Le président du tribunal de Dakar a demandé le retrait du greffe de sa juridiction du refus d’acquiescement de Ousmane Sonko à propos de sa condamnation dans le procès Sweet Beauté. Mais en motivant son ordonnance, le magistrat se serait trompé d’extrait du Code de procédure pénale. D’après Source A, qui vend la mèche dans son édition de ce mardi, ce dernier, à la place de l’article 341, pertinent, a invoqué l’article 307.Celui-ci dit : «Si, d’après les débats, la déposition d’un témoin entendu sous la foi du serment parait fausse, le président, soit d’office soit sur réquisitions du ministère public ou à la requête d’une des parties, peut ordonner spécialement à ce témoin d’être présent aux débats, jusqu’à leur clôture, et de demeurer dans la salle d’audience jusqu’au prononcé du jugement de la chambre criminelle.»Rien n’a voir avec la question qui concerne Ousmane Sonko. Laquelle est abordée dans celle-là (article 341) : «Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de la condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau, dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer de la décision.»
Auteur: Seneweb News
Comments
Woy loupé
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je n'ai rien compris
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En mauvais Français: Yallah boy la beuggué torokhal, fou ko nèkh la lèye djaar. En bon Wolof : Yalla bu la bëggee toroxal, fu ko neex la ley jaar
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Qui a compris? Mdr
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Ce n'est pas une erreur ce sont des incompétents Seul l'argent et les biens matériels occupent leur esprit
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Le juge au lieu de porter un caleçon pour homme, il a mis un string rouge pour femme.
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Article bidon jai rien compris
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C'est pourtant simple, c'est un document officiel qui va être versé au dossier et qui fait référence à un texte de loi sans pertinence. C'est un avantage extraordinaire pour Sonko. C'est juste miraculeux. Sonko, da fa mel ni Yalla mo ko bëggël boppam.
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C'est pourtant simple, c'est un document officiel qui va être versé au dossier et qui fait référence à un texte de loi sans pertinence. C'est un avantage extraordinaire pour Sonko. C'est juste miraculeux. Sonko, da fa mel ni Yalla mo ko bëggël boppam.
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Quelqu'un pour nous expliquer. Le journaliste pense peut-être que nous sommes tous des hommes ou femmes de droit.
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C'est un de ces juges issus des consultations à domicile du gros
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Sonko est mission divine pour reconstruire le Senegal
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Le journal a tout faux c l'article 307 qui est le bon et non l'article 341 qui est abrogé et absorbé par l'article 307 l'erreur se trouve ailleurs mais pas.a.ce.niveau
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Tu dois être un vrai taré pour penser ainsi
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Arrêtez vos conneries,sonko do bôkë,le pastef est dissout, terminé.On entendra ensuite toutes sortes d'inepties .
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vraiment article torchon le francais on ne comprends pas
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Enfin de vrais juristes illuminés se réveillent ! Tellement les mécaniciens ( respect chers mécaniciens de métier noble) juristes avaient pris possession de la rue publique et d'une certaine presse . Sonko semble être béni par Dieu Vérité et Omniscient.
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Thieuyyy Les boudjoumanes au pouvoir n hésiteront pas à se salir les mains, à affaisser toutes les institutions, à faire tomber tous les paliers de la Républqiues par des manipulations, mensonges, complots, vols... Il faut être un con pour ne pas voir que le pouvoir est déjà tombé. Quel gâchis, un 2e mandat de 2019-2024 en l'air . Au lieu de travailler pour faire avancer le pays, les voyous ou minoritaires au pouvoir perdent leur temps sur un opposant qui les empeche de dormi. Les personnes envoyées par Dieu: C Touré, le gynécologue, les audios de Mc Niass, juge Faye... La main de Dieu se voit surtout sur le juge Faye sanctionné et envoyé à Kougueul, puis à Ziguinchor sans savoir qu il prononcerait un verdict ohh.... Yallah dou nittt
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Thiey yalla kou selki il a Dieu avec lui tous ces ennemis vont tombé et il dirigera ce pays en 2024 ces juges corrompus nont encore rien vu walahi Macky négocie avec Sonko avant que sa qoit trop tard Bahna
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pour un parti dissout, jamais le pastef n'a été aussi présent dans l'actualité politique, je comprends pourquoi les pastefiens disaient qu'un simple torchon de document ou arrêté administratif ne pouvait les dissoudre, les gens les aiment toujours et il suffit qu'ils choisissent quelqu'un pour les représenter en février 2024 et le tour est joué, ils gagnent, ils vont ressusciter leur parti, libérer tous les détenus politiques et anéantir toutes les décisions d'in justice prises auparavant à leur encontre donc dans tous les cas ils seront les grands gagnants de cette histoire, là où le peuple est, il est impossible de gagner contre
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Votre article n'a aucun sens , ce n'est qu'un torchon . Titre pompeux mais rein à l'intérieur , il est vide . C'est de la vraie merde journalistique.
