L’intangibilité des droits acquis n’est pas un principe de droit pénal, mais un principe général de droit administratif, applicable aux actes administratifs unilatéraux créateurs de droits.
Elle ne joue pas en matière pénale.
Elle veut dire que l’abrogation ou le retrait des actes individuels créateurs de droit ne peut survenir que dans le délai du recours pour excès de pouvoir. Au delà, ils sont susceptibles de créer un droit acquis. Cette règle n’est pas applicable à la matière pénale.
Quant au principe de la non-rétroactivité des lois, il n’est pas de portée générale en matière pénale.
D’abord, La Loi pénale plus douce rétroagit.
Ensuite, ce qui est interdit, c’est la création de nouvelles infractions devant couvrir des faits antérieurs à son entrée en vigueur ou la création de peines plus sévères pour des infractions commises sous l’égide d’une loi pénale plus douce.
Or ici, les mêmes infractions assorties des mêmes peines existent à la fois sous l’égide de la loi ancienne et de la loi nouvelle.
Il s’agit juste en fin de compte, pour la loi d’amnistie nouvelle, non pas de rétroagir ou de créer d’autres infractions, mais plutôt d’abroger des dispositions vicieuses et injustes, susceptibles d’emporter dans le champ de l’amnistie des crimes et délits sans rapport avec une quelconque activité politique ou de soustraire certaines personnes à l’action de la justice.
Me Bamba Cissé
Avocat à la Cour
Auteur: Mor Mbaye CISSE
Comments
Mais sincèrement ce ne sont pas les nullards qui ont juridiquement perdu Macky SALL et qui n'était même pas capable de comprendre la contumace, qui vont nous expliquer le droit. Maître Bamba CISSE a mille fois raisons. J'ajoute le principe de mutabilité législative qui dit que le législateur ne peut lui-même se lier et une loi peut toujours et sans condition, fût-ce implicitement, abroger ou modifier une loi antérieure ou y déroger. Rien, absolument rien ne s'oppose à l'abrogation de la loi d'amnistie. Professeur Madior va bientôt sortir pour nous expliquer des enfantillages
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bamba Cissé, tu es très nul si c'est toi qui sors ces propos qui n'ont rien à voir avec le droit.
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Au contraire, il est passé à coté
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Toute cette gymnastique ne sert à rien. Abrogez la loi dans son intégralité
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Bien que les points soulevés par Me Bamba Cissé soient globalement justes, leur portée peut être interprétée différemment en fonction des contextes. La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères et la rétroactivité des lois plus douces ne signifient pas une absence totale de garantie pour les droits acquis dans le cadre pénal. Enfin, l’appréciation d’une loi d’amnistie doit se faire en pesant soigneusement les principes fondamentaux de la justice, la sécurité juridique et les droits des victimes.
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LOL. Les étudiants de Madior me font rire. La loi d'amnistie sera abrogée dès le vote du budget. Si Ismaila Madior vous a vendu que cette loi ne peut être abrogée, il vous a arnaqué
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Super! Abrogez la loi d’amnistie et que tous les pastefiens casseurs retournent en prison. Des gens appartenant à pastef ont été formellement identifiés et mis en prison à causse de leurs saccages, incendies, et destructions des biens publics et privés. Vivement qu’ils retournent tous en prison à commencer par le commanditaire Sonko.
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Aissata da gnio yao . Vous avez assassiné , créez votre loi d’amnistie pour ne pas être suivi et tu nous parles de rétroactivité . Konnn mou yomb. Déjà tu as perdu ta crédibilité depuis que tu essayais d’expliquer les crimes faits mais en plus de jour en jour , tu plonges dans le mensonges . Si on laisse passer les crimes commis , aussi bien de sang que financier , pastef peut signer son arrêt de mort avant 2029 . Aissata et ismaila madior , vous nous avez toujours pris pour des ignorants , on avez juste pas le même support pour vous démentir mais tout le monde savait que vous mentiez . On a même pas besoin de faire du droit pour comprendre ce qui se dit . Menteuse va la bas . Maître bamba Cissé sa moromou dom molay diokh ay cours de droit en français simple . Imbecile .
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Pastef a l’exécutif et le pouvoir législatif. Y’a pas d’excuse svp. Abrogez la loi et on avance. C’est ce que tous les sénégalais attendent. Y’a pas d’abrogation partielle nak. Faut pas aussi revenir dire que ce sont les guides religieux qui vous ont demandé de ne pas abroger. Si vous êtes garçons, abrogez la loi et on verra.
