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Issa Sall : “L’interprétation grossièrement fausse de l’article 36”

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Dans un texte, Issa Sall, ancien Directeur de publication de Nouvel Horizon, livre sa lecture sur l’entretien accordé par Macky Sall à la presse nationale.  M. Sall pointe notamment l’interprétation”fausse” du chef de l’État de l’Article 36 de la Constitution. Seneweb vous propose son argumentaire. 
“L’entretien accordé par le président de la République à la presse pour expliquer ce qu’il compte faire pour les prochaines semaines ou les prochains mois, n’a pas permis au chef de l’Etat de convaincre sur les bien-fondés de cette crise qu’il évoque pour plaider son devoir de protéger les institutions ou tout au moins, à les faire bien fonctionner.
Que retenir de cet entretien ? 
Que le 2 avril 2024, son prend fin n’est vraiment pas une information à laquelle les Sénégalais attendaient du président de la République. Tous, sans exception, le savent dès lors que son mandat ayant débuté le 2 avril 2019, il prend fin cinq ans plus tard jour pour jour. 
A quelle date sera organisée l’élection présidentielle ? Son silence sur ce point précis est forcément intrigant. Le président de la République a l’obligation d’organiser sa succession. La constitution l’y oblige. Cette élection doit se tenir dans une période que la constitution précise au jour près. Alors pourquoi, après la décision du Conseil constitutionnel, il a eu la hardiesse d’annuler le décret convoquant le corps électoral ? Son plaidoyer pro domo porté sur un conflit des institutions n’a jamais existé. Il le sait. Tout le monde le sait. Arguties politiciennes, certainement ! Mais le conseil le lui a rappelé de manière on ne peut plus clairement en déclarant inconstitutionnelle la proposition de loi votée à l’Assemblée et, suprême camouflet, en annulant le décret qui arrêtait de force la campagne électorale. 
Le président de la République a l’obligation, en sa qualité de « gardien de la constitution », de savoir que la constitution l’oblige à organiser une élection présidentielle pour élire son successeur. En ne le faisant pas, il commet un acte gravissime. On devra bien qualifier ce refus d’agir, d’organiser sa succession. Et il le faudra bien parce que c’est un cas que la constitution n’a pas prévu. En prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel et à attendre plusieurs jours pour annoncer à la télévision qu’il compte organiser un dialogue ou une concertation sur la date de l’élection, le président poursuit ce que les administrations du ministère de l’Intérieur, certainement malgré elles, avaient fait en refusant de donner suite à deux décisions de justice. Mais là, c’est autrement plus grave parce que la décision concernée par cette défiance vient du juge constitutionnel. Et c’est lui-même, président de la République qui commet cet acte gravissime de remise en cause d’une décision du Conseil constitutionnel. 
Sur l’autre annonce tout aussi surprenante venant du président la République qui agite l’article 36 pour « rassurer » qu’il n’y aura pas de vacance de pouvoir, que comprendre ? Très simplement que le président Sall veut obtenir ce que le Conseil constitutionnel lui a refusé avec sa décision du 15 février 2024 c’est-à-dire jouir d’une prolongation de son mandat par le biais de l’article 36 de la constitution ? Ce qui est sidérant, le Conseil constitutionnel le lui ayant déjà signifié vertement dans une décision claire et précise pourquoi vouloir passer par un trou de souris ? L’article 36 agité par lui-même n’est pas destiné pour une quelconque transition ou une prolongation de mandat ou pour éviter une vacance de pouvoir. Cette disposition régit une période très courte qui dura en général quelques jours entre l’élection du président de la République acté par le conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs et annonce « Monsieur (ou Madame) untel(le) est élu(e)(e) président(e) de la République » et l’installation de celui-ci (serment passation et port des insignes auquel procède le Conseil de l’Ordre. Ainsi, durant cette période, le pays a deux présidents de la République : le sortant et l’entrant. Quand Wade avait été élu le 19 mars 2000, Diouf est resté en fonction jusqu’à l’installation de Wade. Il en fut de même entre Wade et Sall. Aussi faire accroire que l’article 36 peut permettre au président d’allonger son mandat est une interprétation grossièrement fausse de cette disposition. Si l’élection présidentielle ne se tient pas avant la fin du mandat, le 2 avril 2024, il y aura vacance du pouvoir. Et c’est incontestable. Dans ce cas, le président de l’Assemblée aura l’obligation de le faire constater par le Conseil constitutionnel qui décidera de ce qu’il convient de faire : installer le président de l’Assemblée nationale et faire appliquer sa décision du 15 février et du 20 janvier qui demeurent dans l’ordonnancement juridique.
Issa Sall
Journaliste
Auteur: Seneweb News
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Comments

