi une créature hautement anonyme et sans importance quelconque, je ne vois pas qu'est-ce tu vas faire si la listes de yaw est rejetée.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
il y'a quelque semaine de cela Sonko avait soutenu à l'occasion d'une conférence de presse que Khalifa Sall serait leur tête de liste et la suite est connu. Donc toi une créature hautement anonyme et sans importance quelconque, je ne vois pas qu'est-ce tu vas faire si la listes de yaw est rejetée.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Quand Benno bok Yakaar se sont rendus compte de leur erreur de surplus de parrains. Ils ont fait appels à Wade et à leur taupes dans Yewwi askan wi Ils voulaient annuler la liste Yewwi ou écarter ses grandes gueules . Et ils se trouvent que ses grandes gueules sont concentrees à Dakar et le reste c'était gérable Donc fallait falsifier l. à liste Yewwi askan wi des leur dépôt. C'est un complot pour masquer l'élimination de Benno bok Yakaar des législatives de juillet 2022 Dethie falla raison la liste à été falsifier
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et toi tu es témoin de tout ça.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il fallait mettre le nom de Adji Sarr sur la liste de YEWWI, comme ça il y aurait pas de non respect de la parité. Il faut faire comme Sonko, une rue de Ziguinchor porte le nom d'adji Sarr et une autre rue qui passe devant chez Sonko porte le nom de Sweet Beauté.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
deuk dina takk ba boyy si BBY passe et Yewwi est bloque. Ils passent ensemble ou personne ne passe.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dame Mbodj, Cheikh Bara Mbacké et Pape Allé Niang fervents partisans de YEWWI ont dit la vérité. Depuis que vous vous êtes alliés à WALLU, tous vos divergences ont commencé. Ce n'est pas Macky Sall mais WALLU
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Respect ... Yarou dou wagni dara ...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Restons sur le sujet ... Il a bien raison, au vu des postulats d'analyse et surtout des faits et del'interprétation qui se doit de la LOI ! Mercci Professseur !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce que ce soi-disant juriste menteur dit ici c'est des conneries ! La vérité c'est qu'il y a un « mortal combat » à l’intérieur de YAW qui n’a pas encore révélé tous ses secrets ! Une dizaine de maires élus de YAW se prépare à rallier BBY les prochaines semaines. Et pire, il y a 3 autres maires qui se préparaient à transhumer mais se sont battus pour avoir de bonnes places dans les listes de YAW (2 d’entre eux étaient dans la presse hier). Ces 3 responsables attendent uniquement d’être élus député pour faire leurs valises. Qui l’eut cru ?? On dirait que la principale source de renforcement de Macky est maintenant devenue YAW ! Sabar bou tass…
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
au sénégal on a 17 millions de juristes
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il a bel et bien raison . Tant que les dossiers ne sont pas transmis au conseil constitutionnel, le mandataire peut y repasser pour des rectificatifs. Dès que ce sont transmis ,vu que le conseil constitutionnel n'est pas en contact direct avec le mandataire plutôt avec le DGE , il n'y a plus possibilité de rectifier et d'ailleurs le DGE est là pour les appeler pour apporter des correctifs mais pas pour sanctionner . C'est aussi simple que cela
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas forcément et même si c'est le cas et alors ... Le sujet, ici et de déterminant est de ce qu'il doit en être de Légalité de Droit !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas forcément et même si c'est le cas et alors ... Le sujet, ici et de déterminant est de ce qu'il doit en être de Légalité de Droit !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas forcément et même si c'est le cas et alors ... Le sujet, ici et de déterminant est de ce qu'il doit en être de Légalité de Droit !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pourquoi les élections au Sénégal ressemblent de plus en plus à un tournoi de sport où on tient coûte que coûte à éliminer ses adversaires avant le début de match.lol Élections l'esprit c'est kou beug bok, avec des limites bien sûr. Mais celles-ci ne doivent pas compromettre la liberté de participer encore moins la légitimité des concurrents.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un juriste membre de PASTEF
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Cest faux il a dit que du droit yewiaskanwi ira aux élections législatives partout par contre bby est pris lokho thi poche
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Rx�+-y�'��ڊ�'`���h��'j�kz;���^v+ey�'�����^��u�6j����Ӣ�c��^�����������yƫi�kz'b����jw"z�]yǫ�������^
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
How can a Lawyer give right to Yewi? Stop your fuck'n manipulation please, there's no way Yewi will be given special treatment here ok. They blundered they blundered period. No nonsense will be tolerated by bunch of huddlums or are hell 😝 bent to destroy our Country. Lawyer my ass!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Documents de cours et d'exercices corrigés disponibles pour tout les niveaux ( 6eme à la terminale ) et dans les différentes matières ( Math , Pc , Svt , Français , HG , Philo , Espagnol , etc ...) Concours administratifs ENA POLICE DOUANES eaux forets Fastef gendarmerie crem entss Documents de cours et d'exercices corrigés disponibles pour tout les niveaux ( 6eme à la terminale ) et dans les différentes matières ( Math , Pc , Svt , Français , HG , Philo , Espagnol , etc ...) Watshap. 782213135 708541203 Watshap. 782213135
