Le Mali et les sanctions de la Cedeao, l'implication de la Zlecaf et de l'Omc
Dans le troisième et denier numéro de la série de publications consacrées à la crise malienne, l'expert Al Hassan Niang aborde les implications au plan économique suite aux sanctions décidées par la Cedeao à l'encontre du régime militaire en place au Mali.
Dans le document reçu et publié par Seneweb, le spécialiste en réforme institutionnelle et en gouvernance démocratique s'intéresse aux relations que le Mali entretien avec les organisations régionales et sous-régionales. Ainsi qu'aux perspectives sur une sortie de crise éventuelle.
3e partie
En application des sanctions contre le Mali, la CEDEAO a officiellement procédé au blocage des frontières de l’espace communautaire. Ce faisant, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont ouvert une boite de pandores aux dangereuses incertitudes à géométrie variable. Celles-ci portent sur des différents niveaux de contradictions juridiques.
D’abord, rappelons qu’en droit la notion de frontières entre pays n’existe pas dans le cadre d’un espace communautaire. Quand la question est envisagée d’un point de vue logique, les frontières de la CEDEAO se trouvent à la lisière de l’espace sous-régional ; ce qui signifie précisément entre l’espace sous-régional et les pays qui ne sont pas membres de cet espace. Parler de fermeture de frontière à l’égard de quelque pays de l’espace communautaire est donc un contre-sens juridique. Comment envisager des fermetures de frontières à l’intérieur de la CEDEAO alors que celles-ci ont été abolies d’un point de vue juridique et institutionnel par la création de la Communauté ? Les frontières de la Communauté telles qu’elles existent ont été définies comme espace de la CEDEAO. Par conséquent, la fermeture d’une frontière de l’espace ne saurait s’appliquer que contre un pays en dehors de la CEDEAO.
Ensuite, il faut noter que le Mali entretient de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux avec les agences des Nations-unies à l’instar de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ou les organisations africaines telles que la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAF) pour ne citer que ces deux. Dès lors que les sanctions contre le Mali empêchent l’exercice de ces accords qui ne relèvent aucunement de la compétence de la CEDEAO, elles posent un problème de légalité et de légitimité en plus du problème moral auquel elles renvoient.
Enfin, l’on ne manquera pas de noter que les sanctions de la CEDEAO contreviennent à des principes acquis qui ne peuvent être remis en cause. Elles contredisent le principe même de libre circulation des biens et des personnes qui est le fondement et justifie l’existence de la CEDEAO en tant qu’espace. Quand des sanctions constituent une entrave à l’exercice d’un droit ou l’observation d’un accord bilatéral ou multilatéral, leur application confère en droit une primauté qu’en l’espèce aucune législation de la CEDEAO ou d’un autre organisme continental ou international ne prévoit. Dès lors, à moins d’invoquer le principe d’extraterritorialité qui échappe à la compétence de l’institution Communautaire, la CEDEAO ne peut se prévaloir de son corpus pour imposer au Mali de telles iniquités. Les fondements de l’organisation Sous-régionale tout comme l’idéal de sa Communauté sont aujourd’hui plus que jamais en cause.
Il faut donc que les juristes africains, restés inaudibles sur la question des sanctions, se saisissent des enjeux de la crise pour aider au dénouement de cet imbroglio juridique. En attendant, nous comptons sur le Mali pour introduire une saisine auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO et lui demander d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé de l’Institution ainsi que des autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.
Perspectives !
Les deux institutions sous-régionales dont l’image est déjà ternie pour les raisons évoquées plus haut sortiront diminuées par la crise malienne. Elles ont montré qu’elles demeurent les pales miroirs des États et des Gouvernements ainsi que de leurs politiques internes assises sur des pratiques révolues. Elles pourraient toutefois renouer avec la confiance des citoyens de l’espace communautaire si elles parviennent à faire les réformes nécessaires à leur utilité.
Par exemple, dans le contexte des crises de l’espace Communautaire mais aussi des différentes expériences que l’ECOMOG a menées, les Chefs d’Etat et de Gouvernement pourraient se servir de ce substrat pour envisager la fusion des armées des pays de la CEDEAO en une seule armée communautaire. En effet, rappelant avec éloquence l’interdépendance entre la sécurité du Mali qui est structurellement et intégralement liée à celle de la sous-région, la crise malienne aura au moins permis à la CEDEAO de fonder la sécurité de son espace d’un point de vue communautaire.
