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Dissolution de l’Assemblée : ce que Diomaye Faye va faire, ce que le Conseil constitutionnel va dire

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Si l’on en croit L’Observateur, le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à la volonté affichée par son camp, Pastef et ses alliés. Le journal croit savoir que les «Sept sages» tiennent déjà leur réponse. «Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être mis fin avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle», rapporte le quotidien du Groupe futurs médias. Par conséquent, indique L’Observateur, reprenant des juristes dont il n’a pas révélé les identités, «c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution», qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, «après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale».
Auteur: Seneweb News-RP
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Comments

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    Doff bi il y a 8 mois

    À partir de la date anniversaire de l’élection législative (31 juillet), le président peut organiser l’élection. L’assemblée en cours sera maintenue jusqu’au 14 septembre afin d’éviter une vacance. C’est comme l’élection présidentielle qui est organisée bien avant la fin du mandat afin d’éviter une vacance du poste mais aussi d’éviter un président qu’il reste au-delà de son mandat

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    Gorsi il y a 8 mois

    Si le Pr assemblèe s oppose ?

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    micro sénéweb il y a 8 mois

    l'école Mariama Niasse n'accepte pas les filles qui portent de mêches et des gréffages pourquoi imposer aux le contraire aux écoles catholique?

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    micro sénéweb il y a 8 mois

    l'école Mariama Niasse n'accepte pas les filles qui portent de mêches et des gréffages pourquoi imposer aux le contraire aux écoles catholique?

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    Astérix il y a 8 mois

    Les gens confondent l’organisation de l’élection et l’installation des députés. L’élection peut être organisée avant le 14 septembre mais les nouveaux députés seront installés à compter de cette date. N’oublions pas que ces députés avaient acquis leur immunité à compter de leur élection et non de leur installation

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    il y a 8 mois

    La constitution doit être révisée pour être en pair avec les réalités des élections. Y’a aucune logique à vouloir imposer une assemblée d’opposants à un nouveau président de quelque côté que ce soit. Toutes ces élections doivent se faire en même temps. Ça simplifie l’arène politique et donne au nouveau président ce qu’il mérite.

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    Trou de mémoire il y a 8 mois

    @ Micro Sénéweb Ce n’est pas interdire l’accoutrement qui pose problème mais interdire un élément qui fait partie de la religion qui pose problème L’école privée catholique peut interdire les mini jupes, les greffages, les robes sexy , personne n’aurait trouvé à dire.

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    lLE PEUPLE il y a 8 mois

    LE PEUPLE EST EN PHASE AVEC LA DISSOLUTION DE L ASSAMBLEE QUI AETE MONTEE EN FAUX ET FAUX PLUS DES CALCULS QUI ONT FAIT TOMBER LE REGIME PRECEDENT DONC SEULE LA DISSOLUTION QUI S IMPOSE POUR DIRE LA VERITE

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    Sénégal en danger il y a 8 mois

    Il faut dissoudre cette majorité qui ne sont que Macky et leurs poches

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    reply_author il y a 8 mois

    chaque école doit avoir son code de vie et son code vestimentaire on est un pays laïque et on a vécu ensemble sans aucun problème il ne faut pas créer des tensions inutiles

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    reply_author il y a 8 mois

    c'est juste un avis consultatif. Cela ne lie pas le président.

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    smd il y a 8 mois

    nonsense, total bs

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    smd il y a 8 mois

    nonsense, total bs

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    smd il y a 8 mois

    nonsense, total bs

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    smd il y a 8 mois

    nonsense, total bs

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    smd il y a 8 mois

    nonsense, total bs il faut travailler cest mieu macky nest pas president

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    il y a 8 mois

    L' êlection présidentielle et celles des legislatives se faisaient pratiquement dans la mëme foulée. Donc il doit y avoir eu dans le passé de report de législatives. Que s était il passé pour que ceci aie pu se produire?

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    il y a 8 mois

    l'Assemblée Nationale, dortor réputé de députés incompétents, trop occupés à se servir de leurs privilèges, ils ne sont pas pressés d'être dégagés.

