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Modification du Code pénal et du code de procédure pénale : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition

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L’opposition parlementaire, qui contestait la légalité de la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, n’a pas finalement eu gain de cause.
En effet, le recours qu’elle avait déposé a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Une décision contestée par certains parlementaires.
Selon Cheikh Bamba Dièye, le Conseil constitutionnel a violé l'article 23 de la loi organique n°2016-23, en se réunissant en toute illégalité pour rejeter leur recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale.
«L'article 23 est très clair. Il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions deviennent illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres», dénonce Bamba Dièye.
«On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois», ajoute-t-il.
Auteur: Ousmane DICKO
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Comments

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    Nianthio il y a 3 ans

    Le recours déposé à la va vite  avec des arguments fallacieux.  Une opposition soudée et sérieuse  devrait  d'abord se concerter et arrondir des angles.  Chaque leader se croît président en 2024,ils seront tous surpris !  Tant qu'ils n'arrêtent pas leur orgueil,leur arrogance  ... ils ne gagneront rien!

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    Nianthio il y a 3 ans

    Le recours déposé à la va vite  avec des arguments fallacieux.  Une opposition soudée et sérieuse  devrait  d'abord se concerter et arrondir des angles.  Chaque leader se croît président en 2024,ils seront tous surpris !  Tant qu'ils n'arrêtent pas leur orgueil,leur arrogance  ... ils ne gagneront rien!

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    Nianthio il y a 3 ans

    Le recours déposé à la va vite  avec des arguments fallacieux.  Une opposition soudée et sérieuse  devrait  d'abord se concerter et arrondir des angles.  Chaque leader se croît président en 2024,ils seront tous surpris !  Tant qu'ils n'arrêtent pas leur orgueil,leur arrogance  ... ils ne gagneront rien!

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    Nianthio il y a 3 ans

    Le recours déposé à la va vite  avec des arguments fallacieux.  Une opposition soudée et sérieuse  devrait  d'abord se concerter et arrondir des angles.  Chaque leader se croît président en 2024,ils seront tous surpris !  Tant qu'ils n'arrêtent pas leur orgueil,leur arrogance  ... ils ne gagneront rien!

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    il y a 3 ans

    L'opposition senegalaise prend le droit comme du jeu. Ils ne prennent même pas le temps de mettre la main dans la poche pour prendre des avocats balèzes pour leurs sempiternels recours. 

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    il y a 3 ans

    Comme d'habitude quoi mdr Tout le monde sait que le rôle du conseil constitutionnel est de valider les dérives du pouvoir et de refuser tout les recours de la partie adverse. Et c est l organe qui allumera...................

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    il y a 3 ans

    Vous savez pertinemment qu'ils vont rejeter votre appel. C'est macky qui les a nommés et vous croyez qu'ils vont faire autre chose que de suivre leur patron. Attendons les pour le 3ème mandat rek. C'est le métier le moins valeureux. Il n'ont même pas honte ces retraités 

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    il y a 3 ans

    Macky est entrain de faire du forcing. Il faut tourner le reste de son mandat à un cauchemar.

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    reply_author il y a 3 ans

    dit moi depuis 2012 quel décision le conseil constitutionnel a rendu un avis favorable à l'opposiotion? il peuvent tout faire mais Macky dégagera en 2024. tout est prét, face à un fou, le baton s'impose

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    Saliou il y a 3 ans

    Tous les juristes sérieux constateront que le conseil constitutionnel viole ses propres textes. C'est grave et triste 

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    reply_author il y a 3 ans

    Vous avez parfaitement raison....ils n'auront rien...

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    il y a 3 ans

    Cette opposition nous tympanise avec des argument sans fondement....Ce perroquet de CBD ne connaît rien.Sont tous des frimeurs...ils ne seront jamais soudès et c'est dommage.Macky quittera le pouvoir sans le quitter puisque c'est son dophin d'Ali Nguiye ou de ADD ou même ABC qui le succédera...Vous n'auriez rien le lendemain des élections de 2024.

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    Blaseur il y a 3 ans

    Comment c soient disant Sage regarderont leur famille les yeux dans les yeux. C triste. Le jour j viendra. Dieu vous jugera.

