Un groupe de députés de Yewwi Askan Wi (YAW) a déposé sur la table de l’Assemblée nationale une proposition de résolution pour la mise en accusation du ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, de son collègue des Forces armées, Sidiki Kaba, du Haut commandant de la gendarmerie, général Moussa Fall, et du directeur de la police nationale, Seydou Bocar Yague. Les auteurs de cette initiative souhaitent que ces derniers soient jugés devant la haute Cour de justice pour leur rôle présumé, notamment, dans la répression des manifestations du 16 mars. Selon l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré «cette procédure est d’emblée vouée à l’échec». Le spécialiste invoque un vice de forme en considérant trois conditions qui auraient dû être d’abord réunies afin que cette plainte ait des chances d’aboutir.En intégrant le directeur de la police et le patron de la gendarmerie, «X et leurs complices», les députés de l’opposition se tirent une balle dans le pied, selon Alioune Souaré. «La haute Cour de justice juge le président de la République et les membres du gouvernement», rappelle-t-il.Deuxième problème : la Cour de justice qui est censée juger les membres du gouvernement visés n’est pas encore installée. «Le renouvellement de la Haute Cour doit se faire le mois qui suit l’installation d’une nouvelle législature. Pour ce cas précis, ils ont installé cette législature depuis bientôt un an sans penser à cette Cour», pointe le spécialiste.Ce dernier signale un troisième souci : «Au regard de l’article 91 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce sont les commissions permanentes qui peuvent faire une proposition de résolution. Un député intuitu personae ne peut pas le faire.» Alioune Souaré est formel : en mélangeant «les choux et les carottes», Guy-Marius Sagna et Cie n’ont aucune chance de voir leur initiative aboutir au résultat escompté. «Il y aura certes un tintamarre, mais cette procédure est d’emblée vouée à l’échec», prédit l’expert en droit parlementaire.
Auteur: Seneweb News
Comments
Mais l'approche est juste symbolique, ils savent tres bien que ca n'ira nulle part. Meme si la Cour etait en place et que toutes les conditions etaient requises, la plainte n'aurait pas abouti
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ils cherchent a faire seulement a faire des bruits ou de la manipulation
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PASTEF est une SECTE d'incultes dangereuse pour le SENEGAL. Avec eux, c'est la FIN du SENEGAL que nous connaissons tous. Les POLITICIENS qui se cachent derrière les STRUCTURES SYNDICALES en politisant l'école doivent être RADIES de l'école. Si quelqu'un ne peut pas être poursuivi par le fait qu'il soit élève ou enseignant, la République cesse d'exister. L'Etat doit être ferme dans le respect de la LOI.
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Quand il s'agit d'analyser les vices de formes de l'opposition, ces juristes sont présents Mais quand c'est le pouvoir qui oublie le nombre de parrainage ou viole delibéremment la loi, les corrompus de magistrats font les aveugles
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Des cancres
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Confier le Senegal à ces gens la qui ne connaissent rien du fonctionnement des instutitions. Bonjour les degats
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Ce que le GATSA GATSA n'a pu obtenir, le peuple peut l'obtenir ! Debout peuple Sénégalais ! Il faut une forte mobilisation pacifique et des désobéissances civiles à travers le peuple. Les élèves ont déjà donné le ton et tout le monde doit suivre.C'est urgent pour nous sauver de la dictature, des meurtres et emprisonnements, détournements, injustices et impunités, enrichissements des étrangers dont la France au détriment des Sénégalais. L'heure est grave et seul le peuple peut sauver notre cher pays.
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C'est des cancres qui veulent diriger le pays
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Ils font du théâtre, ils font de la comédie politique mais malheureusement ce sont de mauvais acteurs
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Ce juriste ne trouve rien à redire sur le siége illégal du domicile de <sonko par les forces de l'ordre, ni la violation du droit d'ousmane SONKO à choisir librement l'itinéraire qu'il veut pour se rendre au tribunal, ni l'utilistion par le préfet de Mbacké d'une loi périmée pour interdire le meeting de Mbacké, ni même les interdictions illégales de manifester.Ce juriste ne sert à rien d'autre qu'à dire ce qui plait à Macky SALL, il ferait mieux de changer de métier.
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Une nouvelle ligne a ajouter dans leur grand CV d'incompétents. Je n'ai jamais vu autant d'erreurs dans un parti politique. On dirait qu'ils ne lisent pas les textes qui régissent les institutions de ce pays. C'est un niveau d'incompétence qui est juste impressionant. Et, ils veulent qu'on leur confie notre Pays !!????
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Vous comparez les démarches du pouvoir et celles des cons de l'opposition. Le pouvoir ce sont des gens responsables qui réfléchissent, alors que les gens ne sont que des haineux qui bondissent quand leurs anus deviennent chauds. On dit l'opposition mais ce n'est pas toute l'opposition, c Pastef. Pastef les manipule. A 3 jours de sa convocation Sonko leur avait dupé en les appelant à leur manifestation. C comme dans la jungle, ils se complotent entre eux. Pastef signe un accord avec SUMA ASSISTANCE pour prendre en charge que les membres de Pastef c'est-à-dire ils vous invitent à défendre leur leader, mais s'il vous arrive quelque chose c'est votre problème
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Parlant de mise en place de la haute cour , le spécialiste n'a certainement pas vu l'article de seneweb suivant: https://www.seneweb.com/news/Politique/laquo-irregularite-raquo-dans-la-composi_n_400022.html
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Des nullards seulement
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imam$ le soucis est que le peuple avec macky
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C est un retardé mental atteint de sonkonneries. Il n a pas cette capacité de réflexion. Borné.
