2029, loi d’amnistie, 200 millions F CFA… : les conséquences d’une révision du procès Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang
La réouverture du dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, annoncée comme possible par la ministre de la Justice, Yassine Fall, lors de son passage à l’Assemblée nationale pour le vote du budget de son département, répond à des mécanismes et conditions précis. Me El Amath Thiam, président de «Justice sans Frontière», les expose dans un entretien avec Sud Quotidien avant d’évoquer les risques politiques et juridiques liés à une telle éventualité.
Fait nouveau et exclusivité ministérielle
La révision d’un jugement est strictement encadrée par la loi organique sur la Cour suprême. Dans le cas de la condamnation de Ousmane Sonko à six mois avec sursis pour diffamation, confirmée par la Cour suprême, qui a rejeté la demande des avocats du Premier ministre de renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel, une seule hypothèse est envisageable : la découverte d’un fait ou d’une pièce inconnue lors des débats initiaux, susceptible de créer un doute sérieux sur la culpabilité du président de Pastef. Cette étape franchie, un autre paramètre se dresse : seul le ministre de la Justice est habilité à déclencher la procédure, renseigne l’expert. Qui martèle que le condamné et ses avocats n’ont aucun pouvoir d’initiative.
Double tranchant
Me El Amath Thiam concède qu’une révision de son procès contre Mame Mbaye Niang, qui l’avait écarté de la dernière présidentielle, constitue pour Ousmane Sonko une belle occasion, en cas de relaxe, d’obtenir une réhabilitation judiciaire et un éclaircissement de son avenir politique, notamment en vue de la présidentielle de 2029. Mais, s’empresse d’ajouter l’avocat, si la Cour suprême considère que le «fait nouveau» n’est pas suffisamment sérieux, la demande de révision sera rejetée. Un tel rejet verrouillerait définitivement la condamnation, rendant toute contestation ultérieure presque impossible.
Intérêts civils de Mame Mbaye Niang
Une révision n’affecterait pas seulement le volet pénal de l’affaire. Elle a également des conséquences directes sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. En cas d’annulation de l’arrêt de condamnation, indique le juriste interrogé par Sud, les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts obtenus fonderaient automatiquement. L’ancien ministre serait alors contraint de défendre à nouveau son dossier, de justifier ses accusations et de faire face à d’éventuelles pièces inédites susceptibles de fragiliser sa position, liste le président de «Justice sans frontière».
Loi d’amnistie
Me El Amath Thiam soulève un dernier point : si la condamnation de Sonko est considérée comme relevant du contexte couvert par la loi d’amnistie, la Cour suprême pourrait théoriquement se voir privée de toute possibilité de statuer sur des faits juridiquement effacés. Adoptée en 2024, la loi d’amnistie efface les infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024.
Commentaires (44)
Aujourd’hui, Diomaye, qui, en dix ans, n’a jamais réussi à gagner son propre bureau de vote, alors que Sonko a fait gagner tout le Sénégal en dix jours de campagne, ose nous parler de mérite ? On comprend maintenant pourquoi les habitants de Ndiagagnao n’ont jamais voté pour lui : ils savaient que Diomaye est un descendant de traîtres, ce que Sonko ignorait.
La loi d'amnistie efface totalement l'infraction et la condamnation. Par conséqfuent, le juge pourrait confirmer le principe que le dossier n'existe plus parce l'infraction et la condamnation n'existent plus. Donc, le problème sera définitivement réglé parce qu'en absence de condamnation point de dommages et intérêts.
Il ne fera jamais plier la justice de ce pays
Sonko est éligible il a voté pendant les presidentielles, les législatives il est devenu député et premier ministre il faut arrêter toutes ces manipulations et complots qui ont terni notre pays .
Ayez de la bonne foi
Ou vous ignorez la signification « d’élément nouveau » en droit processuel
Y avait simplement une volonté et un forcing pour nuire.
Cette nouvelle initiative a pour objectif de seulement laver le President Sonko des saletés complotistes du Gros et Gras réfugié au Maroc.
Les magistrats ne peuvent plus éviter de prendre en considération ce rapport désormais publié qu'ils pouvaient réclamer lors du premier procès pour prendre une vraie décision de justice.
Bcp à faire avec cette magistrature Senegalaise.
Ça ne date pas longtemps, on a tout vu avec ce machin entre 21 et 24.
Niake nguène dîné, niake ngor, niake diome, nièmé Yalla, niémé aye fenne aki soss...
C une question de principe lorsque l on disait que Macky Sall a fait 2 mandat tt le monde savait que s il était candidat il allait remporter les élections donc personne n a peur de sonko c vous même qui disiez que Macky a fait 2 mandat donc sonko doit respecter sa peine c aussi simple que ça
Soit la cour décide de ne pas réouvrir le dossier pour cause d'amnésie.
Soit le réouvrir et envoyer au tribunal de Dakar
Dans tous les 2 cas , l'éligibilité de Sonko reste intact
Thiam travaille pour la RFM c'est un manipulateur depuis l'affaire Adji Sarr
L actuel PM a été électeur et un éligible mais aussi et surtout a été porté député en mars 2024. Je pense que c est delà qu il faut partir pour expliquer au senegalais pourquoi il peut étre éligible ou non en 2029 !!!
Votre Sonko là, dites- lui qu'il peut être un faiseur de président mais il ne sera jamais président de la république.
C'est son destin. Quand il ment, il ne fait pas attention et il fréquentait des milieux sordides.
Un président de la république doit être quelqu'un qui a un passé de clean.
https://youtube.com/shorts/oTCB5DvjgEU?si=pq9PDTZGXavvzCtH
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