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    Sunugalaus il y a 3 ans

    Une opposition qui ne se bat que pour ses propres intêrets: fichier, élections, caution, liste, liberté provisoire, parainage, éligibilité et j'en passe! Et le peuple? Khana vis intêrets priment sur les nôtres?

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    ndayaane il y a 3 ans

    Pas etonnant MAcky à acheter Toutes les institutions et les acteurs qui les animent :  c'est rêver que d'imaginer avoir raison Contre Une décision de Ce Président Par le biais de juridiction Ou De législation:     Bizarre que certains Sénégal continuent toujours d'imaginer , Je dirai de considérer Leur Pays Comme un État Ou disons Pour PLus de précision semantique Comme un semblant d'Etat de droit.    De la Diaspora et de l'intérieur qui ont compris depuis Depuis les premiers agissements de  à travers l'erection de cette mafia faite de sauce epicee De grands dignitaires pseudo religieus,  Des pseudo intello aux intello a plume virulentes ( académiciens, apprentis journalistes, laudateurs, champions de sports, artistes , influenceurs et Maîtres chanteurs de tout bord, griots , laudateurs, officiers supérieurs de l'armée, gendarmerie police ect....le Tout cocktail Déjà épicé est relevé encore d'avantage par la culture de l'ignorance et l'apologie du ndigeul et Des stupidités ( genre Pawlish, Mbathio , Mame Gor, Farba , ndeye gueye , Sanekh ect...) combinées au spectacle de la lutte avec frappe tellement à la mode qu'on voit Des officiels Des journalistes se lancer dans une ambience de spéculation en lieu et place de desolation à propos de la bagarre entre SONKO et le Député agresseur de l'APERNOCE , mbeuri - Je parle pas de l'autre Député Apernoce Qui intimidé les opposant Avec les légendaires machettes tribales peul ferlo genre Tutsi machette Rwanda....... bref nous avons très tôt dénonce le manque de serieux Du Président Dans l'avait mission Qui Lui a été confié - qu'il n'a pas voulu conduire de manière inclusive avec , Par et Pour les Senegalais de tout bord   -   Préférant ériger très tôt un clan de delinquants de tout bord Pour le conforter dans sa seule ambition réelle - Celle devs'enrichir Sans limite et de garder le pouvoir le plus longtemps possible - voir Même impossible les Weirds et kheureum des marchands du destin aidant. keep dreaming about normality with this president ( this Alcapone I should say ) :  Ce gars seul un événement du genre Mars dernier peut l'éloigner du Pays Pour Une réhabilitation qui s'impose et commence à être presque impossible tellement la gangrène Apernocielle a fait de ravage ( court , moyen et long term.  - et à Tous les aspect: valeurs humaines,  reference, citoyenneté, patriotisme, intelligence , merite , économie, education, religion correcte - Pas Ces tarikha de mafia )......bref le Sénégal a foutu le camp ......le nom devrait plutot être changer en :  republique de Ndoumbellaane.    ( kou djekkou milliard rekk keupeu caissbi.  - dii deem baaa faux billets c'est presque de manières hebdomadaire qu'on en voit Depuis le Bougazelli de l'APERNOCE.  -   Building administratif bii 45 Milliards refection donnggeuu.  Teh lolou meunonaah 5 Autres Building admintratif du Même Type Tout neuf..... President Di waakh Ay explication You douggoul Khel :   " oui c'est un groupe  italien travaillant avec  partenaire Senegalais - faux appuyer patriotisme en plus c'est un prêt sur plus 30 ans sans intérêts exigé par Ces Italiens " 

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    Jean il y a 3 ans

      Ce Président est un monarche et vous voulez le contester :  Il à acheté et détourne toutes les institutions et leurs acteurs - Il a acheté Tous Ceux que l'on considère comme référence morale , religieuse, intellectuelle, artistique, sportive, comique, journalistique, militaire, et Même - y compris Même les références en banditisme et Autres Crime Comme faussaires ou prostitues ect.... yoon meunaloul Président bii darrraaa    -  Vous Vous trompez Avec agrément:  Il à dépassé le dictateur pour s'ériger en monarche Sans courone ( car ce serait trop ostentatoire pour les ignorants qui peuvent encore doute de Ce qu'il est devenu Au fil des années. 