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Abroger nous cette saloperie de Macky Sall, les assassins doivent répondre devant la justice des hommes avant celle de Dieu... Wasalam
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L’irrévocabilité de la loi d’amnistie devant les juridictions nationales En amont, il convient de se demander si la loi portant amnistie adoptée par l’Assemblée nationale du Sénégal ne présente pas une particularité en ce qui concerne la technique législative. Le présent texte est un « projet de loi », initié par le Président de la République comme toutes les lois d’amnistie votées depuis 1960, à l’exception de la loi Ezzan amnistiant des faits graves se rapportant à la crise postélectorale de 1993 qui s’est finalement soldée par l’assassinat de Maître Babacar Sèye, Vice-président du Conseil constitutionnel. Il s’y ajoute que les termes-clés de la présente loi d’amnistie trouvent, chronologiquement, des équivalences dans les lois précédentes : i) « sont amnistiés de plein droit » (loi n° 76-21 du 19 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique) ; ii) « tant au Sénégal qu’à l’étranger » (loi n° 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie) ; iii) « se rapportant à des manifestations politiques ou ayant des motivations politiques » (loi n° 2005-05 du 17 février 2005 portant loi d’amnistie) ; iv) « y compris [les infractions] faites par tout support de communication les infractions commises » (loi n° 81-18 du 6 mai 1981 portant amnistie). Tout compte fait, une différence majeure se situe au niveau de l’ampleur des accusations de torture, d’arrestation arbitraire et de mort dans un contexte de violence politique jamais égalée au Sénégal. Dans le principe, une loi d’amnistie régulièrement mise en vigueur ne saurait être abrogée en raison des vertus démocratiques. Les infractions amnistiées ont un caractère général et impersonnel. Elles profitent à tous les auteurs de crime et de délit se situant dans le périmètre de la loi. Un célèbre principe du droit pénal est rédhibitoire à la réouverture d’un procès sur la base de faits amnistiés : la non-réactivité d’une loi pénale plus sévère. Cette justification repose sur l’impératif de sécurité juridique. C’est ainsi que l’expérience d’abrogation d’une loi d’amnistie reste, jusque-là, introuvable dans la tradition juridique sénégalaise. Le débat doctrinal faisait rage au seuil de la seconde alternance concernant la loi Ezzan. En son temps, le Président de la Ligue sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH), Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat averti des questions de droits de l’homme, était d’avis que cette loi d’amnistie « dit que les infractions politiques, criminelles ou délictuelles qui se sont déroulées de 1993 à 2004 en relation avec des élections générales ou locales sont amnistiées. Ça veut dire que pour ces faits, c’est terminé, c’est l’oubli et quiconque tenterait de rechercher ces faits tomberait même sous le coup de la Loi pénale. D’ailleurs, je ne vois pas en droit comment on peut abroger une loi d’amnistie et revenir sur le dossier classé. Même dans l’éventualité d’un forcing politique avec une majorité parlementaire qui passerait outre et tenterait d’abroger cette loi d’amnistie, on se heurterait à ce qu’on appelle l’autorité de la chose jugée ».
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Pour une fois jakarloo de tfm nous montre un débat intellectuel un sujet universitaire notamment la médecine
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Aissata tall sall a noyé macky sall de par ses mensonges car n'ayant pas appliqué le droit au lieu de la politique mensongere
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Madior mom na noppi il n'est pas pénaliste
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OPPOSE LUI DES ARGUMENTS DE DROIT, ESPECE DE CRETIN, PASSE TON CHEMIN CHÈVRE
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Elle sera abrogée mon ami, ne te fatigue pas a perdre ton temps a ecrire, d'ailleurs on s'en fout du droit, les 80 victimes ont droit a une justice ,les auteurs doivent etre poursuivis, l'abrogation de la loi d'amnistie est une demande sociale
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https://www.seneplus.com/opinions/les-lois-damnistie-entre-fleurs-et-pleurs
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Sonko et Diomay étaient emprisonnés à tort par Macky Sall avec des complots ( viols et autres ) Les détenus politiques y’en avait des milliers et Diomaye devenus président en faisait partie et pourtant il n’avait rien fait à part de s’opposer. Y’a eut 79 jeunes morts qui ont été tue sous ordre de Macky Sall son ministre de l’intérieur et le général Fall on attend de voir parce que si cette loi d’amnistie imposée par macky n’est pas abrogé y’a plus de justice sénégalaise et y’a plus de constitution et ce nouveau risque de tomber très vite.
