À l'initiative de la structure Expertises et actions pour le développement, des juristes, des universitaires, des acteurs politiques et de la société civile se sont réunis ce vendredi 28 avril pour échanger sur la question de la recevabilité des candidatures annoncées à la Présidentielle de 2024.
La possible candidature du président Macky Sall continue d'agiter la sphère sociopolitique sénégalaise. Bien loin d'être pressé de dévoiler sa position, le principal concerné joue la montre, laissant libre cours aux interprétations. Pour les uns, malgré la révision de la Constitution de 2016 attestant que "nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs", le président Sall pourrait bien être dans la course à sa propre succession. L'argument avancé est que le passage de la durée du mandat de 7 à 5 ans considérerait de facto l'élection du président Sall en 2019 comme son premier mandat.
Dans le camp d'en face, la question ne se pose même pas, les textes étant clairs. C'est l'avis de Sidy Alpha Ndiaye, professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut des Droits de l'homme et de la paix : "Techniquement, la durée du mandat n'a rien à voir avec le nombre de mandats. Il n'y a aucune solidarité normative entre la durée des mandats, qui est de 5 ans, et le nombre de mandats qui est limité à deux."
Wade-Sall, même situation ? Sidy Alpha dit non !
Ce scénario d'une troisième candidature est une histoire qui se répète au Sénégal. En 2012, l'ancien président Abdoulaye Wade est arrivé au forceps pour se présenter à la Présidentielle. Pour le directeur de l'Institut des Droits de l'homme et de la paix, les cas du leader du PDS et de celui de l'APR sont différents : "Le président Abdoulaye Wade avait été élu sous l'empire de la Constitution de 1963, ce qui n'est absolument pas le cas de Macky Sall, élu sous l'empire de la Constitution de 2001 qui limite le nombre de mandats à deux."
En juin 2022, les ministres des Affaires étrangères de la CEDEAO se sont réunis à Accra pour l'amendement du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Parmi les pays présents, la Côte d'Ivoire, le Togo et le Sénégal étaient les seuls à avoir émis une réserve quant à l'introduction de la limitation des mandats dans le Protocole de la CEDEAO.
Sidy Alpha Ndiaye évoque un caractère sensible de cette notion de 3e mandat : "Malheureusement, les pouvoirs en place ne respectent ni la lettre ni l'esprit de la Constitution de 2001."
Parlant de l'aspect quasi universel de la rédaction des lois, le professeur a cité l'exemple de la France qui, dans son article 6, dit que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Une disposition identique à celle du Sénégal, à la différence qu'elle ne souffre d'aucune controverse.
“Le président m’a dit : «Doudou Wade, je ne ferai pas un troisième mandat»
L'autre argument donné par les défenseurs de l'anticonstitutionnalité d'une 3e candidature est la parole donnée. À maintes reprises, Macky Sall avait argué dans ses différentes sorties, aussi bien dans la presse qu'en meeting, qu'il n'essaierait pas de briguer un 3e mandat. Les panélistes présents à cette table ronde organisée par Expertises et actions au développement ont déploré la "probable" non-application de ce principe éthique, élément de base des traditions africaines et sénégalaises en particulier.
Présent à cet atelier, Doudou Wade, membre du Parti démocratique sénégalais (PDS) a, à ce sujet, révélé une petite anecdote d'une conversation avec Macky Sall : “Le président m'a dit : «Doudou Wade, je ne ferai pas un troisième mandat.»
Lors de cette table ronde, un plaidoyer a été lancé. Celui de rendre le Conseil constitutionnel plus inclusif dans ses concertations. “La Constitution est l'objet du peuple et le peuple est dépositaire de la Constitution. Certaines dispositions constitutionnelles ne relèvent d'aucune technicité qui exigerait que des professeurs de droit soient interpellés pour les interpréter. Non !”, dit-il.
Pour pallier cela, il propose : “Pourquoi ne pas élargir la composition du Conseil constitutionnel et l'ouvrir à des anthropologues, des sociologues, à des gens de la société civile, etc. ?”
Bien que cette rencontre portait initialement sur la recevabilité des différentes candidatures, actualité oblige, celle du chef de l'État a été le sujet prédominant des échanges. D'autres rencontres de ce genre sont prévues, a assuré le président de la structure, Me Ousseynou Babou.
