Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l'opposition concernant la loi antiterroriste (modification du code Pénal et code de procédure pénale), alimente les débats. Analysant cette décision tant dans la forme que sans le fond, le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck parle d'un "désordre normatif et juridictionnel" en ce sens que plusieurs violations de la loi on été notée. Dans cette tribune ci-après publiée dans les réseaux sociaux, Birahime Seck relève plusieurs griefs.
1. La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;
2. Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d'empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);
3. Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;
D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d'incompétence au lieu d'invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.
4. La Décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.
Auteur: Thiebeu NDIAYE
Comments
Merde à toi agent des satanistes ong
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le conseil constitutionnel est INCOMPÉTENT
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Il n'y a plus d'Etat dans ce pays. C'est devenu Ndoumbelane.
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Tous les guerres précédent des élections ou post électorale, c'est toujours le conseil constitutionnel qui est à l'origine. Des juges corrompus, dépourvu de toute intégrité morale, d'éthique et de vertu qui vont dire le droit ? Ils sont des vendus, des lâches, des traîtres. Ils sont juste là pour leur propre intérêt et celui de leur famille, la stabilité du pays ne les intéresse pas, croyez moi. Tous ont des nationalités européenne ou américaine, ils vont brûler le pays et prendre leur vol pour leurs appartements aux USA, EUR, Dubaï, ou Canada. Pauvre ma grande mère vendeuse de cacahuètes
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en tout cas, il y a un fou qui est invité sur Jakaarlo le professeur des îles d'amérique mdr looooolll
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Ce président dispose d une majorité de députés à l assemblée, de juges à des positions clefs. La question est de savoir s il ne dispose de médecins qui balancent au publique des informations préfabriquées sur la covid afin d empêcher son principal opposant de faire sa tournée ? Des journalistes bien formés et intégrés doivent édifier les populations en s intéressant sur ce dossier et mener des enquêtes dans toutes les structures sanitaires du pays.
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Ouf toujours politique politicienne. Merde wayy. Aider le peuple à sortir de cette pandémie où on nous parle de 81 morts en laps de temps. Donc concentrez vos enérgies à la sensibilisation des populations à aller se vacciner, à respecter les mesures barrières c est encore mieux que ces recours au conseil constitutionnel. Les profs de droits, les opposants et la société civile alors concentrez vous pour bouter la pandémie hors du Senegal c est mieux
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Allez traduire en justice ce président qui en période de pandémie paye ses compatriotes pour assister à ses meetings propageant la maladie sur toute l étendue du territoire. C est hautement criminel et constitue un crime contre l humanité. Un tueur en séries.
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Oooh la politique :le pouvoir par ci les opposant par là. Et c'est toujours comme ça.
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On amis un indiscipliné a la tête du pays : il a force un bureau de vote pour voter sans pièce et on s'attend à quoi. Ces membres du conseil constitutionnel c'est des voyous et ils devraient être jugées pour haute trahison : des gens qui violent sciemment la constitution sans scrupules. C'est le pays du Ma Teey mais demain ça sera l'heure de si je savais. Macky prouve encore une fois qu'il contrôle tous les pouvoirs. S'il veut se présenter pour le 3eme mandat il le fera car c'est niak joom vont dire oui chef c'est possible. On a besoin de plus de personnes de valeur.
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Cette personne de valeur ne pas être votre gourou de prétendu président ousmane sonko qui a braver le couvre feu en laissant ses 2 femmes pour aller forniquer avec une jeune fille de 20 ans réveillez vous et arrêtez de rêver ce mégalomane menteur et manipulateur mérite la prison
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Le conseil constitutionnel est allié de benno.
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Et ceux qui sont tués vous en pensez quoi ?
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Donner l'adresse des 4 soi disant sages
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"Desordre normatif et jurisdictionnel"! Quel charabia verbatif alors? Ce mbifane joue bien avec les mots pour ne rien dire.finalement.
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Désordre normatif et juridictionnel! Quelqu'un peut il m'expliquer en français simple c'est que celà veut dire?
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Birahim, on ne dit pas qu'une décision " est un désordre ", c'est incorrect comme phrase. Mais sur le fond, tu as raison. Ce que dit le conseil est inqualifiable, c'est tout sauf du droit. Cette institution se déshonore une fois encore, elle n est même pas sérieuse, elle est ridicule et montre qu'elle est l allié du pouvoir. Sous Wade, c'était même plus digne mais Pape Omar Sakho et Ndiaw diouf ont déshonoré cet organe, avec le juriste politicien Madior Fall. ofnac et conseil constitutionnel ne servent à rien, il faut y mettre des juristes sérieux et un peu dignes.
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Devant l'inaction du président est est-ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait pas constater et déclarer l'empêchement du président de la république ?
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - WWW.X21.FUN id09520483
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