Projet de loi sur la Rutel : La redevance et les 200 milliards visés par Sonko
Deux cent milliards de francs Cfa. C’est ce que le Premier ministre veut tirer du secteur de la téléphonie. Ce, à travers la redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel) dont le projet de loi vient d’être adopté en Conseil des ministres. Mais, c’est quoi cette redevance ? Risque-t-elle d’impacter les poches des sénégalais ?
Après la théorie, place aux actes ! En août 2025, le premier ministre Ousmane Sonko avait présenté au pays son plan de redressement pour aller chercher 5667 milliards de francs Cfa. Parmi les cibles ou niches où le premier ministre et son gouvernement comptent trouver des ressources, figurent notamment, le secteur de la téléphonie mobile.
Lors de la cérémonie de présentation, Sonko avait annoncé “la réactivation des Droits à l’importation des téléphones portables qui avaient été suspendus, avec la Redevance Rutel.” “Tout le monde convient, les autorités douanières et le ministère des Finances, qu’il est temps de remettre en place cette taxation et les projections sont à 200 milliards”, avait -t-il annoncé. Puis hier mercredi, un premier jalon a été posé.
Le Conseil des ministres a adopté, “le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée”. La prochaine étape sera certainement son envoi en examen à l’Assemblée nationale.
De 380 millions à 16 milliards en 2011
En effet, c’est sous Wade, en 2008, que la Rutel avait été instituée. Dans le décret n°2 008-314, signé par Me Abdoulaye Wade, le gouvernement libéral jugeait faibles les recettes douanières pour la rubrique «téléphone portable et matériels assimilés», avec une moyenne annuelle de 380 millions de francs Cfa. Pour y remédier, l’Etat a donc introduit ladite redevance de 2% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie en ce qui concerne les téléphones mobiles et fixes. Le taux passera ensuite à 5% du montant hors taxes de la prestation payée à l’opérateur.
La trouvaille de l’Etat va vite produire son effet. En septembre 2011, la Direction de la Prévision des études économiques (Dpee) annonce que les recettes générées par la Rutel sont passées de 10 milliards en septembre 2010 à 16,1 milliards en septembre 2011, notamment “à la faveur d’une révision à la hausse du taux”.
Aujourd’hui, rien n’a encore filtré du projet de loi adopté par l’actuel gouvernement. Ce qui pousse les acteurs, comme Mouhamadou Lamine Badji, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de Sonatel (Syts), à la prudence. Mais, il explique que la Rutel est “une taxe indirecte et c’est le consommateur qui la supporte”.
“C’est le consommateur qui la supporte…”
M. Badji ajoute que le secteur du numérique, présente des niches fiscales que “l’Etat peut légitimement taxer”. Mais, il appelle à la prudence : “Il ne faut pas chercher à taxer de sorte à tuer l’activité même. Trop de taxes tuera l’activité”, avertit-t-il. M. Badji appelle les autorités à prioriser la discussion et que tout se fasse “dans le dialogue avec toutes les parties prenantes”.
Momar Ndao, le Président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen) indique, lui aussi, que la Rutel est “une taxe au consommateur”. Il explique : “Quand vous achetez un abonnement, du crédit et toutes les transactions que vous faites, si ce sont des transactions électroniques, il y a cette taxe qui est déjà dedans”, dit-il. Lui aussi attend de voir ce qui va se passer avec le nouveau projet de loi. Mais, il souligne que la Redevance était déjà là et n’a jamais été abrogée.
Commentaires (28)
Tout cet argent qu'ils vont collecter vont servir à quoi.Macky Sall vraiment tu as eu l'intelligence de quitter le pouvoir,le pouvoir rend malade vraiment
Très bien fait pour les sénégalais,les 54 % se sont comportés en moutons,qu’ils assument et acceptent alors d’être immolés.On le peuple le plus naïf du monde,tout le monde nous roule dans la farine Valdei,Cheikhou charifou,les histoires de voleurs de sexe, mère bouy mataté,et maintenant sonko.
Politique Fiscale Manque de vision et d'ingéniosité Dommage
L'essence de la création d'un pays vient de groupes de personnes qui s'organisent entre des frontières délimitées qui cotisent à partir de leurs activités pour l'entretenir et le faire fonctionner pour l'intérêt général qui prime sur l'intérêt individuel des personnes physiques et morales.
Fiscalité fiscalité fiscalité ma wakhala khamou ñu guatte bilahi
Ah, ces gens de l'APR ndeyssane, ils refusent de disparaitre🤣🤣🤣 Sonko est leur pire cauchemar😅😆😅 Vous êtes finis, finito, cassez-vous maintenant😂😂
Avec la réactivation de la Rutel, Sonko sort le bâton fiscal pour racketter les ménages et surtout les jeunes. Sous prétexte de “trouver des ressources”, il choisit la voie la plus facile : taxer le téléphone, outil vital et incontournable de notre époque.
Chaque appel, chaque abonnement, chaque transaction électronique devient une nouvelle saignée. Or, tout le monde le dit : cette taxe est supportée par le consommateur. C’est donc le peuple, déjà étranglé par la cherté de la vie, qui paiera la facture de cette trouvaille.
Tu taxes, taxes , encore taxes .
Notre pouvoir d’achat est très faible. Il y en a marre pour des gens qui avaient annoncé de faciliter la vie aux Sénégalais.
On souffre
On vous a bien eus Legui il faut faire du mougne rek jusqu'à 2050
Sonko 9 milliards.
Diomaye 11 milliards.
Et ils continuent de sucer le peuple.
Mon avis. Ils ne seprivent aucunement et se permettent même des privilèges indûs comme ces caisses noires, mais demandent aux Sénégalais d'accepter de se faire sucer. Weundelou, tambambalou akh takhawalou rek lagnou fi neke depuis 2024. Rien de concret pour améliorer la vie des gens. Waye Sénégalais amna fouleu. Segam Macky mo gnou diakhaloul, sakantoumak ces incapables menteurs et profiteurs.
GUissagoulene dara, waa 54/100 vous allez longtemps souffrir!
Hahaaa, le vin ou le bissap, c’est selon est tiré, il faudra tout boire. Nos tarifs telecom restés élevé, même si nous sommes moins cher que certains de nos voisins, alors qu’avec l’électricité, ce sont la des éléments importants dans la compétitivité des entreprises. Au lieu de réfléchir à les réduire, ils font la chose la plus simple
Sonko ! Vas prendre les 1000 milliards que tu as trouvés dans un compte bancaire et renonce à sa caisse noire haraam de 9 milliards.
Pour ces deux points, il est dans la mythomanie (dama kèye sangueuh soutoura).
Ndakh nga sagne ko wakh. C'est gens n'ont aucune pitié pour les Sénégalais.
qui avale une noix de coco fait confiance a son anus...
chonko vous offre la graisse de boa…
Sonko a supprimé les bourses familiales et a pris cet argent pour créer sa caisse noire. Pourtant il avait promis de supprimer la caisse noire haraam. Il se plaignait qu'une seule personne ne peut pas avoir des milliards à sa disposition sans rendre compte de ce qu'il fait avec cet argent.
À noter que depuis les indépendances, Sonko est le seul premier ministre à bénéficier de la caisse noire.
Cela veut dire que non seulement il n'a pas respecté ses promesses mais surtout il fait plus que ce qu'il critiquait. Sacré Yolom
Nous avons elu des gens qui ne savent rien d’autre que taxer pour trouver des ressources. Vivement 2029 pour qu’on en finisse avec d’usés gamins arrogants et incompétents.
Aucune vision, aucune stratégie, seulement taxer, imposer et appauvrir le sénégalais. Commencer d’abord par le don de soit pour la Patrie que vous avez prôné pour être élu. Vivement 2029 pour en finir. Une erreure historique d’avoir elu cette bande d’incompétents et incapables.
Ces inspecteurs des impôts incultes, analphabètes , nullards et incompétents croient que tout repose sur les impôts .Pauvre Sénégal !
Quand Wade l'avait augmenté, les communications depuis l'international étaient devenues plus chére, les consommation de crédit était plus rapide et il ne l'avait augmenté que de 30 milliard. Là c'est 200 Milliards .....?
Les tiktokeurs et tiktokeuses vont pleurer !!!!!
Moi je pense que la modification va plutôt porter sur la taxe sur les terminaux qui avait été supprimée avec l'instauration de la RUTEL. Toute autre modification devra faire l'objet d'échange surtout si cela a des incidences sur les prix aux consommateurs.
Le pays vit au dessus de ses moyens. 700milliards d emprunt sur le marché Uemoa en moins d un an.
Il faut avoir le courage de réduire le train de vie dispendieux de l état et d investir dans la création de richesses.
Les bénéfices faites chez nous par des multinationales de la téléphonie avec des services de qualités inférieures sous d'autres cieux ne se justifient pas... Les équipements qui nous sont installés sont fabriqués clé à mains en Chine et entretenus par leurs ingénieurs expatriés, le réseau internet est un réseau d'utilisation gratuite dont on ne paye que les facilités d'accès par un loyer mensuel sous d'abonné et cela est une réalité universelle commune à tous les pays, alors rien ne justifie que ce soit fiable et abordable ailleurs et la mauvaise qualité et les tarifs exorbitant de chez nous que des greeds d'un esprit de prédation que l'état doit s'opposer. Les services de première utilité: L'EAU, L'ÉLECTRICITÉ, LA TÉLÉPHONIE et INTERNET doivent être régenter et soumises au contrôle strict de l'état qui seul doit pouvoir en user pour équilibrer les finances publiques pour l'intérêt général. On ne doit en aucun cas laisser la tarification libre entre les mains de privés....
Merci Darkpenguin,..GREEDS Selon Google: Greed" (ou le pluriel "greeds") est un mot anglais qui signifie cupidité, avidité ou gourmandise. Il désigne un désir excessif de quelque chose, que ce soit pour de l'argent, des biens, du pouvoir ou de la nourriture, au-delà de ses besoins réels.
HAHAHAHAH !!!
Ou etes vous chers abrutis du peuple moutonnier des 54%
Un digne noble et fier membre des 46% !!!!!!!!!!!
Darkpenguin.....................Trop de fautes, écris en lingala, tu es limité en français donc ton contenu c'est la récitation .
* des multinationales de la téléphonie SONATEL actionnaire: ton bled et des bledards....
*clé à mains en mains./ si en 60 piges tu n'as pas formé de gus tu dis quoi Alassane Dialy Ndiaye formé en France et qui a permis que tu avances !!
Vous vous concentrez sur le contenant et la forme du message, ce que le monsieur souligne est une réalité indiscutable
Sinon, Charles Quint parlait espagnol à Dieu, italien aux femmes, français aux hommes et allemand à son cheval.
Mêmes s'ils faisaient 20 ans au pouvoir, ce régime incompétent et dépensier ne pourra pas faire plus que Macky Sall.
Sonko a trompé les sénégalais. Il promettait des choses qu'il ne connait pas.
Je vous trouve bien indulgent avec nos stagiaires. Qu'ils fassent plus que Macky Sall, on n'ose même pas y penser. Je doute même qu'ils puissent faire le cinquième de ce qu'il a fait. Ils n'en ont ni les moyens ni la compétence. Je n'ai jamais cru en eux et
Absolument, je suis totalement d'accord avec vous les commodités de la vie moderne l'eau, l'électricité, le téléphone et l'internet ne doivent pas être soumises au jeux de l'offre et la demande pour fixer les prix pour éviter l'abus de position dominante comme on l'avait vu avec le pillage Orange Money avec 10% de frais de transfer d'argent numérique où pour 5000 francs il fallait payer 500 francs avant l'arrivée de WAVE avec ses 1% qui obligation les autres de suivre par conséquent l'explosion de l'économie numérique avec l'adoption et la banalisation des paiements numériques dans les transactions commerciales.