Auteur: Moustapha TOUMBOU
Comments
Je ne comprends pas pourquoi c'est compliqué d'interpréter cette phrase écrite dans un français aussi facile: "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Article 27 de Notre Constitution. Cette dernière n'appartient ni à Macky ni au 7 membres du Conseil Constitutionnel. Macky avait dit que personne ne l'entendra dans un débat de 3e mandat. Pourquoi alors il entretient ce débat alors qu'il peut y mettre un terme en respectant la Constitution et sa parole?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
17 millions de sénégalais oppressés par une personne entourée d'une poignée de gens...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
J'aimerai que l'on dise qui a osé dire que du fait du passage de de la durée du mandat 7 a 5 ans le premier mandat de Macky est 2019. Je lui poserai simplement 3 questions sous quelle constitution a été élu Macky en 2012 et en 2019 ? La limitation de mandat à t elle été amendée ? Un mandat de 7 ans est il un mandat.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Agence de communication de l'APR
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Senewb agence de communication de l'apr
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Je vais réduire l'opposition à leur plus simple expression
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Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Demandez à karim Khalifa sonko Le peuple défendra sonko comme en mars 2021
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Les partisans de macky n'ont aucun argument valide.
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Des intellectuels devies qui travaillent pour des lobbistes et ne respectent les lois. Beaucoup de gens soutiennent Ousmane sonko parcequ ils travaillent avec des lobbistes. Voilà les mercenaires politiques.. Allez vous reposer toujours les memes manipulateurs. NB : il faut dissoudre pastef parceque sont des mercenaires politiques des fascistes des anarchistes et manipulateurs
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Curieusement c Sonko jacuzzi et Barthélémy tqui ont déjà valider le 3 ème mandat de Macky Sall allez sur youtube svp depuis 2016
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Sacré Senegal celui qui n'a aucun droit de participer se permet de fanfaronner sur les plateaux... Ceux-là légitimes sont placardés par le pressé collabos comme des futures déboutés 🤨
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Nul ne peut boir plus de deux tasses de thé consécutifs,pas te tarkiss.Leuweul ak deuxième rek doyna pas de layam layami
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Ce pays est un jungle mon ami, dirigé par des singes arriviste qui se croient plus malins...mais la fin est proche, c'est Dieu qui l'a décidé, et le peuple ne se laissera pas faire...ils peuvent raconter ce qu'ils veulent la récréation est finie.
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Nulle ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs
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Maquisard va faire son possible pour supprimer la structure Expertises et actions pour le développement , ces empêcheurs de le laisser faire sa gouvernance dictatoraliale.
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Bator avait dit qu'il va réduire l'opposition à sa plus simple expression,malheureusement pour legui il a été réduit à sa plus simple expression par Sonko.Maintenant il se cache sous la jupe de la dame justice pour solder des comptes politiques
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Ousmane Sonko will be the Senegalese President inshallah
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N'y a t il pas au Sénégal des hommes de grandes valeurs patriotiques et morales ( aucune condamnation ou affaires en cours ) pour briguer la Présidence, la magistrature supprême, de diriger et d'être le modèle pour le peuple .... Et là que voit on ?? des candidats qui ont séjourné des mois voir des années en prison pour leur malhonnèteté ou leurs moeurs dissolus, est-ce, ce modèle que vous voulez montrer au monde diplomatique pour gagner le respect dont vous avez droit ???? Je reste persuadé que le Sénégal possède ces hommes non corrompus, droit, bons religieux qui remettraient cette Nation au niveau très suppérieur qu'elle mérite .....
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Il faut arrêter le délire aussi si on avait fouille Macky comme on a fait pour Khalifa voire Karim il serait lui aussi en prison. Ta phrase a dû sens dans un pays où la justice fonctionne correctement mais pas une justice sur commande. Le code électoral quand on le regarde on a l'impression que Macky avait prévu son coup depuis longtemps ou de faibles amendes ou des peines avec sursis vous conduisent à une ineligibilite voire une radiation des listes électorales. On a quelqu'un à la tête du pays qui a été élu par le peuple mais dont j'ai l'impression qu'il cherche à le transformer en monarchie. Moi ce dont j'ai besoin c'est que l'on utilise pas la justice pour éliminer des adversaires politiques et que l'on laisse le peuple décider librement. Macky doit et va quitter en 2024, il ne lui appartient de choisir son remplaçant. Autre chose pour les intellectuels, la compétence, les connaissances ne suffisent pas pour gérer ce pays, on a besoin d'empathie et de la compréhension des besoins, aspirations des senegalais et de la solution à leur problème quotidien. Pour moi, encore plus important c'est la fin de l'impunité et c'est ce qui m'écœure le plus avec cette législature.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je ne portais pas un jugement sans appel mais des interrogations car je crois que ce pays se déchire alors qu'il possède très certainement des hommes ou des femmes de valeurs pour diriger et administrer cette belle Nation ....
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