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    jamm rek il y a 8 mois

    moi mon soucis est je parviens pas à comprendre les nouvelles autorités on nous dit que les caisses sont vides donc comment faire pour organiser des élections avec se front social ils vont perdre les élections ils peuvent attendre d'ici une année de calmer les nerfs

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    reply_author il y a 8 mois

    Ici on parle de mandat de député .Sen wadji dina deff sa declaration dé boumou waaff.

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    siley il y a 8 mois

    le pays a intérêt a avoir une assemblée représentative. il faut pouvoir donner au gouv la latitude pour travailller. par contre il est certain que les deputés sortants ne sont pas de cet avis, mais ainsi va la vie 😂 qu'ils ne s'inquiètent pas, ku liguéyoul niou foli la. amoul pastef amoul apr amoul mademba. on veut le développement

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    WA REW MI il y a 8 mois

    IL FAUT DISSOUDRE L ASSEMBLEE NATIONE LE H C C T ET LE CSE TOUT CA C ETAIT POUR COUVRIR UNE CLEINTELLE POLITIQUE AUCUN SENS IL FAUT DISSOUDRE CES 3 INSTITUTIONS INSENSEEES SANS INTERET POUR LE PEUPLE

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    Oui à la dissolution il y a 8 mois

    Il faut dissoudre cette Assemblée Nationale illégale issue d'une élection législative truffée d'irrégularités avec des parrainages volés, des listes de l'opposition falsifiés et validés par un conseil constitutionnel de l'époque corrompu. Même l'élection du Pdt de l'Assemblée Nationale actuelle a été faite avec l'aide de la Gendarmerie qui est venue sortir tous les députés de l'opposition. Cette Assemblée Nationale est irrégulière, inefficace et sans intérêts pour le peuple.

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    Oui à la dissolution il y a 8 mois

    Il faut dissoudre cette Assemblée Nationale illégale issue d'une élection législative truffée d'irrégularités avec des parrainages volés, des listes de l'opposition falsifiés et validés par un conseil constitutionnel de l'époque corrompu. Même l'élection du Pdt de l'Assemblée Nationale actuelle a été faite avec l'aide de la Gendarmerie qui est venue sortir tous les députés de l'opposition. Cette Assemblée Nationale est irrégulière, inefficace et sans intérêts pour le peuple.

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    Oui à la dissolution il y a 8 mois

    Il faut dissoudre cette Assemblée Nationale illégale issue d'une élection législative truffée d'irrégularités avec des parrainages volés, des listes de l'opposition falsifiés et validés par un conseil constitutionnel de l'époque corrompu. Même l'élection du Pdt de l'Assemblée Nationale actuelle a été faite avec l'aide de la Gendarmerie qui est venue sortir tous les députés de l'opposition. Cette Assemblée Nationale est irrégulière, inefficace et sans intérêts pour le peuple.

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    Oui à la dissolution il y a 8 mois

    Il faut dissoudre cette Assemblée Nationale illégale issue d'une élection législative truffée d'irrégularités avec des parrainages volés, des listes de l'opposition falsifiés et validés par un conseil constitutionnel de l'époque corrompu. Même l'élection du Pdt de l'Assemblée Nationale actuelle a été faite avec l'aide de la Gendarmerie qui est venue sortir tous les députés de l'opposition. Cette Assemblée Nationale est irrégulière, inefficace et sans intérêts pour le peuple.

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    N’efface pas mon commentaire S il y a 8 mois

    S’il y a des gens qui pensent que le premier ministre viendra faire sa déclaration de politique générale, avant la dissolution, vont être très déçus : Toute cette polémique autour de dog, n’est rien d’autre que vouloir gagner du temps de part du premier ministre: Il ne veut pas venir parce que l’assemblée ne lui est pas favorable ! Si le pds ne le soutient pas, il attendra après les législatives, en espérant avoir la majorité! Mais même en ce moment là, ce n’est pas garanti que le Pastef aura la majorité !!

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    N’efface pas mon commentaire S il y a 8 mois

    S’il y a des gens qui pensent que le premier ministre viendra faire sa déclaration de politique générale, avant la dissolution, vont être très déçus : Toute cette polémique autour de dog, n’est rien d’autre que vouloir gagner du temps de part du premier ministre: Il ne veut pas venir parce que l’assemblée ne lui est pas favorable ! Si le pds ne le soutient pas, il attendra après les législatives, en espérant avoir la majorité! Mais même en ce moment là, ce n’est pas garanti que le Pastef aura la majorité !!

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    N’efface pas mon commentaire S il y a 8 mois

    S’il y a des gens qui pensent que le premier ministre viendra faire sa déclaration de politique générale, avant la dissolution, vont être très déçus : Toute cette polémique autour de dog, n’est rien d’autre que vouloir gagner du temps de part du premier ministre: Il ne veut pas venir parce que l’assemblée ne lui est pas favorable ! Si le pds ne le soutient pas, il attendra après les législatives, en espérant avoir la majorité! Mais même en ce moment là, ce n’est pas garanti que le Pastef aura la majorité !!

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    N’efface pas mon commentaire S il y a 8 mois

    S’il y a des gens qui pensent que le premier ministre viendra faire sa déclaration de politique générale, avant la dissolution, vont être très déçus : Toute cette polémique autour de dog, n’est rien d’autre que vouloir gagner du temps de part du premier ministre: Il ne veut pas venir parce que l’assemblée ne lui est pas favorable ! Si le pds ne le soutient pas, il attendra après les législatives, en espérant avoir la majorité! Mais même en ce moment là, ce n’est pas garanti que le Pastef aura la majorité !!

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    il y a 8 mois

    Qu ils la fassent je vous jure qu ils vont perdre ces élections ces nullards ils savent très bien que les Sénégalais les attendent avec leurs mensonges

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    réputation _author il y a 8 mois

    Effectivement, dans ton exemple nous parlons d’un mandat arrivé ou en phase d’arrivée à terme . Ici on invoque la possibilité ( les droit constitutionnel du chef de l’état) de dissoudre l’assemblée nationale. En l’espèce l’acte ne peut être déclenché qu’à partir de la date à laquelle les 2ans de mandat plein sont ok . Notion de mandat / et de prérogatives à revoir dans tes cours de droits . Dieureudieuf

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    réputation _author il y a 8 mois

    Effectivement, dans ton exemple nous parlons d’un mandat arrivé ou en phase d’arrivée à terme . Ici on invoque la possibilité ( les droit constitutionnel du chef de l’état) de dissoudre l’assemblée nationale. En l’espèce l’acte ne peut être déclenché qu’à partir de la date à laquelle les 2ans de mandat plein sont ok . Notion de mandat / et de prérogatives à revoir dans tes cours de droits . Dieureudieuf

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    reply_author il y a 8 mois

    Le processus électoral ne peut être lancée qu'après la dissolution. Dissolution qui ne peut intervenir qu'après deux ans de mandat des députés c'est à dire après le 14 septembre. Et si on prend les délais avec le vote de la loi budgétaire la plus sage décisions est d'attendre fin décembre début janvier. D ici la je ne vois pas pourquoi le gouvernement et l'assemblée ne peuvent pas se mettre d'accord pour faire passer les réformes urgentes

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    il y a 8 mois

    Dissoudre l'assemblée pour quel motif? satisfaire les caprices du prince de bel air. S'ils essaient , ils perdront les prochaines élections législatives, les Guinéens, les ambulants , les thiak thiakmen, les capitaines d'industrie sénégalais, la presse........, et aujourd'hui les catholiques, tout ce monde a été offensé et atteint dans son amour propre. Qui vivra verra.

