Placé sous mandat de dépôt pour des infractions criminelles, jeudi 22 février, Me Ngagne Demba Touré va saisir la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour obtenir l’annulation de la procédure le concernant. Dans son édition de ce lundi, Les Échos rapporte que les avocats «du greffier vont introduire le recours» en question, s’appuyant sur une faille de l’instruction concernant leur client.Une source judiciaire du journal rapporte que le procureur de la République et le juge chargé du dossier ont «violé les règles de compétences en matière pénale». Elle signale que ces derniers n’ont pas compétence à faire des réquisitions contre le militant de Pastef, pour le premier, et à décerner un mandat de dépôt pour le second.C’est que Me Ngagne Demba Touré, en tant que greffier, bénéficie d’un privilège de juridiction. Ses confrères avaient invoqué ce statut pour dénoncer l’incarcération du jeune Patriote.Ce privilège est stipulé dans l’article 663 bis du code de procédure pénale, rappelle la source judiciaire de Les Échos. Qui précise que le texte dispose que «quand un greffier commet un délit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il est justiciable de la Cour d’appel. Par contre, si le greffier commet un crime, que cela soit ou pas dans l’exercice de ses fonctions, il relève exclusivement, pour la poursuite et le jugement, de la Cour d’appel. L’instruction ne peut être faite que par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hors Me Ngagne Demba Touré est poursuivi pour des infractions que la loi qualifie de crime.».Le responsable de Pastef est visé activités subversives, manipulation, diffusion de fausses nouvelles, calomnie et dénigrement des institutions de la République et des autorités les incarnant, notamment. Il a été arrêté à son retour au Sénégal, après des mois de cavale hors du pays, en exécution d’un mandat d’arrêt décerné contre lui par le juge du deuxième cabinet en septembre dernier.
Auteur: Seneweb News
Comments
Grande gueule rek. Comme des chèvres.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Ngagne Demba c’est un brillant jeune homme et fervent croyant ! Il n’a pas peur de ces gens là. Avec un président qui tue autant et détruit autant de vies, nul ne peut jurer que Macky SALL a toute sa tête, ça ne ressemble pas à une bonne santé mentale tout ça. Et il est malade du cœur aussi. Le cerveau et le cœur sont vraiment 2 organes essentiels chez l’homme et toutes nos actions en découlent. Même dans notre religion, il est dit que ” Seuls ceux qui ont un cœur pur dépourvus d’arrogance vont entrer au paradis” Macky est malade du cœur et du cerveau et seuls les Sénégalais avec un pur cœur pourront l’arrêter net dans ce qu’il fait.
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Est ce que les faits pour les quels il est en mandat de dépôt sont liés à l'exercice de son métier ?
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Encore un crétin de kouti pastechien en plein délire. En voilà un bambin veule, lâche, insolent qui croit détenir le monopole de la vérité,le monopole de la justice. Billahi wallahi si on ne prend garde avec ces zigotos pastechiens, ils vont plonger le pays dans un gouffre sans issue possible d'en ressortir. Pourquoi a t'il fui le Sénégal pour aller se réfugier au Mali?il n'avait certainement pas la conscience tranquille ce gugus quand il quittait ce Sénégal en toute vitesse et en catamini et le voilà maintenant à aboyer comme ils savent si bien le faire ces crétins d'idiots de koutis conditionnés au réflexe de pavlof.
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Le tueur c est ton gourou yolome guaigno mouseladimi qui appelle ses moutons à la mort et épargne sa famille Lâche et mounafikh
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Ana liro article bi?
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Par principe M. Touré le peut pas se prévaloir du statut des lors greffier des lors qu'il affiche son appartenance politique et son militantisme à outrance pour un métier qui recommande une certaine neutralité puisque supposé être un pan pour l'administration de la justice.
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Si un des membres de ta famille subissait cet injustice d'un régime finissant, à l'agonie, qui emprisonne à tout pour des motifs farfelues, tu diras la même chose?