Les imbroglios et les manquements juridiques, mis à nu par les sanctions infligées au Mali constituent également des pistes intéressantes de réforme institutionnelle. En créant la Communauté, les frontières de cette dernière ont de fait et en Droit été délimitées à la périphérie de l’espace communautaire, c’est-à-dire entre la CEDEAO et tout ce qui n’est pas de la CEDEAO. La fermeture des frontières avec le Mali constitue donc une monstrueuse absurdité juridique que cette crise aura eu le mérite de mettre en relief.
Une réflexion profonde sur cette question, suivie d’une réforme courageuse, permettra par ailleurs de régler les pratiques courantes de certains pays qui consistent à fermer leurs frontières au gré des humeurs politiques de l’heure ; et ce au mépris et au détriment des peuples, du corpus juridique de la CEDEAO.
Enfin, le corpus ayant fondé la création des deux organisations sous-régionales qui sont essentiellement d’inspiration européenne, doit être revu et adapté à la lumière des réalités et des aspirations africaines. Au-delà du fonctionnement de ces deux institutions, qui ont été mises en place avec le concours technique et financier de la France et des PTF, la CEDEAO et l’UEMOA doivent impérativement revoir leur rapport au peuple, remettre à plat le projet communautaire, le reformuler et s'assurer que le dispositif organisationnel, administratif et financier garantisse de façon exclusive la sauvegarde des intérêts de l’espace ouest -africain. C’est à ce prix que ces institutions joueront un rôle de développement pour l'Afrique.
S’agissant de l’UEMOA, l’indépendance financière de l’espace économique et monétaire doit être érigée en super priorité. Les velléités maliennes de contourner le trésor français pour affirmer leur souveraineté financière sont applaudies par tous les Africains qui souhaitent en finir avec la servitude monétaire. Cette aspiration doit être entendue et réalisée non seulement pour toutes les raisons qui en sous-tendent le fondement, mais pour éviter que naisse et vive dans l’esprit des populations la perception d’une UEMOA des Chefs d’Etat et de Gouvernement et une UEMOA des peuples.
Pour ce qui est de la CECEAO, où cette perception des populations est tenace, la mise en œuvre des réformes indiquées plus haut permettra de concilier les attentes communautaires aux nouvelles pratiques institutionnelles.
Al Hassane NIANG
Spécialiste en réforme institutionnelle et en gouvernance démocratique
Président de Jiitël Wareef – Le Devoir En Mouvement ! Sénégal
Auteur: Senewebnews
Comments
Encore un spécialiste en théorie... bon passons
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Monsieur le spécialiste NIANG ne pourra hélas être entendu par les chefs d'Etat de la CEDEAO dont les entourages sont vides de compétences aptes à comprendre le caractère et illégitime des sanctions prises sous la dicvtée de la France ! Et quand des sites comme SENE.NEWS s'en mêlent pour censurer, c'est grave !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
J'ai suivi cette belle analyse depuis le debut....Je dis chapeau bas!....j'avais poste un commentaire mais censure...je ne sais toujours pas pourquoi!.....je me pose la question: dans le monde apres 60 longues annees d'independance, pourquoi c uniquement les colonies francaises en Afrique qui ne sont pas encore Capable de gerer leur monnaie....c vraiment etrange! Les espagnoles, Anglais, Portugais, Hollandais, Japonais, etc....tous ont eu des colonies sur cette planete TERRE....mais c uniquement les colonies francaises qui restent des peuples incapables de gerer leur propre monnaie?!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La France a encore des colonnies
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Des balivernes. Des sottises.