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    reply_author il y a 8 mois

    DPG bobou dehh yena nara diomi ! L’état dans lequel vous avez laissé ce pays devrait vous pousser à la boucler ! Sa wayy mo deff DPG akk diamm te dara dou yeungou pour mouye leer

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    il y a 8 mois

    Cette Assemblée nationale devait être dissoute au lendemain du venu du nouveau pouvoir dans tout le monde entier ce parlement du Sénégal n’est plus crédible avec cet spectacle de honte et ses combines de benno apr pour accuser le conseil constitutionnel du Sénégal

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    il y a 8 mois

    Il fallait dissoudre depuis mais bon il n’est pas trop tard le peuple est encore avec vous mais plus vous maintenez cette Assemblée nationale vos chances de gagner prochainement s’en menuisent.

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    reply_author il y a 8 mois

    Boule yakamti !!!

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    Et pourtant il y a 8 mois

    Maintenant l'observateur c'est le conseil constitutionnel. Il sait ce qui se passe dans la tête des sages . De vrais mages ces gens là!

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    reply_author il y a 8 mois

    Parle pour toi

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    reply_author il y a 8 mois

    Parle pour toi

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    Senegal Ndiaye il y a 8 mois

    Senegalese people have the attention span of a common squirrel. Now all they will talk about is a stupid burka and wether or not to wear it. smh **grabs face in utter disappointment**.

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    BOUNKHATAB il y a 8 mois

    Tout cela parceque sonko a peur de montrer ses limites au grand jour.

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    BOUNKHATAB il y a 8 mois

    Tout cela parceque sonko a peur de montrer ses limites au grand jour.

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    BOUNKHATAB il y a 8 mois

    Tout cela parceque sonko a peur de montrer ses limites au grand jour.

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    BOUNKHATAB il y a 8 mois

    Tout cela parceque sonko a peur de montrer ses limites au grand jour.

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    Faites tomber la case de Kirik il y a 8 mois

    Faites tomber la case de Kirikou

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    Le saint il y a 8 mois

    Allons aux élections et on saura qui va gagné...

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    gaindetemps il y a 8 mois

    Il semble que notre duo de ''jeunes politiciens nouvellement promus'' essaient de gagner du temps pour finalisaler le fameux projet et retarder par la même occasion la DPG du PM... Avec un pays soit-disant ''en ruine'' avec des ''caisses vides'' comment peut-on se permettre d'avoir deux élections qui coutent des milliards à l'état dans la même année ? À mon avis, j'ai l'impression que le Pastef veut se précipiter pour avoir la majorité à l'assemblée avant que les populations (ou dirais-je, les 56,4%) ne se rendent compte des lacunes des dirigeants d'ici la fin du mandat des députés actuels. Avec un projet clair, et des directives bien tracées, si le gouvernment actuel est compétent, d'ici trois ans, il aura une majorité confortable à l'assemblée., dans le cas contraire, ca sera le début de la descente aux enfers... Focus comme vous dites sur vos objectifs, c'est mieux que de faire de diversions chaque fois.

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    Hé! il y a 8 mois

    Seuls les noms de scrutin changent (présidentielles, législatives, municipales...). Sinon, c'est à chaque fois la même organisation (fichier électoral, lieux de vote, représentants des différentes formations politiques...). Alors, pourquoi: pour les élections gagnées par l'opposition (municipales et présidentielles) , il n'y a pas de problèmes - et en même temps - pour les législatives qui décident de la constitution de l'AN il y aurait un problème qui la rendrait "illégale" ? Pourquoi ?

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    reply_author il y a 8 mois

    Au lendemain de l'élection législative comme c'était ici au lendemain du 31 juillet les candidats élus députés sont considérés et protégés comme des députés. Deux ans après le 31 juillet marque les deux ans de leur mandature.

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    moom il y a 8 mois

    dissoudre l'assemblée c'est se dissoudre pour ce nouveau régime. En effet, bien que nous en sommes seulement à un peu plus de quatre mois après leur élection, beaucoup de gens ont compris le jeu, et regrette d'avoir été manipulés facilement. Si on organisait meme les législatives aujourd’hui, cette coalition aura moins de députés. Dissoudre l'assemblée sera pour ce nouveau comme se foutre une balle dans la tête.

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    reply_author il y a 8 mois

    Non c'est parceque le mandat du président est passé de 7 à 5 ans

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