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Le problème avec le Gang des libéraux, c'est qu'ils sont nuls dans tout ce qu'ils font et ne savent pas appliquer la loi mais uniquement la force. C'est d'ailleurs comme cela qui'ils ont fait capoter notre république avec, pour la 1ère fois, 1 report sine die des élections Vivement qu'on s'en débarrasse !
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Un vrai lâche. Quand on appelle au combat on ne fuit pas
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Un fonctionnaire dérivé a l'administration de la justice ne doit pas afficher une appartenance politique cela pose un problème de neutralité principe qui regit la justice. Nul ne peut se prévaloir de sa propre tirputide
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Le malheur du Sénégal ce sont les fonctionnaires carriéristes et faiseurs de sale.Certains magistrats sont une honte comment on peut placé une personne sous mandat de dépôt uniquement parce qu'il portait un drapeau ou un maillot de l'équipe nationale du Sénégal ? Parce que les pseudos fds faisaient la politique des chiffres l'essentiel pour eux c'était d'arrêter le maximum d'innocents pour dir a Macky et à son ministre de l'intérieur que la situation était sous contre.Les fds sont pires leurs compétences se limitent à humilier,insulter, torturer une vraie bande de ratés.Le prochain président devra nettoyer l'administration de cette racaille de fonctionnaires d'un autre âge.
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Le fuyard exilé ??? Combien de boys à il a poussé à se faire arrêter ? Vous vous rappelez les descente de la gendarmerie à l'aube dans certains quartiers ? Ce garçon avait une sorte d'armée Très dangereux et à surveiller même après cette histoire il faudra l'avoir totalement et entièrement à l'œil
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Le fuyard exilé ??? Combien de boys à il a poussé à se faire arrêter ? Vous vous rappelez les descente de la gendarmerie à l'aube dans certains quartiers ? Ce garçon avait une sorte d'armée Très dangereux et à surveiller même après cette histoire il faudra l'avoir totalement et entièrement à l'œil
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Le Sénégal est pris en otage par une mafia religieuse,une oligarchie qui ne représente même pas 1% de la population qui dispose de tous les privilèges.Cette oligarchie fait ses courses à Paris,part en vacances et Dubai,roule avec des voitures de cent millions,construit des villa à coût de milliards grâce aux marchés pour public et cerise sur le gâteaux va tous les deux mois à la Mecque pour soi disant oumra petit pèlerinage avec l'argent volé.De l'autre des pauvres qui ne demandent qu'une chose une justice sociale.Cette oligarchie veut imposer le candidat des riches et des occidentaux aux sénégalais c'est à dire Amadou Ba.Il faut des élections libres et démocratiques et que le meilleur gagne.
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il n'a pas peur alors qu'il a fuit?
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Il n a qu à repondre à ce que lui est reproché au lieu de rentrer dans les procedures.
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Vraiment, je suis ahuri par cette affaire, un greffier qui affiche publiquement son appartenance à un camp politique. Ce pays va mal. Le malheur c'est beaucoup de cretins pensent que c'est Macky qui n'est pas du tout irreprochable mais le mal de ce pays c'est le cadre senegalais lui même, qui n'a plus d'éthique ni moral. Quand j'ai vu l'association de greffiers s'immiscer dans affaire j'ai eu mal à la tête. Je me demande si cette association n'est pas affiliée au parti de ce gamin mal éduqué.
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Il n'est pas greffier, il était stagiaire et quand on l'a affecté à Matam il n a jamais rejoint son poste et fui.
