Le sort d’Ousmane Sonko pourrait se jouer dès demain. En effet, la Cour d'appel va statuer sur la récusation du juge Sabassy Faye. Information livrée aujourd'hui par "Bés bi le jour". La conséquence de cette décision sera immédiate sur le verdict rendu la semaine dernière.
En effet, si l'agent judiciaire de l'État obtient gain de cause, la sentence prononcée par le tribunal de Ziguinchor sera annulée, d’après Ibrahima Malick Thioune.
Interpellé par nos confrères d’iRadio sur la question, le juriste dit : « La décision du juge est d'abord une question subjective, la décision de justice étant un acte juridique. L'une de ses conditions de validité qui doit être contemporaine de sa création, c'est notamment des éléments tenant à la qualité du juge et ici, en l'espèce, son impartialité. Conséquence : si l'agent judiciaire de l'État gagne cette manche, tout change."
Si, explique Ibrahima Malick Thioune, « les conditions de validité de l'acte juridique n'ont pas été respectées, la sanction juridique, c'est la nullité. L'acte ne produit aucun effet, il est considéré comme n'avoir jamais existé et retour à la case départ », informe-t-il.
D'après le juriste, on ne peut pas faire autrement parce qu'il faut que justice soit rendue et que cette décision-là, si on considère qu'elle a été entachée d'irrégularité, est considérée comme une juridiction supérieure. Il faut qu'on réitère nécessairement cette procédure-là. Donc un autre procès. Un scénario possible, en attendant le verdict de la Cour d’appel.
Auteur: Absa DIONGUE
Comments
Il faut informer juste et vrai. Faites des enquetes pour comprendre le dessous des cartes. Meme si on permet à Sonko de s'inscrire sur les listes éléctorales, cela ne veut pas dire que sa candidature sera validée par le conseil constitutionnel. Il faut que nos journalistes fassent l'effort de s'informer avant d'informer les autres.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
C'est vraiment minable de la part de ce regime. Ils ne se cherchent meme pas a se cacher dans cette volonte d'eviter coute que coute Ousmane Sonko durant les prochaines joutes electorales!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
cette rapidité là n'augure rien de bon, ils vont comme d'habitude user de leur pouvoir pour manipuler la justice en leur avantage, ce n'est pas qu'il n'y a pas de bons juges intègres qui restent dans le pays mais c qu'ils ne peuvent même plus faire leur boulot, on te sanctionne vite fait et on te remplace si tu es véridique et que tu ne les arranges pas, en tout cas moi je ne crois pas trop que justice sera faite pour sonko et ses alliés, ils ne le laisseront jamais participer, ils n'ont plus rien à perdre, si sonko participe par contre ils perdront tout et l'enfer va s'abattre sur eux, alors pourquoi ils appliqueraient une décision de justice qui va à leur encontre alors qu'ils détiennent la force ? police, gendarmerie, armée, chefs réligieux, justice ??? ça n'aurait aucun sens; ils vont faire ce qu'ils veulent et personne ne pourra s'y opposer comme d'habitude
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Moi j'aimerai bien qu'on élimine SONKO et que Guy Marius soit investi candidat . J'aimerai bien voir la tête des gens du pouvoir le jour où il remportera les élections lol . La prison de Kedougou sera peuplée d'apéristes 😂😂😂😂
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Fichez nous la paix avec vos procédures désespérées la victoire est déjà consommée et irreversible
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Cà me rappel un hadith du notre Bien Aimé Le PROPHETE SWS. Ce hadtih dit: Viendra un temps où tenir sa réligion sera comme tenir une braise dans sa main. Nous sommes tous daccord, en tout cas pour les juristes de bonne foi, ceux doués d'intelligence et ou qui craignent ALLAH que la contumance est tombé dès lors qu'il y a eu arrestation et peut importe le motif. Dire et faire valoir la vérité devient à la limite un délit.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
P... c'est quoi ce texte? La décision du juge est d'abord une question subjective, la décision de justice étant un acte juridique. L'une de ses conditions de validité qui doit être contemporaine de sa création,... on ne peut pas faire autrement parce qu'il faut que justice soit rendue et que cette décision-là, si on considère qu'elle a été entachée d'irrégularité, est considérée comme une juridiction supérieure (sic) Bien écrire, c'est faire en sorte que tout lecteur (le profane comme l'expert) puisse comprendre ce dont on parle. Non?
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Arretez votre entêtememt pendant qu'il est encore temps! Le peuple vous hait et voue une affection profonde pour PROS. c'est cela que vous commbatez mais que vous allez perdre à coup sure. Vous pouvez perdre intelligemment en douceur ou dans les plus attroces douleurs. Vous avez visiblement choisis la seconde option. Wait and see.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Arretez votre entêtememt pendant qu'il est encore temps! Le peuple vous hait et voue une affection profonde pour PROS. c'est cela que vous commbatez mais que vous allez perdre à coup sure. Vous pouvez perdre intelligemment en douceur ou dans les plus attroces douleurs. Vous avez visiblement choisis la seconde option.Wait and see.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Arretez votre entêtememt pendant qu'il est encore temps! Le peuple vous hait et voue une affection profonde pour PROS. c'est cela que vous commbatez mais que vous allez perdre à coup sure. Vous pouvez perdre intelligemment en douceur ou dans les plus attroces douleurs. Vous avez visiblement choisis la seconde option.Wait and see.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Vous avez peur de quoi? Seug beurer rek. Vous ne pouvez pas utiliser la justice pour garder le pouvoir. Ca ne marchera pas.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Cest kí le peuple??? Ti perds ton temps!!!
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
ils savent très bien que le petit rebelle diola ne partcipera pas uax élections mais toute aucasion est bonne pour faire le buzz
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Démal ba meuneu bindeu "occasion" nga nieuwaat Nullard
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Hahahhha les analphabètes de l'apr sont toujours là.quelle honte.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Après le long feuilleton Etat du Sénégal vs Sonko, tous les sénégalais pourront aller s'inscrire à la fac de droit avec validation d'acquis et passage direct en Deug2 ( licence 2 maintenant, je crois), suite à la multitude de cas pratiques de TD qu'ils ont eu à chaque épisode...
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
LOL
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Participer à la Discussion