Le Conseil constitutionnel, à travers sa décision du 15 février 2024, a annulé le décret du chef de l’Etat abrogeant celui convoquant le corps électoral. Il a aussi annulé la loi votée à l’Assemblée nationale portant report de l'élection présidentielle au 15 décembre.
Mais selon le professeur Ameth Ndiaye, maître de conférences titulaire (CAMES) en droit public à l'UCAD, « l’entité est morte et on peut même dans la foulée proclamer la naissance d'une nouvelle juridiction constitutionnelle ».
« Le Conseil constitutionnel est mort, vive le Conseil constitutionnel », dit-il face au "Jury du dimanche (JDD) sur iRadio.
Selon lui, pendant trop longtemps, relativement à l'appréciation des lois constitutionnelles, les juges constitutionnels sénégalais étaient emmurés dans le confort de leurs compétences strictes d'attribution pour se déclarer incompétents à chaque fois qu'ils étaient saisis. « Au lieu de refermer la Constitution dans un carcan, le Conseil constitutionnel l'a libérée et lui permet maintenant de déployer des initiatives et des énergies ».
Il faut aussi noter que dans sa décision, le Conseil constitutionnel, qui affirme être dans l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.
Date butoir du 2 avril et l'organisation dans les meilleurs délais…
Le Conseil constitutionnel a ramé à contre-courant, à ce niveau. C’est d’ailleurs là que se trouve la grimace, il a rebroussé chemin, selon le Pr. Ndiaye. « Le Conseil, jusque-là, était dans des habits parfaits. Et arrivé face à l'une des questions les plus décisives et les plus importantes, on a l'impression qu’il s’est dérobé », dit-il.
Parce que, explique le professeur, « demander aux autorités compétentes d'organiser dans les meilleurs délais l'élection présidentielle, c'est nous replonger dans des interrogations, des doutes, des incompréhensions. Là, il est important que les autorités compétentes s'organisent dans les meilleurs délais. C'est impossible de demander, sur les 18 millions de Sénégalais, à quelqu'un, excepté peut-être le président de la République, mais quand va-t-on organiser cette fameuse élection présidentielle ? ».
Pourtant, le Conseil constitutionnel pouvait bel et bien prendre une telle décision ; c’est dans ses prérogatives, selon l’invité d'iRadio. La preuve, dit-il, « il le dit même dans la décision : ni l'Assemblée nationale ni le président de la République ne peuvent reporter une élection présidentielle. Et en cas de difficulté, seul le Conseil constitutionnel a compétence pour aménager une nouvelle date pour l'élection. Et donc, quand on se base sur les articles 29-30, il est possible de fonder la compétence des juges constitutionnels. Il le peut et il le doit ».
Et pour illustrer son propos, il affirme : « L'élection présidentielle ne saurait être objectivement et subjectivement reportée. Mais combien de fois dans ce pays, on a touché aux élections législatives ou locales ? »
Pour lui, le Conseil constitutionnel n'est pas allé au bout de sa logique, loin de là. « Il est à mi-chemin. Mais ce qui est formidable, c'est qu'on a des acquis et on s'y agrippe. Mais maintenant, comme je dis, il y a des zones d'ombre. Le président de la République a sorti un communiqué pour dire qu'il compte exécuter pleinement la décision du Conseil. Les vertus de l'article ou la rigueur des dispositions de l'article 92, nous les acceptons. La loi est dure, mais c'est la loi », conclut-il.
Auteur: Yandé Diop
Comments
Facile de critiquer sans aucune pertinence Mr le Professeur. En quoi pour une fois... depuis nos Indépendances le CC s'est il dérobé en " incompétence" de pouvoir trancher. Svp, maylenn gnou Diam dans ces moments de gravité et soulagement précaire qui ont failli entraîner notre Pays dans l'inconnu du chaos à cause d'une incroyable envie d'un Président et ses partisans de vouloir prolonger inutilement et macabrement leur" règne ". Résultat 3 jeunes morts assassinés par des balles.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est exactement ce que j'ai dénoncé ici le jour de l'annonce de la décision du Conseil Constitutionnel ! Cette décision du Conseil Constitutionnel est une fumisterie juridique dans ce sens oú elle invalide certes le décret du putschiste répugnant mais commet la faute impardonnable de laisser au putschiste la latitude de choisir la date des élections !!! C'est une hérésie ! Ce n'est pas une erreur ni un oubli mais une MANŒUVRE SCÉLÉRATE de la part de ce conseil présidé par Badio Camara qui est un acolyte notoire de Macky Sale !
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ces zones d'ombre existent bel et bien. En effet, on dirait que le conseil constitutionnel a ramé à contre sens, on ne sait plus ce qu'il veut. Et pourtant , je l'ai dit tout aprés leur décision, pourtant donc il pouvait fixer une date pour éviter tout amalgame. En définitif il nous dit que: le président doit organiser les élections dans les meilleures (cela conteint non seulement la date la plus rapprochée possible , mais la réunion des conditions idoines). Ceci peut prendre plusieurs jours voire plusieurs mois. Le CC dit que le mandant présidentiel s'arrete le 02 avril, mais plus lion il dit que le président reste en fonction jusqu'à la passation de service avec son successeur; il n'avait besoin de cette précision. Finalement, on peut dire que le CC nous a mis dans une position inconfortable alors qu'il avait toutes les prérogatives pour l'éviter.
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Le CC a laissé à l'exécutif ses prérogatives. Il doit respecter la séparation des pouvoirs. La convocation des électeurs est un acte matériel relevant de l'autorité exécutive. Un Juge arbitre et veille. Vous pensez pouvoir tout commenter, aller à la danse des mots 😁😁😁
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Je ne comprends plus nos intellectuels, surtout les universitaires comme NGOUDA MBOUP. On dirait que chacun a ses propres livres de droit. Maintenant je vais limiter aux praticiens du droit. L ex ministre Alioune Ngouye NDIAYE a balaye cette these, confirmant cette pratique du CC. A partit de maintenant, Je ne vais qu' ecouter que les praticiens
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On n'a un état et une république faibles dont le principal reponsable est nous même, nous les sénégalais qui à 95% ont légitimé des tariqas mafieux qui gràce à cette force fait miroiter l'état et la république dans une sorte de système mafieux sur le la dos du peuple qui est toujours puni par son naiveté !
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Le CC a rappelé dans ses considérants, que le mandat du PR ne peut dépasser 5 ans, donc arrive à terme le 02 avril 2024. Par contre, l'organisation matérielle d'une élection est complexe, surtout si on la veut transparente. Le parti au pouvoir, gérant l'Etat, a tellement de moyens, est tellement décentralisé, qu'une organisation précipitée, favorable à toutes formes de sabotages, serait au détriment de l'opposition. Le CC est suffisamment prudent pour ne pas donner d'alibi à ceux qui voudront saboter l'élection en prétextant du manque de temps. Face à un parti au pouvoir puissant et tentaculaire, les partis d'opposition ont tout à perdre dans la précipitation, et ils doivent se mutualiser pour avoir des représentants dans tous les bureaux de vote, surtout dans les zones reculées. Ce qui est loin d'être acquis, donc il faut arrêter l'optimisme béat, trop naïfs que nous sommes. Le temps presse !
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Il y a qqchose que je ne comprends pas 🤨 : pourquoi les gens sont surpris par la lâcheté d'un Conseil Constitutionnel présidé par un kalbou de Macky Sall 🤨 ???? Avez-vous oublié que le Conseil Constitutionnel est présidé par BADIO CAMARA 🤨 ??? Ne savez-vous pas QUI est ce Badio Camara 🤨 ??? Si vous avez suivi l'actualité, vous devriez vous souvenir que BADIO CAMARA faisait partie des lascars vu par Macky Charlie-Hebdo Sale pour orchestrer son coup d'état ! Badio Camara est donc lui-même un traître à la République, il a trahi la nation ! C'est parce que la communauté internationale a réagi que le Conseil Constitutionnel a fait un pas en arrière ! Mais la fumisterie anime toujours ce Conseil Constitutionnel et c'est cette fumisterie qui les a conduit à laisser à Macky Charlie Sale le choix de la date de l'élection !!! Le Sénégalais est naturellement un être émotif, c'est pourquoi la majorité ont jubilé à propos de l'avis du Conseil Constitutionnel mais moi j'avais détecté l'escroquerie dès la publication de l'arrêté ! Ce qui ruine le Sénégal et le maintient dans le sous-développement depuis des siècles c'est la présence d'adultes moralement vermoulus, spirituellement à la ramasse, intellectuellement déficients malgré leurs diplômes ronflants titres pompeux et cv chargés, ! Les adultes immoraux sont pire que le cancer et le vih sida cumulés !!! Au Sénégal il y a un nombre excessif de des vieillards corrompus, qui se drapent qui de la pseudo religion, qui de la pseudo culture, qui de ses titres , alors que ce ne sont que des épaves vermoules par la corruption, la malhonnêteté et l'absence de vergogne ! Nous avons le devoir impératif de purger le pays de ces vermines virulentes , faute de quoi le sous-développement et l'immoralité continueront de sévir à large échelle !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ngouda Mboup dit le droit, seulement le droit et uniquement le droit ! Arretez de manger la viande des gens qui vous dérangent ! Mbass way !
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Tu es intellectuellement malhonnête toi ! Pour devenir un praticien de quoi que ce soit il faut OBLIGATOIREMENT avoir été formé ET CERTIFIÉ par un PROFESSEUR en la matière !!! Tes fameux "praticiens du droit " ne peuvent l'être que s'ils sont passés entre les mains SACHANTES des universitaires HONNÊTES ET INTÈGRES tels que NGOUDA MBOUP et ses collègues et paires qui n'ont pas vendu leurs services aux malhonnêtes qui sont à la recherche de faussaires expérimentés !!! Tchipiri les malhonnêtes ! Tchim les médisants ! Fèfffff !
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Ce qui se passe dans la tete d'Amadou Ba : voilà ils( Macky et certains de l'apr et benno) seront obligés de me soutenir meme s'ils ne m'aiment pas. Me faire signer de force leur decret de merde , m'humilier devant tout le monde . Ils vont devoir se plier à mes demandes maitnenant sinon je fais tout capoter.
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Pr le CC n'a pas voulu empiéter sur les prérogatives du gouvernement . L'article 30 de la constitution dit bien que les électeurs sont convoqués par décret. Je comprends pas non plus pourquoi le CC tarde à sortir une nouvelle liste de candidats alors qu'il ya empêchement définitif d'un candidat pour double nationalité.
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Pr le CC n'a pas voulu empiéter sur les prérogatives du gouvernement . L'article 30 de la constitution dit bien que les électeurs sont convoqués par décret. Je comprends pas non plus pourquoi le CC tarde à sortir une nouvelle liste de candidats alors qu'il ya empêchement définitif d'un candidat pour double nationalité.
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Pr le CC n'a pas voulu empiéter sur les prérogatives du gouvernement . L'article 30 de la constitution dit bien que les électeurs sont convoqués par décret. Je comprends pas non plus pourquoi le CC tarde à sortir une nouvelle liste de candidats alors qu'il ya empêchement définitif d'un candidat pour double nationalité.
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Le CC a tout simplement donné comme verdict d'aller dialoguer entre acteurs et leurs solutions seront les siennes.
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Belle analyse professeur cependant je considère que la décision du CC sur la fixation de date de l'élection est sage. En effet le processus électoral est technique et c'est à l'administration seule qui est outillée pour donner la date pour que tout soit terminé avant le 2 Avril et le président élu connu. C' est une grande responsabilité sur les épaules que ce démembrement de l'administration qui doit exécuter avec rigueur et professionnalisme cette tache afin d'éviter des tensions inutiles si des manquements devaient se produire. Les candidats devraient être informés quand aux possibles dates, ils peuvent faire des propositions mais le dernier mot revient à l'organe chargée de la mise en oeuvre des élections. Le président de la république dont l'organe chargée des élections est sous son autorité a une grande responsabilité dans la mise en oeuvre et le bon déroulement de l'élection.
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Ne cherchez pas entre Midi et Quatorze heures : Mars pour l'élection présidentielle, Avril pour le passage du témoin, Mai pour l'application des conclusions des Assises de l'éminent Professeur Amadou Makhtar Mbow,Juin pour le top départ d'une citoyenneté sans commune mesure,en route pour des lendemains meilleurs.
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Soyons sérieux. Un Maitre de conférences titulaires CAMES n'existe pas. Ce grade n'existe qu'au Sénégal et il correspond à Maitre Assistant CAMES qui est loin d'être professeur Le bon conseil est de demander à cet enseignant de préparer sérieusement son con ours d'agrégation pour devenir professeur
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Soyons sérieux. Un Maitre de conférences titulaires CAMES n'existe pas. Ce grade n'existe qu'au Sénégal et il correspond à Maitre Assistant CAMES qui est loin d'être professeur Le bon conseil est de demander à cet enseignant de préparer sérieusement son con ours d'agrégation pour devenir professeur
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En fixant une date, le cc creerait den nouveau Un embroglio au Cas ou cette date ne conviendrait Pas. Un decret doit etre solide, Quitte a ne Pas etre tres precis.
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