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@Niantho le négrier griot de service : La bave du crapaud ( APR) n'atteint pas la blanche colombe ( population)
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Rien ne peut enlever le fait que la justice dans ce pays est entre les mains de l'exécutif et est favorable à l'état. De ce fait il n'y a aucune chance qu'elle tombe sur ces derniers, quoique les députés fassent.
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Le Peuple finira par prendre son destin en main.
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wakhou nafekh reek laffi lire mouy feen nane expert ,vous avez menti monsieur le sois disant expert
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Pasteef de farceurs incompétents
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Des gens qui ne savent pas qu'ils ne savent rien c'est très dangereux. Plus nuls les eux que les autres.
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Ces dépités ont du temps à perdre .
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Cissokhor mdr
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C'est pas une question d'oubli. Ces soit disants députés sont des cancres, des incultes, des médiocres. C'est triste pour les pays. Les sénégalais ont commis une grave erreur en envoyant ce genres d'individus à l'assemblée. De même que certaines mairis, c'est pareil. Au sénégal maintenant c'est la promotion des nuls.
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Il est naïf ce soit disant expert qui se préoccupe de procédure. Ça c'est juste un acte politique. Sans suite! Tout le monde sait que la cour n'existe pas!
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Au moins on a les noms des executeurs demain il fera jour le nombre de morts leur incombera quelque soit alpha.
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un peuple aussi ignare et tu voudras qu il prenne les choses en main ????????
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Guy Marius Sagna est très courageux mais n'a pas été inteligent en serrant OS, ce geste bien plus spectaculaire que réfléchi a fini par essouffler le leader du pastef. Science sans conscience...
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Combien de fois des biens privés et publics ont été saccagés, volés et vandalisés à chaque fois que sonko a appelé à manifester ouvertement avec violence ? kholatt lène sène bopp waay ! Le ridicule ne plus dans ce pays car vous avez vous-mêmes choisi votre camp quelle que soit les excès et les conséquences. Vous vous êtes exclus d'office pour jouer les justiciers.
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Donc que des élèves se retrouvent dans la rue alors qu'ils devraient être en classe ne vous gêne point. Réfléchissez bien au maxime suivant: "Dis-moi de quelle jeunesse tu disposes et je te dirai quelle nation tu seras"
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Vous avez trahi le peuple. Vous n'êtes pas les députés du peuple Vous êtes les députés de sonko ,mettez l'écharpe du pastef et enlevez notre drapeau national
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Vas te faire encu***. Le Senegal sera libéré de votre mafia éthnocentrique.
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C'est vraiment dommage on les aimait bien mais ils nous déçoivent de plus en plus c'est trop
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Apprenons à respecter les procédures d'abord, affairou thiounés le..c'est tout
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Encore une singerie et du tintamarre de Gms. C'est tout
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ils savent qu ils aboutira pas mais nous savons apres 2024 ils seront juges de ses faits
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cette plainte est absurde. les victimes des manifestations devraient porter plainte contre ceux qui appelaient à semer le chaos. c'est ça la vérité. ils n'ont jamais essayer d'assigner des limites à un des leurs qui avançaient aveuglément et allégrement vers la dérive
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...arretez ce juridisme. le plus important est que les nations unies, le peuple et la CPI sont au courant...Laisse mouton pisser rek. Ces gens auront des questions à répondre s'ils envisagent de participer à un programme des nations unies.
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Il faut avouer que nous avons investi et élu des "showmen" qui n'ont aucune connaissance du déroulement d'un parlement. Ce spectacle désolant de nos parlementaires de YEWWI ASKAN WI a totalement ruiné l'opportunité de faire de notre parlement un contrepoids au pouvoir législatif. Cette opposition ne sert à rien, la violence n'est pas un argument efficace pour changer ce pays. Il faut réfléchir pour faire avancer ce pays.
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Je suis du même avis. Aliou Souaré le sait aussi. Mais il s est donné une occasion de faire de la littérature pour les novices en s épanchant sur la procédure devant la haute cour de justice, que l on étudie en première année de droit
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Yolom guenio est manipulé par des soixante huitards aigris et des gens de la diaspora anciens rappeurs qui ont raté leur vie
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Au nom d'une meilleure démocratie, la Tunisie et la Lybie se sont débarassé de leurs leaders avec regret. La démocratie est un chiffon face à la Sécurité et le meilleur etre . Quel est le bilan des nouveaux maires un an après? Pasteef doit etre dissous parceque leur projet n'est pas politique.
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Au contraire c'est un peuple très réfléchi qui ne suivra jamais sonko et ses acolytes. Merci au peuple sénégalais pour sa maturité
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Walloooooo name nanou GOOR bou ame fiit. BILAHI nous les femmes on pense qu'il n'y a plus homme dans ce sénégal à part SONKO, CHEIKH OUMAR DIAGNE, GUY MARIUS, KARIM XRUM XAKH et quelques autres, tous le reste éffiminés comme des looser en commençant par nos hommes de tenue qui pourront porter des robes pour défiler devant son Majesté le roi MACKY le 4 avril. Donnez nous vos pantalons contre nos robes pour défendre l'avenir de nos enfants et sauver l'honneur de nos vaillants Diambars comme Lat DIOR, les femmes de Nder, Aline Sitoé Diatta etc.&
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Tu as raison ma soeur chérie. Mane dama warou ay goor you toote rek. Goor deugue amatoul, makhala tous les aliments sont maintenant fabriqués avec hormones féminines. liiiii doye na war
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Parfaitement raison. en tout moi on me tue mais on ne me féminise pas
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Fallait même pas répondre a ses énergumes de soit disant députés. L'assemblée nationale francaise est envahie par des incultes comme notre assemblée. Nous savons ce qui se passe en france. Depuis quelques jours c'est le désordre total en france.
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Vas te faire encul**. Le Senegal sera libéré de votre mafia éthnocentrique.
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