Il nous est revenu que les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été abrogés. Je souhaite vivement, en ma qualité de Professeur de droit et 2 fois Garde des Sceaux, que la mesure d'abrogation (ça devrait d'ailleurs être de retrait) soit reconsidérée pour plusieurs raisons :
D'abord, les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi: décrets pris en CSM présentiel alors qu'une consultation à domicile aurait suffi.
Ensuite, il s'agit de décrets intervenant dans l'intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024. Aucune disposition de la Constitution n'empêche la prise de ces mesures courantes qui pouvaient, au surplus, être prises quelques jours auparavant et destinées à assurer la continuité du service public de la justice.
Enfin, il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu'avec leur consentement.
Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du PJF et les affectations en nommant d'autres magistrats auxdits postes dans le cadre d'un CSM régulièrement convoqué ou par consultation à domicile.
Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination. Ce serait une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l'attention du Nouveau Gardien de la Constitution. Aussi est-il souhaitable que ces décrets d'annulation soient retirés de l'ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du CSM ou de l'UMS), un recours contre le décret d'un Président fraîchement élu. La magistrature suprême ne s'inaugure pas par un contentieux de l'excès de pouvoir.
Ismaila Madior Fall
Auteur: Ismaila Madior Fall
Comments
Madior pardon waye
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bye bye 👋 ✋ 👋 ✋ 👋 !
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Tapalé rék
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Il faut reconnaître à Ismail Madior sa totale réussite à mettre d'accord tout le monde sur sa profonde malhonnêteté intellectuelle. En tant que ministre de des affaires étrangères, bilan néant et une catastrophe au ministère de la justice. Cette éclatant double échec d'un universitaire est par ailleurs une première dans l'histoire politique du Sénégal. Jamais un intellectuel n'a été aujourd'hui inaudible.!
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Après avoir conseillée a Macky Sall se décret de sabotage et inelegant ... , vous allez au charbon pour le défendre ..... J'espère que les deux magistras nommés ne vont pas se laisser faire les agneaux de sacrifices de Macky Sall !!!
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Aucune disposition de la Constitution n'empêche la prise de ces mesures courantes par l'ancien président Macky Sall. Oui tu as raison, mais je te rajoute Aucune disposition de la Constitution n'empêche l'abrogation des décrets pris par l'ancien président de la République Macky Sall. Cordialement
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Mdr qui est-ce qu'on peut lui faire fermer sa tronche ! Gnous lenko Rebeus mou gnam way
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Faites chier waay.... Jarato dara ci reewmi. Chippiri
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Franchement, on n'a pas besoin de ça. on a eu assez de morts. Laissez le président travailler. Assez way
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Ex Serigne Yi ngay wakhi contoul Tu maîtrises pas la constitution d'où thiaakhaane
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chipiry tailleur ton patron n'a plus de tissu encore moins de machine à coudre !
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il me fait rire ce gars ...Professeur de droit !? tu es malade ou quoi?
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DIORMA FALL tait toi tu n'est plus écouté.
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DIORMA FALL tait toi tu n'est plus écouté.
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Un malhonnête qui n'a pas honte de parler casse toi malade mentale
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Oh reviens Madior. Tu commencais a nous manquer. Je sais que tu realises que tu as autant de credibilite qu'un caillou dans ce pays, mais tes prises de position nous amusent beaucoup quand meme. Stp promets nous d'intervenir regulierement dans le debat public, qu'on se divertisse un peu.
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regardez moi ce faux type vous pensiez pouvoir faire ce que vous vouliez diomaye va casser tous vos manigances et le peuple le soutien allez au diable
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Ah le tailleur refait surface
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Plus malhonnête et tordu que ce gars tu meurs! Il dit le droit selon ses humeurs! Démal teudi, fii Diomaye ak Sonko gnifi nek, on assume tout!
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Who cares ? Ousmane Diagne se chargera de tout remettre en ordre il connait bien la maison.
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L'objectivité ! C'est le propre des professionnels. Ils doivent rester objectifs en toute circonstance. La réflexion de Ismaila est conforme à la loi. Même Ceux qui sont encore prisonniers des émotions et ceux qui pratiquent le culte de la personnalité le savent parfaitement. on ne peut pas lutter contre la violation de la loi jusqu'à arriver au pouvoir et commencer par une violation de la loi. Même si on a des règlements de compte à faire, il faut le faire dans le respect de la réglementation. Dans tous les cas, la démarche de gouvernants qui ne respectent pas la constitution dès leur entrée en matière, reste très inquiétante.
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Qu'est-ce qui te dit que le CSM n'a pas été consulté à domicile. Un simple coup de fil aurait suffi. Arrête de mélanger le peuplé sénégalais
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Poseidon moy say say dama ré ba tass. Vraiment l'apr doit chercher des défenseurs solide, résilient et pertinent comme ceux du pastef s'ils veulent survivre
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Ismala madior fall oublie que juridiquement le mandat du président a pris fin en Mars 2024 car ayant prété serment en mars 2019. Donc tout acte qu'il pose aprés les 5 ans n'a aucune valeur juridique
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J'ai été farouchement contre Macky et son régime, mais l'abrogation du décret portant nomination du premier président de la Cour Suprême est d'une violation manifeste. Attention, attention ! C'est la loi et le respect des règles de droit qui nous protège tous.
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maadior, bonne nuit
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Merrou guinaar Safoul Cuisiner mon cher Mdoune Kandji , l'équipe sortante a du mal à croire à sa perte du pouvoir .
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Ki mom moungui Senegal ba legui
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Professeur de droit laa ancien de 2fois garde des SOT dénué d'intelligence et bon sens
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Diorma ay khér Fall nopil way bala khér yi di gneuw.
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Ce petit monsieur fall pense qu'il a des leçons à nous donner sur le respect des lois et de la constitution. Incroyable avec tout ce qu'il a fait au peuple sénégalais, avec tous ses mensonges qu'il a vite oublié. En tout Cas, mr fall contumace l'histoire retiendra cette tâche noure
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Ohoooo Madior on a pas ton temps. On reviendra bientôt sur ton cas pour que tu répondes devant la justice. Diomaye, annulé tous les décrets des 6 derniers mois avant la passation. Badola rek mo meune gnedd ngour jusqu'au bout di signer décret en faisant ses valises. Tchippp
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la peine de mort devrait etre remis pour ce genre de parasite
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Ndeysaane ! C'est dur de ne plus avoir l'oreille au palais. Madior essie un peu de la boucler.. parfois le silence est la meilleure attitude.
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Mr fall contumace, tu penses que tu as des leçons à nous donner sur le respect des lois et de la constitution avec tout le mal que tu as fait au peuple sénégalais par tes mensonges et ta spécialité de tailleur de la constitution? Mon Dieu, je rêve ou quoi? Honte à toi , la tâche que tu as laissé dans l'histoire du Sénégal ne s'effacera jamais mr fall contumace. L'histoire retiendra tous ces morts à cause de tes turpitudes.
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SVP, est-ce qu'on peut trouver une bonne excuse pour nous foutre ce chimpanze en prison pour les 2 ou 3 prochaines annees afin qu'il ferme sa gueule et nous epargne ses sottises? Apres avoir souffert une decennie sous ses conneries et ses interpretations pseudo-legales de notre constitution et de nos lois, nous ne pouvons franchement pas souffrir d'ecouter encore ses conneries pour 5 autres annees. Help please, foutez-le au gnouf!
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SVP, est-ce qu'on peut trouver une bonne excuse pour nous foutre ce chimpanze en prison pour les 2 ou 3 prochaines annees afin qu'il ferme sa gueule et nous epargne ses sottises? Apres avoir souffert une decennie sous ses conneries et ses interpretations pseudo-legales de notre constitution et de nos lois, nous ne pouvons franchement pas souffrir d'ecouter encore ses conneries pour 5 autres annees. Help please, foutez-le au gnouf!
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Boy Madoor SDLD. MERDE
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Boy Madior SDLD. MERDE
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Boy Madior SDLD. MERDE
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Boy Madior SDLD. MERDE
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Boy Madior SDLD. MERDE
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MADIOR PROFESSEUR AGRÉGÉ EN DOUL AK TAPALE RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
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MADIOR PROFESSEUR AGRÉGÉ EN DOUL AK TAPALE RETOURNE EN FRANCE AVEC TA FEMME BÉNINOISE TU ES FALL QUE DE NOM. ASSASSIN
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Mr ismaila madior falltu es un salopard de premier cathegorieva te faire foutre tailleur de la constitution, faussaire penale merci Mr le presiedent diomaye
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Envoyé le aux amphis, il aura comme prof ses étudiants. Da fattè lou mou djanguone ndeyssane 👽👽
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C'est fini pour toi,on à trop souffert avec vos magouilles et là on s'en fiche de tes analyses.Vous avez trop fait souffrir les sénégalais. Maygnou
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Mdior nous dit "Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination" ouffff depuis quand on ne peut revenir sur des nominations de magouilles et de complaisance de votre tordu Macky Sall... Diomaye derait tout annuler depuis la date du 25 fevrier les nominations bidons de Macky Sall.
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Son unique mérite est de mettre toujours tout le monde d'accord sur son incapacité et proprement de sa méconnaissance de la JUSTICE. Je lui conseille de changer de métier, s'il en est capable (j'en doute).
