Liste incomplète, rejet et irrecevabilité: Les précisions du constitutionnaliste Ngouda Mboup
Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup s’est prononcé sur les notifications de rejets des listes de candidats notamment de l’opposition en vue des prochaines élections territoriales de janvier 2022. Dans un texte sur sa page Facebook, le juriste-publiciste apporte des précisions sur la situation.
D’emblée, il lève une équivoque: « Il y a une différence entre une liste incomplète et une liste irrecevable... ». A en croire l’enseignant-chercheur en Science juridique et politique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la liste incomplète est celle comportant notamment des candidats inéligibles, des pièces périmées ou des erreurs matérielles. Dans ce cas, « elle doit être complétée ou rectifiée dans les délais de 72h après notification ».
Pour ce qui est de la liste irrecevable, elle est rejetée. Là aussi, « son mandataire peut saisir la Cour d'appel qui statue dans un délai de 72h dès l'enregistrement de la requête .
Le constitutionnaliste de rappeler que tout rejet doit faire l'objet d'un recours. « L'interprétation des Préfets et Sous-préfets est une légalité douteuse », a-t-il soutenu.
De l’avis de M. Mboup, « il n'existe pas d'harmonie ni de doctrine claire dans le travail de contrôle de la validité des candidatures (là où certains acceptent le dossier, d'autres le refusent). C'est la Cour d'appel qui a le dernier mot et non les préfets et sous-préfets ».
Auteur: Aminata SARR
Comments (20)
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Mr sait tout et connaît tout a encore parlé ! Sauf qu'il n'a rien dit de nouveau ! Au lieu de donner des conseils d'organisation à des gens qui veulent diriger ce pays ...il préfère radoter sur des sujets que tout élève élémentaire sait faire. Des gens qui ne savent pas remplir une liste , des gens qui ne connaissent pas du tout le code électoral et des gens qui n'ont qu'un seul but et un seul programme : Nafi Macky diogué rek ! Comment voulez vous que les Sénégalais puissent faire confiance à des gens qui n'ont que la haine dans leur caboche. Mr sait tout et connaît tout...soyez honnête et logique en même temps : un peu de fairplay de votre part...ne vous fera pas du tout maigrir. L'erreur est humaine ...et ils ont commis de graves erreurs en ne respectant pas les directives du code électoral sénégalais.
Les politiciens nous prennent en otage. Nous, populations en majorité apolitiques, allons subir leurs violences.
Deuxième vague lagnouy xar.elle est inévitable.
Ceux qui parlent de je ne sais quelle deuxième vague. Sortez et vous verrez. Que des poltrons réfugiés derrière leur clavier. Une fois que vous serez bien corrigés vous apprendrez à quoi on doit s'attendre en appelant au soulèvement.
On n'a pas besoin de l'éclairage d'un constitutionnaliste. Tout est dans le code électoral disponible dans l'internet et devant être détenu par tout homme politique qui se respecte tant soit peu. On attend Pr. Mboup pour des contentieux plus compliqués pour son éclairage. Comme par exemple l'histoire du 3e mandant.
Trop nul est vraiment trop nul . Le putois puant ne sent pas son odeur
Argument Tout a fait logique
Pour la première fois suis d'accord avec M. Mboup. Ensuite l'administration n'a pas vocation à brimer des ayants droits. Elle doit faire de beaucoup de pédagogie avec ces administrés, les aider dans leurs démarches. Une fois qu'on n'est forclos, on doit etre appuyé. Vraiment on n'est pas au Rwanda. Au Sénégal on est trop manuel. On avaait même pas besoin de se rendre au niveau des préfectures ou sous-prefecture. Des applications informatiques pouvaient être facilement être crées et les partis politiques à partir de leur siége fairre tout ce travail demandé. C'est une organisation informatique trés facile. On ne doit pas empêcher une participation à des éléctions pour ces motifs de papiers administratifs,bsi tout est en régle. L'orgaisation administrative sénégalaise est dés fois d'un très bas niveau, et il en est de meme des partis politiques.
Prof ce que tu dis , le gourou du palais et ses disciples prefets le savent trés bien, ils font tout simplement du maa-tay. Macky sall s'en fiche des lois et de la constitution , il fait ce qu'il veut et ce qui l'arrange un point un trait. Parlez de droit avec macky sall c'est vraiment perdre du temps. Ce sont ces memes prefets et gouverneurs qui étaient là du temps de wade et ça ne se passait pas ainsi. Donc économisez vos paroles et vos salives avec macky , il ne connait que le combat , que les gens le trouvent sur ce terrain et que le meilleur gagne. Pas besoin de nous distraire avec des articles des alineas et autres.
ce pays est sans foi ni lois....western rek mo fi dess!
Ce n est pas une question de droit Demandez à katim Khalifa, sono, Diaz Makyse fout du droit
Est-ce-que BBY a une seule liste rejetee?
Bby douniou comme les tpcards d"une certaine opposition ( Yaw et Gueum sa Bopp)...qui ne savent même pas confectionner un dossier en bonne et due forme.
Au lieu d’inviter les constitutionnalistes, nos plateaux de télé nous servent des discours de griots. Ceux qui appellent à la deuxième vague sachez que dou yomb deh cette fois-ci. La première fois c’etait une surprise mais cette la prochaine fois vous serez mâtés, malmenés et jetés en prison.
Ce Ngouda Mboup ne sait pas ce qu'il raconte. Il est un bon universitaire mais il n'a aucune maîtrise en matière de pratique administrative et électorale. Une liste est qualifiée d'incomplète lorsqu'elle comporte un nombre de candidats inférieure au nombre de conseillers à élire prévue par décret. Dans ce cas, le Préfet ou le sous va notifier le rejet au mandataire car il n'y aucune possibilité de correction. Les seuls cas de correction possibles c'est lorsqu'il y a la présence de candidats inéligibles ou décédés entre temps sur la liste et la présence d'une pièce périmée comportant une erreur matérielle. Aussi, il faut faire la distinction entre recevabilité matérielle du dossier qui signifie que toutes les pièces requises sont présentés et que le dossier est reçu après un examen sommaire et la recevabilité juridique qui va maintenant dépendre du respect des prescriptions du code électoral. Un dossier reçu par la commission ne veut pas dire que ledit dossier est juridiquement recevable. C'était juste une modeste contribution
La constitution c'est pour le le pouvoir et l'arbitraire pour l'opposition. Je sens monter la deuxième vague.
ET CETTE FOIS CI ON N'ECOUTERA PAS LES SOIS DISANT KILIFEU DIINÉ, ILS SONT TOUS COMPLICES DES DIFFERENTS POUVOIRS CAR NE VIVENT PAS LES MEMES REALITÉS QUE LA MAJORITÉ DES POPULATIONS, ILS RECOIVENT L'ARGENT DES PRESIDENTS DONC ILS SONT TOUS DU CÔTÉ DE MACKY, IL NE FAUT PLUS LES CONSULTER NI LES ECOUTER
Ngouda, tu es vraiment digne, Un vrai Mboup, pas comme le vieux soulard Mboup acheté par le président ethniciste Macky Sall.
Senegal c'est fini les palabres, 2ieme vague rek mofi dess...
Irresponsable
Alors qu' on se mette à jour et cesse de pleurnicher
Merci professeur, tu n'es ni un malhonnête ni un lâche constitutionnaliste.
Merci docte Professeur ! Ça ne cogite pas assez juridiquement dans les partis politiques. Formations inexistantes donc zéro Savoir.
Merci professeur, tu n'es ni un malhonnête ni un lâche constitutionnaliste.
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