Pr Ngouda Mboup : « Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour la présidentielle »
Les réactions sur le report de la Présidentielle continuent d'alimenter la toile. Donnant son avis sur la décision du chef de l'État, le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup a indiqué que « même une loi de révision de la Constitution adoptée par référendum ne peut proroger la durée du mandat présidentiel ».
«Impossible de toucher à la durée du mandat (clause d'intangibilité, fixité, art.103). Impossible de reporter l'élection (article 31, décision CC, 2016, considérant 32). L'Assemblée nationale ne peut ni reporter l'élection présidentielle ni proroger le mandat présidentiel », a-t-il publié sur X (ex-Twitter).
Mouhamadou Ngouda Mboup de préciser : «Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle, en vertu des seuls cas prévus par les articles 29 et 34 de la Constitution.»
« Non au report anticonstitutionnel. Non à un 3e mandat anticonstitutionnel », a laissé entendre le constitutionnaliste.
Auteur: Adama Sy
Publié le: Dimanche 04 Février 2024
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