Une « persécution politique ». Donald Trump a dénoncé ce mardi 9 août la perquisition menée dans sa propriété de Mar-a-Lago en Floride par le FBI, qui recherchait des cartons de documents officiels emportés par l’ex-président après sa défaite à l’élection en 2020.
Or, le Federal Records Act de 1978 oblige tous les présidents américains (et leurs plus proches collaborateurs) à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et documents de travail aux Archives nationales. Il est aussi interdit de les détruire. Une précision importante, alors qu’une photo d’un papier au fond de la cuvette des toilettes de la Maison-Blanche a resurgi quelques heures avant la perquisition. Selon un livre à paraître en octobre, Donald Trump aurait lui-même mis le papier dans les toilettes, avant de tirer la chasse d’eau.
Alors, que risque Donald Trump s’il a bel et bien enfreint la loi ? Le Federal Records Act n’a aucun pouvoir de sanction. Toutefois, le Code des États-Unis (qui définit la loi fédérale) dispose que toute personne qui « cache illégalement et volontairement, déplace, mutile, efface, falsifie ou détruit » des documents officiels sera condamnée à « une amende ou à une peine de prison de maximum trois ans de prison, ou les deux, elle doit abandonner son poste et a l’interdiction d’exercer de nouvelle fonction pour les États-Unis ».
Un risque d’inéligibilité pour la présidentielle 2024
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« En théorie, l’ancien président risque des amendes et de la prison. Mais cette théorie est limitée par l’enjeu politique de l’enquête. Il est difficile d’imaginer un ancien président aller en prison pour cela », explique au Figaro la spécialiste des États-Unis Nicole Bacharan. Le cas de Donald Trump est toutefois particulier, puisqu’il est impliqué (pour l’instant indirectement) dans l’enquête sur l’assaut du Capitole.Selon elle, si des documents retrouvés à Mar-a-Lago concernent le 6 janvier 2021, jour où la démocratie américaine a failli basculer, et son rôle dans cet événement, la donne pourrait changer. D’après Nicole Bacharan, Donald Trump pourrait être interdit de concourir à une élection. Un coup dur pour l’ex-président qui semble se préparer à la course pour la présidentielle 2024.
Toutefois, précise le New York Times, l’inéligibilité de Donald Trump n’est pas assurée. En 2015, la question s’était posée pour Hillary Clinton, alors candidate pour le parti démocrate et sous le feu des critiques pour avoir utilisé sa messagerie privée pour envoyer des mails confidentiels lorsqu’elle était ministre des Affaires étrangères.
Trump risque grosLe FBI n’avait finalement pas poursuivi l’ex-candidate à la présidentielle. Des spécialistes du droit américains avaient s’étaient tout de même penché sur la question. Ils ont estimé que la Constitution avait établi des règles fixes pour les prétendants à la Maison-Blanche (avoir plus de 35 ans, être né aux États-Unis...).La procédure d’impeachment - bien connu de Trump qui y a été confronté à deux reprises - est également prévue dans le texte, tout comme une clause d’inéligibilité. Conclusion des experts : la Constitution étant plus importante dans la hiérarchie des normes, le Congrès n’a pas le pouvoir de décider l’éligibilité ou non de quelqu’un.Comme pointe de son côté CNN, Donald Trump risque surtout d’être accusé de faits bien plus graves en lien avec ces documents, notamment d’obstruction à la justice s’il a sciemment caché des documents compromettant dans le cadre de l’assaut du Capitole. Cette fois, la sanction pourrait être bien plus lourde : jusqu’à 20 ans de prison.
Auteur: Huffingtonpost
Comments
Eux au moins, ils connaissent la valeur des archives dans un pays...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Trump le trompeur qui avait sorti sa trompette disant de nous "pays de mèrdes" (vrai bien sur mais pas à lui de le dire), se fait bien emmerder now et ce n'est que le début kekh Kekh kekh. Wait and See
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Tu rêve mon cher , l africain éternel rêveur. Trump ne sera jamais inquiété dans2 ans les élections
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trump a raison tu as bien la couleur de la M
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Oui il a raison on l'a couleur de lentre jambe de ta maman. Merci faible blanc qui se fait toujours niquer par le soleil. Mdr Tu as été électrocuté fpp. Zzzzzzzz
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Il doit se mefier du Procureur de l'Etat de New York Laettitia James. Il faut demander a Andrew Cuomo le celebre gouverneur de cet Etat qui est du meme parti. Il a ete oblige de demissioner et pourtant personne ne s'y attendait. Il a fini par faire une deposition alors qu'il ne voulait pas le faire. En sus il a ete oblige de fournir le detail des ses taxes. Ahhhhhhhhhhh comme le dit si bien Monsieur Garland le ministre de la justice "nul n'est au-dessus de la loi".
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biden et ses alliés ont tellement peur de ne plus pouvoir truquer les prochaines elections qu'ils font tout pour empécher trump de les remporter
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va jeter ta fille dans un fosse septique
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