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Rien à foutre qu'il soit croyant, et encore moins brillant. Il est surtout chiant et pleurnichard
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Des cadres de l'Administration qui ont un comportement aussi jonteux cela ne se voit qu'au Sénégal. Nous devons nous interroger sur le pourquoi. Les premiers textes que Amadou BA devrait prendre porteront sur l'assainissement du secteur public. Ce secteur doit être protégé contre la politique politicienne. L'Administration doit rester un socle pour la Nation Sénégal
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Des cadres de l'Administration qui ont un comportement aussi jonteux cela ne se voit qu'au Sénégal. Nous devons nous interroger sur le pourquoi. Les premiers textes que Amadou BA devrait prendre porteront sur l'assainissement du secteur public. Ce secteur doit être protégé contre la politique politicienne. L'Administration doit rester un socle pour la Nation Sénégal
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Aller voir ce que Dethie Fall a parler de la justice lors de son conférence de presse
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Au moins ce sera une jurisprudence contre Mamadou Seck et compagnie au départ de Ndaffa. Que personne ne vienne nous parler de procédures.
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Dans tous les cas un fonctionnaire stagiaire l'est à titre précaire et révocable. Si c'est vrai ce serait vraiment triste de voir un stagiaire avoir un comportement aussi vulgaire et répréhensible. Qu'est ce qu'on a fait pour mériter de tels types d'agents
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Dans tous les cas un fonctionnaire stagiaire l'est à titre précaire et révocable. Si c'est vrai ce serait vraiment triste de voir un stagiaire avoir un comportement aussi vulgaire et répréhensible. Qu'est ce qu'on a fait pour mériter de tels types d'agents
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Nous avons tous prié et béni votre retour au Senegal. Seulement depuis, vous êtes devenu un peu lourd là. Alors du calme...Maître Touré! Le crapaud qui coasse trop fort peut attirer les serpents au loin.
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Laisse mouton pisser,Tabaski arrive
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Un membre de la famille ne subira pas de ces genres d'injustices pour la simple raison qu'ils savent tous là où mettre le pieds. T'inquiètes,!!! C'est une question d'éducation... Je te dis une chose:Avec cette nouvelle génération propulsée avec ces nouveaux outils de high technology,tout le monde se croit et de voir au sommet de la melee,se croit tout pouvoir faire ... Moi,les membres de ma famille sont bien avertis...ils savent!!!!
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yaw goo yenay diayati ta bo udeuk bi de taak kenn doulen degg wala guiss. ana massaly bou thies yoor pistolet a main ds les rues de thies si manifestations yi.ana kouko wo wala arrete? et bcp d autres mensaces publik du cote du pouvoir ana koulen wo wala arete? saytani bakhoul ñi diayy maty sall bamou deff limou deff ta sa bou deuk bi de taak nguen lakhatou sisen podji ndeye nan boy si fi boy yi fale.ta bou deuk bi change niepa kay bokou. bayilen saytani.
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Refus de rejoindre son poste d''affectation Sortie du territoire national sans autorisation de sa hiérarchie Pointé du doigt, pour de fortes présomptions de culpabilité dans des faits quallifiés de crime Etc.... Ce mis en cause, est-il toujours payé avec l'argent du contribuable ? Est-il, toujours Greffier, malgrès tout ?
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Rien que de la gaminerie!!! Un bambin aveuglé par l'effet de la sonorisation...pas + ni -.
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Pastef ..c'est pas un parti de gouvernement ...censé GOUVERNER LE PAYS ....mais plutôt un groupe de syndicalistes et de contestataires .... ils sont pas encore prêts pour piloter le pays !!!
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Il sera ministre de la justice sous peu .
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Il sera ministre de la justice sous peu .
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Un dévergondé et impoli; mais la loi étant la loi, il faut lui donner ses droits. Il a raison sur toute la ligne . On peut condamner et juger, mais faisons-le dans la droiture et dans l'équité judiciaire qui s'applique de manière uniforme à tous. Je le trouve arrogant mais ambitieux, aussi sujet á une présomption d'innocence.
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Yow ko yapp tu as violer le droit des sénégalais tu appelles à brûler tout au Sénégal et tu nous parles de droit tu es un criminel toi et ce qui te supporte vous êtes or la loi
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Comme d'habitude au lieu de penser à vous, vous parlez des autres. " il sera ministre de la justice sous peu", quelle connerie ça? C que vous avez mis dans la tête de Dame Mbdj qui se voyait ministre de l'éducation. Arrêtez de vous moquer des sénégalais.
