Report de la Présidentielle : 18 autres députés dont Papa Djibril Fall saisissent le Conseil Constitutionnel
Après la saisine en inconstitutionnalité contre la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution par Ayib Daffé et Cie du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi à l’Assemblée nationale, une autre requête a atterri à la table du Président du Conseil constitutionnel, ce jeudi 8 février.
Les députés Thierno Alassane Sall de la République des Valeurs (candidat à l’élection présidentielle) et Papa Djibril Fall du mouvement les Serviteurs (candidat à l’élection présidentielle) Ndèye Fatou Guisse du mouvement politique Fékke Ma Ci Boole et 14 parlementaires de Taxawu Senegal ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-04 du 05 février 2024. Le document est publié, sur Facebook, par Babacar Abba Mbaye.
Sur la recevabilité du recours :
Considérant qu'il résulte de l'article 74 de la Constitution que : «Le Conseil constitutionnel peut être saisi d'un recours visant à faire déclarer une loi inconstitutionnelle.... par un nombre de députés au moins égal au dixième des membres de l'Assemblée nationale, dans les six jours francs qui suivent son adoption définitive. »
Considérant que les députés susnommés ont déposé au greffe du Conseil constitutionnel le 08 février 2024 une requête tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi N°2024-04 du 05 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution ;
Considérant que la requête a été signée par dix-huit (18) députés dans le délai prévu par l'article 74 de la Constitution précité et est accompagnée de deux copies de la loiN°2024-04 du 05 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution adoptée par l'Assemblée nationale conformément à l'article 16 de la loi organique N°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
Qu'il y a lieu de déclarer la requête recevable.
Sur la compétence du Conseil constitutionnel :
Considérant que le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution.
Considérant qu'il s'évince de la décision N°1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil constitutionnel que la durée du mandat du Président de la République ne peut être ni abrégée ni prorogée quel que soit l'objectif recherché ;
Considérant que l'intangibilité de l'article 27 de la Constitution ainsi que la décision N°1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil constitutionnel s'imposent à tous les pouvoirs publics, y compris à l'Assemblée nationale qui ne peut y déroger ;
Considérant que la loi N°2024-04 du 05 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution est contraire aux articles 27 et 103 alinéas 7 et 8 de la Constitution.
Par ces motifs
En la forme
Déclarer la requête recevable pour avoir été déposée dans les formes et délais requis
Au fond
Déclarer contraire à la Constitution la loi N°2024-04 du 05 février 2024 adoptée par l’Assemblée nationale réunie en séance plénière le 05 Février 2024.
Auteur: Awa FAYE
Comments
Le conseil constitutionnel ne pas être juge et partie. Il dira qu'il est incompétent pour juger une disposition constitutionnelle.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Une bonne chose but in the meantime, il faut envahir la rue et manisfester notre desaccord contre le coup d'etat.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je suis d'accord pour une amnistie générale, quitte à dédommager Adji Sarr. Le Sénégal a besoin de quiétude et d'élection inclusive. Avec le dialogue, on partira sur de nouvelles bases en renforçant les acquis démocratiques. Nous devons prendre de la hauteur et mettre le Sénégal devant tout.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Je suis d'accord pour une amnistie générale, quitte à dédommager Adji Sarr. Le Sénégal a besoin de quiétude et d'élection inclusive. Avec le dialogue, on partira sur de nouvelles bases en renforçant les acquis démocratiques. Nous devons prendre de la hauteur et mettre le Sénégal devant tout.
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Macky Sall arrête de commenter les posts et reviens à la raison sof ngua trop !!!
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Bof... Ton disque est raye... Le seule dedommagement que votre menteuse merite est la pendaison. Apres 19 heures d'horloge, devant un juge choisi pour elle et en l'absence totale de la partie accusee et de ses defenseurs, votre menteuse n'a pu demontrer le bien fonde de ses accusations. Dans un pays normal, elle serait deja entrain de croupir en prison.
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bof... Ton disque est raye... Le seule dedommagement que votre menteuse merite est la pendaison. Apres 19 heures d'horloge, devant un juge choisi pour elle et en l'absence totale de la partie accusee et de ses defenseurs, votre menteuse n'a pu demontrer le bien fonde de ses accusations. Dans un pays normal, elle serait deja entrain de croupir en prison.
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Ce recours est tres mal ecrit...
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Quelle amnistie Amadou? Vous n avez plus les choses en main. Vous avez joué et perdu. Il ne reste qu a organiser les élections et prendre une raclée. Mamour Diallo avec son complot Adji Sarr a mis fin a Macky.
