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Réduction de 7 sièges sur la liste nationale : Un collectif de 17 députés attaque la nouvelle loi devant le Conseil constitutionnel

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Les divergences, notées vendredi dernier à l’assemblée nationale, lors de l’examen de la nouvelle loi 04/2022 portant Code électoral ont atterri au conseil constitutionnel. Un collectif de 17 députés vient de saisir la juridiction constitutionnelle pour attaquer cette loi amendée qui maintient le nombre de députés à 165 tout en réduisant de 7 sièges le quota de la liste nationale proportionnelle qui passe de 60 à 53 sièges. « Considérant que la liste nationale proportionnelle est une garantie d’une représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes, en effet persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie », motivent-ils leur saisine en annulation déposée au conseil constitutionnel. Pour rappel, le projet d’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 a échoué en pleine plénière vendredi dernier. En effet, constatant l’absence de consensus autour du projet de loi, la majorité a introduit, à la place, des amendements pour se conformer aux dispositions de la Cedeao. Ainsi les deux amendements proposés par le député Seydou Diouf et adoptés par l’assemblée nationale consacrent un retour au statu quo, soit 165 députés. Les 7 sièges à pourvoir pour le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités à Thiès et Mbour, proviendront de la réduction des 60 sièges du scrutin proportionnel. Ainsi, 53 sièges seront en jeu sur la liste nationale.
Auteur: Thiebeu NDIAYE
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Comments

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    il y a 3 ans

    Pur enfantillage

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    Lamine il y a 3 ans

    Le senegal n'a jamais été un Etat de droit. C'est un jungle. La loi du plus fort.  Au Kenya, la Cour suprême a sanctionné y à quelques semaines un projet de loi similaire.  RAPPEL: La Cour suprême du Kenya a jugé illégale ce jeudi 31 mars 2022 que le processus de révision constitutionnelle porté depuis 2017 par le président kényan Uhuru Kenyatta, qui visait notamment à créer un poste de Premier ministre et à augmenter le nombre de circonscriptions parlementaires. « Le président ne doit pas être un acteur et un arbitre dans le processus » a déclaré Martha Koome, la présidente de la cour. À l’unanimité, les juges ont également qualifié d’« anticonstitutionnel » l’amendement très attendu, qui prévoyait de créer 70 postes supplémentaires au Parlement.  

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    il y a 3 ans

    Belle initiative Quelque soit l'état de notre justice,en politique,il faut utiliser toutes voies et moyens disponibles pour l'histoire.

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    reply_author il y a 3 ans

    Ce conseil sait que la loi qu'on lui présente est illégale La CEDEAO interdit toute modification de la loi électorale dans les 6 mois précédents le scrutin. On est à deux mois des élections. Il n y a pas de consensus, puisque la réforme a changé à la dernière minute à l'assemblée car c'est un député de la majorité qui a fait un amendement pour modifier le nombre de députés dans la proportionnelle et le verser dans la liste majoritaire. Et le toute de façon unilatérale et par rapport à des calculs strictement partisan. Heureusement, je n'attends absolument rien de ce conseil constitutionnel qui depuis son existence a toujours trahi le démocratie pour être au service des hommes qui les ont nommé aux postes.  Le courage et l'indépendance d'esprit ne s'apprend pas à la fac. Wasalam

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    reply_author il y a 3 ans

    Yaw sa dakhar sa nday. Quel enfantillages ! Maky Sall viole la loi à quelques mois des législatives et tu nous parles d'enfantillages. La CEDEAO interdit toute modification à moins de 6 mois des élections mais lui il n'en a cure. Qu'est-ce qui l'empêche de diminuer le nombre de députés de l'ancien département dans lequel Keur Massar était situé afin de pourvoir ce dernier? Arrêtez de défendre des choses qui peuvent mettre le pays sens dessus dessous. Vous mettez Maky Sall dans un sale pétrin pour ensuite fuir quand les ça dégénère bandes de lâches 

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    il y a 3 ans

    Donc ces députés sont pour l'augmentation du nombre de députés! J'espère qu'ils ne craignent pas pour leurs chances! Ce sera difficile de développer le Sénégal avec des mentalités pareilles, focalisée sur des intérets personnels.

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    il y a 3 ans

    Si les membres de ce Conseil ne sont pas prêts à prendre leur responsabilité, ils n'ont qu'à démissionner. Un averti en vaut deux 

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    Diop diop il y a 3 ans

    Une liste nationale ne devrait même pas exister et même les représentants de la diaspora devrait disparaître . Ça n'a aucun sens . 

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    il y a 3 ans

    En voulant trop gagné, Ils ont tout perdue. Ils s'amusent avec nous cette opposition. Deffenté, manipulations ak calcul cette opposition. Pourquoi suivre Maky dans son jeu? Pourquoi? . L'opposition à jouer et a perdue. Ils voulaient caser tout leur militants. 

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    Damel Fall il y a 3 ans

    Le conseil constitutionnel va se declarer incompotent.L'assemblee nationale doit prendre ses propres responsabilite vu que c'est elle qui fait les lois,en Principe.  

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    Republicain il y a 3 ans

      Moustapha Diakhate est le pire des etres humains sur terre. Apres son blaspheme sur le prophete Mouhamed et ses parents, Moustapha Diakhate est maudit a jamais ici et dans l’au-dela. Moustapha Diakhate a ose dire que le prophet n’est pas Meilleur que lui et que les parents du prophet ne sont pas meilleurs a ses parents a lui. Dans un pays islamiste Moustapha diakhate aurait deja ete execute. A ce titre nous les musulmans senegalais et du monde entire devrait le considerer comme mort. Pour son plaspheme sur le prophet et les parents du prophet , Moustapha Diakhate est maudit et tout musulman qui l’ecoute ou lui tend un micro, ou rapport eses propos seront maudits. Nous avons le devoir d’informer les autorites Saoudienne pour que Moustapha Diakhate soit banni de pelerinage a la Mecque. Mais ici aussi au Senegal , Moustapha Diakhate devrait etre banni de mettre les pieds a Touba, a Tivaoune, a Medina Baye, et dans tout autre lieu saint de l’islam. Il a present eses excuses lors d’une emission de Jiakarloo a la TFM, mais ses excuses ne sont pas sinceres. Il n’a jamais ravale ses propos, il s’est simplement excuse pour avoir offense tous les musulmans mais s’est refuse de reconnaitre publiquement que le Prophet et ses parents sont meilleurs que lui et ses parents. Moustapha Diakhate est le plus grand traite de l’Islam et de la Umma islamique. Un vrai satan en chair et en os. Quelqu’un qui est incapable d’aimer le Prophet Mouhamed ne peut aimer son prochain. Il n’est donc pas etonnant que ce Monsieur soit plein de haine contre Sonko et le capitaine Toure tout simplement parceque ces deux la sont de tres bons musulmans. Pour son blaspheme sur le prophet , la communaute musulmane demande a toute la presse de ne plus jamais interviewer Moustapha Diakhate et de ne plus diffuser ses propos . Quiconque donne a Moustapha Diakhate la possibilite de s’exprimer plubliquement sera traite comme Moustapha Diakhate c’est a dire un ennemi du Prophet et de l’Islam.   

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    il y a 3 ans

    La liste permet seulement  de faire passer des députés qui ne le méritent pas la confidence du peuple.  Elle ne devrait même pas exister. 

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    Nationale il y a 3 ans

    LES LISTES NATIONALES DEVRAIENT DISPARAÎTRE! QUELLE EST LEUR RAISON D’ETRE? LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES REPRÉSENTANTS PAR LE CHEF DE L’ETAT OU AUTRES CHEFS DE PARTI? VOUS VOULEZ RÉDUIRE LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LES POPULATIONS AU PROFIT DE CEUX/CELLES CHOISIS PAR LES POPULATIONS? AIDA MBODJ, LAMINE DIALLO, GUIRASSI, JE RÊVE OU QUOI???

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    reply_author il y a 3 ans

    La liste nationale permet seulement  de faire passer des députés qui ne le méritent pas la confidence du peuple.  Elle ne devrait même pas exister. 

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    reply_authornationale il y a 3 ans

    LES LISTES NATIONALES DEVRAIENT DISPARAÎTRE! QUELLE EST LEUR RAISON D’ETRE? LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES REPRÉSENTANTS PAR LE CHEF DE L’ETAT OU AUTRES CHEFS DE PARTI? VOUS VOULEZ RÉDUIRE LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LES POPULATIONS AU PROFIT DE CEUX/CELLES CHOISIS PAR LE CHEF DE L’ETAT OU AUTRES CHEFS DE PARTI? AIDA MBODJ, LAMINE DIALLO, GUIRASSI, JE RÊVE OU QUOI???

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    Ghost il y a 3 ans

    Vous  êtes vraiment minables!! Vous rejetez la loi d'augmentation, et la vous êtes contre une réduction qui n'en est pas vraiment une!! Paradoxale et nulle a la fois

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    Vice hopt il y a 3 ans

    Que voulez vous a la fin!!  Vous etes minoritaire et ne pouvez pas empecher LE PASSAGE DE LA LOI! Vous êtes contre toutes les mesures c'est quoi votre problème même!??

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    il y a 3 ans

    Conseil constitutionel bi de perte sene temp la. 

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    il y a 3 ans

    C'est une perte de temps, cette opposition fait de la politique politicienne aulieu de supporter la loi d'augmentation,ces députés se sont mis de perfil, mais macky sall est plus politicien qu'eux,apres la suppression des plus forts restes,il faut supprimer la proportionnelle,et les députés des sénégalais de l'extérieur

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    reply_author il y a 3 ans

    Tu ne vaux pas mieux que lui.

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    reply_author il y a 3 ans

    Comédie

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    reply_author il y a 3 ans

    C'est du théâtre avec des acteurs qui sont tous de Benno.

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    il y a 3 ans

    Toujours à faire des calculs politiques. Li faut qu ils dégagent.  Préparez vous à aller voter pour l opposition en masse. 

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    reply_author il y a 3 ans

    Bonjour cher freres et soeurs senegalais A propos des sages femme en grève là, sachez que c'est toujours dans le cadre du nouvel ordre mondial pour réduire les populations, les humains. Ils veulent mettre cette peur pour décourager les humains à produire. "Begetougnou doom bou dioudou" Leurs programme sur les vaccins a échoué, l'homosexualité ne passe pas, alors ils vont essayer cette méthode. Ils ne veulent plus de naissances. Reveillon nous.

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    reply_author il y a 3 ans

    @damel fall Au moins je rencontre dans les commentaires quelqu un qui saisi la stupidité de l action entamée pazr ce groupe de députés ! Le conseil constitutionnel (pouvoir judiciaire) n a pas à être saisi par des éléments du législatif chargés de faire les lois ! Il appartient à des citoyens lamda en individuel ou au sein d associations privées (les partis politiques, la sociètécivile, des ong etc) de s adresser au consei constitutionnel pour une notification du caractère incontitutionnel d une loi ou d un décret, mais pas des députés ! Le Chef de l Etat peut parcontre face à une loi votée par l assemblée demander l AVIS du conseil constitutionnel pour sa confirmité à la constitution, ou avoir l AVIS PUREMENT CONSULTATIF SUR UNE INTERPRETATION DE LA LOI Je ne suis pas juriste du tout ! Mais la logique voudrait que cela soit ai,si Fra,chement Mamadou lamine Diallo étale de jour en jour ses insuffisances

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    cos x il y a 3 ans

    Je demande à Mme Aida Mbodji, pourquoi elle n'a pas battu campagne lors des élections présidentielles dee 2019? Vous pensez que ces députés là représente quelle chose dans l'échiquier politique? Déthié Fall c'est le moment de montrer à IdY que tu as trahi que tu pése combien? Les autres n'en parlons même pas. Durant votre mandat; vous avez passé combien de jour à Dakar? Et la base qui vous ont élu, qu'est ce que vous avez fait pour elle? On vous entend que lorsque que votre siége est menacé. Macky rékk et Macky pour toujours

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    il y a 2 ans

    B­o­n­­­j­o­u­r, j­e m'a­p­p­e­­lle Alisia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­bu­­­t du mo­­dè­le S­­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­­to­­­grap­­­hi­­­ée n­­u­e) Veuil­­­lez no­­­ter me­s phot­os à l'adr­esse su­­i­va­­­nte -- W­W­­W­.­­­X­­2­­1.­­­F­U­­N

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    il y a 2 ans

    B­o­­n­­j­­o­­­u­­r, j­e m'a­­p­­­p­e­­lle Alisa, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­­bu­­­t du mo­­dè­­­le S­­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­re pho­­to­­­grap­­­hi­ée n­­­u­e) V­­­e­u­­­i­­­l­lez no­­­ter me­­s phot­os à l'adr­­esse su­i­­va­nte ->>> W­W­­W­­­.­­­X­­­2­­1.­­­F­U­­N id09181746

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