Dans un "avis sur la dissolution d'un parti et la candidature" parvenu à Seneweb, l'expert électoral Ndiaga Sylla a tenu à rappeler qu'un parti politique dissous n'a pas capacité à investir un candidat.
De plus, a-t-il précisé, "la dissolution d'un parti politique n'entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres". Il écrit que ni la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée, ni le Code des obligations civiles et commerciales (Cocc), ni le Code électoral ne stipulent l'interdiction de se présenter à une élection.
"En matière de dissolution, la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens conformément à l'article 817 du Cocc", a indiqué M. Sylla, qui fait, par ailleurs, observer que la loi L57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant.
Ainsi est considéré comme "candidat indépendant celui qui n'a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an".
"Or, la candidature peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes", ajoute l'expert électoral.
À ce titre, il conclut que "les candidats de l'ex-Pastef et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi sont tenus de se présenter à l'élection présidentielle sous la bannière d'un autre parti politique ou coalition de partis politiques".
Auteur: Aminata SARR
Comments
Yaw ndiaga, mbeppee waay!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Yaw ndiaga, mbeppee waay!
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Ndiaga Sylla tu ne maîtrise rien du tout , nous savons tous que tu roules pour l'opposition, dommage pour toi tu as misé et tu as perdu I
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Xanaa ndiaga mom agrégation universelle supérieure mom la am?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
un soi disant expert malhonnete et de mauvaise foi
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un soi disant expert malhonnete et de mauvaise foi
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Ce polimique c'est juste une manipulation mais les sénégalais sont tous eveillés et ce gouvernement de nullard nous a permi de connaitre les articles du code électrorale. La page de l'APR est tourné et sera confirmé au soir du 25 février Incha Allah. Plus jamais un président nullard, rencunier qui travaille juste pour l'élimination de ses opposants politiques comme l'est macky. il est tellement tombé si bas que son ne mérite même pas d'être écrit avec un m majuscule.
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C l'appellation " expert électoral " qui me fait rire. Et il en est heureux. Depuis que l appelle expert électoral, il est dans toutes les sauce. Il faut que le système éducatif change,sinon nos écoles ne créent que des bavards avec des têtes vides. L exemple est là le concours d'agrégation, le CAMES.On nous a laminés, et pourtant c les plus bavards. Seuls les scientifiques nous apportent des résultats et ils ne bavardent jamais
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C'est comme attraper le numero 1 de al qaeda et laisser le numero 2 se pavaner...reveillez vous
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Il sort d'ou ce type
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Khamoul dara il cherche un nom
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Doul rek. Nullard va
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Bravo la censure. 😜
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le faux juriste qui le disait est un corrompu du régime
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Ce gars nous pompe l'air ! Chacun fera ce qu'il veut et le Conseil Constitutionnel qui est le seul juge en la matière tranchera !!!
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Expert electoral ou conseiller de lex pastef.vraiment basta
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Yeeeeeessss quelle pertienente analyse!
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C'est la deuxième fois que je vois un titre sur cet homme mais ce qui m'interpelle c'est son titre. Vous excuserez mon manque de connaissances et c'est d'ailleurs pourquoi je pose ic la question : c'est quoi un expert électoral ? Avant lui, je n'avais jamais entendu cette appellation et je ne sais pas où le situer
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Merci Niaga, rien ne se crée rien ne se perd tout se transforme ...........les textes rien k les textes sinon les ex BBY ne seront pas candidats ..........Thanks again
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waay ndiaga on le sait mais le problème c qu'il n'y a plus de lois quand ibou ndaffa veut quelque chose, la justice lui mange dans la main, juste quelques sabassy par ici, par là mais ils ne sont pas bien nombreux, sinon tout le reste il contrôle, maane depuis la cour suprême j'ai perdu espoir, c au sommet ndékké, ibou contrôle la tête même, les plus éminents magistrats, lolou loussi niite meune ? les lois ne comptent plus, la volonté du roi rekk, rien d'autre
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Vous l'insultez, vous le minimisez mais vous n'êtes pas capables de sortir, comme il l'a fait, un seul article qui puisse appuyer votre thèse. Affaire bi dou dolle, khel la.
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le droit est pour les republicains et les legalistes hors dans ce pays depuis 2012, les aperistes nous ont demontrer qu'ils ne sont ni l'un, ni l'autre. avec eux c'est la fin qui justifie les moyens. combien de droit confisqué, combien de loi violé depuis leur avenement.
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Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Plaident pour la restitution du parti Pastef . Et pour la libération sans conditions du leader Ousmane Sonko . Ainsi que de tous ces autres détenus politiques dans tout le Pays . Seule issue pour ramener la stabilité , l'unité et la paix dans notre cher Sénégal .
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je doute de l'expertise electorale de ndiaga . A peine que j'ai commencé à lire son texte , je souligne des confusions de termes juridiques inadmissibles de la part d'un etudiant de la 1ere annee de Droit. hahahhaha, c'est ndiaga qui ecrit qud le code electoral stipule. woyayoyyyy wooyyy samba un code qui stipule. Jamais. c'est le contrat qui stipule. Mais le code dispose. l'expertise electorale s'accomode d'une bonne maitrise et de la comprehension des termes juridiques.
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Ce qu'il dit est limpide même si le repondeur automatique sont dans la désinformation. Le conseil constitutionnel pour rejeter voire accepter une candidature doit le motiver, on peut ne pas avoir confiance en ces gens mais il faut se rassurer ils ne violeront pas la constitution. On a déjà vu ce qui s'est passé à la cour suprême, les juges à un certain niveau ont une petite marge mais ils vont pas jouer avec leur crédibilité.
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On note aussi de l'amalgame a travers ses propos car il dit en même temps que pour être Un candidat indépendant on doit démissionné au moins un an avant ,ce qui contredit clairement la position qu'il soutient parceque dans ce cas précis que ce soit les prétendants ex membres du bby et de l'ex pasteef n'ont pas démissionné un an avant la présidentielle,il faut donc revoir ta copie pour être crédible
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Digne Sylla
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Thiey wa apr, chaque jour chercher un plan B, maintenant on on leur donne un plan B et il tremblement. Même si OS investi son garde du corps momo ou limousine il va écraser bb amadou. Soyez garçon et que le jeu commence.kou meune sa morom douma. C'est très simple
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si l ex pastef suit ce faut expert, ils perdront tous. il fume ses joints pour se proclamer expert! thiey sunugal!
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