La justice a récemment vidé deux contentieux impliquant la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). L’un l’oppose à la Compagnie sucrière du Sénégal (Css) et l’autre, à Afrique pesage.Libération, qui donne l’information, précise que la troisième chambre du tribunal hors classe de Dakar a débouté la Css, qui réclamait la restitution de 270 millions 906 mille 681 francs Cfa représentant «de la Tva déductible sous le bénéfice de l’exécution provisoire de la décision à venir». Le juge déclare la requête irrecevable en ce sens que la Css l’a introduite hors délai, rapporte le journal.Contre Afrique pesage en revanche, la Dgid a essuyé un revers. Titulaire de la concession pour le pesage à l’essieu, cette entreprise «avait assigné le Fisc en restitution de la somme de 1 milliard 47 millions 459 mille 631 francs Cfa représentant le reliquat du crédit Tva concernant la période allant de décembre 2012 à juin 2017», renseigne Libération. Qui informe le tribunal a sommé la Dgid de restituer à Afrique pesage 897 millions 422 mille 150 francs Cfa, montant fixé par l’expert désigné par la justice dans le cadre du traitement du contentieux.Petite consolation pour le Fisc : le tribunal a débouté Afrique pesage de sa demande de dommages et intérêts pour 500 millions.
Auteur: Seneweb News-RP
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Vous ne verez pas les commentaires de l'autre camp. Pensez que les gens sont des enfants de coeurs pour laisser le fisc prendre tout. mon oeil. Soyer plus pro
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
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Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
la Css l’a introduite hors délai pas sur le fond, donc
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
JUMB JABBATTI way.
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