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Aissata Tall ,comme vous nous l’appris ,force restera à la loi,pas la peine de chialer pour rien et de faire la grande queule.Wasalam
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Je compte tiens du droit mais Bamba tu peux pas avoir raison sur ta maîtresse
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Tu risques de faire in infarctus, le peuple dans sa majorité fait confiance à pastef et Sonko jusqu'à nouvel ordre! Faut te résigner pardi! Macky et ses tueurs seront traqués et jugés. Et c est pour très bientôt malgré tous les vociférations des juristes malhonnêtes envoyés en mission commandée Wassala
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Vous êtes en droit pénal. Des dossiers classés peuvent resurgir. On enterré pas la vérité s'il faut rétablir les droits d'un innocent
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Madior a formé trop de nullards dans ce pays. La loi abrogeant une loi pénale n'est pas une loi pénale plus douce ou moins douce dans la mesure où elle ne créé pas de nouvelles infractions, elle ne définit aucune peine. Ils sont tellement apeurés qu'on découvre leur niawtèf qu'ils se mettent à aboyer et à vociférer des inepties. Qui peut empêcher l'Assemblée de pulvériser la loi d'amnistie et de traquer les criminels qui ont tué des gendarmes, assassiné des dizaines de jeunes, emprisonné torturé et parfois violé des milliers de personnes ? Ce sont les mêmes névrosés qui ont commis tous ces crimes qui nous expliquent aujourd'hui que le Sénégal est devenu une dictature parce qu'un vieux insulteur indiscipliné a été condamné à 2 mois de prison.
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Tu t'entends péter toi?
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Madame Tall a été très claire mais quand on est diplômé et pastefiens, on devient presque des névrosés et plus rien n’est parfait
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Je ne penses pas que ce regime va abroger. Dans ce combat, il y avait deux parties et les violences venaient des deux parties. A moins de faire la justice du vainqueur, certains membres du Pastef et leurs leaders, y compris Sonko lui-meme doivent aussi etre juges.
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Avant l'amnistie, il fallait situer les responsabilités et ensuite pardonner. Ces criminels ont sauté les étapes.
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La volonté populaire seulement est une loi, hors ici, c'est la majorité des Sénégalais qui veut l'abrogation de cette loi inique d'amnistie faite plutôt dans le but de masquer des crimes odieux que d'autres choses, c'est ce qui explique ce vote massif en faveur de pastef qui a l'allure d'un référendum. Si le pastef n'abroge pas cette, il aura affaire avec le peuple.
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Bravo, c'est carré. Le seul moyen de sortir de ce cadre est de rompre avec l'état de droit. Si la prochaine majorité prend ce risque, tout sera possible et toute transgression de la loi pourra être légitimé. Boite de pandore en vue.
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C'est clair. Hâte de voir comment ils vont s'y prendre.
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Je rappelle le principe de présomption d’innocence et qui veut que les pastefiens qui étaient emprisonnés étaient présumés innocents !!! Donc pourquoi demander à des innocents de retourner en prison si jamais la loi d’amnistie était abrogée ?? Les vrais coupables sont dehors et c’est pourquoi ils font tout pour le maintien de la loi
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Aissata fait un discours politique alors que Maître Bamba lit la loi. Lors du vote de cette loi d amnestie Aissata avait bien affirmé que les crimes de sang faisaient parties du champ d application de la loi sachant très bien qu elle racontait des histoires aux regards des dispositions en matière de meurtre et tortures. On a vu des individus lourdement armés froidement assassiner des Citoyens Senegalais, des milliers de cas de tortures exercés sur des jeunes. Le droit international et les lois en vigueur dans cette nation sont très clairs et à force de vouloir être l avocate du diable elle finit par être publiquement corrigée par ses pairs beaucoup plus outillés plus honnetes avec plus de valeurs humaines. Wassalam.
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Regardez moi les juristes plus de 1000 interprétations et chacune delles pensent avoir le monopol de la vérité . Plus sorcier qu'un juriste n'existe pas sur terre. Pitoyable
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Bamba cissé ne connais rien de droit franchement Il est nulle
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Aissata tall c’est juste une grande gueule doublée d’une opportuniste qui n’a aucune conviction. Voilà une femme qui joue sur son statut de femme, aime les médias et la superficialité et reste une politicienne de la pire espèce Geumoul dara cette femme !
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entièrement d'accord avec vous sur vos remarques concernant cette dame. Énième mue d'une vipère. Cette pimbeche l'ouvre juste pour exister! Allez, du balai!!!
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Di ngua rouss deh !
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Ah sa waye té ngua bagna yakheu sa temps di tontou wakeur Macky ak Ndring Ba yii.. ce sont des nullards .. discuter avec eux est une perte de temps !
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La seule loi ici c’est la volonté populaire, loi lokho lokho meune nako dindi. Je suis certain qu’une loi d’amnésie si précipitamment crée comporte de multitude de faille. Meu no le e reuthié no ou.
