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« Irrégularité » dans la composition de la Haute Cour de justice : Birame Soulèye Diop et Cie saisissent la Cour suprême

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« Irrégularité » dans la composition de la Haute Cour de justice

Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a introduit une requête devant la Cour suprême. Le motif d’atteinte au principe de continuité du service public de la Justice est invoqué. D’emblée, le président dudit groupe, Birame Soulèye Diop a rappelé qu’en vertu de l'article 1er de la loi n°2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, «la Haute Cour de Justice se compose du Premier Président de la Cour suprême, Président, et de huit juges titulaires ». Et que par ailleurs, l'article 2 précise : « Après chaque renouvellement et dans le mois qui suit sa première réunion, l'Assemblée nationale élit huit juges titulaires et huit juges suppléants en son sein ».
Cependant, souligne le député, cette procédure n’a pas été respectée. «Nous tenons à vous informer que depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale suivi de l'installation de la XIVe législature le 12 septembre 2022, le Président de l'Assemblée nationale, malgré l'interpellation des députés, refuse de convoquer l'Assemblée nationale pour l'élection de seize (16) nouveaux juges membres de la Haute Cour de Justice », a-t-il déclaré. Sur ce, Birame Souleye Diop et Cie de faire savoir que face à cette violation manifeste de la loi n°2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, ils demandent à la Cour suprême de rappeler au Président de l'Assemblée son obligation de convoquer les députés en vue de procéder, sans délai, à l'élection des juges devant siéger à la Haute Cour de Justice. En sus, de prendre toutes mesures utiles tendant à rendre régulière la composition de la Haute Cour de Justice.
Les députés de YAW de souligner qu’il «existe des relations particulières entre le Premier Président de la Cour suprême et la Haute Cour de Justice ». «En tant que Président de ladite juridiction chargée de juger les membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, il doit veiller à sa composition régulière », ont-ils fait remarquer.`
Auteur: Awa Faye
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Comments

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    il y a 2 ans

    gars ya ngi bayol deh...hahaha politique affaire de houhal laté là quoi

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    il y a 2 ans

    Le respect de l'Etat de droit que Macky ne cesse de violer est une exigence du peuple souverain. Dans une vrai Republique c'est le president qui devrait avoir peur du peuple mais au Senegal Macky veut faire peur à son peuple en le tuant avec la complicité de certains membres des FDS qui oublient qu'ils sont aussi le peuple. L'obeissance au commandement ne doit pas être un pretexte pour assassiner de pauvres citoyens qui ne font que manifester pour de meilleurs conditions de vie et que Macky le leur refuse. Le peuple n'a plus le choix car Macky ne lui donne aucune issue. Que Dieu aide le peuple à chasser Macky Sall et cies du pouvoir et lui accorde le meilleur président possible. Amine!

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    il y a 2 ans

    Le respect de l'Etat de droit que Macky ne cesse de violer est une exigence du peuple souverain. Dans une vrai Republique c'est le president qui devrait avoir peur du peuple mais au Senegal Macky veut faire peur à son peuple en le tuant avec la complicité de certains membres des FDS qui oublient qu'ils sont aussi le peuple. L'obeissance au commandement ne doit pas être un pretexte pour assassiner de pauvres citoyens qui ne font que manifester pour de meilleurs conditions de vie et que Macky le leur refuse. Le peuple n'a plus le choix car Macky ne lui donne aucune issue. Que Dieu aide le peuple à chasser Macky Sall et cies du pouvoir et lui accorde le meilleur président possible. Amine!

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    il y a 2 ans

    Contre feu par rapport à la conférence de presse de Bassirou Gueye 

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    il y a 2 ans

    Il n y'a que le Pasteef mfdc qui ne respecte pas l état de droit dans notre pays! Il cherche à déstabiliser le Senegal, faire main basse sur nos ressources et obtenir l independance de la casamance

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    il y a 2 ans

    Il n y'a que le Pasteef mfdc qui ne respecte pas l état de droit dans notre pays! Il cherche à déstabiliser le Senegal, faire main basse sur nos ressources et obtenir l independance de la casamance

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    il y a 2 ans

    Ces voyous veulent déstabiliser seulement déstabiliser les institutions nationales. Vraiment PASTEF est un groupuscule terroriste 

