Hier, j’ai défendu les droits de l’homme avec ardeur.
Aujourd’hui, j´assure, à l’échelon ministériel, la défense de l’intégrité territoriale et la sécurité de mon pays ainsi que des hommes et femmes, nationaux ou hôtes étrangers qui y vivent grâce à la confiance du Président de la République Macky Sall.
Sous cet éclairage, mon engagement actuel est aussi noble que le précédent. Car les droits de l’homme ne fleurissent que là où la sécurité, condition sine qua non de tout développement, efface l’insécurité.
Je voudrais rappeler quelques principes universels et intangibles qui gouvernent toute action des défenseurs des droits humains tels qu’ils résultent de la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », du 9 décembre 1998, dite Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’homme.
En effet, les défenseurs des droits de l’homme sont des contre-pouvoirs qui doivent agir en toute indépendance et impartialité pour dénoncer toutes les violations des droits de l’homme qui peuvent être commises aussi bien par l’Etat que par tout individu ou groupe d’individus de tout bord.
C’est uniquement dans cette posture qu’ils peuvent jouer à la fois les rôles de facilitateur, de médiateur et de régulateur social lorsque des crises surviennent dans une société démocratique.
Je voudrais, par ailleurs, préciser que la Cour pénale internationale [CPI) , née du Statut de Rome du 17 juillet 1998 est une juridiction pénale internationale de dernier recours.
Les Etats ont la priorité pour juger les crimes relevant de sa compétence. La CPI ne se substitue donc pas aux systèmes de juridictions nationales des Etats en vertu du principe de complémentarité.
La CPI juge , non pas des États, mais uniquement les auteurs des crimes de masse qui heurtent , du fait de leur gravité , la conscience universelle. A ce titre, la compétence matérielle de la CPI est circonscrite aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression qui sont tous imprescriptibles.
Dans ce cadre, seuls peuvent saisir la CPI les Etats parties, le Procureur de la CPI, autorisé par la chambre préliminaire après une enquête indépendante et impartiale, et enfin le Conseil de Sécurité de l’ONU compétent en vertu de l’Accord la liant à la CPI.
On doit cesser de brandir contre les États africains la CPI comme un épouvantail au risque d’accréditer la thèse qu’elle est l’expression de l’impérialisme judiciaire de l’Occident - ce que nous avons toujours combattu- Alors qu’elle est plutôt une réponse pour lutter contre l’impunité universelle des crimes de masse qui froissent la conscience universelle.
Je voudrais aussi rappeler que le Sénégal est un Etat de droit, qui dispose d’une justice performante, impartiale et indépendante capable de juger les crimes les plus graves. L’exemple le plus éclatant est l’organisation par le Sénégal du procès de Hisséne HABRE, ancien Chef de l’Etat du Tchad, jugé pour les crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Habré a eu droit à un procès juste et équitable respectueux des normes et standards internationaux. Le Sénégal qui l’a jugé, « au nom de l’Afrique » a été félicité par l’UA, l’ONU et l’ensemble la communauté internationale. C’était un procès sans précédent en Afrique sous un format supranational. À l’époque, j’étais Ministre de la Justice.
Le Sénégal, à l’instar de toutes les démocraties, est parfois sujet à des soubresauts socio-politiques souvent à la veille d’échéances électorales importantes comme l’élection présidentielle alors et surtout que celle de 2024 se déroulera dans un contexte d’exploitation d’importants gisements de pétrole et de gaz qui aiguisent toutes les convoitises.
Fort heureusement, il recèle de mécanismes sociologiques de régulation de telles péripéties inhérentes à tout modèle démocratique comme le nôtre.
Je voudrais souligner que la situation qui prévaut au Sénégal est celle du maintien de l’ordre. Il n’y a ni situation de guerre civile ni celle de guerre contre un autre État.
Dans le cadre de sa mission régalienne pour maintenir l’ordre public, seul l’Etat a le monopole de la violence légitime qu’il exerce par le biais des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).
Celles-ci sont républicaines, professionnelles et responsables. Et elles agissent, tel qu’il leur est prescrit, dans le cadre de la légalité, de la nécessité et de la proportionnalité. Car elles ont pu, souvent, contenir avec sang-froid les assauts d’individus armés de cocktails Molotov, d’armes blanches et de lance- pierres qui pouvaient attenter à leur vie ou à celle des leurs compatriotes.
Notre système judiciaire a la capacité de juger dans l’indépendance et l’impartialité tout fait délictuel ou criminel découlant de manifestations violentes. Des procès sont en cours pour juger les auteurs présumés d’incendie de véhicules, de maisons, de magasins ou d’attaques contre les brigades de gendarmerie, de casernes….
Enfin, il y a lieu de relever que le Sénégal est une démocratie majeure qui a déjà enregistré deux alternances pacifiques en 2000 et en 2012. Deux élections (locales et législatives) ont été organisées dans la transparence en l’intervalle de six mois en 2022. Les résultats sont édifiants. Au parlement les forces de la Majorité et de l’opposition s’équilibrent 82/ 83.
Le pouvoir ne peut s’acquérir que par le verdict des urnes et non par un mode d’accession violent découlant des fureurs de la rue. C’est le peuple souverain qui a toujours le dernier mot.
Faut-il souligner que notre pays a toujours su résoudre ses crises internes par le dialogue. C’est tout le sens du dialogue inclusif voulu par le Président de la République Macky SALL, qui a invité toutes les forces vives de la Nation à se concerter pour trouver ensemble les consensus dynamiques aptes à garantir au système politique sénégalais la solidité et la stabilité dont il a besoin pour progresser.
Au demeurant, je rappelle que l’Etat a ordonné des enquêtes, qui sont en cours, pour identifier et poursuivre sans distinction les auteurs présumés des violences qui ont secoué le pays.
Le Sénégal est un pays ouvert où les défenseurs des droits de l’homme, nationaux, africains et internationaux exercent librement, en toute indépendance et sans aucune menace leurs activités militantes. Ils peuvent donc venir mener sans entraves leurs propres enquêtes avec impartialité et équité. Leurs conclusions seront examinées avec la plus grande attention par le Gouvernement qui leur apportera les réponses judiciaires et adéquates, en tant que de besoin.
PS : Se reporter aux différentes interventions de Me Sidiki KABA sur la question ;
- Point de presse de Me Sidiki KABA du 25 MAI 2023. - L’émission Point de vue à la RTS du 28 mai 2023. - La conférence de presse du Gouvernement du jeudi 12 juin 2023.
Destinataires
Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN, Avocat au Barreau du Togo, Président LTDH / TOGO
M. Bacary GOUDIABY, Journaliste et Écrivain, Président du Collectif des Sénégalais de la Diaspora en France / SÉNÉGAL
M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO, Président de ASVITTO / TOGO
M. Emmanuel H. SOGADJI, Président de la LCT / TOGO
M. Abdou Khafor KANDJI, Membre de la Coordination du Mouvement Y’EN A MARRE / SÉNÉGAL
M. Serge Martin BAMBARA (Smockey), Porte-parole du Mouvement Balai Citoyen / BURKINA-FASO
Mme Houefa Akpedje KOUASSI, Journaliste blogueuse / TOGO
M. Ferdinand Mensah AYITE, Journaliste / TOGO M. Zeus Komi AZIADOUVO, Journaliste et Écrivain / TOGO
M. Alphonse D. DIEDHIOU, Administrateur Afrique Solidarité ABSL / SÉNÉGAL
M. Laya DJONABAYE, Plate-Forme de Concertation de la Diaspora / TCHAD
M. Kuassi Cisco AMEGAH, Porte-parole du MED / Mouvement EHA-DZIN-Diaspora Togo
Me Alexis IHOU, Avocat au Barreau de Lille / Diaspora TOGO
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D, Professeur de droit et Avocat / Guinée
M. Sylvain AMOS, Journaliste, Radio Kanal K et Avulete en Suisse, Diaspora TOGO
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE, Avocat au Barreau du Togo, PCA MCM / TOGO
Auteur: Sidiki Kaba
Comments
Tout y est. Pourquoi beaucoup de togolais parmi les destinataires ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ces Togolais, Burkinabé, Guinéens... voudraient-ils vendre au Sénégal les modèles de "démocratie" de leurs pays?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Parce que ce sont eux qui accusent le Sénégal
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Haha ça transpire
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bla bla bla a force de verser de l'eau dans le trou, les rats finissent par sortir vous occupez trop le devant de la scéne depuis que vos noms se trouvent sur la table de la CPI
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c'est bien celà .Voilà des gens qui n'osent piper un mot de la situation des droits de l'homme dans leur pays respectifs et qui s'en prennent au gouvernement Sénégalais confontré aux actes terroristes du PASTEF. Vous savez que le Sénégal suscite beaucoup de jalousie chez beaucoup d'africains qui voudraient le voir sombrer dans l'abime comme leurs pays
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Geumoul dara ce SIDIKI KABA il est là où sont ses intérêts
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Macky méprise les sénégalais! Il s’est rendu en Ukraine deposer une gerbe de felur à la mémoire des victimes. Comme en mars 2021, aucun mot, aucune compassion à l’endroit des manifestants tués par ses nervis à coté de la police et de la gendarmerie. D’aucuns disent qu’en mars 2021 au cours d’une discussion à Mermoz, il a traité de chiens et de batards les manifestants tués par balle. Une des personne présente s’est levée et est partie immédiatement car choquée par ce qu’il venait d’entendre. Malgré sa cuisante défaite Macky Sall orgueilleux et haineux de son peuple ne reculera pas. Alors pour sauver le projet c'est à dire la participation aux élections, nous bénévoles financiers de la diapora demandons à tous les gens valides de se préparer au thioki final qui aura lieu entre le 18 et le 27 juin. Un plan de riposte anti-nervi est deja mis en place dés le premier jour et un repérage de 73 maisons essentielles ciblées . Faites passer le message! Merci!