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Je lui propose le métier de tailleur. Ça lui va non?
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Garde tes conseils et positions pour toi. On doit t'inscrire dans le Guinness de la malhonnêteté intellectuelle. Vive Diomaye et Sonko !
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Svp ancien tailleur haute couture, SVP quelques semaines de silence de grâce au Président Diomaye à défaut d'avoir 3 mois d'État de grâce. Dibanlignou Rek au Nom de ce Ramadan finissant. Tellement fatigué de votre Droit depuis 12 ans au service de Macky.
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Nous on n'a pas fait des cours de droit,et machins , Ce qui nous intéresse c'est qu' on a retrouvé Notre indépendance et avons fait dégager ce Maquis Sale et La France, c'est tout.
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Mais sérieusement. ce vieux sonal naniou...svp vas te reposer...on en a marre de toi
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Ca serait trop facile pour toi et ton gourou Macky, proceder a du sabotage en fin de mandat et imposer ce sabotage au successeur. Cela depasse tout emtendement. Toutes les nominations de derniere minute de fin de mandat de Macky devraient au besoin etre abrogees.
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Je veux savoir lequel des Madior Fall a pondu cet article ? Le professeur d'université ou le ministre de Macky Sall ?
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Quand on l'a interrogé sur les violences post annulation de l'élection présidentielle?Madio Fal droit dans ses bottes a déclaré que tout allait bien Sénégal!!!
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Il n'a pas honte, il parle de droits ??? Voilà des gens qui ont piétinés sur le droit des autres et aujourd'hui nous parlent de droits ??? le pouvoir humain n'est pas absolu, ils sont aujourd'hui désemparés et perdus. Vive le peuple. on attend la suite.
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Un minable!!
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Nguir yallah nopil, linga fi diota def benn tailleur meussouko gnaww. Pakhdon waay
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Il est encore là ce Madior...Il n'a toujours pas compris qu'il devrait aller voir un psychologue pour des consultations. Il a un sacré problème d'estime de soi, il pense exister en disant des conneries et pourtant il est souvent repris pas ses anciens étudiants. Il travestit les textes juridiques et même Macky SALL ne l'écoutait plus et là, il parle au mur. Qu'il n'a qu'à aller changer sa couche, faire pipi et aller se coucher.
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Encore cet enfoiré de menteur, qui dans ce pays écoutera des conseils du plus grand menteur de toute l'histoire de la République du Sénégal, il nous emmerde enfin FÉÉN KAT , FÉÉN KAT RÉK LEUY DÉÉWÉ TEU ISMAËL MADIOR BI DOUL RÉK LEUY DÉF Excusez-moi (les lecteurs) mais c'est mon avis pour ce menteur
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IMF ferme la pour de bon. On a gagné,tu as perdu !
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"... l'abrogation du décret portant nomination du premier président de la Cour Suprême est d'une violation manifeste."? Really? Sou deh roussoul, lou taggueh di rousse? Si à 48 heures ou 72 heures de son départ, il n'a pas la décence de s'abstenir de prendre de tels décrets, doit-on s'en offusquer quand un autre décret les annule? Ce décret de Macky était un manque de respect au président élu et aux sénégalais.
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Professeur, Bien que les décrets aient été pris lors d'une séance présentielle du CSM, il est important de souligner que cela aurait pu être fait de manière plus transparente en organisant une consultation à domicile, permettant une plus grande participation des membres du CSM. L'intervalle temporel du mandat du Président de la République n'est pas une justification suffisante pour justifier la prise de telles décisions juste avant la fin de son mandat. Une telle action aurait pu être perçue comme précipitée et politiquement motivée, ce qui pourrait compromettre la crédibilité des nominations. Conformément à la loi organique relative au statut des magistrats, il est clair que le consentement des magistrats est nécessaire pour mettre fin à leurs fonctions. Toutefois, cela ne devrait pas être interprété comme un obstacle absolu à la révocation de nominations faites dans les derniers jours d'un mandat présidentiel. De plus, suggérer qu'il est juridiquement impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour suprême crée en effet un précédent dangereux qui pourrait remettre en question la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il est important de garantir la stabilité et la cohérence du système judiciaire en permettant une révision appropriée des nominations en fonction des circonstances et des besoins du pays.
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😂😂
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C quel madior qui parle le ridicule ne tue pas toi tu oses te déclarer professeur de droit aujourd'hui de quel droit c triste comme le pouvoir peut façonner une personne fermes la tu n'as vraiment plus de crédibilité devant ce peuple
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Madior der khar bouy tankhal nite yi fadiar sakh laniouy gueune bayi khel ke wakham yi !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
D'où deugg, il a prêté serment le 02 Avril 2019. Niii rk ngeina Di dèff....
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Wa ki démoul oumra ?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Madior le meilleur moyen pour toi est de te taire pour de bon
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Bonjour professeur vous nous avez tellement menti que nous ne pourrons toujours croire à vos conseils ou contribution Si on vous suivait aujourd'hui le nombre de victimes ( morts) allait dépasser la capacité d accueil d un cimetière j aurai vraiment aimer voir une photo de vous dans une mosquée ou une église .Vous êtes mauvais vous n êtes ni une référence ou modèle a écouter. Plus criminel que vous professeur il n y a pas un second .l heure de se taire a sonné depuis très longtemps pour vous professeur. Si vous êtes sourd je n en sais pas trop. Demba Sissokho +33751119360
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Monsieur l’Ancien Garde des Sceaux, Vous avez le droit de vous taire. Tout ce que vous pourrez dire pourrait aggraver votre situation par Amadou FALL* Le secteur de la justice est un pilier de la république et de la démocratie de telle sorte que son instrumentalisation à des fins politiques peut aboutir à des conséquences dramatiques. Cela a été le cas du Sénégal durant les mandats successifs de Macky SALL. Tant qu’il s’agissait de protéger des alliés politiques ayant commis des malversations financières ou de faire pression sur des opposants politiques pour les amener soit, à rejoindre le camp du pouvoir ou, à la limite à adopter un profil bas, les conséquences auraient pu être limitées et moins dramatiques. Cependant quand cette instrumentalisation aboutit à des violations flagrantes des droits de l’homme et des répressions massives ayant entraîné de nombreuses morts, notamment parmi les jeunes, et occasionné des arrestations et détentions arbitraires, il y aura lieu à un moment ou à un autre de situer les responsabilités et d’en tirer les conséquences. La gestion de Macky SALL est caractérisée par des violations récurrentes des droits de l’homme ainsi que par des répressions massives avec pour seul objectif de chercher à se maintenir au pouvoir par tous les moyens, de faire taire les principaux opposants politiques, de confisquer les libertés démocratiques et d’expression, et de procéder à des manoeuvres frauduleuses à l’occasion des différentes échéances électorales. Macky SALL a instrumentalisé les différents leviers du pouvoir pour se maintenir au pouvoir, notamment les pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que les forces de défense et de sécurité. Le pouvoir judiciaire a été l’un des instruments qui a été le plus manipulé à travers notamment les différents Gardes des sceaux qui ont eu à se succéder et de certains juges occupant des fonctions de responsabilité. Cette instrumentalisation de la justice a largement contribué à aggraver les tensions socio-politiques, ayant entraîné notamment les répressions de manifestants et les arrestations et détentions arbitraires. Il ya eu de nombreux cas et de dérives autoritaires dont parmi les plus importants, il est possible de souligner les emprisonnements d’opposants politiques comme Karim WADE, Khalifa SALL, Ousmane SONKO, Diomaye FAYE ainsi que de nombreux autres militants de l’opposition et activistes de la société civile. Jamais dans l’histoire politique du Sénégal, les violations des droits de l’homme n’ont atteint de telles proportions, ce qui a d'ailleurs occasionné une plainte pour crimes contre l’humanité auprès de la CPI, contre Macky SALL ainsi que les principaux dirigeants de son régime dont les différents ministres de la Justice. Ces derniers, à travers leurs déclarations et instructions au parquet ont contribué directement à aggraver les tensions socio-politiques ayant entraîné des répressions massives de manifestations politiques avec des conséquences dramatiques et des arrestations arbitraires. Ces autorités sont directement intervenues pour tenter de justifier, d’influencer le cours normal de la justice, et même le plus souvent donner des instructions au parquet, dans de nombreuses affaires sociopolitiques, dont: l’éventualité d’un troisième mandat pour macky SALL; l’éligibilité de Ousmane SONKO et sa radiation des listes électorales; la saisine du Conseil Constitutionnel sur le report des élections et les accusations portées sur des juges de cette juridiction; les emprisonnements d’opposants politiques et d’activistes comme Ousmane SONKO, Adama GAYE et d’autres. Plutôt que de chercher à faire de la diversion ou à semer la confusion, ces anciens ministres ainsi que d’autres personnalités impliquées de l’ancien régime, doivent faire preuve de retenue et se tenir prêtes à rendre compte de leurs actes. Elles ne pourront pas se dérober à leurs responsabilités. Elles doivent savoir que des dossiers sont en train d’être préparés sur leur responsabilité présumée, par d'éminents avocats dont Juan BRANCO et d’autres brillants intellectuels du Sénégal et de la diaspora. Elles doivent assumer leur responsabilité et savoir que c’est le temps de rendre compte. *Amadou FALL Analyste politique Grenoble Amdfall321@hotmail.com
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