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    il y a 2 ans

    avez une hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et qui a entraîné une cirrhose du foie.  J'ai été guérie avec les produits à base de plantes du Docteur Nelson Salim.  Je suis tombé sur ses annonces sur cette page avec des séries de témoignages.  J'ai décidé d'essayer le phytothérapeute et j'ai passé une commande pour ses produits que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours.  Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives du phytothérapeute, j'ai effectué un test d'hépatite et mon résultat était négatif, sans aucune trace du virus dans mon sang.  Je le recommande à toute personne atteinte de VPH, fibrome, arthrite, prostate, herpès, MPOC, psoriasis.  Ses infos.  E-mail;  drnelsonsalim10@gmail.com   ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960

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    il y a 2 ans

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    il y a 2 ans

    avez une hépatite B chronique avec une charge virale de 200 depuis plus de 5 ans et qui a entraîné une cirrhose du foie.  J'ai été guérie avec les produits à base de plantes du Docteur Nelson Salim.  Je suis tombé sur ses annonces sur cette page avec des séries de témoignages.  J'ai décidé d'essayer le phytothérapeute et j'ai passé une commande pour ses produits que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours.  Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives du phytothérapeute, j'ai effectué un test d'hépatite et mon résultat était négatif, sans aucune trace du virus dans mon sang.  Je le recommande à toute personne atteinte de VPH, fibrome, arthrite, prostate, herpès, MPOC, psoriasis.  Ses infos.  E-mail;  drnelsonsalim10@gmail.com   ajoutez-le sur le texte WhatsApp : +212711099960

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    il y a 2 ans

    C'est tous des poltrons. Ils ne font que hurler comme des loups affamés pour sacrifier les moutons.

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    il y a 2 ans

    Impossible pour un rival de Mackyavel SALL de débattre avec lui sur des questions qui tournent sur le fonctionnement du pays, de projets pour l'avenir, bref ce qui interésse les sénégalais, soit il est foutu en prison et privé de tous ses droits, soit il est éxilé comme Karim WADE, soit on lui colle un complot comme Ousmane SONKO, du coup au lieu de parler de ce qui ne va pas dans ce pays, tout le débat tourne autour de cette petite menteuse Adji SARR, même les bébés savent que Adji SARR se fout de notre gueule.C'est Abdoulaye WADE par sa légèrete qui nous a causé tout ce tort pour avoir transformé  un simple agent de PETROSEN roulant avec sa renault19   de directeur de cette société à président de l'assemblée nationale pour citer Farba SENGHOR qui raconte l'histoire, lorsque Farba a organisé la rencontre WADE-Macky, à la question de WADE qu'est-ce que tu veux comme poste, Macky a répondu le poste de directeur de PETROSEN alors qu'il y'avait un directeur en place, pourquoi à ce moment WADE ne s'est pas posé la question à savoir si l'ambitieux Mackyavel ne va pas lorgner son propre poste de président ? Ce qui devait arriver, arriva, il est malheureusement notre président depuis 2012 et nous fait vivre calvaire, sur calvaire, on avale des couleuvres tous les jours avec ce président et il n'est pas prêt à s'en aller en 2024 comme le prévoit la loi, il veut continuer à nous martyriser et il faut pas qu'on l'accepte, s'il ne laisse pas tranquile Ousmane SONKO, il deguerpira avant 2024, qu'il se fasse pas d'illusion, la détermination des jeunes que j'ai vu ne laisse de place à aucun doute, soit il revient en arrière et met son coude comme il sait si bien le faire dans ce complot merdique, soit il en subira les conséquences directes.

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    il y a 2 ans

    B­o­n­­j­o­­u­­­r, j­­e m'a­p­­­p­e­­lle Alissia, j'ai 21 ans) Dé­bu­­­t du mo­­­dèle S­E­­X­­­E 18+) J'a­ime êt­­­re photo­grap­hiée n­­u­­­e) Veuil­lez noter me­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­­iva­­nte --- W­­W­W­­.­­­X­­­2­­1.­F­­U­­­N

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    il y a 2 ans

    B­o­­­n­­­j­o­u­­r, j­e m'a­­­p­­p­­e­lle Alissia, j'ai 21 a­ns) Dé­­bu­­­t du mo­­­dè­­­le S­E­­X­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re pho­to­­­grap­hi­­­ée n­u­e) V­­­e­­­u­i­l­lez no­­­ter me­s phot­os à l'adr­esse su­­i­­va­­nte -> W­W­­W­­­.­­­X­­2­1.­­F­U­­N id02444564

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    il y a 2 ans

    B­­­o­n­j­­­o­­­u­­r, j­­e m'a­­p­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­­bu­t du mo­­dè­le S­­E­­­X­­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­to­­­grap­­hi­ée n­­u­e) V­e­­u­­i­l­­lez no­­­ter me­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­­i­va­­­nte >>> W­­W­­­W­­­.­­X­­­2­1.­­­F­­­U­N id07320111

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