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Est-il plus juriste que les techniciens de la Direction des Élections et des magistrats du Conseil constitutionnel ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Sur cent juristes, chaque juriste a sa façon d'interpréter le texte, seul le juge constitutionnel est compétent et habilité à se prononcer valablement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Dans ce pays chacun interprete le droit en fonction de ses sensibilites. Quel pays de merde decidement.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces modifications ne concernent que les personnes frappés d'inéligibilité: condamnés, morts, sans-papier. Or, Barthélimy propose que des personnes éligibles démissionnent.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
You're nothing but a fuck'n liar. Let's see whether you're Allah to decide if BBY will participate in the coming elections come July 31st. Wasalaaam.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Si sa communiation s'arrete la ,je dirais qu 'il faut le virer : une liste deposée dans les delais ,n'est modifiable apres verification que dans des cas precis ;inelligibilite constatée ou deces , pas en cas de demission .Si demain le 6 eme meurt meme si on modifie la liste ,elle sera forclose car une femme sur une liste deposée ne peut pas remplacer un homme inneligible ou mort. cet enseignant chercheur doit encore continuer à chercher
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pas du tout ,pourquoi on donne une date et heure butoir pour les depots, selon vous on peut deposer une liste avec des anonymes et chaque jour venir le modifier?N'importe quoi!!! ET puis on ne peut modifier une liste que sur sa forme et non son fond , parite oblige.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un chercheur qui se cherche. Une première mondiale !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Méfions-nous des formules creuses !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le secte satanique des Layennes de yoff camberene sont des mécreants hypocrites et pevers.ce jeune oustaz mame goor ndiaye arreté a bien raison, y'aura jamais un autre prophete. laissz le rentrer chez lui sinon je vous jure que maledction va tomber sur vous tous. Nous aussi senegalais on est majoritairement hypocrites entre nous.triste réalité.on sera jamais emergeant.et l'etat et les autres tarikha égarés mouride et tidiane sont complice pour combattre les vraie musulmans qui appellent que sur la voie du Prophete Mouhammed. ceux qu'on appel les ibadou ou salafi ils sont sur la bonne voie,les seul musulmans qui sont sur la bonne voie.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le secte satanique des Layennes de yoff camberene sont des mécreants hypocrites et pevers.ce jeune oustaz mame goor ndiaye arreté a bien raison, y'aura jamais un autre prophete. laissz le rentrer chez lui sinon je vous jure que maledction va tomber sur vous tous. Nous aussi senegalais on est majoritairement hypocrites entre nous.triste réalité.on sera jamais emergeant.et l'etat et les autres tarikha égarés mouride et tidiane sont complice pour combattre les vraie musulmans qui appellent que sur la voie du Prophete Mouhammed. ceux qu'on appel les ibadou ou salafi ils sont sur la bonne voie,les seul musulmans qui sont sur la bonne voie.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Attention vous parlez avec l'un des meilleurs juristes de ce pays
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est le pouvoir qui veut tromper le peuple. C'est normal qu on puisse changer une liste électorale, c est prévu par la loi mais ce ministre magistrat de l intérieur est nul. 2024 n est pas loin.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est le pouvoir qui veut tromper le peuple. C'est normal qu on puisse changer une liste électorale, c est prévu par la loi mais ce ministre magistrat de l intérieur est nul. 2024 n est pas loin.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Art.L.179.- A la fin de toutes les opérations de contrôle et de régularisation éventuellesur les listes de parrainage entreprises à la suite du dépôt matériel, soit soixante-seizejours avant celui du scrutin, la commission de réception procède, dans les cinq jours quisuivent, à l’analyse des dossiers pour les besoins de la recevabilité juridique.Le remplacement de candidats inéligibles, sans préjudice de l’ordre d’investiture, et lasubstitution de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles sont, le caséchéant immédiatement notifiés au mandataire de la liste concernée. Celui-ci dispose detrois jours, à compter de la date de notification, pour y remédier, sous peine de rejet dela candidature concernée. On peut régulariser si et seulement si de l’ordre d’investiture est respectée. Dans le cadre d'une liste non paritaire aucune régularisation ne peut être effectué sans modification de l'ordre d'investiture. Ce juriste soit est incompétent, soit est de mauvaise foi.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les personnes concernées doivent faire gaffe. Ils sont prêts à tout pour arriver à leur faim ces gus.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les personnes concernées doivent faire gaffe. Ils sont prêts à tout pour arriver à leur faim ces gus.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il fallait ecrire un Juriste Membre de YEWI pour mou lérr , vous pensez tromper qui?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il fallait ecrire un Juriste Membre de YEWI pour mou lérr , vous pensez tromper qui?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci pour votre courage mr niang
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Sawaye ki hamoule Lou guedj gui di rare je me pose beaucoup de question sur la qualité de l enseignement supérieur avec ces nullards qui veulent se faire un nom dans les réseaux sociaux
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Foutez la paix à Moundiaye Cissé, vous l'attaquez parce qu'il vous a asséné la Vérité !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
les juristes de Seneweb