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En Afrique de l'ouest il ya deux sortes de dirigeants, ceux qui baissent le froc pour se faire enc.. L e r par macaroni et ceux qui disent non Vous les connaissez mieux que moi faites le partage
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Lynx, en imposant un embargo contre notre faso, LA CEDEAO est en violation de ses PROPRES ARTICLES SUIVANTS: Article 3: BUTS ET OBJECTIFS Article 4: Un embargo est une agression economique Article 35: LIBERALISATION DES ECHANGES COMMERCIAUX Article 50: PROMOTION DES ECHANGES COMMERCIAUX Article 68: ETATS MEMBRES INSULAIRES ET SANS LITTORAL ARTICLE 76: REGLEMENT DES DIFFERENTS ARTICLE 77: SANCTION Comme on dit aux USA, two wrongs don't make a right! Je suis oppose' aux coups d'etat d' ou' qu'ils viennent mais L' EMBARGO IMPOSE' AU MALI EST PIRE QU'UN COUP D'ETAT! C'est inhumain d' imposer un embargo contre un pays qui est dans l'impasse depuis pres de 10 et dont le territoire est occupe' a' 80% par les jihadistes! Je conseille vivement la leve'e immediate des sanctions contre notre faso!!! J'ai ecoute' la declaration du president Ouatara de la RCI. Colonel Assimi, conformement a' nos traditions africaines, je vous demande de faire le premier pas en delegant Diop aupres de vos aine's de la region. ILS VEULENT DES DATES. DONNEZ LEUR DES DATES. Eux memes savent que la securite' vient avant les elections. JUST GIVE THEM SOMETHING POUR QU'ILS LEVENT CET EMBARGO INJUSTE CONTRE NOTRE PEUPLE! GOD BLESS MALI!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Monsieur NIANG oublie qu a l origine de cette crise il ya eu le coup d etat militaire de Assimi goita et de ses amis monsieur NIANG oublie t il aussi que la constitution malienne en son artile 121 stipule que tout coup d etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien- comme disent les wolofs LOU YEUGUETOU LOU KO YEUGUEUL MO KO EUPE DOLE Les citoyens de la cedeao ne sont pas dupes- Entre les sanctions jugees excessives de la cedeao et le retour DES DICTATURES MILITAIRES en Afrique le choix est vite fait- Evidemment les moins de 40 ans n ont pas connu les annees de braise des pouvoirs m^litaires - DANS ces regimes d exception la seule loi qui s applique c est le bon vouloir du grand chef putschiste comme on le voit aujourd hui en guinee avec Mamadi Doumbouya- C est etonnant que des gens qui assimilent MACKY SALL a un dictateur veuillent soutenir un pouvoir militaire- Dans un regime militaire les contradictions se reglent a coups de fusil - Tu es avec moi sinon TOUYE KEUPP REK mou diekhe takk-
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Monsieur NIANG oublie qu a l origine de cette crise il ya eu le coup d etat militaire de Assimi goita et de ses amis monsieur NIANG oublie t il aussi que la constitution malienne en son artile 121 stipule que tout coup d etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien- comme disent les wolofs LOU YEUGUETOU LOU KO YEUGUEUL MO KO EUPE DOLE Les citoyens de la cedeao ne sont pas dupes- Entre les sanctions jugees excessives de la cedeao et le retour DES DICTATURES MILITAIRES en Afrique le choix est vite fait- Evidemment les moins de 40 ans n ont pas connu les annees de braise des pouvoirs m^litaires - DANS ces regimes d exception la seule loi qui s applique c est le bon vouloir du grand chef putschiste comme on le voit aujourd hui en guinee avec Mamadi Doumbouya- C est etonnant que des gens qui assimilent MACKY SALL a un dictateur veuillent soutenir un pouvoir militaire- Dans un regime militaire les contradictions se reglent a coups de fusil - Tu es avec moi sinon TOUYE KEUPP REK mou diekhe takk-
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Un spécialiste en droit international qui publie ses articles sur Seneweb !!!
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@ Le Roi biton de segou merci pour votre excellente analyse et je partage une partie de votre point de vue. Cela dit, mon probleme avec avec la situation du Mali concerne la legitimite de ce regime en place et la securite qu'elle pose dans la sous region. Faut-il rester les bras croises et ne rien ne faire ou le contraire pour prevenir des implications en terme de securite dans notre sous region (la presence de djihadistes et de mercenaires russes au Mali en sus d'un deuxieme gouvernement de transition de 5 ans). Concernant la legalite de ces sanctions l'auteur de ce texte ne dit rien de la legitimite de ce gouvernement en charge au Mali et ce que prevoit les chartes de la CDEAO? Il doit y avoir quand meme certains criteres de convergence qui sont imposes aux pays membres de la CDEAO. Ne me dites pas que ce charte ignore l'ypothese d'un coup d'Etat au niveau d'un pays membre.
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Oui car même Macky Sall lit Seneweb.
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Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante >> WWW.X21.FUN
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