Regroupés autour d’un collectif, 73 propriétaires de terrains situés au quartier Déni Birame Ndao de Bambilor, a intenté une procédure judiciaire contre le patron de la société Holding Guèye SA Fallou Guèye. Les plaignants, Malick Sy, Alioune Tall, Birame Fall et autres accusent le promoteur immobilier d’occupation illégale et de destruction de propriétés. Le dossier a été jugé, jeudi dernier au tribunal correctionnel de Dakar. Le prévenu a contesté les faits et a remis au juge un titre foncier qu’il dit avoir acquis de l’État du Sénégal. Le délibéré sera rendu le 27 février 2025.
Cette affaire porte sur un terrain nu sis à Bambilor, d'une superficie totale de 33 ha 70 a 69 ca. Les plaignants soutiennent avoir acquis légalement leurs parcelles à usage d’habitation auprès de Soda Mbow, à travers un protocole d’accord validé par la mairie et le Conseil rural de Sangalkam en 2006. Malgré leurs titres de propriété en bonne et due forme, Fallou Guèye s'est emparé de leurs terrains sans aucun document légal. Le collectif a fait un constat d’huissier, daté du 17 mai 2024, où ils déclarent que Fallou Guèye a détruit les bornes de délimitation et les fondations déjà posées, allant jusqu’à déverser de la latérite et tracer des rues sur ce site litigieux. En contrepartie, M.. Guèye leur a proposé chacun une compensation de 500 000 F CFA ou un relogement dans un autre site.
Entendu, Fallou Guèye qui a contesté les faits qui lui sont reprochés. En ce qui concerne l’occupation illégale, le prévenu déclare avoir acquis légalement de l’État du Sénégal ces parcelles et qu'il détient un titre foncier en bonne et due forme qu'il a remis au tribunal. Il a aussi contesté avoir détruit les constructions des parties civiles. Selon lui, il n' y avait que des onglettes sur le site.
Maitre Mamadou Guèye, pour le compte des parties civiles, a relevé les articles 409 et 423 du Code pénal qui punissent respectivement la destruction de biens appartenant à autrui et l’occupation illégale de terrains. Il a demandé au tribunal de condamner Fallou Guèye à payer la somme de 112 millions F CFA, en raison de quatre millions par personne et 52 millions de dommages et intérêts, soit 2 millions F CFA par personne. Le procureur a requis l’application de la loi pénale, alors que Me Ousseynou Ngom de la défense a plaidé la relaxe pure et simple.
Auteur: Doudou DIOP
Comments
Mais ya pas de titre foncier à déni c un TNI
Le fait d'avoir cédé à la demande insensée des députés d'alors pour donner des passeports diplomatiques à leurs épouses a ouvert la porte à toutes les dérives. Et cela risque de décridibiliser davantage le passeport
Bonjour, je suis victime d'une arnaque par un certain Elhadji Malick Touré (tel +221772392050 et 784526017)... Au moment où j'ai un cuisant besoin d'argent, complétement fauché je lui ai vendu mon matelas...il est venu récupérer et m'a transféré la somme convenue vingt cinq mille par Orange money C'est lorsque je suis parti faire le retrait on me dit que j'ai pas cette somme dans mon compte. Je vérifie et vois que Malick a annulé la transaction. Effacé toutes ses photos et injoignable. Besoin d'aide...
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L'état doit arrêter le morcellement des terrains agricoles. Le pays a besoin d'espace agricole pour nourrir sa population.
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Le problème c'est toute la zone aussi bien à wayembam où un nommé khalidou wagué s'est accaparé des terres des autochtones avec la complicité des agents des impôts et domaines. On a voté paatef pour corriger ces errements
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Un etat voyou!
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On s’en fout de ton vote ces terrains appartiennent à personne. C’est l’état qui gère tous les terres . Cette zone maraîchère doit servir à l’agriculture
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kuluna yi fii nekone nio ko don def
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Même mode opératoire, Makiyou Faye aussi qui accapare les terrains et maisons acquis depuis 2011. Il se manifeste l'année dernière avec un titre foncier de nul part, avec la complicité des services des impôts et Dascos et même des services juridiques. Nous demandons à l'Etat de nous apporter son soutien.
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Les services juridiques (notaires) et de l'Etat doivent être plus vigilants. Les honnêtes citoyens se font dépouiller illégalement par des prédateurs sans scrupule sous couverture et hyper protégés.
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