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D’accord mais APR ira en prison pour meurtre
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Aissata tall est entrain de réussir son coup politique. Elle est entrain d’amener tout le monde là où elle veut que les gens aillent . En réalité tout ce bruit fait autour de la loi d’amnistie est juste une manœuvre politicienne pour occuper le poste de président du groupe parlementaire de sa coalition qui risque d’être âprement disputé. Abdou Mbow et d’autres candidats pourraient bien être intéressés par ce fromage . Mais la ruse politicienne ne marche jamais au Sénégal
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Donc La volonté de 1 900 000 pastefiens doit primer sur celle du reste des 18 millions de sénégalais ? Qui a brûlé ? Qui a lancé des cocktails molotov ? Qui a tué deux jeunes filles ? Qui a ravagé les magasins d'autrui et surtout qui a tué ? Ou est la liste des victimes (tantôt 60 tantôt 80)? Comment sont ils morts ? Combien ont reçu des projectiles des FDS ? Et le reste qui les a tué ? Avez vous vu l'ordre de Tuer émanant des autorités militaires ou de police ? Qui est responsable de quoi ? Et qu'en sera t il de celui qui appelait les sénégalais à sortir mourir ?
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Donc La volonté de 1 900 000 pastefiens doit primer sur celle du reste des 18 millions de sénégalais ? Qui a brûlé ? Qui a lancé des cocktails molotov ? Qui a tué deux jeunes filles ? Qui a ravagé les magasins d'autrui et surtout qui a tué ? Ou est la liste des victimes (tantôt 60 tantôt 80)? Comment sont ils morts ? Combien ont reçu des projectiles des FDS ? Et le reste qui les a tué ? Avez vous vu l'ordre de Tuer émanant des autorités militaires ou de police ? Qui est responsable de quoi ? Et qu'en sera t il de celui qui appelait les sénégalais à sortir mourir ?
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Pourquoi parler seulement de 80 victimes. Et ceux qui ont perdu leurs biens et les blessés ussi. C'est juste du show . Sonko sait très bien qu'il va rien faire
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Si nous sommes bien en démocratie, une loi d'amnistie votée par une majorité parlementaire au service exclusif d'un tyran (macky le félon), doit impérativement être abrogée par le vote d'une nouvelle majorité au service exclusif du peuple qui l'a élu. Ces gesticulations et élucubrations de coupables terrorisés par leur sort n'y feront rien. Force restera à la loi...
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Le petit 🐕 chien galeux du défunt benno bok aboie, la caravane du jub Jubbeul Jubbeunety passe. Cette loi d'amnistie pour protéger les criminels et leurs complices sera abrogée sans tambours ni trompettes et force restera à la loi...
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Kate leine deim Boulene gnou sonal sou wakh djou bari. Avec l’annulation de l’amnistie fekhe lene nak bo juge Adji Sarr ak Sonko. Il aura l’occasion de nous comploteurs qui l’ont poussé à baiser cet orpheline
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Avocat doorkatt depuis qu il est Pastefien. Dommage. Depuis qu il s est levé pour laisser la place à Branco.... Je le respecte plus.
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Bamba Cisse doit retourner sur les bancs de la fac. Toute cette gymnastique théorique pour au final ne rien démontrer. Vous pouvez leurrer les profanes mais pas nous techniciens
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Wakh dji beuri neu té diarouko. Aborger lene loi bi rek bilahi youkhou di ne djibb fou niou ko foguéwoul
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Franchement, cette dame est loin d'être une référence en terme d'éthique et de vérité. Elle qui avait la mauvaise habitude de servir des mensonges à l' opinion, juste pour défendre les crimes et autres exactions du régime criminel de Djimbori Sall. Défendre ce régime criminel est en soi un crime. Donc ne perdons pas inutilement du temps à écouter ses inepties. En vérité, les bourreaux chercheraient vainement à se victimiser. Cela ne saurait passer. Il faut dire que la peur a réellement changer camp. Game is over! La reddition des comptes est une demande sociale qui a motivé le vote largement majoritaire des électeurs sénégalais en faveur de PASTEF. Les coupables de crimes tant humains qu'économique devront être jugés en toute vérité. Il y va du respect scrupuleux de l' état de droit.
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8 mois que la paire de tic tic est aux commandes.....pétrole et gaz mais aucun nouveau job !! #kiklifeu.pca.honnete
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Pour nous sortir des bébéries
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Avec l’amnistie on considère que les faits visés n’ont jamais existé. Comment peut on juger des faits qui n’ont jamais existé existé?
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TU AS RAISON
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