Renégociation des contrats : Amadou Aly Kane appelle à la prudence et au réalisme
La renégociation des contrats engagée par l’État du Sénégal avec des multinationales est au cœur des débats. Invité du "Jury du dimanche sur iRadio, Me Amadou Aly Kane, avocat et défenseur des droits humains, a rappelé les marges de manœuvre possibles, tout en mettant le gouvernement en garde sur les risques d’un bras de fer mal négocié.
« La renégociation des contrats est possible, mais elle repose sur un équilibre délicat entre le droit, la diplomatie et la stratégie. Le gouvernement doit privilégier la voie du dialogue et des compromis pour défendre les intérêts du pays sans s’exposer à des procédures internationales onéreuses », dit-il.
Selon lui, la révision d’un contrat dépend avant tout de la volonté des deux parties. « La renégociation est possible si elle se fait dans un cadre amiable. Elle peut aussi être prévue par une clause qui autorise une révision en cas de changement fondamental des circonstances économiques », explique-t-il.
Même sans clause explicite, certains juristes estiment que le bouleversement des conditions initiales justifie une reprise des discussions. Enfin, la découverte d’irrégularités – faux, corruption, pratiques illégales peut également fonder une remise en cause du contrat.
Cependant, Me Kane avertit sur le poids des multinationales et des arbitrages. « Ces entreprises ont investi des sommes colossales, elles s’entourent de bataillons d’avocats et verrouillent leurs contrats par des clauses d’arbitrage. En cas de litige, elles saisissent des instances comme le Centre international de règlement des différends de la Banque mondiale, ce qui peut coûter cher à l’État ». Certaines sociétés vont même plus loin en souscrivant des assurances internationales qui leur permettent de se faire indemniser, laissant ensuite l’État négocier avec les assureurs.
Pour l’avocat, le succès d’une renégociation dépend donc de la stratégie adoptée. « Le gouvernement ne peut pas imposer unilatéralement sa volonté. Il peut discuter, négocier, trouver un compromis. Tout dépendra de la manière dont il conduira l’affaire ».
Maitre Kane appelle ainsi à conjuguer réalisme juridique et pragmatisme économique, afin d’obtenir des ajustements favorables au Sénégal sans entrer dans des conflits coûteux.
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Commentaires (7)
Ya aucun bras de fer signalé cher Maître. Ce gouvernement est déterminé mais intelligent. L'exemple de l'eau renégociée avec succès avec les durs et puissants Saoudiens en Affaires A côté de grands conseillers discrets veillent. Faut pas faire des sorties politiciennes au quotidien comme la bande des 4 plus 1 .
Qu’est ce qui est renégocie sur l’eau. Rien de chez rien. Le montai initial du contrat n’a pas changé d’un seul francs.? Je te mets au défis de prouver le contraire. Pour ne pas vous humilier, les saoudiens ont accepté certaines concessions sans impact sur le fond.
C'est cela que nous appelons donner son avis par force juste pour parler de l'évidence. Maître la négociation des contrats n'est pas votre tasse de thé, c'est pourquoi vous êtes trop aérien. Tout ce que vous avez dit est connu de tout le monde à fortiori nos autorités qui ont tous les contrats et qui décident de renégocier tel ou tel autre.
Le plus aérien dans cette histoire c’est votre très incompétent premier ministre. Depuis 2 ans il nous bassine avec ses histoires de renégociation. Il n’en obtiendra rien de chez rien. C’est comme l’histoire du foncier sur la corniche principalement.Il avait mis en place un comité qui a transmis deux rapports successivement. Est ce que quelqu’un peut nous dire les résultats de ces audits et les mesures prises par le gouvernement pour corriger si correction il y’en a.?
Lignouy renégocier sounou momel le ou est les risque
Seuls les idiots bornés du pastef ne parviennent pas à s'ouvrir aux avis des autres. Bornés et bouchés à 'emeri ils n'ont d'oreilles que pour les sottises des gouvernants.
Il faut savoir écouter et tenir compte des bons avis.
Vision 0 métre
Il faut encourager nos autorités et le comité chargé des renégociations. Les contrats miniers et pétroliers ont été signés au détriment de l'intérêt national. C'est bien connu. Les signataires se sont bien sucrés sur le dos des sénégalais. C'est un secret de polichinelle ! Alors trêve de bavardages surtout dans un domaine où l'on ne peut se prévaloir de compétences certaines. Oui, on renégocie pour corriger les dysfonctionnements graves du précédent régime en attendant de pouvoir traduire les responsables de ces actes criminels devant les juridictions compétentes !
N'oubliez jamais Mr Kane que les ressources naturelles appartiennent au peuple et c'est ce peuple spolié qui demande la renéhociation et la réparation. Quand on aime son pays on ne peut sue s'accorder avec cette vision. Oui, on renégocie. Il n y a aucun risque. Aucun ! Il ne s'agit pas d'aller en guerre contre les investisseurs. Ils savent eux-mêmes que notre pays est lésé dans ces contrats par la légèreté, la complaisance et surtout la corruption du régime défunt. Ils le savent et ils ne posent pas bcp de difficultés à renégocier. Et voilà que des sénégalais qui ne connaissent rien à ce travail nous pompent l'air avec des avertissements débiles ! Être avocat signifie aussi ignorer bcp de choses dans d'autres domaines de connaissances et de compétences.
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