Cour d'appel de Paris: Pape Massata Diack conteste et se pourvoit en cassation
Le 9 mars 2023, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêté de condamnation à l'encontre de Papa Massata Diack, dans l'affaire dite dopage russe et corruption dans l'athlétisme. Ses conseils déplorent que la justice française n'ait pas mis ce dernier en mesure de s'exprimer et de voir son cas réellement réexaminé.
Papa Massata Diack conteste catégoriquement les infractions qui lui sont imputées, la décision rendue et la façon dont l'audience s'est tenue. Il a immédiatement formé un pourvoi en cassation. " De façon très surprenante et sans doute significative au regard de l'ampleur du dossier, l'audience d'appel s'est tenue sur une durée étonnamment courte (trois demies-journées)" note-t-on dans le communiqué des conseils de l'avocat.
Le vendredi 13 janvier, l'audience qui devait prendre toute la matinée n'a duré qu' une heure trente, pour statuer sur les demandes de renvoi ou de comparution en visio-conférence de Monsieur Papa Massata Diack, puis évoquer les situations personnelles de deux prévenus.
Le renvoi était sollicité d'une part pour permettre à Me Ms Sarr, avocat sénégalais de Papa Massata Diack, d'être présent à l'audience alors qu'il attend encore son visa (qu'il vient d'obtenir..) et d'autre part, en raison d'un contrôle judiciaire faisant interdiction à M. Diack de quitter le Sénégal sauf accord du juge d'instruction sénégalais saisi des mêmes faits, accord qui n'aurait bien sûr été donné qu'à supposer que la France renonce à l'exécution du mandat d'arrêt.
Sa défense dont le but n'était évidemment pas dilatoire, proposait qu'à défaut de renvoi, ce dernier comparaisse en visio-conférence, ce qui est une pratique habituelle. Le renvoi comme la comparution du mis en cause en visio-conférence ont été refusés. Pareille position de la juridiction laissait à penser que les débats d'audience, déjà fixés sur une durée aussi courte, lui seraient en réalité indifférents.
Le mercredi 18 janvier, le fond du dossier était évoqué en quelques heures, avant que l'ensemble des parties civiles ne plaident. Le soir, l'Avocate générale a demandé à ne requérir que le lendemain. Le 19, l'Avocate générale était absente pour des raisons de santé.
L'Avocate générale remplaçant sa collègue au pied levé a bien sûr sollicité un report de l'audience en continuation à un bref délai d'une semaine, pour reprise des débats devant les mêmes juges. Cette solution qui semblait relever de l'évidence évite une reprise de l'ensemble du dossier devant une autre composition à une date plus éloignée.
A la surprise de la défense et du Parquet général, le renvoi a été refusé et la parole de l'accusation devait donc être portée sans délai par une magistrate ne connaissant rien de l'affaire et n'ayant pas assisté à l'audience.Du reste, elle a sollicité que le Greffe prenne note de sa totale incompréhension face à cette décision de la Cour qui conforte la défense dans le sentiment d'une audience qui ne serait que de façade.
Néanmoins, et à la suite des réquisitions du Parquet, les avocats de Papa Massata Diack ont démontré, pour l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées, que le dossier pénal ne contenait aucun élément probant à l'encontre de ce dernier. Ils ont par ailleurs exposé les raisons pour lesquelles les analyses juridiques déployées par les premiers juges s'agissant de la qualification pénale des faits étaient erronées.
Sur le fond, s'inscrivant donc sans surprise dans la lignée de la décision de première instance, la cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de Papa Massata Diack, accusé de complicité de corruption passive, corruption active et recel d'abus de confiance, et a maintenu la peine de 5 ans d'emprisonnement préalablement prononcée, ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans le domaine sportif.
L'on peut encore regretter que le mandat d'arrêt international pris à l'encontre de Papa Massata Diack ait également été maintenu. En revanche, les peines financières ont été diminuées puisque le montant de l'amende a été de 500.000 euros et que les dommages et intérêts octroyés à l'IAAF, de plus de 16 millions en première instance, ont été réduits à 10,6 millions d'euros. Les autres condamnations finales vis-à-vis du CIO, de l'AMA et d'une athlète française ont été maintenues.
Les conseils regrettent que la Cour d'appel n'ait pas pris en considération le contexte très douteux de succession et la présidence de l'IAAF dans lequel des dénonciations ont été élevées contre alors même que ce dernier n'a cessé de dénoncer une procédure par différents protagonistes. Pour finir, le pourvoi en cassation formé par Papa Massata Diack en mars 2023 était cassé, que l'affaire soit de nouveau jugée devant la Cour d'appel composée ou devant une autre Cour d'appel.
Auteur: Yandé DIOP
Comments
Revoilà Gnak Jom point com. Aucune vergogne tchipiriii
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ll aura bientot la possibilite de recompenser financierement son protecteur Macky sall en financant sa campagne. kelle honte pour le Senegal de protéger un tel escroc qui a laisse mourir son père dans le deshonneur;
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C'est Ramadan, donc je vais m'abstenir de dire quoi que ce soit sur mon prochain (rien que le mot me coûte!). Le mois prochain, si le même article refait surface, je me rattraperais.
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Deugue rék môy moudj. Incha Allah mou yêkh,mou yaague,ndame ngay ame.Tiens bon très cher frère en talibé.
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BIEN CACHER AU PAYS DES VOLEURS CORRUPTEUR ANNA DIOMM ... SATHI REKK -JE SUIS RESPONSABLE SENEGALAIS EGAL SATHIE CORRUPTEUR .
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Et vous vouliez quoi ? Mou djeubeul bopam Toubabs yi niou koy pamti pamter ? Ils n'ont qu'a regler le cas Platini d'abord en bonne et due forme.
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La grenouille et son fils ne savaient pas que le blanc n'aime pas le népotisme.
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grenouille 😆
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Qu ils le laissent en paix, ces toubab la. Genügt ist Genügt, Wahnsinn!!!
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... ON PREND DE L'ARGENT ..... ET ON NE PEUX MEME PAS EN ...VIVRE...
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Son visage me fait vomir vraiment
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Oui maisnm il restera esclave a vie de nimorte quel president qui sera la.Financer ba extrader
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Lo meunoul wakh si koor gui ndakh haram nonou la haramé so woré mon cher😂😂
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