Le gouverneur de Dakar, Al Hassan Fall, n'a pas dessaisi les maires de la fonction de délivrer des certificats de résidence, a déclaré, ce mardi, le sous-préfet de Dakar-Plateau, Djiby Diallo. Une note diffusée dans la presse indiquait que le gouverneur a pris la décision de dessaisir les maires de cette prérogative, dans un contexte préélectoral particulier.
L’opposition accuse des maires de faire entrave à l’établissement de ce document qui permet aux électeurs déplacés d’une localité à une autre de se réinscrire sur les listes électorales pour voter dans un centre différent de leur zone d’origine.
«Nous sommes habilités à délivrer le certificat de résidence. Les actes d'état civil sont énumérés dans le Code de la famille, en son article 30, et ne concernent que les actes de naissance, de décès et de mariage. Tout autre acte n’est pas considéré comme un acte d'état civil, contrairement à ce que les gens pensent», rappelle Djiby Diallo dans les colonnes du journal «Le Soleil».
Il ajoute : «Les maires le font en tant qu'agents de l'État ; ils exercent une fonction administrative et non une fonction politique. La mairie est un démembrement de l'État», rappelle le sous-préfet de Dakar-Plateau. L’autorité administrative déconcentrée explique que le certificat de résidence est établi pour un complément de dossier. «Pour le cas précis, c'est de bon droit que les préfets et sous-préfets le délivrent. Dans le cas où le maire refuserait d'exercer une telle compétence, le sous-préfet le remplace de fait», affirme M. Diallo.
Auteur: Aminata SARR
Comments
Tout à fait M. le sous-préfet, mais ne remplacez pas le maire de ''fait'' mais de droit. C'est le pouvoir de substitution prévu à l'article 128 du code général des collectivités territoriales qui vous le permet. Cet article dispose que ''dans le cas où le maire refuse ou néglige de faire des actes qui lui sont prescrits par la loi ou les règlements, le Ministre chargé des Collectivités locales saisi par le représentant de l'Etat, après mise en demeure, peut y faire procéder d'office''. Et le Ministre peut deleguer ce pouvoir aux représentants de l'Etat.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bien dit pour compléter les "omissions volontaires" du sous-préfet Diallo. Chacun doit rester dans son domaine d'activité avec les les prérogatives qui lui sont assignées. Les sous-préfets ne doivent en aucun cas essayer de remplacer des maires élus. Kounek nala sa khetou nguimbb doye faune pour que les fonds de culottes soient propres.
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Sacrée République en décadence. Un préfet qui dément son Gouverneur. C'est ce dernier qui devrait se dédire. Des pressions ont du venir de très haut pour cette reculade. Tout le sait que les maires aux mandats illimix empêchent illégalement les jeunes de s'inscrire, sachant qu'ils vont être balayés pour la plupart pour grosses insuffisances de résultats...sauf Royal Farba Ngom. A beau détester, lui, il a assuré ( suis pas aperiste pour un sou vaillant). Les très fins auront compris d'ailleurs.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
De quoi tu te mêles petit sous prefet 1 étoile? On parle du gouverneur! tu parles trop
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Quel document fournir pour le certificat de résidence ?
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