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci Professeur pour les éclaircissements. Il n'y a donc pas de chat à fouetter sur ce dossier pendant qui engendre tout ce vacarme et tintamarre. Noys sommes un pays trop en retard sur le plan de la démocratie et des élections. Nous n'avons pas avancé car le simple fait de rester sur des listes de personnes non représentatives de leurs départements, villes ou contrées est à la limite faire preuve d'une désuétude sans précédent. Nous aurions pu régler ce problème depuis belle lurette en organisant des élections primaires dans pour chaque région et pour chaque département afin de choisir les candidats. Ainsi nous aurons forclos les listes devenues un fardeau pour les coalitions et les partis politiques entraînant des frustrations incalculables dans tous les camps et surtout des invectives de toutes sortes. Quand nous voulons une démocratie il faut alors la boire jusqu'à la lie ! listes et parrainages nous ramènent inexorablement dans un ancrage au moyen âge. quelle tristesse !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un autre couillon qui veut se faire connaitre.puisk les gens de pastef sont des betes kou beug buzz tag sonko niou fan ko tathiou ko defal ko quete de vrai tare' les boys de pastefs damalene yeteum
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce professeur a bien raison!....c grave ce qui se passe dans ce pays! Un loi doit toujours proteger, guider, tendre vers la Justice pour tous et surtout eviter l'injustice....ce pays n'a pas de loi, mais plutot de la ruse, nchoutchs ngatchs, technicalites, retards, etc.....pour eliminer un adversaire....le pbm c l'institution meme de la democratie.... Cette situation de la liste de Yaw est incroyable.......tres simple a regler dans un pays de droit.....si ton dossier n'est conforme tu ne peut pas etre recu....tu dois etre meme assiste a deposer un dossier en bonne et due forme.... tous les candidats doivent etre permis de participer jusqu'a epuiser tous les voies et moyens d'assister tout le monde.....continuer rekk a jouer avec les lois de ce pays....un Jour ca va etre trop Tard!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu comprends rien. Il parle des listes déposées avant la date limite . Tout autre dossier en retard déposé après est fort clos et classé sans suite. C est élémentaire on a pas besoin d être juriste pour savoir ça.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La même chose qui se répète avec Wade toujours dans les manipulations,les lois du Sénégal 🇸🇳 sont tripatouillées par les politiciens eux mêmes pour leurs intérêts et les juristes qui ont plusieurs interprétations du droit jamais clair.Ce pays va mal par le fait de tricher. Un liste ou des listes ne sont pas valides,dites le droit c'est tout,les gens sont contents ou ne sont pas contents c'est leurs problèmes !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ngoor si le de est clair même pour les idiots. Des corrections légales pour non conformités à la loi électorale. De quoi avez vous peur? On veut des élections apaisées , franches et transparentes. Que le meilleur gagne et notre Sénégal sauf. Cultivons la paix et la Concorde entre nous.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
J'ai pitié des étudiants en droit car ces gens qui les enseignent sont les plus incertains dans leurs raisonnements. Ils se contredisent et on ne sait pas qui croire. Et surtout c'est l'occasion pour certains nullards de se faire connaître. Regardez cette grosse tête que personne ne connaît, vient aussi à son tour pour se faire connaitre. Ce qui m'étonne dans tout ça c'est que les responsables des élections n'ont pas encore parlé ; donc il y a anguille sous roche. Qui s'explique s accuse
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Merci.Benno bokkoul en fin de compte.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce professeur veut prendre la place de Ngouda Mboup dans certains médias qui pour un oui ou un non l'appellent pour qu'il dise ce qu'il pense. C'est le héros constitutionnel du pastef au point parfois de debiter des sottises. Quand il dit que dans l'article 179 il y a un vide juridique, tout le Sénégal était renversé. Mais ce monsieur Niang risque de voler la vedette à Ngouda s'il continue à prendre ses rêves pour la réalité
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il a un regard et des oreilles très inquiétantes ce juriste
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et alors... Il n'en demeure pas moins que son raisonnement tranche objectivement de la question (comme in l'a bien préciser) de ce qu'il en est de Légal et donc procédure ou conduite à tenir ... Encore que c'est parce que rien n'interdit d'aller au marché que tout besogneux peut y allez et y va !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pourquoi être irrespectueux...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Et..... Pourtant se juriste n'a pas dit autre chose que en l'espèce et suite à la sollicitation du mandataire légal de Terni, du contexte... On pouvait bien et on devait accepter la requête en régularisation Toutefois et de raison que je vous concède avec restriction de possibilité de forme
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Saga bakhoul ... Respect Civilité
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
😂😂😂😂😂😂
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est parce que vous ne lisez même le code électoral sinon vous allez comprendre tout ce que le Pr Yaya Niang avance mais malheureusement vous pensez le droit c'est tout simplement l'opinion. Tout est dans les textes allez regarder le code électoral tu sauras après
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu te trompes il est impartial
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tu te trompes il est impartial sheu il est un éminent prof toujours dans le droit chemin
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Yarou deh bakh n'a torop
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alissa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >>> WWW.X21.FUN
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je m'appelle Alisa, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->>> WWW.X21.FUN id04244053
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Un peu de respect envers toi même.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion