Le président du tribunal de Dakar a demandé le retrait du greffe de sa juridiction du refus d’acquiescement de Ousmane Sonko à propos de sa condamnation dans le procès Sweet Beauté. Mais en motivant son ordonnance, le magistrat se serait trompé d’extrait du Code de procédure pénale. D’après Source A, qui vend la mèche dans son édition de ce mardi, ce dernier, à la place de l’article 341, pertinent, a invoqué l’article 307.Celui-ci dit : «Si, d’après les débats, la déposition d’un témoin entendu sous la foi du serment parait fausse, le président, soit d’office soit sur réquisitions du ministère public ou à la requête d’une des parties, peut ordonner spécialement à ce témoin d’être présent aux débats, jusqu’à leur clôture, et de demeurer dans la salle d’audience jusqu’au prononcé du jugement de la chambre criminelle.»Rien n’a voir avec la question qui concerne Ousmane Sonko. Laquelle est abordée dans celle-là (article 341) : «Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de la condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau, dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer de la décision.»
Auteur: Seneweb News
Publié le: Mardi 17 Octobre 2023
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