Une passante devant des panneaux électoraux, le 2 mars 2020, à Paris.
Par le passé, des élections municipales ont déjà été reportées sur notre territoire. Le scrutin de 2007 avait été repoussé en 2008 en raison d’un encombrement du calendrier électoral (lié à l’entrée en vigueur du quinquennat en 2002). Mais dans ce cas précis, une loi avait été votée dès 2006.Il existe tout de même dans le code de la santé l’article 3131-1, qui prévoit une disposition pouvant entraîner le report du scrutin. D’après ce texte, "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus… Avec moins de 200 cas confirmés sur l’Hexagone dont trois mortels, "une telle mesure d’urgence ne peut être exclue mais, à ce stade, elle paraît peu probable", estime le professeur de droit.JurisprudenceOn ne peut non plus écarter l’hypothèse selon laquelle des candidats, infectés par le virus et empêchés de mener campagne, plaident l’inégalité des chances auprès d’un tribunal administratif. "La situation serait alors inédite et ferait jurisprudence", indique Jean-Philippe Derosier.Un report des municipales serait en outre coûteux pour les candidats et l'État. "Le scrutin des municipales est un dispositif très lourd et très cher à organiser, et le repousser aurait de multiples conséquences, par exemple sur l'équilibre des comptes de campagne. Le gouvernement fera donc tout pour le maintenir", explique à France Info Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.Sur le plan politique, "le gouvernement n’a aucun intérêt à repousser ces élections, abonde Jean-Philippe Derosier. Les membres de l’exécutif seraient immédiatement accusés de tourner le scrutin à leur avantage en tentant de gagner du temps. À Paris, on accuserait par exemple le chef de l’État d’avoir avantagé la candidate LREM, Agnès Buzyn, arrivée tardivement dans la campagne."AbstentionÀ ce stade, le scénario privilégié reste la tenue des élections. Mais dans des conditions très particulières. Le nombre de votes par procuration devrait être important. On peut aussi imaginer des mesures sanitaires exceptionnelles comme la désinfection des bureaux de vote, le port de masques et de gants pour les assesseurs.Reste que tous ces dispositifs sanitaires pourraient également avoir des conséquences sur la participation. Les personnes les plus vulnérables pourraient renoncer à se présenter dans leur bureau de vote pour échapper au virus. Une chose est sûre, en cas de très forte abstention, l’élection ne pourra pas être annulée car le scrutin des municipales ne prévoit pas de quorum. Le Premier ministre Édouard Philippe s’est voulu rassurant. "L’idée de reporter les élections n’est jamais venue à l’esprit. Elles auront lieu dans les meilleures conditions possibles", a assené le chef du gouvernement lors d’une interview diffusée samedi soir sur TF1. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, lui a emboîté le pas affirmant à son tour qu’aucun report n’était envisagé. Précisant toutefois, "à ce stade".Report des Municipales demandé par le Maire de Creil, ville de plus de 35 000 habitants dans l'Oise, invité de l émission C Politique ce soir. https://t.co/JB9TQAr8lK
— Mahé Dominique (@domahe_mah) March 1, 2020
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