L’article 28/3 du code électoral nouveau a institué la grâce présidentielle comme mode de restauration du droit de vote. Ainsi cette disposition stipule que : « pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (03) ans à compter de la date de la grâce s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende. »
Il est donc évident que la loi électorale distingue nettement les deux types de sanctions pénales. Il reste à examiner si les décrets de grâce pris en faveur des sieurs K. Wade et K. Sall visent la peine d’emprisonnement tout aussi que la peine d’amende.
Pour ce qui concerne Khalifa A. Sall, l’article premier du décret de grâce n°2019 – 1589 en date du 29 septembre 2019 dispose : « une remise des peines principales est accordée aux condamnés définitifs dont les noms suivent : 1. Khalifa Ababacar Sall etc ».
En considérant que la peine principale pour délit est la prison et/ou l’amende, il ressort de la mise en œuvre dudit décret que l’article L.28 du code électoral lui sera applicable dans son entièreté. En effet, la peine d’emprisonnement de K. Sall étant prononcée par le Tribunal correctionnel de Dakar en mars 2018 et confirmée en appel en août de la même année, la déchéance électorale permanente régie par L.29 est anéantie par les nouvelles dispositions de l’article L.28 à partir de mars 2023. S’agissant de la peine d’amende, il retrouve son droit de vote et d’éligibilité trois (03) ans après avoir bénéficié d’une mesure de grâce, c’est-à-dire depuis septembre 2022.
Par décret n° 2016-880 du 24 juin 2016, M. Karim Meissa Wade a été gracié. Toutefois l’article 2 susvisé décret dispose que : « la grâce ainsi accordée dispense seulement de l’exécution des peines d’emprisonnement restant à subir. ».
Le constat est que la décision n’est pas élargie à la peine d’amende visée à l’article L.28 nouveau. Dès lors, M. K. Wade, relativement à la peine d’amende, est sous le coup des dispositions de L.30 du code électoral aux termes desquelles « les condamnés, pour un délit quelconque, à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sont privés du droit de vote pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, sous réserve des dispositions de l’article L.28 ». Or la condamnation de K. Wade étant définitive depuis mars 2015, il en résulte qu’il a déjà observé la période de cinq (05) ans durant laquelle il était privé de son droit de vote et d’éligibilité pour cause d’amende. Malgré tout, cette éligibilité retrouvée ne purge pas pour autant l’amende.
Seulement, il ne faudra pas considérer cette amende comme une sanction fiscale. En effet, L’amende est une sanction pénale prévue parmi les peines en matière correctionnelle en application des dispositions du code pénal. Elle consiste à payer une somme d’argent au Trésor public. Tandis que la fiscalité relève d’un système de perception d’impôts et de taxes régi par le code général des impôts. Il s’agit là de deux régimes juridiques différents. De plus, l’amende prononcée par l’administration fiscale ne doit pas être confondue à celle prononcée par le juge comme peine principale.
Il convient de rappeler qu’en vertu de l’article L.121 du code électoral, le dossier de la candidature à l’élection présidentielle doit comporter, entre autres pièces, une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal. Dans ce sillage, le Conseil constitutionnel, pour s’assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, fait procéder à toute vérification qu’il juge utile (L.125).
En conclusion, les sieurs K. Wade et K. Sall sont devenus éligibles en vertu du code électoral modifié. De plus, il ne serait pas fondé de leur opposer une quelconque amende pénale en guise d’impôt pour invalider leur candidature.
