Les conséquences judiciaires de la “fuite” des deux députés incriminés
Sous le coup d’une arrestation, les députés Massata Samb et Mamadou Niang sont introuvables, si l'on se fie à certains journaux dans leur livraison du jour. Samedi, le Procureur de la République a ordonné leur arrestation. Le ministère public avait été saisi, dès jeudi jour de la bagarre à l’hémicycle, par le président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Celui-ci s’est appuyé sur l’article 53 du règlement intérieur. Par contre, il faut relever que Amadou Mame Diop n'a pas tenu compte de l'article 51 qui dit : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée".
Néanmoins, si les députés sont réellement en fuite, ils empirent leur situation. En effet, selon l'article 51 du règlement intérieur, "le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale".
Pour secourir leurs collègues, les députés de l'opposition peuvent, de leur côté, déposer une résolution tendant à suspendre les poursuites.
Auteur: Absa HANE
Publié le: Lundi 05 Décembre 2022
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