La Direction Générale des Elections ( DGE) s'est fendue d'un communiqué pour justifier son refus de remettre au mandataire de Ousmane Sonko les fiches de parrainage. Mais le leader du mouvement Agir n'a pas tardé à mettre à nu les arguments de la structure. En effet Thierno Bocoum affirme sans détour que "le communiqué de la DGE n’est pas conforme aux dispositions de la loi"
Selon lui, il s’agit, en l’espèce, d’une ordonnance exécutoire par provision du juge du tribunal de Ziguinchor et d’une nécessité d’exécution immédiate prévue par le code électoral. Contrairement aux affirmations de la DGE, il ne s’agit pas de l’application d’un effet suspensif à travers un pourvoi en cassation dont l’objet ne rend pas suspensif le délai de recours et le recours.
M. Bocoum rappelle que le juge du tribunal de Ziguinchor a rendu une ordonnance comportant la décision suivante : « Ordonnons sa réintégration par les services centraux du Ministère de l'Intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ».
Quant au code électoral, il est clair en son article L47 dernier alinéa qui dispose « qu'en tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des
mouvements".
C’est d’ailleurs pourquoi la question électorale n’est pas inscrite parmi les matières dont le délai de recours et le recours sont suspensifs sauf dans le cadre des litiges relatifs à l'élection aux conseils des collectivités territoriales.
Il faut noter que l'Article 74-2 de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, dispose ainsi que « Le délai de recours et le recours sont suspensifs en cas : de déclaration d'utilité publique, d'expulsion d'étranger, d'extradition, de litiges relatifs à l'élection aux conseils des collectivités territoriales. ». Et Thierno Bocoum de persister ,l'ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor échappe, par sa nature, au caractère suspensif de toute voie de recours. Le candidat Ousmane Sonko doit être rétabli dans ses droits conformément à la loi et nonobstant le défaut d’achèvement des voies de recours.
Auteur: Yandé Diop
Comments
Thierno bivouac, après avoir bien dit tout ça, et on est d'accord avec toi, c'est quoi la suite? Les les discours longs et savantes dîmes c'est bon mais l'action c'est mieux.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
que veux tu qu'il fasse d'autre à part dire la vérité
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La DGE dans sa communiquée n'a fait que de la littérature, elle n'a cité aucun article pour justifier son forfait.De prime abord ce machin de DGE avait évoqué une décision de justice pour refuser de donner des fiche de parrainages au mandataire de Sonko.Ce même mandataire revient avec une décision de justice la même DGE refuse de la reconnaître.Apparemment il y'a deux justices au Sénégal,des décisions de justice favorables à Macky qu'il faut appliquer immédiatement et celles défavorables qu'il faudra jeter dans les poubelles,certains fonctionnaires sont la honte de la république.
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Il ne te soûle pas avec sa phraséologie en l'air? Moi oui !!!!
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Bocoum doul waye. Trop de bla bla partout. Sonko est un terroriste , pyromane . C'est fini . Allez travailler.
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Thierno Bocoum the DGE just warned liars like you to refrain from manipulation and lies. He just interpreted what the ruling was by the court that is superior to the one from Cassamance and that's what you thugs don't want to hear period. Be realistic and stop spreading false information.
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L'application concerne les décisions de justice résultant de l'épuisement de la procédure car cette affirmation vient après l'insertion du traitement de l'affaire par la cour suprême . C'est logique d'ailleurs sinon on va assister à un jeu de yoyo absurde si la cour suprême déboute le juge d'instance. par ailleurs je pense que la notion de dernier ressort implique l'absence d'appel mais ne veut en aucun cas que la décision doit s'appliquer immédiatement troo de faux juristes dans ce pays
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L'état a foutu le camp avec ce régime de Macky
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On est plus dans le terrain juridique mais dans du banditisme d'Etat.
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Les oposants les plus misérables et inconnus sont les bavardent
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Si c'était une dissertation 0/20 il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
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ils préféreront crever que de le laisser compétir en 2024 avec eux.
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Plus de 60 morts depuis mars 2021 Des milliers de blessés Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revnir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots Trop c est trop Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis, Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir Maquis empeche le vote des jeunes Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal deavant Thiès et Kaolack Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent 15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR APR alliance des poulars de la république Amadou BA en poular et pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout Maquis a cassé la nation Sonko ou rien Sonko ou le chaos Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis, Maky n a jamais organisé d election , mais des selections Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude Maky défait avec les manifestations de mars 2021 Maky défait encore lors des elections locales Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO Maky humilié avec les manifestations de juin 2023 Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs Maquis ne peut pas détruire les sénégalais Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024 SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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Des gens qui sont capables de donner des armes à des nervis qui tirent sur des manifestants sans défense, sous l'œil de la police, pour ne pas dire sous la complicité de la police, des gens pareils n'auront aucun scrupule à ne pas respecter une décision de justice, sauf peut-être sous la contrainte.
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C est bien argumenté.
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Un teroriste sous couvert des activité politique cherche a détruire le pays mérite une balle dans la tête
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Adja sokna hadjiratou Sarr est victime de fornication forcée
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