Ndiaga Sylla, Expert électoral
Auteur: Par Ndiaga Sylla
Comments
Sous les trropiques et particulièrement au Sénégal, la polotique est un jeux de mafieux, de truands, de menteurs et d'hypocrites. Profitant de l'ignorance de la grand majorité de la population, les élites se servent au lieu de servir. Au sénégal toutes les élites sont pourries à quelques exceptions prés. Les seuls à qui il reste un peu d'honéteté intellectuelle fuient la politique comme de la peste. Ce qui est incroyable c'est le niveau de dégradation moral dans ce pays. Tout est pourri : les politiciens, les marabouts, la justice, la presse...Mais après tout on n'a que les dirigeants qu'on mérite. Le sénégalais a perdu le sens de la moral et le sens du bien commun, de la nation et du progrès.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Sous les trropiques et particulièrement au Sénégal, la polotique est un jeux de mafieux, de truands, de menteurs et d'hypocrites. Profitant de l'ignorance de la grand majorité de la population, les élites se servent au lieu de servir. Au sénégal toutes les élites sont pourries à quelques exceptions prés. Les seuls à qui il reste un peu d'honéteté intellectuelle fuient la politique comme de la peste. Ce qui est incroyable c'est le niveau de dégradation moral dans ce pays. Tout est pourri : les politiciens, les marabouts, la justice, la presse...Mais après tout on n'a que les dirigeants qu'on mérite. Le sénégalais a perdu le sens de la moral et le sens du bien commun, de la nation et du progrès.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le droit est unique au Sénégal
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Documents de cours et d'exercices corrigés disponibles pour tout les niveaux ( 6eme à la terminale ) et dans les différentes matières ( Math , Pc , Svt , Français , HG , Philo , Espagnol en 782213135 708541203. 759073645
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Unique et inique à la fois. On n'a pas de juristes, on a des larbins prêts à tout pour un poste.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
2 K = 2 voleurs Qui veut 1 Pr voleurs?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
❤️❤️ inch'Allah Les patriotes bientôt au Palais !!! Pour un Sénégal pour tous, libre et prospère ❤️❤️
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Parmi les casses des dernières manifestations, la seule chose que je n'ai pas regretté est celle de la faculté de Droit UCAD. En effet on se rend compte que cette faculté ne forme que des menteurs et des personnes malhonnêtes.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Tant que Sonko ne rampe pas devant Macky pour lui demander pardon, ses déboires politiques vont continuer.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les 2 KK voleurs , rendez-nous notre argent . ensemble vous aurez 3%
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Donc on peut détourner 100 millards aller en prison acheter sa grâce et revenir financer une campagne électorale dans ce pays où 50 pourcent de la population ne gagne pas 50000 par mois
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
La justice de macky accuse et emprisonne injustement karim Wade 3 ans , vous l'acceptez, mais s'il s'agit de Sonko vous criez.. Soit vous acceptez la justice de macky pour karim et Sonko, ou vous ne l'accepter pas.. Allez réclamer vos sous à macky et son clan et laissez karim Wade tranquille, il ne vous doit rien..
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Karim Wade L'homme de son temps, l'homme qui a purgé trois ans de prison sans abdiquer, l'homme de la situation, l'homme que les réseaux mafieux de la Françafrique ne veulent surtout pas voir, expérience internationale, gouvernementale, carnet d'adresse, sorti de Sorbonne, et ancien cadre de l'UBS (deuxième plus grande banque de gestion de fortune au monde) avant que son père ne soit président, l'émir du Qatar ne traine pas avec des voleurs, il a plutôt besoin d'un ingénieur financier formé à la city de Londres ( la plus grande place financière au monde), lambi léén fénéén, Karim Wade boxe dans la cour des grands de ce monde, il voulait tout simplement la réussite de son père, et quel est le fils qui ne souhaite pas la réussite de son père ? En l'état actuel des choses, aucun homme d'état ou politicien sénégalais n'arrive à la cheville du fils du président Wade..
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mais la majorité des senegalais est honnete et ,integre et aime ce pays,je vois mal comment ils vont voter pour des traitres des voleurs des voleurs ou de sales comploteurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le peuple est vigilant. Les faits sont patents et laissent toujours des traces indélébiles.Les 2 K candidats à la présidentielle, un arrangement inutile.ça ne passera point. Les amendes gommées au gré des circonstances. C est choquant qud on sait que de petits receleurs croupissent dans nos geoles pour des vétilees. Une justice à géométries variables
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le peuple est vigilant. Les faits sont patents et laissent toujours des traces indélébiles.Les 2 K candidats à la présidentielle, un arrangement inutile.ça ne passera point. Les amendes gommées au gré des circonstances. C est choquant qud on sait que de petits receleurs croupissent dans nos geoles pour des vétilees. Une justice à géométries variables
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
khalifa sall damako dieppi . Je ne peux plus me le voir même en peinture. Surtout avec le cas Sonko ca montre son manque d'engagement de loyauté et de once de pouvoir. Kiii votel Macky 3ieme mandat sakh moma gueunal kii
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les 2 K ou les 2 voleurs de derniers publics. Ils ont l'indignité de solliciter les suffrages des sénégalais . Quand on a pour leitmotiv "NA BOK REK" , c'est qu'on a décidé de s'asseoir sur l'éthique et la morale. Quelle honte !!!!! Drôles de candidats
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les nombreux militants, et sympatisants Sonko Pastef phase-1 seront les faiseurs de rois. Le "Tout sauf Macky, family, transhumants et ses ouailles" Tout pour le candidat qui voudra le plus, Du Neuf ! Celui qui voudra le plus, en Finir avec le systeme 1960, liberer la justice et surtout "Reduire à sa plus simple expression, les pouvoirs du futur président" !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Mr l'expert les deux k ne peuvent être candidat parce que n'étant plus électeurs. Il leur faut obligatoirement une nouvelle révision des listes pour leur réhabilitation. C'est ça le code électoral
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Les deux K recalés par le Conseil constitutionnel... le candidat de Macky face à d'autres candidats gignols ! Personne n'osera crier j'espère !
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Pourquoi faire le durer le suspense durant toute la lecture de l'article ? Le dernler paragraphe est tout ce qui intéresse les lecteurs a moins de vouloir faire d'eux des experts électoraux.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce qui est sûr, c est que les Sénégalais ne sont pas fous pour confier le destin de leur pays à ces deux là. Khalifa. Un ps élevé aux combines du parti socialiste, maître dans les courtisans. Et combines et dont les partisans n' ont aucune expertise. A part un ou deux, tout le reste des coutisans. Ensuite, Il ne connaît pas l'économie. Il est plus politique. Enfin il n' est pas integre et crédible. Karim. Lui, il connaît l' économie mais d ' après le doyen Mody Niang qui a travaillé à l' OFNAC, il n est pas intègre. L histoire de la route qui mène à le Dantec qu il avait surfacture. Il y en à tant d' autres. Nioune hana niakou fayda banane niouki len di diokh sunu rew. Rew kou niou koye duoke bi yone dakaye set wethie. Mou wor naniou ne, ngour diokhoula alal. Amna n'a ci candidat niou remplir lolou. Xaliss bi thi am nio ko ligueye. Ma boli chi kou melne Amadou Ba, ADD, Ngouille Ndiaye- dossier petrotim. Yaw war nganiou ler ce faux rapport que tu as présenté CHI NIEUP KEN SETOU CHI.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ce qu il.fallait lire dans mon commentaire ci dessus Je dis bien Kalifa Sall un PS élevé aux combines , et maître dans les magouilles et dont les partisans sont des courtisans
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Il ne rampera et il aura raison sur lui. Pour rappel Macky degage en 2024 et commencera à ramper pour tout le monde; on lui rendrala monnaie de sa piece.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Affirmer que Karim Wade est inéligible en raison d'une juridiction prétendument fantôme imposant une pénalité de 138 milliards relève de l'hypocrisie et de la malveillance. Karim a recouvré son éligibilité, qu'il n'a en réalité jamais perdue, grâce à l'article L30 du code électoral, où la période de cinq ans nécessaire à sa radiation des listes électorales a expiré. Il est temps de cesser de propager des mensonges et de manipuler la situation. Le faire implique implicitement l'acceptation de la multitude d'injustices subies par Sonko, toutes aux mains du même prétendu système judiciaire sous l'administration de Macky Sall.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion