Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d'une "immunité" qui "devra être prise en considération" en dépit du mandat d'arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, a estimé mercredi le ministère français des Affaires étrangères.
Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux "immunités des Etats non parties à la CPI", ce qui est le cas d'Israël. Il ajoute que "de telles immunités s'appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés" par un mandat d'arrêt de la Cour.
Ces immunités "devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise", poursuit le ministère dans un communiqué.
Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant - ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif - pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s'il peut rester ouvert à diverses interprétations.
"La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient", conclut le communiqué du ministère français des Affaires étrangères.
Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arrêt visant M. Netanyahu, la France avait répété qu'elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France.
Une position plus floue que d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
La clarification de la position française survient quelques heures après l'entrée en vigueur, tôt mercredi matin, d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, après plus d'un an d'hostilités transfrontalières et deux mois de guerre ouverte entre l'armée israélienne et le mouvement libanais armé soutenu par l'Iran.
Ce cessez-le-feu a notamment été permis par un effort diplomatique intense mené conjointement depuis plusieurs mois par les Etats-Unis et la France.
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué, un peu plus tôt mercredi, de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" visés par un mandat de la CPI, sans entrer alors dans davantage de détails. "C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer", avait-il alors ajouté.
Auteur: AFP
Comments
Ce monstre criminelle n'ira jamais en prison croyez moi
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
pas surprenant venant de ce pays
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Si ça avait été Poutine ou un autre pays africain ils n'aurait pas bénéficié d'une immunité des colons de Paris. La preuve est que quand Poutine voulait se rendre en Afrique du Sud les colons de Paris en tête de file exigeait que Ramaphosa exécute le mandat de la cpi et c'était pareil pour El bechir !!! Quand on vous dit que les colons de Paris sont toujours dans le double langage double discours et double standard en voici une preuve de plus. Pourquoi eux l'immunité n'est valable que pour les colons ! They les colons !
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Une chose en tout cas est certaine : Netanyahou ne sera plus jamais aussi arrogant et suffisant car ce mandat d’arrêt sur sa tête l’empêchera désormais d’être aussi serein et tranquille lors de ses déplacements à l’Etanger. Car on ne sait jamais, tant de choses peuvent arriver que l’on ne peut prévoir et maîtriser.
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la france véritable fumier pourquoi quand il s agit de poutine la france est prête à appliquer la décision en omettant de parler d immunité
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CPI c'est pour les africains.
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Voilà le droit à l'occidentale je parle bien sur pour fr et us
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on a vu la fin de Sharon se seras pire pour Macro et autres. Allahou Akbar
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Que Netanyahu et tous ses soutiens soient maudit à jamais. ILs n'auront jamais la paix car il y a trop de sang d'innocents entre leurs mains.
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Immunité d'assassin. Honte à la France complice de génocide rwandais.
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La Russie de Poutine, tout comme Israël de Netanyahou ne sont pas signatures.. La France très fieffée fait dans le 2ble standard parce que c'est Israël un Etat partenaire des USA, et Netanyahou a dû avoir ce gage pour le cessez-le-feu
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Ducon, Milosévitch le serbe a bien été jugé par la CPI, raciste !
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Que la politique française s'occupe en priorité de tous ses délinquants politiques et financiers , toujours à vouloir se mettre en avant sur la photo de famille. Elle n'ose pas s'attaquer à ses Mélanchon et au sulfureux raciste Zemmour le sioniste.
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La France, championne du monde de l'hypocrisie. Le ridicule ne tue pas.
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LE PAYS DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROTS DE L'HOMME EST DEVENU LA PUISSANCE DE LA LACHETE
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JE SUIS NOSTALGIQUE DE LA FRANCE DE MR MITTERAND ET DE MR JACQUES CHIRAC
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C'est ce comportement qui fragilise la CPI et créé des monstres. Un pays peut-il se retirer ? Car un dirigeant peut s'inspirer de ce que dit la France
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Et comme par hasard, le Chef du Hamas ne bénéficie pas d’une telle immunité! À chacun son Ismaila Madior Fall!
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serbie roumqnie bulgarie tout ca cest juste des africain lol hahahah
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Il est de rompre avec la France. Ce pays ne nous cause que du mal. Pas la peine de remonter à la colonisation, il suffit de voir tout ce que nous avons perdu, en richesses, en souveraineté politique, en éducation pour tenter de comprendre. Et maintenant la France veut nous imposer cette abomination de lgbt.
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Comme d'habitude ! Ne dis-t-on pas (en français s.v.p.) "à toute règle, il y a une exception"? Bien entendu, elle n'est soulevé qu'en faveur du même camp. En réponse à cela, tous les pays africains devraient dénoncer leur signature.
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Poutine aussi aurait dû être arrêté depuis longtemps. Il en commet des crimes et c’est pas fini
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La CPI serait crédible si elle faisait le tour de la planète pour faire arrêter tous les criminels qui nous gouvernent
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