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Jimagine que cette lettre a ete rèdigèe a 3h du mat après une terrible insomnie. La peur les gagne, sidiki Kaba sait bien ce qui les attend et il cherche a se rassurer genre la Cpi cest que pour les genocides a grande echelle, nous cest que 30 personnes.
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Y'en a qui parlent de peur de membres du Gouvernement encore...savez-vous lire ? Les membres des forces de l'ordre et le gouvernement sont dans leur rôle régalien. Par contre, O.S., lui est responsable d'avoir appelé à l'insurrection. Répondant à ses appels, il y a eu des émeutes avec les résultats macabres et dévastateurs que l'on sait.
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Je me suis posé la même question que vous.
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J'espère que l'opposition publiera son Livre blanc sur la situation qui servira aussi de réponse cette tentative de blanchiment qui passe sous silence la mainmise du Président Macky Sall sur notre système judiciaire dont il se sert comme armé politique. C'est honteux et décevant.
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Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Demandez à karim Khalifa sonko Sonko APR alliance des poulars de la République Amadou ba en roue de secours du maquis Ethnicisme emergent Néddo bandoum Maky a cassé la nation Le peuple défendra sonko
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THIEY , les pestiférés viennent de découvrir la CPI et tous leurs commentaires tournent autour de celà . Ah , j'oubliai qu'ils ont échoué à déloger Macky Sall du palais et que leur "révolution" a fait pchissstttt avec tous leurs terroristes de dirigeants et journalistes alimentaires derrière les grilles . La CPI , la CPI, la CPI , après mortal kombat, gasta gasta, insurrection pour déloger Macky, tuer Macky comme Samuel Doe, Thioki final ..........les crétins se rendent qu'ils ne sont pas aussi puissants et aimés par le "peuple" pour mener leur" révoultion" et appelent maintenant au secours la CPI . Mais Bon Dieu , la CPI a autre chose à faire que de s'occuper d'une histoire de jambes en l'air d'un violeur qui refuse de faire face à la justice de son pays .
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Le ridicule ne tue pas!!! Ce sont des togolais qui critiquent les drtois de l'homme au Sénégal? Mon Dieu....
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Hé maquis Si t es garçon arrête sonko
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Togolais balayez d'abord devant votre porte
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Dans moiins de 10 mois le SENEGAL va saisir le CPI INCHA ALLAH
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Cet avocat est un opportuniste c'est tout
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Sonko a toujours voulu traduire macky à la cpi. Il disait que les morts sont des mouride Macky tue les diola
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J'ai eu de bons moments avec sa belle sœur quand il broyait du noir à Thies mais lui c'est un vaurien 💯
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Le sens de l'anticipation et de la mesure un grand intellectuel et avocat multi international hypocrite dogmatique passait, rien à signaler réponse claire, précise et nette respect rek
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Que d'affirmations dans ce texte !!! Il suffit d'affirmer et ça devient vrai, surtout enveloppé de ce qui laisse transparaître un niveau intellectuel. La vérité se moque de ce beau texte, elle est simplement ailleurs ! Ce n'est pas parcequ'un état a en charge le régalien que tout lui est permis, faut il le rappeler ? L'état a lancé une enquête... il en est où de celles qu'il devait lancer en 2021 ? Elles en sont où celles qui devaient faire suite aux rapports de la cour des comptes ? Et c'est cet état qui va mener l'enquête indépendante ? Comme un voleur à qui on confierait l'enquête !
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Sidiki Kabba force et tire les honneurs de la justice, sur lui et le Sénégal. Hissen Habré a été jugé à Dakar, par une chambre de juges constituée par l'union africaine. Le Sénégal n'a pas jugé Hissen Habré. Il a même tenté un temps, de s'opposer à ce jugement. Le Sénégal a beaucoup retardé ce jugement de Hissen Habré. La justice est allègrement bafouée au Sénégal. La CPI aura à entendre bien de responsables sénégalais, de la justice !
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