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Et Maquis acta son quatrième mandat par coup d état politique , électoral , institutionnel, Mille milliards du fonds COVID 19 détournés, 94 milliards volés pare Mamour Diallo DG ONAS, 34 milliards volés par Ministre mame mbaye niang, député farba ngom se fait voler 1 milliard douteux chez lui, députés biaye et sall trafiquent et vendent des passeports diplomatiques, Ciré dia vol des miliards à la poste, le DG des élections Thiendella fall volent des terres à guediawaye , aliou sall frere de maky volent _800 milliards, plus de 60 morts depuis mars 2021, des milliers de blessés, des milliers de citoyens en prison , des entreprises et commerces cassés, etc, zéro commission d enquête Maquis prolonge le premier mandat de 5 ans en 7 ans Maquis vole par fraude industrielle le troisième mandat par fraude industrielle Maquis manipule les institutions pour voler un quatrième mandat sans limite Ce petit persidan de Maquis est une catastrophe Maquis acte son troisième mandat et insulte le peuple Maquis sait que le candidat désigné par Sonko passera au premier tour Le peuple défendra la démocratie que maquis foule aux pieds Maquis pire que le nazisme Vol, dictature, ethnicisme, Maquis a cassé la nation La délinquance politique n a de limite que la résistance du peuple Le faux dialogue national est un dealogue, un putsch, un coup état électoral pour tricher, tripatouiller, voler, viole, écraser la souveraineté populaire A la place d une élection , Maquis concocte une sélection pour éliminer Bassirou Diomaye FAYE, Sonko et d’autres candidats validés par le Conseil constitutionnel et choisir des candidats khoussmaniappe pour cautionner le hold up électoral avec des candidats de faoire valoir dont Amadou Diouldé BA le guinéen Le Sénégal ne mérite pas un aussi petit persidan que Maquis Maquis se fout du droit, ce qui compte ce sont ses sales besognes Seule la résistance peut freiner les dérives insultantes, ethnicistes, irrespectueuses, kleptomaniaques, dictatoriales Résistons pour jeter Maquis hors du palais
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L armee est garant de la constitution.
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L'élection se tiendra à date échue! Cette hérésie de trop ne passera pas! Le président a planqué sa famille au Maroc et veut brûler notre pays! C'est lâche et ignoble de sa part! Moussa Fall tu finira tes jours en prison si tu continues de tuer les sénégalais pour ce macky sall finissant! Vous les sages du conseil constitutionnel également ne suivez pas Macky sall dans sa tombe! Relevez vous, assumez votre statut et sauvez ce pays! Vous devriez rejeter ce report le plutôt possible pour calmer les esprits et que les élections se tiennent comme prévue!
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La guerre des politiques un vendredi de tous les dangers les fds doivent être en place avant tout fini la rigolade
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Le conseil constitutionnel va vider le dossier car il y a une cause d'éternité qui est concernée. La durée, le nombre de mandat et la forme républicaine ne peut faire l'objet de modification ça c'est la constitution qui le dit. Le conseil constitutionnel se declarait incompétent parce les dispositions de la constitution qui faisaient l'objet de révision n'avaient pas de clause d'éternité. Accepter cette loi dans la constitution c'est accepter une loi qui va dire le contraire de la constitution. Posons nous la question cette loi est elle constitutionnelle ? Pour beaucoup la réponse est non car cette loi en fait ne modifie pas la constitution encore une fois le conseil constitutionnel a droit fe regards dessus.
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Who told you guys that President Macky Sall family is in Morocco hiding? I was with them last night at the Palace. Sulaiman Jules Diop is a big fat ass drunken ass hole.
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Ben c'est ça je sais pas qu'est-ce qu'ils attendent les sages pour invalider ce texte de loi voté à l'assemblée nationale que tous les parlementaires du monde disent que c'est illégitime.J'espère qu'ils vont pas trahir le peuple sénégalais quand même qui les respectent et respecte toutes les institutions de ce pays .Le seul problème de ce pays c'est Macky Sall .
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Il n'est pas juge et partie, il est JUGE c'est tout. Et il va déclarer cette loi inconstitutionnelle, la casser et proposer une autre date pour les élections. Quant aux axccusations de corruption, les gars du PDS pnt intérêt à faire sortir les preuves (on les entend mais on ne les voit pas). Le CC va sauver Macky de sa folie (Il s'est rendu compte que ce coup de force ne prospérera pas) par le retrait de cette loi inique et dans le même temps, il permettra à la justice de se réconcilier avec le peuple sénégalais.
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@7h00. Vous reprenez les arguments de Sidy Alpha Ndiaye. Jusqu’à aujourd'hui, les faits ont démontré qu’il a toujours eu tort dans ses analyses. On verra cette fois-ci.
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🚫Chers compatriotes ne nous laissons pas divertir: Tous syndicats, partis politiques, artistes, intellectuels, jeunes, hommes et femmes mobilisons nous pour restaurer la legitimité constitutionnelle. Par des actions concrètes: grève generale, journee ville morte, manifestations massives jusqu'a ce que Maky Sall revienne sur sa loi scelerate et respecte le calendrier electoral. Toute la communaute internationale: USA, UE, CEDEAO, Benin, ... a denonce le coup d'etat constitutionnel. Reste au peuple senegalais souverain de rétablir sa souveraineté. Maky Sall n'osera plus faire tirer même sur un oiseau: la CPI regarde de près ce qui se passe! Finissons en avec cette junte qui n'est la que pour ses propres interêts et ceux d'un clan! Vive le peuple senegalais! Vive la liberation du peuple senegalais!🚫
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Parélen pour les elections du 15 décembre mo gueune. Tout ce que vous faites là, c'est du tape à l'œil. Leep dina ler.
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La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf,c'est même pas une grenouille mais un têtard
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URGENT:Macky Sall reporte le ramadan 2024 jusqu’en 2026. Vive Macky Sall!!!!!! LOngue vie a Macky ! vive le Roi Macky!!!!
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Le Conseil Constitutionnel va donner sa réponse quand à peu près ???
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