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    Ousmane il y a 3 ans

      Ce Président est un monarche et vous voulez le contester :  Il à acheté et détourne toutes les institutions et leurs acteurs - Il a acheté Tous Ceux que l'on considère comme référence morale , religieuse, intellectuelle, artistique, sportive, comique, journalistique, militaire, et Même - y compris Même les références en banditisme et Autres Crime Comme faussaires ou prostitues ect.... yoon meunaloul Président bii darrraaa    -  Vous Vous trompez Avec agrément:  Il à dépassé le dictateur pour s'ériger en monarche Sans courone ( car ce serait trop ostentatoire pour les ignorants qui peuvent encore doute de Ce qu'il est devenu Au fil des années. 

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    Ousmane il y a 3 ans

      Ce Président est un monarche et vous voulez le contester :  Il à acheté et détourne toutes les institutions et leurs acteurs - Il a acheté Tous Ceux que l'on considère comme référence morale , religieuse, intellectuelle, artistique, sportive, comique, journalistique, militaire, et Même - y compris Même les références en banditisme et Autres Crime Comme faussaires ou prostitues ect.... yoon meunaloul Président bii darrraaa    -  Vous Vous trompez Avec agrément:  Il à dépassé le dictateur pour s'ériger en monarche Sans courone ( car ce serait trop ostentatoire pour les ignorants qui peuvent encore doute de Ce qu'il est devenu Au fil des années. 

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    LA VERITE il y a 3 ans

    C'est le contraire qui m'aurait étonné.  Même l'opposition savait que sa requête serait r e j e t e e

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    reply_author il y a 3 ans

      Ce Président est un monarche et vous voulez le contester :  Il à acheté et détourne toutes les institutions et leurs acteurs - Il a acheté Tous Ceux que l'on considère comme référence morale , religieuse, intellectuelle, artistique, sportive, comique, journalistique, militaire, et Même - y compris Même les références en banditisme et Autres Crime Comme faussaires ou prostitues ect....   yoon meunaloul Président bii darrraaa    -  Vous Vous trompez Avec agrément:  Il à dépassé le dictateur pour s'ériger en monarche Sans courone ( car ce serait trop ostentatoire pour les ignorants qui peuvent encore doute de Ce qu'il est devenu Au fil des années. 

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    reply_author il y a 3 ans

      Ce Président est un monarche et vous voulez le contester :  Il à acheté et détourne toutes les institutions et leurs acteurs - Il a acheté Tous Ceux que l'on considère comme référence morale , religieuse, intellectuelle, artistique, sportive, comique, journalistique, militaire, et Même - y compris Même les références en banditisme et Autres Crime Comme faussaires ou prostitues ect....   yoon meunaloul Président bii darrraaa    -  Vous Vous trompez Avec agrément:  Il à dépassé le dictateur pour s'ériger en monarche Sans courone ( car ce serait trop ostentatoire pour les ignorants qui peuvent encore doute de Ce qu'il est devenu Au fil des années. 

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    il y a 3 ans

    Pour ceux qui avaient des doutes sur l'impartialité du CC avec ses faux sages, vous êtes maintenant édifié. Le forcing est en cours.  Maintenant force reste au peuple d'intervenir et de remettre la république en ordre, et punir sévèrement les fautifs, violeurs des institutions de la république!!!  

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    der il y a 3 ans

    il y a des postes qui sont maudits au sénégal quelque soit le salaire je ne voudrai jamais les occupé je préfère allez vendre de l'eau dans la rue :  Conseil constitutionnel, direcetur de la RTS , chef de la police ...Je voudrai même pas epousé leur fille parce que la maladiction va me poursuivre . Ces gens la ont tellement fait de mal ou peuple sénégalais...

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    reply_author il y a 3 ans

      Si President - pardon erresur, plutot Ce monarque décidait de vendre en Auction 300 milles serrées , 750 milles toucouleurs , 500 milles Wolof  et 80 milles diolas. - croyez moi les institutions entérineraient - et les Khalifs généraux en feraient un ndigeul d'appui, les journalistes Maître chanteurs en feraient des articles élogieux .....Billahi i am not kidding - Je blague pas.

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    reply_author il y a 3 ans

      Si le présidant décidait un beau matin de vendre aux enchères Publiques 2500 milles Senegalais pour servir de Cobaye à Des labos qui en feraient la demande Par Exemple:  Billahi Il aurait le soutient Des dignitaires musulmans, Des journalistes mercenaires des politiciens de rent ect....

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    reply_author il y a 3 ans

      Ni les pistes , ni Leurs tenants ( cliénts politik de l'APERNOCE ) ne sont maudits.  - Non les maudits c'est plutot les victimes de cette mafia ravageuse des Milliards de leurs économie:  so bookoul pertaa - baakhanah - ladjaal gnomiinn latif aak - aak gnoominn Madior juriste ....gnoom tu leur demandent pourquoi Ils ont trahi leur identite intellectuelle:  Ils te répondent Par un petit sourire.  -  Latif va en PLus Même ajouter Au sourire que personne ne s'attende à me voir critiquer MAcky Car Je suis désormais Son tandem ....

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    reply_author il y a 3 ans

    C'est ça le bon vrai et seul commentaire l'opposition dans sa requête même qu'il n'y a pas de problème d'anticonstitutionnalite. Donc irrecevable même le Greffier peut renvoyer la requête ou l'assistance auprès du conseil Cela ne nécessite même l'avis des sages.

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    Hello il y a 3 ans

    Quand est ce que l'opposition sénégalaise et tous les sénégalais vont comprendre qu'on ne dis ute pas avec macky sall. Il faut utiliser les mêmes méthodes que lui.Arrêter de discuter et d'analyser

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    Hello il y a 3 ans

    Quand est ce que l'opposition sénégalaise et tous les sénégalais vont comprendre qu'on ne discute pas avec macky sall. Il faut utiliser les mêmes méthodes que lui.Arrêter de discuter et d'analyser

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    il y a 3 ans

    Vous vous attendiez à quoi ?

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    reply_author il y a 3 ans

    Kou leu dakha doul ??? kana sa baaye domaraam Fenn rek, badi gueum séné fenn sonkolait rek, mew mii niakkeu wooor   Kou leu dakha doul ??? kana sa baaye domaraam Fenn rek, badi gueum séné fenn sonkolait rek, mew mii niakkeu wooor   Kou leu dakha doul ??? kana sa baaye domaraam Fenn rek, badi gueum séné fenn sonkolait rek, mew mii niakkeu wooor   Kou leu dakha doul ??? kana sa baaye domaraam Fenn rek, badi gueum séné fenn sonkolait rek, mew mii niakkeu wooor

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    reply_author il y a 3 ans

    Kou leu dakha doul ??? kana sa baaye domaraam Fenn rek, badi gueum séné fenn sonkolait rek, mew mii niakkeu wooor

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    il y a 3 ans

    vous avez juridiquement tort, parce que politiquement......  

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    Diop diop il y a 3 ans

    Si Macky dépose sa candidature pour un 3 ème mandat , attendez la décision du conseil constitutionnel comme des idiots et vous allez voir que Macky sera la en 2035 . Oublier ce conseil constitutionnel est la meilleure solution si on veut régler le peu de démocratie qu'on réclame 

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    il y a 3 ans

    Gni dognou rouss ces pseudo politiciens de l'opposition qui rejette tout .

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    Nkhson il y a 3 ans

    Ce conseil constitutionnel comme la plupart des institutions de ce pays sont devenues des "cirques républicaines". On est ni plus ni moins qu'à "Ndoumbelane" où ce sont les singes qui dictent leurs lois. Il faudrait avoir des patriotes debout pour espérer reprendre le pays. Il faudrait changer de cap avant qu'il ne sombre dans des perspectives lugubres. Face à l'irresponsabilité d'un régime de faussaires, seule la lutte permet de se libérer des dérives. C'est un engagement citoyen de tout sénégalais soucieux du sort de notre nation qui est un patrimoine commun. Unis nous sortirons certainement victorieux de ce combat, comme l'ont réussi par ailleurs les grandes nations à travers le monde.      

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