Sonko dérange beaucoup de personnes : les criminels, les tortionnaires, les voleurs, les jouisseurs qui vivaient de marchés fictifs ou surfacturés, ces gens qui étalent entre deux avions en compagnie de leurs multiples maîtresses pour aller forniquer à Dubai, en Chine, au Canada, etc. Qui passaient des week-ends en villégiature dans les hôtels de luxe avec leurs familles, des enrichis sans cause dont les enfants roulaient en Porsche. Non seulement la bombance est finie, mais vous rendrez tout l’argent détourné. Les mêmes personnes qui commentent plusieurs fois sous différents noms.
s'il y a un jouisseur ici c lui mém #SweatBeauty #AdjiSarr
Ces autorités sont sans pitié pour les citoyens aux revenus modestes. Elles imposent aux plus démunis des taxes pour maintenir leur train de vie princier. Ce n est pas ce que l on attendait. On développe en pays en créant de la valeur , en accompagnant les acteurs du monde économique à créer des entreprises, des unités industrielles . La fiscalité n a jamais développé un pays. Elle appauvrit.
Et le développement c est à long terme,c est pas en trois ans. Ces gens du pouvoir feront des annonces vides jusqu à la fin du mandat. Ils se contenteront de boucher des trous et des payer des salaires. Rien de plus.
Que voulez-vous? Vous avez mis au pouvoir un homme en capuche qui, la nuit tombée court dans un bordel! Ils ne sont ni cultivés, encore mois instruits ou compétents! La preuve? Sonko en tenue de Mao en Chine! Mais il ignore que le père de Xi Jinping (Xi Zhongxun) est une victime de Mao! Et que ce dernier est complétement effacer de la mémoire des chinois à cause de millions de morts de famine et de la dictature sous son règne!
Qu'il aille auprès des populations victimes des inondations au lieu de passer son temps à voyager de palais en palais!
Vision zero Senegalais mo nexa nakh
Sa baye bokouna si.mome sonko la votéle
5% de senegalais payaient pour les 95 restant, aujourdhui beaucoup decouvrent ce quest de payer des impots, la fiscalite.
Les 95% ont critique les 5%, Les qualifiant de delinquants financiers, de fraudeurs alors que leur seul tort etait d etre formel, en regle avec l administration fiscale.
L assiete a ete elargie, que tout le monde trinque dans la dignite.
Seulement, trop d import tue l impot. Les gens vont trouver des astuces pour echapper, ceux qu on avait etranhlr vont s organiser pour la prochaine annee.
Raison poor laquelle, les autorites doivent arreter de tuer la vache ai risque de ne plus avoir du lait et la vache.
Où en sommes nous avec la loi sur les appels entrants instituée par wade que Macky Sall avait abrogé dès son installation faisant perdre plus de 70 milliards au trésor public au profit d'orange et des français. Je pense que cette loi doit être ressuscitée, car les sociétés de télécom au Sénégal en gagnent excessivement trop plus que ce qu'elles gagnent en France, ce n'est pas normal pour un pays sous-développé.
Mais l'idéal serait d'avoir la souveraineté totale sur ce secteur des Télécoms qui rapporte plus que le pétrole et le gaz. Wade l'avait bien compris en octroyant une licence globale à la senelec pour récupérer ce secteur indirectement sous le monopole français. Mais malheureusement une grande partie du peuple n'avait rien compris manipulés par des syndicalistes à la solde d'orange et des français avec l'appui d'une presse corrompue GFM pour dégager wade du pouvoir. Mais avec les actes que posent sonko, j'ai bon espoir que bcp de secteurs reviendront sous monopole sénégalais d'ici à quelques années. Connaissant wade très bien, en voyant la politique que mène sonko sur tous les plans, j'ai comme l'impression que wade est dans la tete de sonko. Ceux qui connaissent wade ne me démentiront pas.
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