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Bandit clavier....
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Eh oui des grandes gueules c'est un lache il avait pris la fuite en laissant ses camarades en prison et il pensait que tout etait fini pour rentrer
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Au moins il s'affiche. Toi tu incarnes la lacheté en te cachant derrière un clavier pour insulter une personne en prison.
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Au moins il s'affiche. Toi tu incarnes la lacheté en te cachant derrière un clavier pour insulter une personne en prison.
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Il y a aucune injustice contre tous les membres de l ex pastef. AUCUNE! Que des personnes illuminés de grandes gueules.
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CE GOSSE LA il faut le discipliner et l'éducation c'est l'occasion ou jamais DAME JUSTICE
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Comment ce juge et ce procureur peuvent regarder les amis et leur famille en sachant que tout ce q ils disent et accusent aux gens
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Dethie2024🇸🇳
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President Dethie Fall🇸🇳
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Dethie Fall Notre Choix en 2024❤️🇸🇳🤝
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Dethie2024🇸🇳
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Ki d'autre ke Dethie Fall en 2024🇸🇳🙏
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Déthié seul bly iow 😭❤️
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Quand Déthié Fall prendra le pouvoir ce régime va changer ça je vous le dis 🤟
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Injustice dafa wara diekh Senegal Dethié Fall la solution 💪🏿🇸🇳💪🏿🇸🇳
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Senegal mome pour dire vrai depuis lors Justice meusou fii ame tjrs les mêmes ca na jamais changei🥱mais je pense que avec Dethie Fall🇸🇳dans son programme cv améliorer donnons lui la chance en 2024
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Non, de même qu'un greffier ne peut avoir l'appellation Me mais on est au pays des médailles, des honneurs (???)
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Je suis impatient de voir Déthié fall devenir notre 5e président
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Seule Déthié Fall est capable de changer ce pays 🇸🇳❤️✊
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Injustice dafa wara diekh Senegal motakh le bon choix bi gueun moy Dethié Fall
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Je suis burkinabé mais je suis avec attention tout ce qui se passe au Sénégal.je suis sûr qu'avec l'arrivée de Déthié Fall à la tête du pouvoir le pays changera,force à vous mes frères sénégalais ✌️❤️
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Dethie Dethie Fall Fall🇸🇳🤝❤️
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Le privilège de juridiction ne vaut que pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions . Ce qui n'est pas le cas de Ngagne demba TOURÉ qui n'a pas agi en tant que greffier mais en tant qu'homme politique. Il faut savoir dire la vérité . Quant à Mamadou Seck , tout ce que vous lui reprochez c'est dans l'exercice de ses fonctions de juge. Vous ne le connaissez pas en dehors de ses fonctions de juge. Et même dans l'exercice de ces fonctions, vous n'avez rien à lui reprocher , sinon qu'il place sous mandat de dépôt des gens déférés devant lui et poursuivis de faits graves . Comme tout juge. Même si sonko était devenu président , les juges continueront de placer sous mandat de dépôt
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
NGAGNE DEMBA est infiniment plus brillant que le juge MAMADOU SECK. Pour la première fois de ma vie, je vois un acte d'inculpation insulter l'inculpé S'il le traite de lâche, ngagne demba a le droit de le traiter de juge soumis et lâche. Quant à l'UMS, c'est une association de carriéristes sensibles aux petits privilèges, prétentieuse et indigne
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Les magistrats sénégalais sont le cancer de notre société
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Je suis sidéré par ceux qui s'en prennent au jeune toure, un homme courageux et digne, et qui laissent tranquille un petit juge arrogant qui se prend pour le centre du monde. Ou sont les grandes gueules de l'Ums ????
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Mon amije ne crois que les idiots qui pilulent dans ce pays puissent te comprendre, ils confondent tout.
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il sera ministre de la justice sous peu de voir dethie fall 5 president 2024
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dethie fall rek
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17 millions de poltrons incapables de se libérer dun pseudo dictateur agonisant j'ai honte de ce pays
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Sous le magistère du régime dictatorial de Macky Sall tout le système du pays est devenu hors la lois On dirait que nous sommes dans l'époque de Pecos & Django la lois du plus fort 🔥🇸🇳🔥🦾
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Moi oui, s'il fait la même chose que lui
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Vous avez raison , ces fonctionnaires surtout ceux de impots et domaines qui veulent coute que coute diriger ce pays, Diomaye Faye , amadou ba, Sonko..........
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
II est inséré au titre XI du livre IV de la loi intitulé« Des crimeset délits commis par certains fonctionnaires» un article 663 bis ainsi libellé:« Les dispositions des artides 661 à 663 du présent code sont applicables, sùivant lesdistinctions prévues, aux greffiers, greffiers en chef et .administrateurs de greffe pourles crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions». La réforme intéressant les greffiers et invoquée par cet avocat ne vise que "les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Loi n° 2016/30 du 24 novembre 2016 modifiant le code de procédure pénale. Les faits reprochés à Ngagne Demba Toure ont-ils été commis ans l'exercice de ses fonctions ?
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Il n'est plus greffier selon la loi abandon de poste pendant 8 mois tu es radié d'office deuxième refus d'obtempérer à une convocation de la justice plus les charges motifs de sa convocation tu n'as rien à dire petit greffier qui donne des leçons de droit à des magistrats de haut rang faut arrêter de se foudre des gens. Précision : militant de EX PASTEF PASTEF DISSOUT FAUT PAS OUBLIER
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Il n'est plus greffier selon la loi abandon de poste pendant 8 mois tu es radié d'office deuxième refus d'obtempérer à une convocation de la justice plus les charges motifs de sa convocation tu n'as rien à dire petit greffier qui donne des leçons de droit à des magistrats de haut rang faut arrêter de se foudre des gens. Précision : militant de EX PASTEF PASTEF DISSOUT FAUT PAS OUBLIER
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Il n'est plus greffier selon la loi abandon de poste pendant 8 mois tu es radié d'office deuxième refus d'obtempérer à une convocation de la justice plus les charges motifs de sa convocation tu n'as rien à dire petit greffier qui donne des leçons de droit à des magistrats de haut rang faut arrêter de se foudre des gens. Précision : militant de EX PASTEF PASTEF DISSOUT FAUT PAS OUBLIER
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ki defa reeeeeew
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Dommage pour mon pays le Sénégal. Tout le monde est juriste. On ne se pose jamais de question sur des faits dont on ignore mais on tranche toujours selon qui on veut voir diriger ce pays.
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Un imbécile qui n'hésite pas à traiter son propre père de poltron. Va te faire enculé espece de PD .
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Il faudra régler les comptes de cette magistrature aux ordres, préoccupée de plaire au pouvoir politique et qui se considère au dessus de toute critique. Ils envoient des gens en prison, ruinent des emplois et disent qu'il ne faut surtout pas les critiquer.
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Il faudra régler les comptes de cette magistrature aux ordres, préoccupée de plaire au pouvoir politique et qui se considère au dessus de toute critique. Ils envoient des gens en prison, ruinent des emplois et disent qu'il ne faut surtout pas les critiquer.
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Il est mal éduqué. Il fallait le laisser au Maroc comme clandestin.
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La revalorisation de l'institution judiciaire est une priorité pour le président DETHIE FALL
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Lui qui disait que Ousmane SONKO bou falo ma teki, je vais etre ministre de la justice et au pire des cas minitre de la jeunesse. Il puait l'immaturité à 1 km
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Lui qui disait que Ousmane SONKO bou falo ma teki, je vais etre ministre de la justice et au pire des cas minitre de la jeunesse. Il puait l'immaturité à 1 km
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