Le président du Niger, le général Abdourahmane Tiani a signé hier jeudi 08 août 2024, une ordonnance modifiant et complétant la loi du 05 juillet 2022, portant loi minière. Plusieurs innovations majeures ont été introduites dans le texte modifié. « Il s’agit principalement de la révision à la hausse des droits, taxes et redevances et leur extension à d’autres actes de l’activité minière afin de permettre à l’État une jouissance optimale des titres miniers qu’il délivre » informe l’Agence nigérienne de presse.
Les principes de « préleveur-payeur » et de « pollueur-payeur » instaurés
Les autres innovations sont relatifs à la promotion des opérateurs miniers nationaux et l’institution de la préférence nationale en ce qui concerne l’exploitation minière semi-mécanisée ou la commercialisation des substances minières et de carrières pour lesquelles l’autorisation ou l’agrément est réservé aux seules personnes physiques nigériennes ou personnes morales de droit nigérien dont le capital est détenu majoritairement par des personnes de nationalité nigérienne et gérée par des Nigériens ».
Le texte modifié a également instauré des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur » pour une meilleure prise en charge des aspects liés à la préservation des nappes fossiles ».
À travers ces innovations, la junte veut rendre compatible le dispositif juridique relatif aux activités minières avec les objectifs du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie et du gouvernement, afin de concrétiser la souveraineté du pays sur ses ressources naturelles.
Auteur: Bernardin Patinvoh
Comments
La Chine, Corée du Sud et la France n'ont qu'à bien se tenir avec leurs mines d'uranium.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bravo 👏 mon General, il faut aussi mettre les accents sur les infrastructures car Niger est en manque. Et surtout équiper l'armee
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bravo Général ! Les colons pensent pouvoir nous piller encore pendant 100 ans mais qu'ils sachent que la colonisation est terminée depuis le siècle dernier !!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
tu ne peux continuer a diriger le pays uniquement avec des ordonnances.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Thanks so much Mr Tiani.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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