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    il y a 1 an

    Tous les rats sortent de leur trou et se disent experts analystes et whatever! Que dites vous des saccages menaces de mort la vendetta etc... De vrais encagoulés losers. Au diable.

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    il y a 1 an

    Moi la question que je pose moye est-ce que Macky est un croyant?,est-ce qu'il prie vraiment et croit vraiment  en Allah.Seul le pouvoir de Allah ne finit pas,continues à suivre ces poli tiens à deux balles et les forces de défense qui t'encourage et tu verras,déjà tu commences à être grillé sur le plan international et hier encore tu persistes.Wasalam

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    il y a 1 an

    Clair net et précis. J'ai ri aux larmes quand j'ai entendu un éminent juriste soutenir des hérésie sur la base de cet article 36!

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    reply_author il y a 1 an

    Parce que tu crois que la bonté, l'humilité et bien d'autres qualités repose uniquement sur la croyance. On peut être merveilleusement sans croire en une seule religion, ni être athé au demeurant, ni rien du tout. Juste se fier à la vie. Ouvre les yeux !

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    reply_author il y a 1 an

    Parce que tu crois que la bonté, l'humilité et bien d'autres qualités repose uniquement sur la croyance. On peut être merveilleusement sans croire en une seule religion, ni être athé au demeurant, ni rien du tout. Juste se fier à la vie. Ouvre les yeux !

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    il y a 1 an

    Pour le 25 février, il faut distribuer dans toutes les maisions les bulletins rouges, et chacun les lancera devant sa maison. toutes les rues du sénégal doivent être rouges de bulletins. il n'y aura pas besoin de manifestations. Le monde entier verra le message des sénégalais  

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    Vérité, bon sens, patriotisme il y a 1 an

    Vous dites que ''dans notre pays, nous avons des lois'' demandez donc au Conseil Constitutionnel de fixer une date lui meme, au lieu de demander au Président de le faire. Car compte tenu des délais, demander au Président de fixer une date revient à lui demander de prendre des décisions qui ne sont pas de son ressort,  à savoir la modification unilatérale du Code électorale pour changer la durée de la campagne électorale , la date d'entrée en fonctiion du nouveau PR élu, etcc... DEMANDEZ AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRENDRE SES RESPONSABILITES, SI VOUS ETES VERIDIQUES, ATTACHES AUX LOIS COMME VOUS LE CRIEZ SUR TOUS LES TOITS. NAAFEKH BAAKHOUL.   NB: Je suis juste un citoyen impartial, soucieux de la stabilité de mon pays qui a enregistré de nombreuses avancées, visibles et enviées par beaucoup d'autres citoyens du monde entier.

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    Vérité, bon sens, patriotisme il y a 1 an

    Vous dites que ''dans notre pays, nous avons des lois'' demandez donc au Conseil Constitutionnel de fixer une date lui meme, au lieu de demander au Président de le faire. Car compte tenu des délais, demander au Président de fixer une date revient à lui demander de prendre des décisions qui ne sont pas de son ressort,  à savoir la modification unilatérale du Code électorale pour changer la durée de la campagne électorale , la date d'entrée en fonctiion du nouveau PR élu, etcc... DEMANDEZ AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRENDRE SES RESPONSABILITES, SI VOUS ETES VERIDIQUES, ATTACHES AUX LOIS COMME VOUS LE CRIEZ SUR TOUS LES TOITS. NAAFEKH BAAKHOUL.   NB: Je suis juste un citoyen impartial, soucieux de la stabilité de mon pays qui a enregistré de nombreuses avancées, visibles et enviées par beaucoup d'autres citoyens du monde entier.