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vous croyez à une erreur. c'est fait sciemment
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Le président du tribunal de Dakar perd son temps car l'acte de non acquiescement n'était pas nécessaire car Ousmane Sonko à été arrêtée. En fait ils essaie cette radiation souffre de trop nombreuses irrégularités et ils savent qu'avec cela aucun juge sérieux ne va aller dans leur sens. Le président du tribunal de Dakar je suis sur ne s'est pas trompé. Tout le monde en a marre de ces incompétents qui veulent manipuler la justice en leur faveur au lieu au lieu de dire le droit.
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Et surtout c'est le code de procédure pénale et non le code pénal. Dommage au senegal les journalistes ne font pas un effort de recherche
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Revoyez vos codes, ce article 341 du Cpp n'existe plus et est fondu dans l'article 307 du code de procédure pénale. Voir les nouveaux codes et non les anciens. An senegal le ridicule ne tue pas.
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Personne ne comprend, même celui qui a 3crit l'article
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Erreur ou pas erreur, le texte existe. Il suffit de corriger l’erreur si c’en est une. En revanche "acte de non acquiescement" est un non sens juridique commis par les avocats de Sonko. Cette procédure n’est mentionnée nulle part. C’est pourquoi sans doute le président du tribunal demande son retrait. Par ailleurs, Sonko tient son statut de contumax à la suite de la décision de justice qui le condamne à 2 ans de prison ferme par contumace dans l’affaire sweat beauty. Son mandat de dépôt est motivé par les chefs d’inculpation d’appel à l’insurrection. Son arrestation n’a donc aucun lien avec l’affaire sweat beauty. Il reste donc sous statut de contumax tant qu’il est sous mandat de dépôt.
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Erreur ou pas erreur, le texte existe. Il suffit de corriger l’erreur si c’en est une. En revanche "acte de non acquiescement" est un non sens juridique commis par les avocats de Sonko. Cette procédure n’est mentionnée nulle part. C’est pourquoi sans doute le président du tribunal demande son retrait. Par ailleurs, Sonko tient son statut de contumax à la suite de la décision de justice qui le condamne à 2 ans de prison ferme par contumace dans l’affaire sweat beauty. Son mandat de dépôt est motivé par les chefs d’inculpation d’appel à l’insurrection. Son arrestation n’a donc aucun lien avec l’affaire sweat beauty. Il reste donc sous statut de contumax tant qu’il est sous mandat de dépôt.
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Bayiil sa xel bii ngay foowé,la loi dit s'il est arrêté et n'a pas précisé les circonstances. Retour à l'école de droit.
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Bayiil sa xel bii ngay foowé,la loi dit s'il est arrêté et n'a pas précisé les circonstances. Retour à l'école de droit.
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@zalus, Le français est assez simple, structuré et facile à manier. Il simplement l’avoir appris avec la rigueur qu’il faut. Mais, j’avoue que lorsque le sénégalais s’en mêle, tout devient compliqué, surtout si le sénégalais en question est juriste. Quand on associe pédanterie, envie de briller et lacunes, cela donne toujours une tambouille infecte.
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Des vrais manipulateur ces journalistes. C'est l'article 307 qui est bon et 341 .Des vrais menteurs.
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lire "il faut simplement l'avoir appris...."
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meme si le proces devait etre repris ousmane sonko jaccuzi n osera jamais comme d habitude avoir le courage de se presenter devant adji sarr il prendra toujours ses deux jambes sur son coup sonko tapett la
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Quelles sont les conséquences de cette erreur ?
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Une question pour tous ceux qui soutiennent que Ousmane Sonko est toujours en état de contumace: Si un criminelle est jugé et condamné par contumace et recherché, est interpelé pour avoir brûlé un feu dans la circulation, va t-il recevoir une contravention et repartir ou sera t-il arrêté? En tout cas tout le monde sait que pour ce genre d'infraction on ne peut pas être arrêté. Est ce qu'on peut distinguer dans ce cas ci le motif d'arrestation ?
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Le statut de contumace est nécessairement conditionné à une décision de justice. C'est une absurdité de croire le contraire. On n'est pas absolument contumax. En l'espèce, la loi n'a pas besoin d'être plus précise. Aprrenez les subtilités du droit.
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Tout dépend si un mandat d'arrêt a été prononcé.
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Tout dépend si un mandat d'arrêt a été prononcé.
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Dans le cas de Sonko, il n'y avait pas de mandat d'arrêt relatif à l'affaire sweat beauty. Il a été arrêté à la suite de la plainte de la personne dont il a arraché le téléphone et placé sous mandat de dépôt pour les chefs d'inculpation liés à ses appels répétés à l'insurrection.
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Aucune, il ne semble pas y avoir d'erreur, puisque dans la version en vigueur du CPP l'article 341 devient l'article 307.
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La loi n'a pas à distinguer puisque le statut de contumax est nécessairement lié à une décision de justice. On n'est pas absolument contumax, comme on ne peut pas être absolument arrêté (sans mandat) et placé absolument sous mandat de dépôt. Toute décision de justice est nécessairement circonstanciée.
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C est dommage comment un praticien du droit peut il se tromper et se faire corriger par je ne sais des journalistes qui ne le sont pas C est vous journaleux qui ne savaient rien du droit Cette article a été modifié mais ça vous ne pouvez le savoir par e que vous êtes des caisses a raisonage Pauvres paresseux aucune recherche pour pouvoir exceller dans ce métier
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