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    reply_author il y a 1 an

    On ne peut pas être maçon et croyant dans le même temps 

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    Impeccable il y a 1 an

    Mr Sall, vous redorez notre nom. Macky se joue de notre intelligence. L'art 36 parle bien d'une période courte allant de la proclamation des résultats définitifs à l'installation du nouveau président. Macky a l'obligation d'organiser les élections dans les meilleurs délais au delà du 25 fevrier mais avant le 02 avril 2024 lerr na

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    paco il y a 1 an

    tu pete tres tres trees fort l article 36 parle de toutes les hypothese effectivement le president sortant doit attendre l arrivee du nouveau president pour faire la passation du pouvoir s il n est pas empeche deces  ou autres 

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    paco il y a 1 an

    tu pete tres tres trees fort l article 36 parle de toutes les hypothese effectivement le president sortant doit attendre l arrivee du nouveau president pour faire la passation du pouvoir s il n est pas empeche deces  ou autres 

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    Doff bi il y a 1 an

    Ce qui est clair c'est que le conseil constitutionnel va déclarer la fin du mandat du président le 2 avril puisqu'il ne sera pas possible de jouir d'une situation qu'il aura créer. Le laisser encore au pouvoir équivaudrait à lui faire profiter du chaos volontairement créé 

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    Doff bi il y a 1 an

    Ce qui est clair c'est que le conseil constitutionnel va déclarer la fin du mandat du président le 2 avril puisqu'il ne sera pas possible de jouir d'une situation qu'il aura créer. Le laisser encore au pouvoir équivaudrait à lui faire profiter du chaos volontairement créé 

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    reply_author il y a 1 an

    Le president a bien pris une decision qui n'était pas de son ressort celui d'abroger le decret de convocation des electeurs, il peut bien corriger. Macky est un voyou et tout le monde est au courant maintenant. Il a Ismaela Madior Fall et peut etre Antoine Diome qui lui disent ce qu'il veut entendre et non le droit. Laissons le se prendre le mur tout seul. Ne pas organiser les élections c'est de la trahison et il devra en répondre.

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    il y a 1 an

    Ils sont terribles les sénégalais ! Macky dit publiquement qu'il quittera ses fonctions le 02 avril et ces crétins nous parlent de manoeuvre. Ce que le Président en français et en langue vernaculaire wolof tout le monde l'a entendu : entendez pour fixer une date ou le conseil constitutionnel le fera et le Président de la république du Sénégal validera. Oû est le problème si on est de bonne foi.Bon Dieu de bon sang tout le monde ne pas être Président de la république du Sénégal et tous ceux qui font du bruit savent impertunement qu'ils seront laminés et auront des scores microscopiques. 

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    Que le droit est simple il y a 1 an

    Très clair Issa ! C'est le temps du courage pour sauver le Sénégal. Que le Droit est simple si l'on est honnête. 

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    Maabo il y a 1 an

    Issa Sall: voila un sallbe-sallbe intelligent, rare! Merci Issa.

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    Vérité quand tu nous prends il y a 1 an

    La confiance que nous avons en ce Président s'envole de jour en jour jusqu'à atteindre un point de non retour. La sortie d'hier est sans commune mesure que de la trahison, purement et simplement. C'est vraiment dommage venant de lui pour ce qu'il a fait et réalisé jusqu'à récemment pour notre cher pays, le Sénégal. C'est sa casquette de chef d'Etat et chef de Parti, jusque boutiste qui lui joue tout ce tour. A ce stade, nous ne pouvons pas comprendre qu'il veuille volontairement arrêter le processus électoral alors qu'il en est le garant. Personne d'autre. Lui même a demandé à tous de se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel à la liste arrêtée, et c'est lui qui foule tout au pied. C'est de la haute trahison. Voilà ce que le Président Macky Sall mérite d'être vilipendé comme tel à l'intérieur comme à l'extérieur. A ce propos, ça ne fait que commencer d'ailleurs, rien ne lui fait autant mal encore s'il s'évertue à vouloir continuer sa descente aux enfers. A bon entendeur salut.

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